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  • Budget participatif sur plusieurs niveaux – Le cas des quartiers défavorisés à Paris

    Auteur(s) : Estela Brahimllari

    2020

    MULTI-LAYERED PARTICIPATORY BUDGETING. THE CASE OF LOW-INCOME NEIGHBOURHOODS IN PARIS

    The book presents the potential of participatory budgeting (PB) as a tool for transforming social, political, and territorial priorities and overall, to channel resources towards the disadvantaged social groups. Such potential constitutes one of the key elements of its success and broad diffusion worldwide. However, several studies suggest that European PBs do not have the same potential as the first Brazilian experiences when it comes to social inclusion or transforming of priorities.
    In 2014, the Municipality of Paris launched its first PB experience with an ambitious overall budget of about 500 million euros for the period between 2014-2019; one of the most important PB budgets in the world. As the process has continuously evolved through the years, a decision was made in 2016 to reserve a third of the overall annual budget to lowincome neighbourhoods with the expressed aim to include marginalized groups in the process and use PB as a tool for democratic redistribution.
    On this basis, the study presented on this book analyses the potential of the Paris PB to address social inequalities and explore how the inherent quality of PB to be a transformational tool is materialized in the specific Parisian context.

    Through a conceptual framework which considers social inequalities in their multidimensionality, the Paris PB has been analysed in terms of actual achievements and means to achieve in the future, using qualitative data collected through semi-structured interviews, quantitative data available in various official sources and personal observations of the author. The findings show several contradictory and incoherent elements inside the design and implementation of the process. Moreover, the ongoing gentrification process appears to be a powerful influencing factor upon the PB outcomes. Using theoretical insights and lessons learned from successful PB practices around the world, the author elaborates a series of recommendations regarding the evolution of the Parisian PB process.

    http://ojs.francoangeli.it/_omp/index.php/oa/catalog/book/568

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  • Guide d’orientation pour une gestion participative et contractuelle de l’eau au Maroc

    Auteur(s) : Mathieu Dionnet LISODE

    2020

    Ce guide d’orientation constitue un document de référence sur la gestion participative et contractuelle de l’eau au Maroc, en théorie
    et en pratique. Il a été réalisé dans le cadre d’un programme de coopération entre le Maroc, l’Allemagne et la Suisse intitulé « Appui
    à la Gestion Intégrée des Ressources en Eau – AGIRE », et appuyé entre janvier 2018 et juin 2020 par Lisode, société coopérative
    spécialisée dans la conduite de processus de concertation pour la gestion des ressources naturelles. Ce document est le fruit de deux
    approches complémentaires : la capitalisation des connaissances des acteurs et experts œuvrant pour la gestion de l’eau, et
    l’expérimentation de terrain.

    Dans ce cadre, un groupe national de réflexion intersectoriel porté par la Direction de la Recherche et de la Planification de l’Eau a été
    constitué afin de fournir des recommandations stratégiques sur la gestion participative de l’eau au Maroc. Composé de 35 profils
    issus d’institutions publiques et de la société civile (Agences de Bassins du Tensift, Souss-Massa, Oum Erbiaa, Bouregreg Chaouia, Office National du Conseil Agricole, Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable, Ministère de l’Agriculture, Alliance Marocaine pour le Climat et le Développement Durable, Réseau des Irrigants Méditerranéens, Association des Régions du Maroc, Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan-II) ce groupe s’est réuni à cinq reprises pour approfondir le sujet de l’implication des usagers dans la gestion des ressources en eau, clarifier le cadre règlementaire marocain dans lequel s’inscrit le contrat de gestion participative (CGP) et aboutir à des propositions sur le processus à suivre pour élaborer et mettre en œuvre ce type de dispositif.

    Le contenu de ce document est directement lié au résultat de ces réflexions collectives.

    En parallèle, trois sites pilotes ont également permis de vérifier l’intérêt et les limites d’une gestion participative et contractuelle de l’eau : la plaine du Souss, le périmètre de grande hydraulique du N’Fis, ainsi que le territoire de la Bahira Centrale. Sur chaque territoire, qui présente des spécificités d’usages de l’eau, d’organisation collective des usagers, ou encore d’activités humaines distinctes, la validité du concept a été testée. Sur l’un des sites, un projet de CGP a pu être élaboré à travers un processus de concertation impliquant usagers et administrations publiques. Les résultats obtenus ont également enrichi la réflexion qui est
    livrée dans ce guide.

