Le guide de l’enquête publique

“Le guide de l’enquête publique” : nouvelle édition désormais disponible en version numérique  !

 

 

Nouveau Guide du CE

Un ouvrage destiné

à tous les acteurs de l’enquête publique

Cliquez sur la couverture pour visualiser les premières pages et acheter la version numérique.

 

Les ADHÉRENTS CNCE

disposent de TARIFS PRÉFÉRENTIELS :cliquez ici

 

 

TARIF “PUBLIC” :

support papier avec clé USB : 80€ + 10€ de frais d’envoi

support numérique : 25€

 

L’ouvrage est disponible en version papier (cliquez pour télécharger le bon de commande) et numérique (paiement en ligne uniquement, par compte paypal ou carte bancaire : cf. bouton ci-dessous “accéder à la publication”, ensuite cliquez sur la couverture de l’ouvrage puis sur le tarif pour lancer la procédure : cf tutoriel en lien ci-dessous).

 


INFORMATION SUR LA VERSION NUMÉRIQUE :

Une fois acheté, l’ouvrage est consultable en ligne autant de fois que vous le souhaitez, mais il n’est pas téléchargeable et ne peut être imprimé in extenso. L’accès de lecture est géré par l’outil “Fliphtml5”.

Nous vous invitons à télécharger le tutoriel d’information avant de procéder à l’achat – cliquez ici –


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PRÉSENTATION

 

L’enquête publique est un moment fort du processus de démocratie participative. Elle a pour objet d’informer le public et de recueillir ses observations sur les plans, programmes, projets d’aménagement ou d’équipement susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à des intérêts collectifs ou particuliers, afin que ces observations puissent être prises en considération dans le processus de décision.

Le commissaire enquêteur, tiers indépendant, inscrit sur une liste d’aptitude départementale et désigné dans la majorité des cas par le président du tribunal administratif, est chargé de la conduite de cette enquête. Il s’assure de l’organisation régulière de la procédure et veille à la bonne information du public tout au long de l’enquête. Après avoir recueilli les observations de ce public, notamment à l’occasion de ses permanences ou par voie électronique, il rédige un rapport relatant le déroulement de l’enquête. Il fait part dans des conclusions motivées de son avis personnel, en l’assortissant éventuellement de conditions susceptibles d’améliorer le contenu du projet ou de réduire, voire prévenir, certaines des atteintes environnementales constatées ou évoquées.

Depuis 1996, le « Guide du commissaire enquêteur » l’accompagnait pas à pas dans ses missions.

Cette nouvelle édition, intitulée le « Guide de l’enquête publique », s’adresse désormais à tous les acteurs de l’enquête publique : public, maîtres d’ouvrage, autorités organisatrices, tant la procédure, qui s’est complexifiée au fil des années, nécessite leur mutuelle coopération. Elle ambitionne de devenir l’outil pratique incontournable permettant de mener à bien tout type d’enquête publique.

 


L’EDITION 2018

PRÉFACE de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État

 

LES DIFFÉRENTS CHAPITRES

1 – La Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs
2 – L’enquête publique dans le processus de participation du public
3 – L’enquête publique et ses acteurs
4 –  Les différentes enquêtes publiques
5 – Le commissaire enquêteur
6 – Le commissaire enquêteur et la conduite de l’enquête publique
7 – Les procédures spécifiques
8 – La commission d’enquête
9 – Les recours et la jurisprudence
10 – Les régimes spécifiques et l’indemnisation du commissaire enquêteur

Sigles et acronymes utilisés dans les documents relatifs à l’enquête publique

PIÈCES COMPLÉMENTAIRES sur clé USB intégrée

  • Textes de base et annexes : textes fondamentaux CNCE (statuts, règlement intérieur, code de déontologie), extraits du Code de l’environnement, annexes relatives au traitement des observations
  • 47 FICHES THÉMATIQUES développant des thèmes particuliers (portant sur la mission du commissaire enquêteur, les étapes de la procédure, les différents types d’enquêtes, les pièces du dossier, l’information des élus etc.)