Démocratisation du dialogue environnemental

Réforme 2016 de la concertation, nouveaux droits pour les citoyens, nouveaux devoirs pour les porteurs de projet ?

Droit d’initiative citoyen, renforcement du rôle des garants, concertation en amont des projets, débats publics sur les plans et programmes… La réforme du droit de la participation du public de 2016 apporte des modifications importantes aux modalités du dialogue environnemental.
Quels objectifs pour ces nouvelles règles démocratiques ? Quelle place pour les citoyens et les associations ? Quelles nouvelles obligations pour les porteurs de projet ? Quels impacts sur les projets en cours et à venir ?

De quoi s’agit-il ? Les nouveaux textes réglementaires changent les obligations des autorités publiques et porteurs de projet et ouvrent de nouveaux droits pour le public. Ces changements soulèvent de nombreuses questions sur la mise en œuvre des dispositifs de concertation, aussi bien sur des points juridiques et légaux que sur les objectifs démocratiques. Pour que ces évolutions portent leurs fruits et que se développent les pratiques participatives, une montée en compétence des acteurs concernés est nécessaire.

Dans quel contexte ? La réforme de la démocratie environnementale a été menée en réponse à l'accentuation des conflits environnementaux en France (Sivens, Notre Dame des Landes...), Il en résulte deux ordonnances publiées en 2016, un décret d'application et enfin l'adoption d'une Charte de la participation du public. Dans le cadre de la mise en place de cette réforme, l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne souhaite participer à la diffusion et la mise en débat de ces nouveaux textes réglementaires et incitatifs.

Qui vais-je y rencontrer et qu’est-ce qu’on va faire ? Cet atelier s’adresse à des maîtres d’ouvrage, des associations, des fonctionnaires, des citoyens, des consultants… Après un premier temps de (re)découverte des textes et de leur genèse, un temps d’atelier en petit groupe vous permettra d'évoquer les différents projets concernés, notamment les vôtres, et d’appréhender de façon concrète ce que ces textes changent en pratique. Pour finir, des intervenants des différentes parties prenantes interviendront à l’occasion d’une table ronde pour évoquer leurs attentes et leurs visions des ordonnances et de la Charte. La discussion se continuera de manière plus informelle autour d’un pot convivial.

Intervenants

  • Etienne Ballan, administrateur à l'Institut de la concertation et de la participation citoyenne
  • Valérie Durand, directrice de la communication et de la concertation à la Direction territoriale Occitanie / Toulouse de SNCF Réseau
  • Hervé Hourcade, Directeur adjoint FNE Midi-Pyrénées
  • Paulette Salles, conseillère départementale, & Pacal Jarry, directeur de la Mission Démocratie Participative/Egalité Femmes Hommes, du Conseil Départemental de Haute-Garonne
  • Benoit Rodrigues, chargé de mission Évaluation Environnementale au Commissariat Général au Développement Durable

Où cela se passe-t-il ? A Toulouse, au Lab'oïkos, le 25 janvier, de 17h30 à 20h30. Entrée par le 53 rue de la Colombette, M° Gare Matabiau / Jean Jaurès

 

Les documents & vidéos de la précédente rencontre (12 octobre) à Marseille seront bientôt disponible.

 

L'ordonnance du 3 août 2016

L’ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement apporte notamment des modifications au livre premier du code de l’environnement et comporte trois principaux champs de modification du droit actuel, à savoir :
- l’introduction d’un chapitre préalable définissant les objectifs de la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement et les droits que cette participation confère au public ;
- le renforcement de la participation en amont du processus décisionnel ;
- la modernisation des procédures de participation en aval du processus décisionnel.

Parmi les nouvelles dispositions de cette ordonnance, on trouve les suivantes :

  • une mesure pour laquelle a milité l'Institut depuis 2013, qui est de donner un rôle accru aux garants dans les concertations publiques ;
  • la création d'une nouvelle procédure de concertation préalable pour les projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale hors champ de la Commission nationale du débat public. Sa mise en place revient au maître d'ouvrage ou à l'autorité responsable. A défaut, un droit d’initiative citoyenne est ouvert au public afin de demander l'organisation de cette concertation préalable
  • le développement de la dématérialisation de l'enquête publique.

La Charte de la participation du public

Dans le cadre de la modernisation du dialogue environnemental, le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer a souhaité élaborer une charte, afin de donner une nouvelle impulsion au dialogue environnemental, au delà des textes législatifs. Celle-ci énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Elle s’adresse à tous les participants (porteurs de projet et public) et constitue une aide dans la mise en œuvre du dispositif de participation. Chacun est invité à y adhérer : l’adhésion à la charte de la participation du public vaut mise en œuvre des valeurs et principes qu’elle contient.

Pour contribuer à l'élaboration de cette Charte, l'Institut de la Concertation a animé en 2016 trois ateliers participatifs à Paris, Lyon et Bordeaux, en partenariat avec le ministère et avec le soutien de l'association Décider Ensemble, de la Métropole de Lyon et de Bordeaux Métropole .
L'objectif était d'explorer avec les acteurs de la participation (maîtres d'ouvrages, entreprises, associations, citoyens, chercheurs, animateurs et facilitateurs de la participation) les grands enjeux d'un tel projet de Charte et la manière de le rendre effectif.

Le Ministère a intégré les propositions de ces ateliers et s'est également appuyé sur un comité d'experts et un comité de pilotage multipartite, réunissant des acteurs de la participation, dont faisait partie l'Institut de la concertation et de la participation citoyenne. Enfin, le texte de la Charte a été soumis à une consultation en ligne. La version définitive est téléchargeable.