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  • Le rôle du droit en démocratie participative

    Auteur(s) : Camille Morio

    2020

    Alors que les dispositifs de démocratie participative se multiplient sur le territoire, le droit qui encadre cette dernière reste peu connu et peu étudié. Il soulève pourtant des questions structurantes.

    Comment imaginer des lois qui protègent les personnes impliquées tout en permettant l’innovation démocratique ? Est-ce que l’encadrement ne risque pas de rendre certains dispositifs inopérants (comme ce fut le cas pour les pétitions) ? Les collectivités ont-elles les compétences légales pour faire de la démocratie participative ? Comment garantir les principes d’inclusion, d’impartialité, d’égalité… ? Faut-il attendre la création des lois ou être à l’avant garde ?

    Camille Morio, enseignante chercheuse à Science Po Saint-Germain-en-Laye, est l’une des rares spécialistes du droit de la démocratie participative en France. Dans cet entretien à Fluicity, elle livre une analyse précieuse des chantiers et opportunités du secteur.

    https://get.flui.city/blog/droit-democratie-participative-interview-camille-morio/

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  • Le Participomètre : reprendre la main sur la ville à l’occasion des élections municipales

    Auteur(s) : L'équipe du Participomètre

    2020

    Le Participomètre est un outil de mesure des promesses des candidats à l’élection municipale en matière de participation des habitants. Il est né de la rencontre de citoyens grenoblois et d’universitaires à l’automne 2018 et a été mis en œuvre pour la première fois lors des élections municipales de 2020.

     

    http://www.revuesurmesure.fr/issues/reprendre-la-ville/le-participometre

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  • Démocratie participative : un travail de pro

    Auteur(s) : Nicolas Massol, Libération

    2020

    La multiplication des initiatives de participation citoyenne, comme la Convention climat, est rendue possible grâce à un gros travail d’organisation géré par des entreprises spécialisées.

    Par Nicolas Massol — Libération, 

     

    https://www.liberation.fr/france/2020/06/18/democratie-participative-un-travail-de-pro_1791706

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  • Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat

    Auteur(s) : Convention Citoyenne pour le climat

    2020

    La Convention Citoyenne pour le climat a réuni 150 personnes, toutes tirées au sort. Ce panel représentatif de la diversité de la population française avait pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale.

    Après plus de huit mois de travail, d’auditions et de débats, les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat ont rendu leurs 149 propositions au gouvernement après un vote effectué le 21 juin 2020.

    Les propositions

    Le site officiel de la Convention


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  • Le tirage au sort : un juste moyen de sélection ?

    Auteur(s) : Alain Chatriot

    2020

    La Convention citoyenne pour la transition écologique, qui a débuté à Paris en octobre 2019, a montré le retour du tirage au sort comme moyen de sélection. Le point sur les apports et les limites de cette forme de participation politique.

    Article paru dans Vie Publique

    https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/274250-le-tirage-au-sort-un-juste-moyen-de-selection

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  • Guide pour la sécurité sanitaire des rencontres de la CNDP

    Auteur(s) : CNDP - Commission nationale du débat public

    2020

    En cette période de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, il est nécessaire d’adapter les dispositifs d’information et de participation du public afin qu’ils puissent se poursuivre dans des conditions de sécurité optimales. Dans le cadre des mesures exceptionnelles prises par le Gouvernement, certaines rencontres peuvent être maintenues en présentiel.

    Ce guide propose des modalités d’organisation de ces activités en présentiel permettant d’assurer au mieux la sécurité de chacun.e.

    Il est bien entendu à réactualiser à l’aune d’éventuelles modifications des dispositions réglementaires et para-réglementaires sur lesquelles elle s’appuie.

    Ce guide a été réalisé début juin 2020 et actualisé en août 2020 à partir des réglementations en vigueur.