    Les objectifs de ce guide d’orientation sont multiples. Il apporte d’une part des connaissances générales permettant de mieux
    cerner ce qu’est un CGP (finalité, limites, cadre règlementaire). Il fournit d’autre part des recommandations concrètes pour sa mise
    en place (conditions préalables, processus d’élaboration, outils et méthodes participatifs).

    Ce guide est avant tout destiné aux acteurs marocains de la gestion de l’eau qui souhaiteraient mettre en place un CGP (l’initier, le piloter ou l’animer), en particulier les Agences de Bassins Hydrauliques, qui pourront alors faire des choix éclairés grâce aux bases théoriques fournies dans ce document, mais aussi d’avoir en main un panel d’outils pour réussir concrètement cette démarche innovante de gestion contractuelle et participative de l’eau.

    Mais il s’adresse également à tous les autres acteurs qui auront vocation à s’impliquer à des degrés divers dans l’élaboration et
    la mise en œuvre d’un tel contrat. Sont inclus des acteurs tels que les administrations publiques, les autorités provinciales et
    régionales, mais aussi les diverses parties prenantes concernées par la gestion de l’eau au niveau local (associations des usagers de
    l’eau agricole, opérateurs privés, communes, société civile, etc.)

    https://agire-maroc.org/wp-content/uploads/2020/06/2020-06-GUIDE-ORIENTATION-GESTION-PARTICIPATIVE-web.pdf

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  • La démocratie d’initiative et d’interpellation citoyenne, troisième pilier de la démocratie

    Auteur(s) : Hélène Balazard

    2020

    Chercheuse en sciences politiques, enseignante à l’école de l’Aménagement durable des territoires, Hélène Balazard est spécialisée dans les problématiques de l’action collective, de l’empowerment, de la démocratie participative, de la lutte contre les discriminations. Elle est notamment l’auteure de l’ouvrage « Agir en démocratie » aux éditions de l’Atelier. Pour l’Anacej, elle esquisse les lignes de la démocratie d’initiative et d’interpellation citoyenne.

    https://www.anacej.fr/post/la-democratie-d-interpellation-troisieme-pilier-de-la-democratie

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  • Implication des associations dans la démocratie participative – le cas du budget participatif parisien

    Auteur(s) : William Arhip-Paterson, Mathilde Renault-Tinacci

    2020

    Quelles sont les associations qui participent au budget participatif de la ville de Paris, et de quelle manière le font-elles ?

    Deux recherches doctorales (l’une sur le budget participatif parisien ; l’autre sur les transformations de l’engagement associatif au niveau local) poursuivies par des travaux de l’INJEP renforcent un constat de la littérature académique : la faible adhésion des associations à ces dispositifs institutionnels de démocratie participative.

    Seule une minorité d’associations parisiennes y participe. Elles sont principalement de petite taille, plutôt récentes si l’on compare à d’autres dispositifs, et issues de secteurs d’activité offrant des services ou équipements localisés (culture, loisirs, sport).

    Enfin, trois types d’appropriations associatives du budget participatif peuvent être distingués : instrumentale, mobilisatrice et participative.

    https://injep.fr/wp-content/uploads/2020/09/IAS38_democratie-participative.pdf

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  • Une délibération sur la participation : au secours comment faire ?!

    Auteur(s) : Institut de la Concertation et de la participation citoyenne ; Coordination nationale des Conseils de développement

    2020

    La loi Engagement et Proximité promulguée en décembre 2019, introduit de nouvelles dispositions qui incitent les intercommunalités à interroger en début de mandat l’articulation entre action publique et participation citoyenne. L’élaboration d’un pacte de gouvernance mais aussi les modalités de consultation du conseil de développement et de participation des citoyens aux politiques publiques doivent faire l’objet d’un débat et d’une délibération.

