Ressources documentaires

Publié le 11 avril 2022
Le rapport du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil privés dans la conduite des politiques publiques a fait couler beaucoup d’encre. Dans le sillage des commentaires et réactions, l’organisation des concertations citoyennes confiée par l’exécutif à des consultants privés a également été pointée du doigt dans un article des Décodeurs du Monde. En tant qu’ « acteurs modestes spécialisés dans l’intelligence collective » mais surtout en tant que praticiens de la participation citoyenne depuis plus de 20 ans, nous souhaitons – à défaut d’avoir été interviewés – contribuer au débat public et apporter quelques vagues de nuances dans un océan de confusions.

Article

2022

2022

Un outil simple et facile à déployer pour dynamiser votre territoire et améliorer la résilience de l’écosystème local.

Vidéo 16 mn de l’association Solucracy.

2022

Organisé par Renaissance Numérique en partenariat avec L’Express, le cycle « Débat Numérique 2022 » met en lumière les questions liées au numérique, quasiment absentes des débats à l’approche de l’élection présidentielle de 2022. Pour la troisième et dernière rencontre du cycle, qui s’est tenue le lundi 21 mars, Laurence Monnoyer‑Smith (Fing), Thierry Pech (Terra Nova), et Nicolas Vanbremeersch (Renaissance Numérique), ont débattu de la potentielle place du numérique dans les processus de participation et de délibération citoyens. Pourquoi les nouveaux usages (mobilisés à l’occasion du Grand débat national, de la Convention citoyenne pour le climat…) ne réussissent‑ils pas à réinventer en profondeur les modes de gouvernance et le rapport des citoyens aux institutions démocratiques ? Quel bilan tirer des consultations et concertations citoyennes organisées ces dernières années ?

Article publié le 6 avril 2022

2022

Sous-utilisé par les collectivités territoriales depuis son lancement en 2003, ce pouvoir d’adapter les lois ou règlements nationaux aux situations locales fait pourtant vivre la démocratie de façon créatrice, analyse la philosophe dans une tribune au « Monde ».

2022

Les changements radicaux exigés par la lutte contre le dérèglement climatique passent par un dialogue démocratique sincère entre citoyens et gouvernants, rappelle la présidente de la Commission nationale du débat public dans une tribune au « Monde ».

Février 2022

50 propositions pour un tournant délibératif de la démocratie française

Rapport de M. Patrick BERNASCONI, Ancien Président du Conseil économique social et environnemental, au Premier ministre

Rapporteurs : M. David DJAÏZ (IGF) et M. Clément TONON (Conseil d’État)

Par lettre de mission en date du 25 juin 2021, le Premier ministre M. Jean Castex a confié à M. Patrick Bernasconi une mission relative à la participation citoyenne. Il lui était notamment demandé de réfléchir aux scénarios d’évolution institutionnelle permettant à la participation citoyenne de trouver sa place dans nos institutions comme méthode d’action publique aussi bien que comme modalité d’action pérenne du gouvernement.

2022

Ce rapport formule des propositions pour simplifier et accélérer les procédures d’implantation d’activités industrielles et logistiques en France. Il comprend des mesures qui permettent de réduire les délais de procédure, de renforcer la participation du public et de mieux orienter les porteurs de projets vers des sites « clés en main » pour en limiter l’impact environnemental.

Renforcer la participation du public, tout en réduisant les délais et responsabilisant davantage les porteurs de projets

Le Gouvernement souhaite qu’un travail technique soit engagé sur la proposition visant à renforcer la participation du public, tout en réduisant encore les délais et responsabilisant davantage les porteurs de projets, en initiant l’enquête publique à l’issue d’une seule étude de recevabilité du dossier par les services.

Cette proposition vise à renforcer la participation des habitants et des collectivités territoriales, en la faisant démarrer plus tôt dans la procédure, ce qui permettrait au public de faire évoluer le projet. Ce réagencement de la procédure permettrait de raccourcir le délai d’instruction des projets de plusieurs mois.

2020

La nouvelle vague de démocratie délibérative.