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  • Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions : Catching the Deliberative Wave

    Auteur(s) : Claudia Chwalisz et Ieva Česnulaitytė - OCDE

    2020

    Public authorities from all levels of government increasingly turn to Citizens’ Assemblies, Juries, Panels and other representative deliberative processes to tackle complex policy problems ranging from climate change to infrastructure investment decisions. They convene groups of people representing a wide cross-section of society for at least one full day – and often much longer – to learn, deliberate, and develop collective recommendations that consider the complexities and compromises required for solving multifaceted public issues. This “deliberative wave” has been building since the 1980s, gaining momentum since around 2010. This report has gathered close to 300 representative deliberative practices to explore trends in such processes, identify different models, and analyse the trade-offs among different design choices as well as the benefits and limits of public deliberation. It includes Good Practice Principles for Deliberative Processes for Public Decision Making, based on comparative empirical evidence gathered by the OECD and in collaboration with leading practitioners from government, civil society, and academics. Finally, the report explores the reasons and routes for embedding deliberative activities into public institutions to give citizens a more permanent and meaningful role in shaping the policies affecting their lives.
    http://www.oecd.org/fr/gov/innovative-citizen-participation-and-new-democratic-institutions-339306da-en.htm

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  • Participation citoyenne : un nouvel essor ?

    Auteur(s) : Vie Publique

    2020

    De plus en plus de citoyens souhaitent participer à la vie publique. Ce dossier propose un panorama des outils de participation citoyenne. Il aborde la Convention citoyenne pour le climat et la réforme du Conseil économique, social et environnemental.

     

     

    https://www.vie-publique.fr/dossier/273798-participation-citoyenne-un-nouvel-essor

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  • Note sur l’évaluation de la participation

    Auteur(s) : Martin Rabaux

    2020

    Dans le cadre du chantier “Evaluation de la participation”, l’ICPC a produit une note présentant les notions clés de l’évaluation.

    • Une définition de l’évaluation
    • Des caractéristiques de l’évaluation
    • Les quatre étapes clés d’une évaluation

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  • Revue des initiatives de consultation citoyenne au temps du Covid-19

    Auteur(s) : Décider ensemble

    2020

    la crise sanitaire actuelle montre que notre manière d’organiser notre société et de gouverner nécessite un profond changement. Avec comme objectifs d’appeler à une transformation de notre système de gouvernance et d’associer les citoyens à la construction du « monde d’après », une multitude d’acteurs ont lancé des consultations citoyenne.

    La naissance de ces tribunes et initiatives de consultation citoyenne est une richesse pour le débat public et une opportunité pour mieux associer toutes les parties prenantes à la décision politique. Cependant, elle présente aussi le risque que les citoyens s’y ne retrouvent pas.

    Pour cela, Décider ensemble essaie de recenser ces initiatives et alerte sur quatre points essentiels.

    https://www.deciderensemble.com/articles/56139-etude-revue-des-initiatives-de-consultation-citoyenne?fbclid=IwAR2WPuDDCZoV46MDkEcAP9EtBw7MCj77EuxAD2cY2zSTw25mj2VX3Q9SmaA

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  • Évaluation des démarches participatives. Retours d’expériences de Grenoble et Strasbourg

    Auteur(s) : ICPC-Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne

    2020

    Cycle « Évaluation des démarches participatives »

    Compte-rendu de l’atelier 1 consacré à la présentation et à l’analyse des retours d’expériences de la Ville de Grenoble ainsi que de la Ville et Eurométropole de Strasbourg (Lundi 25 mai 2020).

    Intervenants :

    – Christophe Bosch, Directeur de la Mission Participation Citoyenne de Strasbourg
    – Pascaline Higel, Chargée d’évaluation des politiques publiques à la Ville et à l’Eurométropole de Strasbourg ;
    – Patrick Séris, Responsable de l’Évaluation des Politiques Publiques au sein de la Mission Aide au Pilotage de la Ville de Grenoble
    – Diego Fernandez Varas, Directeur de projet Démocratie locale de la Ville de Grenoble.

    Discutant :

    – Olivier Mérelle, spécialiste des questions d’évaluation, membre de l’équipe de Planète Publique.

    Préparation et animation :

    – Martin Rabaux, ICPC.

     


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  • Élections municipales : un outil pour évaluer la démocratie participative au sein des listes

    Auteur(s) : Camille Morio, Raul Magni-Berton

    2020

    Mesurer la crédibilité des promesses de démocratie participative avec le Participomètre, un projet de recherche-action mené avec le soutien de Sciences Po Grenoble, Sciences Po Saint-Germain-en-Laye et l’Institut de recherche territoire démocratique.