    De quoi parle-t-on ? Comment s’y prendre ? Quels contenus doivent comporter ces délibérations ? Peut-on s’inspirer des chartes de la participation ? Quelles méthodes peut-on mettre en place pour les élaborer ? Avec qui ? Qu’est-ce qu’il ne faut absolument pas oublier ?

    L’Institut de la concertation et de la participation citoyenne (ICPC) et la Coordination nationale des Conseils de développement (CNCD) ont organisé un atelier de travail en septembre 2020 sur ce sujet, afin de guider l’action de ceux et celles qui doivent préparer ces délibérations. 

    Voir la vidéo de l’atelier : https://youtu.be/V4fYlzP-Ss0


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  • La Boussole de la participation : une application pour organiser et suivre un processus participatif

    Auteur(s) : Cerema

    2020

    Le Cerema a développé une “Boussole de la participation”, un outil sous forme d’application web qui a pour objectif de guider dans la construction d’une démarche participative. Elle donne des repères à partager, voire à co-construire avec l’ensemble des participants. Elle permet également de rendre compte du travail accompli et d’en dresser un bilan.

    La « Boussole de la participation », conçue initialement pour les agents des collectivités, peut être utilisée par toute personne impliquée à différents titres dans une démarche participative. Elle s’adapte à toute sorte de projets ou processus participatifs, qu’ils soient volontaires ou réglementaires et quelle que soit leur échelle territoriale.

    La « Boussole de la participation » est composée de 2 volets :

    1. Premier volet : réaliser une autoévaluation. Il peut être utilisée en amont de la démarche pour définir un niveau d’ambition en termes de participation et en aval pour l’évaluer
    2. Deuxième volet : le « Pas à pas » de la participation. Il permet de formaliser un projet de participation, de le suivre et d’en faire le bilan.

    L’utilisation de cet outil permet de s’approprier le contenu de la charte de la participation « qui énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Cette charte s’adresse à tous les participants (porteur de projet et public) et constitue une aide dans la mise en œuvre du dispositif de participation. » source : https://www.ecologie.gouv.fr/charte-participation-du-public

    Si vous souhaitez plus d’informations, accéder à la boussole ou encore être accompagné pour développer la participation dans vos projets, vous pouvez contacter l’équipe du Cerema à l’adresse suivante : participation[at]cerema.fr

    https://www.cerema.fr/system/files/documents/2020/09/cerema_boussole_vf-5.pdf

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  • Perspectives d’une citoyenneté extraterritoriale, limites des politiques publiques à l’étranger. Accompagnement et rayonnement des Français de Londres.

    Auteur(s) : Diane Le Luyer

    2020

    La présence française internationale qu’incarnent les citoyens résidant à l’étranger constitue un atout pour la France. Leur encadrement recouvre des enjeux que l’on peut lire en filigrane des politiques publiques appliquées hors du territoire national pour l’accompagnement de la population et la diffusion de l’influence française dans le monde.

    Les représentations politiques à l’égard de l’expatriation en évoquent les risques et les atouts, dans un contexte international où la portée identitaire de l’État-nation est concurrencée. L’encadrement des citoyens français de l’étranger est l’emblème d’une modernité politique projetée hors du territoire par le biais de la transposition du modèle français.

    Cette thèse aborde la conception et l’application des mesures d’encadrement des Français de l’étranger et la façon dont ceux-ci les perçoivent. Alors qu’elles découlent d’une conception moderne et universaliste de la citoyenneté, nous en proposons une approche qui les confronte aux représentations et aux pratiques des citoyens en contexte extraterritorial.

    Cette analyse repose sur un corpus documentaire issu de sources hétérogènes, que nous avons articulées pour produire une analyse critique du déploiement et de l’application des politiques publiques hors de France. Nous avons appliqué cette analyse aux systèmes de représentation électorale et d’enseignement français à l’étranger, et aux politiques publiques qui ont participé à leurs évolutions.

    Cette approche a permis d’embrasser à la fois le caractère global des mesures appliquées à l’étranger, et les particularités qui émergent à l’échelon local. Le cas des Français de Londres en constitue un exemple singulier. Nous considérons l’émergence de pratiques citoyennes comme révélatrice de représentations naissantes et qui ne trouvent que peu d’écho dans les droits conférés par l’État-nation.