Cette Synthèse évoque les principales conclusions et propositions découlant du rapport « Innovation en matière de participation citoyenne et nouvelles institutions démocratiques : être au rendez-vous de la vague délibérative ».

À tous les niveaux d’administration, les autorités publiques font de plus en plus appel à des assemblées, jurys, panels de citoyens et autres processus délibératifs représentatifs, pour examiner des enjeux stratégiques complexes allant du changement climatique aux décisions d’investissement dans les infrastructures. Dans ce cadre, les autorités réunissent un large échantillon représentatif de la population pour au moins une journée entière — et souvent plus. Les participants sont invités à s’informer, à délibérer et à formuler des recommandations collectives qui tiennent compte de la complexité des enjeux stratégiques pluridimensionnels et des compromis qu’ils nécessitent. Cette « vague délibérative », que l’on sent monter depuis les années 1980, a pris de l’ampleur autour de 2010.

Fondé sur l’analyse de près de 300 pratiques représentatives de délibération, le rapport examine les tendances de ces processus, recense différents modèles et analyse les compromis entre les différents choix de conception, ainsi que les avantages et les limites de la délibération publique. Il comprend des Principes de bonnes pratiques en matière de processus délibératifs dans la formulation des décisions publiques. Ces Principes, qui se fondent sur des données empiriques comparatives rassemblées par l’OCDE, ont été définis en collaboration avec des spécialistes appartenant au secteur public, à la société civile et au monde universitaire. Enfin, ce rapport aborde les raisons et les voies d’intégration des processus délibératifs dans les institutions publiques afin de donner aux citoyens un rôle plus permanent et significatif dans l’élaboration des politiques qui concernent leur vie.

2022

Qu’est-ce qui pousse certains de nos voisin.es -en particulier depuis la pandémie- à prendre des initiatives pour favoriser l’entraide et le bien vivre ensemble, dynamiser le lien social au sein du quartier ou d’une résidence -quitte, de temps en temps, à pallier aux déficiences des pouvoirs publics ? Qui sont-ils/elles, qu’est-ce qui les motive, quels savoir-faire sont mobilisés, avec quels effets sur le voisinage ? Quels sont les mécanismes psychologiques, sociologiques mais aussi matériels à l’oeuvre ? Quels sont les critères de réussite, mais aussi les difficultés et les controverses qui sous-tendent ces initiatives ? Quelle rôle pour les acteurs publics et tout particulièrement les collectivités vis à vis de ces initiatives ?

2022

Une conférence organisée le 23 mars 2022 dans le cadre de l’Observatoire citoyen des politiques publiques et animée par Pascal Massiot. Selon une étude de France bénévolat, près d’un Français sur quatre donne du temps dans une association. Derrière ce chiffre, il existe des formes d’engagement diverses, qui ne cessent d’évoluer. Le bénévolat est un enjeu stratégique pour les associations, qui se trouvent confrontées à un renouveau des formes d’engagement. Comment ces évolutions se traduisent-elles pour les associations ? Comment s’y adapter ? Pour en parler : Lionel Prouteau est agrégé de sciences sociales, docteur en économie, et maître de conférences émérite à l’Université de Nantes. Ancien directeur de l’Institut de préparation à l’administration générale (IPAG) de Nantes, il est également membre du Laboratoire d’économie et de management de Nantes Atlantique (LEMNA). Ses recherches portent sur l’économie sociale, les associations et le bénévolat. Carole Orchampt est déléguée générale du Réseau National des Maisons des Associations et vice-présidente du Haut Conseil à la Vie Associative. Elle est membre du comité scientifique de la revue Jurisassociations, du comité de rédaction d’Association Mode d’Emploi, et de l’Institut ISBL. Charles Amiot est délégué territorial de l’Afev 44, association qui mobilise des étudiants pour accompagner des jeunes des quartiers prioritaires.

l’occasion de ses 25 ans, le 30 octobre 2016 à Strasbourg, lors du Congrès de la participation des enfants et des jeunes, nous, réseau de l’Anacej, composé d’enfants et de jeunes engagés, de professionnel-le-s, d’élu-e-s et d’associations réaffirmons : « développer les conseils d’enfants et de jeunes ou toutes formes de participation est une priorité pour notre démocratie ».