    Cet article analyse des premiers résultats sur les villes de Paris, Lyon, Grenoble et Annecy et identification des “modèles participatifs” des candidat·es.

    https://theconversation.com/elections-municipales-un-outil-pour-evaluer-la-democratie-participative-au-sein-des-listes-136283

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  • Participation citoyenne & numérique en période « Covid » : quels « gestes-barrières » pour les professionnels de la participation ?

    Auteur(s) : Atelier du Lieu

    2020

    Le confinement nous a tous plongé dans un arrêt soudain et subi de nos activités. Les démarches de participation, pour la plupart en « pause » côté commandes publiques continuent à se développer du côté des commandes privées. Les professionnels de la participation s’interrogent: le numérique est-il la nouvelle solution ? Comment créer le débat et les conditions de convivialité avec une distance d’1 mètre entre chaque personne et le port du masque obligatoire ?

    Avec le déconfinement revient les joies de pouvoir discuter de vive voix et d’échanger en face à face. La « menace » du Covid reste pourtant au-dessus de nos têtes et le numérique apparaît comme une des solutions possibles pour poursuivre les démarches avec les habitants.  Cet article propose de s’interroger sur l’offre existante en outils numériques, articulée à des actions en présentiel. Il invite à revenir, au-delà des outils, aux « gestes barrières » de la participation citoyenne, dans une période aussi exceptionnelle.

    https://www.atelierdulieu.com/2020/05/19/participation-citoyenne-numerique-presentiel-periode-covid-gestes-barrieres-professionnels-de-participation/?preview=true

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  • Participo OCDE – Digital for deliberation

    Auteur(s) : OCDE

    2020

    Le domaine de travail « Participation innovante des citoyens » de l’OCDE explore les changements de paradigme en cours vers une gouvernance plus inclusive. L’idée est de mieux comprendre les nouvelles formes de prise de décision délibérative, collaborative et participative qui se produisent, en analysant ce qui fonctionne bien et ce qui ne fonctionne pas, et en se demandant comment les institutions démocratiques pourraient changer à long terme en conséquence.

    https://medium.com/participo/digital-for-deliberation-catching-the-deliberative-wave-2ea3ee099574

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  • Comment poursuivre la participation des publics en temps de crise sanitaire?

    Auteur(s) : ICPC 44

    2020

    Compte-rendu du webinaire organisé par l’ICPC 44 le 7 mai 2020 sur le thème

    “Comment poursuivre la participation des publics en temps de crise sanitaire?”

    Suite à l’envoi d’un questionnaire préalable,  cinq grands thèmes de réflexion (voir ici) sont ressortis des réponses des participants :
    ▪ Le monde d’après : avec ou sans démocratie participative ?
    ▪ Quel positionnement des collectivités face aux concertations en cours et à venir ?
    ▪ Comment vont réagir les participants ? A quelle mobilisation doit-on s’attendre ?
    ▪ Quelles conditions pour animer en présentiel en respectant les mesures d’hygiène et la distanciation physique ?
    ▪ Quelles solutions numériques ?


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  • Gouverner la transition écologique : démocratie ou autoritarisme

    Auteur(s) : La Fabrique écologique (Eric Vidalenc ; Emeline Baudet ; Amy Dahan ; Sylvestre Huet ; Irénée Regnauld)

    2020

    Alors que la démocratie traverse une crise de légitimité importante, certains voient dans le réchauffement climatique un nouveau facteur de déstabilisation de ce régime. Ce discours affirme qu’une « dictature » ou qu’un régime autoritaire serait plus à même de répondre aux enjeux de transformation sociétaux. Cette note entend déconstruire ces propos et alimenter le débat autour de l’opportunité réciproque que représente un renforcement démocratique par et pour la transition écologique.
    Cette note revient sur la question de l’autoritarisme comme « solution miracle » face à la crise écologique, elle dresse une réflexion autour des régimes existants et de leur action en faveur de la transition écologique. L’analyse historique de tels régimes tend à démontrer que les politiques en oeuvre ne satisfont aucunement la résorption des inégalités sociales, économiques et plus récemment environnementales. Ainsi la déconstruction de cette idée de « dictature verte » nous rappelle que les régimes démocratiques sont mieux à même de faire face à la crise écologique.
    Cette note s’intéresse aussi à la récente prise en compte dans la société des enjeux écologiques à la fois au sein des institutions mais aussi au sein de la société civile. Les mobilisations citoyennes en faveur d’une politique climatique exigeante se sont multipliées ces dernières années. La dépolitisation du sujet par une part importante des médias occulte encore sa portée collective et structurelle. Toutefois l’accélération des phénomènes climatiques, la récente mobilisation mondiale de la jeunesse et l’implication des scientifiques dans le débat tend à inverser cette tendance.