    Mots clés : Citoyenneté, Français de l’étranger, Politiques publiques, Représentation électorale, Enseignement à l’étranger

    https://www.dianeleluyer.com/thesis/

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  • Manifeste des Métropoles participatives

    Auteur(s) : Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne

    2020

    Aujourd’hui la France compte 22 métropoles dont le rôle monte en puissance. Or, la désignation des élus des métropoles ne relève pas du suffrage universel direct, privant les citoyens d’un débat électoral et d’un pouvoir de choix sur la définition du projet métropolitain. Avec ce nouveau mandat et le renouvellement des exécutifs, l’émergence d’une citoyenneté métropolitaine doit constituer un objectif en soi, que les métropoles ont pour vocation de favoriser, accompagner et organiser.

    Pendant un an, sous l’égide de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne, un groupe d’agents de métropoles en charge de la participation a travaillé à l’élaboration d’un « Manifeste des Métropoles participatives » en cherchant à définir ce qui fait commun dans leurs pratiques et identifier les conditions de réussite d’une politique métropolitaine de la participation délibérative et inclusive, sincère et efficace.

    1. Finalités d’un service public de la participation
    2. Des principes comme conditions de la participation citoyenne
    3. Engagements des professionnels et acteurs de la participation citoyenne
    4. Ethique et responsabilité des professionnels et acteurs de la participation citoyenne

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  • Le guide pratique du budget participatif

    Auteur(s) : iD City

    2020

    Dans le Guide pratique du budget participatif, découvrez un panorama des bonnes pratiques et une méthode pour la mise en place d’un budget participatif.

    Le document précise étape par étape quels sont les éléments qui constituent la colonne vertébrale d’un budget participatif et comment communiquer pour mobiliser les citoyen·ne·s.

    Cette méthode propose une première approche simple dans la construction d’un budget participatif et s’appuie sur de nombreux exemples : la co-construction du règlement du Gers, la Commission citoyenne de la Dordogne, le Forum des projets de Lanester (56), l’instruction des idées de l’Hérault, etc.

    Sommaire

    1. Les origines du budget participatif
    2. Les principes du budget participatif
    3. Les 6 phases du budget participatif (modalités d’organisation d’un budget participatif expliquées pas à pas)
    4. La communication et la mobilisation
    5. Le budget participatif et ses outils
    6. À quoi ressemblera le budget participatif de demain en France ?
    https://www.id-city.fr/le-guide-pratique-du-budget-participatif/

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  • Charte de la participation Citoyenne

    Auteur(s) : Ville de Loireauxence

    2020

    La Ville nouvelle de Loireauxence a mis en place un Conseil de Participation Citoyenne et s’est doté d’une charte en 2020.

    https://www.loireauxence.fr/actualites/mise-en-oeuvre-de-la-participation-citoyenne-a-loireauxence/

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  • Charte de la participation citoyenne

    Auteur(s) : Ville de Saint Médard en Jalles

  • Baromètre de la démocratie locale – Rétrospective 2016-2019

    Auteur(s) : Observatoire des civic tech et de la démocratie numérique

    2020

    Cette édition revient sur 3 années d’enquête quantitative auprès de plus de 300 collectivités et sur une enquête qualitative menée en 2019 qui a abouti à la production de 15 cas d’étude de mobilisation d’outils numériques par des collectivités locales pour des démarches de participation citoyenne.

     

     


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  • Délibérer via le numérique ?

    Auteur(s) : Institut de la Concertation et de la Participation citoyenne

    2020

    Compte-rendu de l’atelier sur le thème “Délibérer via le numérique” (mardi 7 juillet 2020)

    Avec les intervenants :

    • David Prothais, fondateur d’Eclectic experience
    • Gabriella Melo, Chargée de mission projet AJIR (jeunesse) et Adrien Mollaret, doctorant au Département de l’Ardèche.
    • Ilaria Casillo, vice-présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP)
    • Fatima Aouidat, Spécialiste de programme au sein de l’unité jeunesse, sport et citoyenneté de l’Organisation Internationale pour la Francophonie (OIF) et Hajar Chokairi, consultante chez Bluenove

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  • Grands principes et lignes rouges pour organiser pour mettre en place une convention citoyenne à l’échelle d’un territoire

    Auteur(s) : Démocratie Ouverte

    2020

    En 2019-2020, suite à la mobilisation des Gilets Jaunes et des marches pour le climat, Démocratie Ouverte participe (avec le collectif des Gilets Citoyens) au lancement de la Convention Citoyenne pour le Climat, décidée par la Président de la République et organisée avec le Conseil Économique Social et Environnemental. En 2020, l’association est aussi partie prenante de la Convention Citoyenne pour l’Occitanie.

