Démocratisation du dialogue environnemental

Réforme 2016 de la concertation, nouveaux droits pour les citoyens,
nouveaux devoirs pour les porteurs de projet ?

Droit d’initiative citoyen, renforcement du rôle des garants, concertation en amont des projets, débats publics sur les plans et programmes… La réforme du droit de la participation du public de 2016 apporte des modifications importantes aux modalités du dialogue environnemental.
Quels objectifs pour ces nouvelles règles démocratiques ? Quelle place pour les citoyens et les associations ? Quelles nouvelles obligations pour les porteurs de projet ? Quels impacts sur les projets en cours et à venir ?

De quoi s’agit-il ? Les nouveaux textes réglementaires changent les obligations des autorités publiques et porteurs de projet et ouvrent de nouveaux droits pour le public. Ces changements soulèvent de nombreuses questions sur la mise en œuvre des dispositifs de concertation, aussi bien sur des points juridiques et légaux que sur les objectifs démocratiques. Pour que ces évolutions portent leurs fruits et que se développent les pratiques participatives, une montée en compétence des acteurs concernés est nécessaire.

Dans quel contexte ? La réforme de la démocratie environnementale a été menée en réponse à l'accentuation des conflits environnementaux en France (Sivens, Notre Dame des Landes...), Il en résulte deux ordonnances publiées en 2016, un décret d'application et enfin l'adoption d'une Charte de la participation du public. Dans le cadre de la mise en place de cette réforme, l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne souhaite participer à la diffusion et la mise en débat de ces nouveaux textes réglementaires et incitatifs.

Qui vais-je y rencontrer et qu’est-ce qu’on va faire ? Ces ateliers s’adressent à des maîtres d’ouvrage, des associations, des fonctionnaires, des citoyens, des consultants… Après un premier temps de (re)découverte des textes et de leur genèse, un temps d’atelier en petit groupe vous permettra d'évoquer les différents projets concernés, notamment les vôtres, et d’appréhender de façon concrète ce que ces textes changent en pratique. Les différents questionnements seront mis en commun au cours d’un échange avec quelques intervenants parties prenantes. Après le déjeuner, les divers axes de la Charte de la participation du public serviront de trame pour partager ses pratiques, les interroger voire repartir avec de nouvelles idées ou façons de faire !

Prochain atelier
le 25 avril 2018, à Dijon (DREAL, 21 Bd Voltaire), de 9h30 à 16h30.

Journée organisée  par la DREAL Bourgogne-France-Comté, France Nature Environnement Bourgogne-Franche-Comté « Plateau Débat public », Alterre et l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne. Télécharger le document de présentation

Programme de la journée : 

9H30 : accueil 

9H45 :

  • Présentation générale de la réforme de l’information et de la participation du public (ordonnance du 3 août 2016) : contexte, histoire, grandes lignes

Pierre-Yves Guiheneuf, Délégué général de l’ICPC
Benoit Rodrigues, chargé de mission Evaluation environnementale, Commissariat Général au Développement Durable 

  • travail en sous-groupes et échanges

Marion Fury, FNE « plateau débat public »
Benoit Rodrigues, chargé de mission Evaluation environnementale, CGDD 
Colette Vallée, Commissaire enquêteur...

13H : Déjeuner

A partir de 14H15  : travail en ateliers, sur les quatre axes de la Charte de la participation du public (Animation : DREAL, ICPC, CEREMA, FNE)

  • 14H15/15H :

article 1 – la participation nécessite un cadre clair et partagé
Stéphane Gaillard, Lucie Sallic, Chenôve : Démarche et instances participatives pour le projet de renouvellement urbain

article 2 – la participation du public nécessite un état d’esprit constructif
Marion Fury, Charlotte Langlade FNE « plateau débat public » : un exemple de sujet à controverse – l’épandage des boues d’épuration

  • 15H/15H45 :

article 3 – La participation du public recherche et facilite la mobilisation de tous
Sébastien Pénidon, BER et Patricia Dubois, CA Beaune, Côte et Sud :« les familles des branchées »

article 4 – la participation du public encourage le pouvoir d’initiative du citoyen
Aurélie Radde, SMECRU, « alerte à Malib’usses » en partenariat avec le CPIE Bugey Genevoix (sous réserve)

  • 15H45/16H30 – synthèse et mise en perspective par les organisateurs
 
Les ateliers déjà passés...