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  • Evaluer les démarches de participation citoyenne – enquête sur l’évaluation des démarches de participation dans les collectivités locales

    Auteur(s) : Décider Ensemble et D21

    Les démarches de participation citoyenne s’imposent de plus en plus comme une étape incontournable de l’élaboration des politiques publiques. A travers ses travaux et ses rencontres, Décider ensemble a cependant constaté que si les démarches se multiplient, elles sont rarement évaluées. La question de l’évaluation est pourtant primordiale.

    Face à ce constat, Décider ensemble a mené aux côtés de D21, une enquête sur l’évaluation des démarches de participation dans les collectivités locales. Nous vous proposons d’en retrouver les principaux résultats dans la note en pièce jointe. Nous en tirons quelques pistes de réflexion mais aussi trois recommandations.

     

    https://www.deciderensemble.com/articles/51169-etude-evaluer-les-demarches-de-participation-citoyenne

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  • Etat d’urgence sanitaire et droit de la participation

    Auteur(s) : ICPC - Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne

    2020

    Cette note vise à expliciter les implications de certaines mesures réglementaires prises depuis de début de la période d’urgence sanitaire (24 mars) due à la pandémie de Covid-19. La plupart sont justifiées par la pandémie et valides en principe jusqu’à la fin de l’urgence sanitaire (à quelques jours près, voir les textes). Leurs implications sont présentées ici et sont suivies de commentaires.

    Note rédigée par l’ICPC à partir d’analyses fournies par Camille Morio, maîtresse de conférences en droit public,  Sciences Po Saint-Germain-en-Laye ; Raphaele Antona-Traversi, avocate, cabinet Coudray ; Brigitte Chalopin, présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs.


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  • Imaginer les gestes-barrières contre le retour à la production d’avant-crise – webinaire

    Auteur(s) : Bruno Latour

    2020

    Dans une tribune, Bruno Latour, professeur émérite associé au médialab de Sciences Po, philosophe et sociologue, lance un appel à “imaginer les gestes-barrières contre le retour à la production d’avant-crise” pour aller vers une société plus écologique et plus solidaire.

    “Si tout est arrêté, tout peut être remis en cause, infléchi, sélectionné, trié, interrompu pour de bon ou au contraire accéléré” ; ce constat nous interpelle non seulement du point de vue de la transition écologique mais aussi du point de vue démocratique. Il propose en complément un questionnaire en 6 questions, nous invitant en tant que citoyen.ne.s à nous interroger sur les activités que nous souhaiterions voir remises ou non en marche après la crise.

    Ce webinaire organisé par l’ICPC et animé par Loïc Blondiaux, propose un décryptage de cette proposition de Bruno Latour et une mise en dialogue avec le réseau de la participation.

    https://www.youtube.com/watch?v=3DU2nbKRgmk&feature=youtu.be

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  • Mémento – Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19

    Auteur(s) : CNCE - Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs

    2019

    Les préconisations, recommandations ou les simples conseils que nous avons retenus permettent de mettre en exergue que les commissaires enquêteurs sont particulièrement responsables et soucieux de la relance de l’économie de notre pays et du respect de la participation du public.
    Ce mémento a été validé par le ministère de la Transitiion écologique et solidaire (CGDD), et nos compagnies territoriales se chargent de le faire suivre aux tribunaux administratifs, préfectures,  conseils départementaux, associations des maires, grandes métropoles etc.
    S’agissant d’un document évolutif, il sera enrichi ultérieurement en fonction des retours qui nous seront parvenus des régions et de l’évolution des mesures de déconfinement.
    https://www.cnce.fr/consulter-document/2437

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