Pour un statut du citoyen participant

Le ministère du Renouveau démocratique propose un cadre de réflexion pour la France

Dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert, le ministère du renouveau démocratique a élaboré un plan d’action qui prévoit notamment de mettre à l’ordre du jour un statut de citoyen participant afin de « légitimer les processus participatifs et les décisions publiques qui en découleront ».

Les pistes de travail évoquées sont les suivantes :

  • L’indemnisation des participantes et participants ;
  • Les modalités de mise en œuvre d’un « congé » citoyen ;
  • La mise en œuvre d’un dispositif de valorisation des compétences acquises grâce à la participation à un exercice démocratique.


C’est la Délégation interministérielle pour la transformation publique (DITP) qui est chargée de mettre en œuvre ce plan d’actions.

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