Marseille, le 12 octobre 2017, au Make It Marseille, avec :

  • Etienne Ballan, administrateur à l'Institut de la concertation et de la participation citoyenne
  • David Catot (Ministère de la transition écologique et solidaire, Commissariat général au développement durable)
  • Anne-Marie Charvet (garante de dispositifs de concertation)
  • Julie Taldir (Cheffe du Pole concertations et relation extérieures, SNCF Réseau)
  • Jean-Marie Gleizes (France Nature Environnement)

Toulouse, le 25 janvier 2018, au Lab'Oikos, avec 

  • Etienne Ballan, administrateur à l'Institut de la concertation et de la participation citoyenne
  • Floryane Danhyer, consultante en concertation
  • Valérie Durand, directrice de la communication et de la concertation à la Direction territoriale Occitanie / Toulouse de SNCF Réseau
  • Hervé Hourcade, Directeur adjoint FNE Midi-Pyrénées
  • Paulette Salles, conseillère départementale, et Pascal Jarry, directeur de la Mission Démocratie Participative/Egalité Femmes Hommes, du Conseil Départemental de Haute-Garonne
  • Benoit Rodrigues, chargé de mission Évaluation Environnementale au Commissariat Général au Développement Durable, Ministère de la transition écologique et solidaire.

Les documents et vidéos de ces rencontres seront bientôt disponibles.

 

L'ordonnance du 3 août 2016

L’ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement apporte notamment des modifications au livre premier du code de l’environnement et comporte trois principaux champs de modification du droit actuel, à savoir :
- l’introduction d’un chapitre préalable définissant les objectifs de la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement et les droits que cette participation confère au public ;
- le renforcement de la participation en amont du processus décisionnel ;
- la modernisation des procédures de participation en aval du processus décisionnel.

Parmi les nouvelles dispositions de cette ordonnance, on trouve les suivantes :

  • une mesure pour laquelle a milité l'Institut depuis 2013, qui est de donner un rôle accru aux garants dans les concertations publiques ;
  • la création d'une nouvelle procédure de concertation préalable pour les projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale hors champ de la Commission nationale du débat public. Sa mise en place revient au maître d'ouvrage ou à l'autorité responsable. A défaut, un droit d’initiative citoyenne est ouvert au public afin de demander l'organisation de cette concertation préalable
  • le développement de la dématérialisation de l'enquête publique.

La Charte de la participation du public

Dans le cadre de la modernisation du dialogue environnemental, le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer a souhaité élaborer une charte, afin de donner une nouvelle impulsion au dialogue environnemental, au delà des textes législatifs. Celle-ci énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Elle s’adresse à tous les participants (porteurs de projet et public) et constitue une aide dans la mise en œuvre du dispositif de participation. Chacun est invité à y adhérer : l’adhésion à la charte de la participation du public vaut mise en œuvre des valeurs et principes qu’elle contient.

Pour contribuer à l'élaboration de cette Charte, l'Institut de la Concertation a animé en 2016 trois ateliers participatifs à Paris, Lyon et Bordeaux, en partenariat avec le ministère et avec le soutien de l'association Décider Ensemble, de la Métropole de Lyon et de Bordeaux Métropole .
L'objectif était d'explorer avec les acteurs de la participation (maîtres d'ouvrages, entreprises, associations, citoyens, chercheurs, animateurs et facilitateurs de la participation) les grands enjeux d'un tel projet de Charte et la manière de le rendre effectif.

Le Ministère a intégré les propositions de ces ateliers et s'est également appuyé sur un comité d'experts et un comité de pilotage multipartite, réunissant des acteurs de la participation, dont faisait partie l'Institut de la concertation et de la participation citoyenne. Enfin, le texte de la Charte a été soumis à une consultation en ligne. La version définitive est téléchargeable.