    Forte de ces deux expérimentations mais aussi des expériences précédentes de conventions de citoyens, jurys citoyens, conférences de consensus et autres dispositifs de démocratie délibérative menés à différentes échelles, en France et à l’étranger, depuis les années 70, Démocratie ouverte publie un guide pratique dédié aux collectivités qui souhaitent mettre en place de tels dispositifs dans leurs territoires.

    https://www.democratieouverte.org/grands-principes-et-lignes-rouges-pour-des-conventions-citoyennes-locales/

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  • Citoyenneté, institutions, société civile. La démocratie française sous tension

    Auteur(s) : Collectif (Coordination Hélène Balazard et Anaïk Purenne)

    2020

    La France est un pays reconnu pour ses valeurs relatives aux droits de l’Homme et à la démocratie. Pour autant, à l’image de la société, la démocratie est en évolution perpétuelle et a été confrontée à des tensions fortes ces dernières années en France. Depuis mars 2020, la crise sanitaire du Covid-19 est venue renforcer encore les atteintes à la démocratie et la défiance des citoyens à l’égard des élites politiques. La gestion très verticale et centralisée par l’exécutif, ainsi que le manque de transparence des décisions illustrent les lacunes du système démocratique français. Celles-ci peuvent se résumer par un paradoxe : alors que la démocratie participative s’expérimente désormais jusqu’au plus haut sommet de l’État, les contre-pouvoirs sont remis en cause quand ils cherchent à interpeller les autorités ou nourrir le débat public.

    De l’apprentissage d’une citoyenneté émancipatrice à la lutte contre les inégalités qui tiennent certains aux marges du jeu démocratique, en passant par le renouvellement d’institutions de la démocratie représentative qui apparaissent de plus en plus coupées de la société et de ses attentes : le rapport propose une série de leviers d’action pour expérimenter ici et maintenant de nouvelles formes de démocratie et permettre aux associations et aux citoyens de (re)trouver leur place

     

    Coordination :
    Hélène Balazard et Anaïk Purenne, chargées de recherche en sociologie/science politique à l’ENTPE – Université de Lyon, Laboratoire EVS-RIVES, UMR 5600, coordinatrices de la Chaire Unesco « Politiques urbaines et citoyenneté ».
    Avec le soutien de Solène Compingt, consultante sur la participation citoyenne et le pouvoir d’agir.
    Equipe scientifique :
    Sylvère Angot, sociologue intervenant, formateur, chercheur associé au LISIS (Laboratoire Interdisciplinaire Sciences Innovations Sociétés), Université Paris Est. Régis Cortesero, sociologue, maître de conférence invité ENSAP (École Nationale d’Architecture et de Paysage) Bordeaux, chercheur titulaire laboratoire PAVE (Profession
    Architecture Ville Environnement), chercheur indépendant, consultant, évaluateur, formateur (politiques de jeunesse, ville, éducation, pouvoir d’agir, impact social). Simon Cottin-Marx, sociologue, chercheur associé au LATTS (Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés). Antoine Gonthier, consultant sur la participation citoyenne et le pouvoir d’agir. Marie Rivière, ingénieure stagiaire ENTPE

    http://www.chaire-unesco-lyon.entpe.fr/fr/node/166

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  • Il y a un questionnement à mener sur le rôle du droit en démocratie participative

    Auteur(s) : Camille Morio

    2020

    Alors que les dispositifs de démocratie participative se multiplient sur le territoire, le droit qui encadre cette dernière reste peu connu et peu étudié. Il soulève pourtant des questions structurantes.

