Un garant, qu’est-ce que c’est ?

quel est son rôle ?

Un garant, ou tiers garant, est une personne qui a la charge de s’assurer que la concertation se déroule dans des conditions suffisantes pour que s’établisse un climat de confiance, que les désaccords puissent s’exprimer et que des accords puissent être recherchés. Il veille donc au respect des règles de la concertation, telles qu’elles sont définies dans une charte (quand elle existe) ou dans “l’état de l’art” de la concertation. Il veille en particulier à ce que s’établisse une écoute, une transparence, un respect des personnes…
comment agit-il ?

Il existe un “socle minimal” de missions à assurer et d’autres qui dépendent du contexte, des attentes des partenaires de la concertation et en particulier celles du maître d’ouvrage, des compétences et des souhaits du garant. Le périmètre de son activité doit être défini lors de son recrutement.
le socle minimal
– observation active : participation aux réunions de concertation, participation au processus de préparation, regards critique sur les documents produits, production d’un “bilan du garant” qui est rendu public. – rappel du cadre : rappel des règles de la concertation si nécessaire, soit au cours des réunions publiques, soit en marge de celles-ci.
– recours : intervention à la demande des participants en cas de litige sur le processus de concertation (qualité des comptes-rendus, qualité des échanges, respect du calendrier, respect d’une charte lorsqu’elle existe, etc.)
les autres fonctions possibles
– conseil méthodologique : conseil aux organisateurs, avant et pendant la concertation, sur le processus à mettre en oeuvre.
– artisan du dialogue : échanges bilatéraux avec des participants pour encourager des attitudes favorables au dialogue ou ramener au dialogue des parties qui s’en exclueraient.
– animateur : animation des réunions de concertation.
– gardien de la mémoire : contribution à la transmission, au travers de ses écrits, d’une mémoire de la concertation si le processus est particulièrement long.

qui est-il ?

Le garant est une personne neutre et indépendante. Il peut être un spécialiste des questions de concertation ou de débat public ou simplement une personne ayant de l’expérience dans ces domaines.

quand intervient-il ?

Il intervient à la demande d’un maître d’ouvrage (une entreprise, une collectivité) qui souhaite que la concertation se déroule dans des conditions satisfaisantes et qu’elle gagne en crédibilité. Il peut intervenir également à la demande de la Commission nationale du débat public (CNDP) dans certains cas de grands projets (concertation post-débat ou concertations recommandées avec garant).
le garant est-il rémunéré ?

Lorsque le garant est nommé par la CNDP, il est considéré comme “collaborateur occasionnel du service public” et indemnisé. Le montant de l’indemnisation est fixé par décret. Lorsque le garant est nommé par un maître d’ouvrage en dehors de toute intervention de la CNDP, son indemnisation peut être négociée mais la plupart des maîtres d’ouvrage se basent sur les pratiques de la CNDP.
comment devenir garant ?

Un Comité de pilotage national, auquel participe l’Institut de la Concertation et qui est actuellement présidé par la Commission nationale du débat public, a lancé un appel à candidatures. Après examen du CV, les candidats retenus doivent suivre une formation obligatoire puis sont inscrits sur une liste nationale qui est à la disposition de la CNDP et des maîtres d’ouvrage.

Le recours à des tiers garants a été recommandé par :
le ministère de l’Écologie (Charte de la Concertation, 1996)
la loi Grenelle 2 (2010).
le Conseil d’État (rapport « Consulter autrement, participer effectivement », 2011)
la Commission nationale du débat public (Cahiers de méthodologie, 2013)
le Conseil économique, social et environnemental (rapport « Concertation entre parties prenantes et développement économique », 2014)
il sera rendu obligatoire :
– dans certaines situations précisées par les ordonnances sur le renforcement du dialogue environnemental qui ont été publiées en août 2016.