• • Les enfants et les jeunes sont des citoyens au même titre que les autres. Ils peuvent faire bénéficier la collectivité de leurs connaissances et de leurs expériences. Pour leur permettre de s’impliquer dans la société, il est important qu’ils puissent exercer une citoyenneté active dès le plus jeune âge.
• • Il faut faire confiance aux enfants et aux jeunes. Ils sont capables de prendre des responsabilités et de participer à la co-construction de toutes les politiques publiques – et pas uniquement celles relatives à l’enfance et à la jeunesse et font des propositions pertinentes pour l’amélioration de la société.

L’Anacej, forte de son histoire et de son action, porte 25 propositions pour renforcer la participation des enfants et des jeunes à la vie publique

2022

L’indice de qualité démocratique a identifié des critères essentiels à la qualité des démarches participatives : la clarté, l’inclusion et l’impact.

Contributions à la réflexion de Loïc Blondiaux et de Clément Girard.

Sur les démarches d’évaluation, consulter également L’évaluation de la participation (ICPC, 2022).

2022

Le 15 mars 2022, le CESE a accueilli une soirée de débats autour de deux questions : Comment démocratiser la France ? De quelle manière des citoyens tirés au sort peuvent-ils contribuer à l’élaboration des politiques publiques ?

Les échanges sont animés par Hélène Landemore, professeur à Yale et spécialiste des questions démocratiques.

2022

Le CESE a adopté en mars 2022 son avis “Engagement et participation démocratique des jeunes”, suite à la saisine du Premier ministre Jean Castex.

Pour construire ses préconisations visant à favoriser l’engagement des jeunes dans la société ainsi que leur participation aux élections et à la vie démocratique, le CESE a souhaité mettre en place un dispositif inédit, en intégrant 12 citoyennes et citoyens tirés au sort. Les citoyennes et citoyens ont participé à l’ensemble des réunions de travail pendant près de quatre mois, pour aboutir à des préconisations entièrement co-construites.

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2022

Depuis 2004, la Commission nationale du débat public a organisé 11 débats publics et concertations sur des projets, plans ou programmes concernant le nucléaire civil. Elle publie une note d’éclairage sur ce sujet.

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2022

Cet épisode aborde un sujet complexe et indispensable aux collectivités qui souhaitent engager des processus de transition écologique, sociale et démocratique. Les quatre intervenants vont interroger comment les organisations évoluent à l’heure des transitions pour prendre en charge des enjeux systémiques. Comment porter la coopération en interne, dans la collectivité, et avec les habitants ? Et qu’est-ce que la gouvernance partagée ?

Ce podcast est proposé par Ouest-France en partenariat avec le site Territoires-Audacieux.fr et La Fabrique des Transitions

2022

Cette enquête réalisée par l’ICPC dans le cadre du chantier “Conflits et projets” visait à mesurer comment sont vécues les situations de violence rencontrées dans les dispositifs participatifs. Elle a été réalisée sous forme d’un questionnaire en ligne proposé en janvier et février 2022.

Les réponses sont présentées dans ce document.

2022

Écouter les citoyens, identifier leur ressenti pour comprendre leurs attentes et mieux y répondre, tels sont les objectifs de l’écoute usagers. Pour faciliter l’appropriation de ces enjeux fondamentaux pour la transformation publique, la Direction interministérielle de la transformation publique a conçu une check list pour tous les acteurs publics qui souhaitent mettre en œuvre des démarches d’écoute des usagers.

2022

Début 2022, le CESER (Conseil économique, social et environnemental régional) des Hauts de France s’est auto-saisi du sujet de la démocratie participative. Il souhaite conforter la représentation citoyenne et en être pleinement acteur en étant :

• Davantage à l’écoute des citoyens dans ses travaux.
• Garant et pivot des démarches participatives et/ou délibératives conduites en région.
• Coopérant avec des instances et démarches de participation dans les territoires de la région, en respectant le principe de subsidiarité.

Visionner la vidéo présentant des échanges entre les membres du CESER et des invités.

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