    Comment imaginer des lois qui protègent les personnes impliquées tout en permettant l’innovation démocratique ? Est-ce que l’encadrement ne risque pas de rendre certains dispositifs inopérants (comme ce fut le cas pour les pétitions) ? Les collectivités ont-elles les compétences légales pour faire de la démocratie participative ? Comment garantir les principes d’inclusion, d’impartialité, d’égalité… ? Faut-il attendre la création des lois ou être à l’avant garde ?

    Camille Morio, enseignante chercheuse à Science Po Saint-Germain-en-Laye, est l’une des rares spécialistes du droit de la démocratie participative en France. Elle livre ici une analyse précieuse des chantiers et opportunités du secteur.

    Entretien réalisé par Joy Boswell et paru dans la série « Les Voix de la démocratie » par Fluicity ; la série d’interviews qui explore les points de vue et les enjeux territoriaux de notre démocratie en mouvement. 

    https://get.flui.city/blog/droit-democratie-participative-interview-camille-morio/

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  • Sans culture de la participation, le numérique pourrait asservir la démocratie

    Auteur(s) : Arnaud de Champsavin

    2020

    Après un parcours dans l’entrepreneuriat social, Arnaud de Champsavin devient consultant et référent consultation citoyenne à la Direction interministérielle du numérique (DINUM /Etalab) et à la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Il est à l’origine de la communauté de pratique “Les mardis de la participation” et d’un profond travail d’acculturation en partenariat avec les civic tech.

    J’essaie de comprendre par la pratique comment pourrait fonctionner le “monde d’après”, surtout du point de vue économique et politique, en regardant du côté des communs, de la démocratie participative ou de l’économie de la contribution”.

    Sa vision : celle d’un numérique émancipateur qui permettrait à tous, citoyens et administrations, de faire la démocratie de demain “par eux-mêmes, pour eux-mêmes”.

    Entretien réalisé par Joy Boswell paru dans la série « Les Voix de la démocratie » par Fluicity ; la série d’interviews qui explore les points de vue et les enjeux territoriaux de notre démocratie en mouvement. 

    https://get.flui.city/blog/culture-de-la-participation-et-outils-numerique-asservir-democratie/

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  • La démocratie participative et la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

    Auteur(s) : Camille Morio

    2020

    Le projet de loi organique modifiant la composition et le rôle du CESE (n° 3184, de 2020) a fait l’objet de cette note de Camille Morio présentée lors d’une table ronde organisée le 1er septembre 2020 par Erwan Balanant, rapporteur de la Commission des lois de l’Assemblée nationale.

    Sur le même sujet, voir l’article de Denis Baranger.

    https://chairecitoyennete.com/democratie-participative-conseil-economique-social-environnemental/

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  • Démocratie participative : l’inopportune réforme du CESE

    Auteur(s) : Denis Baranger

    2020

    La réforme en cours du CESE par la voie de deux lois organiques entend contribuer à dynamiser la démocratie participative en France, dans le sillage de la Convention citoyenne pour le climat. Mais le texte actuellement en discussion suscite un certain scepticisme. Est-ce au CESE, institution dont la légitimité et l’utilité ont été régulièrement questionnés, qu’il faut confier le pouvoir de prendre l’initiative de nouvelles conventions participatives ?

    Sur le même sujet, voir l’article de Camille Morio.

    http://blog.juspoliticum.com/2020/09/05/democratie-participative-linopportune-reforme-du-cese-par-denis-baranger/

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  • La démocratie est au cœur d’une crise de légitimité et d’une crise d’efficacité

    Auteur(s) : Clément Mabi

    2020

    Clément Mabi est enseignant-chercheur à l’UTC de Compiègne au sein du département des sciences humaines. Ses analyses et publications, que l’on retrouve notamment dans la revue Horizons publics, s’intéressent à la relation entre la démocratie et les technologies numériques ; la participation politique en ligne, les usages citoyens du numérique et les nouvelles formes d’action publique qui en découlent.

    Il nous partage ici ses dernières réflexions.

    Entretien paru dans la série « Les Voix de la démocratie » par Fluicity ; la série d’interviews qui explore les points de vue et les enjeux territoriaux de notre démocratie en mouvement. 

    https://get.flui.city/blog/la-civic-tech-un-pari-pour-augmenter-lefficacite-de-la-democratie/

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