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  • Gestion municipale : le développement des budgets participatifs

    Auteur(s) : Vie Publique

    2019

    Donner son avis sur les orientations des dépenses locales est déjà possible dans 80 communes en France. Après un développement confidentiel au tournant des années 2000, les budgets participatifs connaissent un regain d’intérêt depuis les élections municipales de 2014.

    https://www.vie-publique.fr/eclairage/271797-gestion-municipale-le-developpement-des-budgets-participatifs

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  • La participation citoyenne – Enjeux et outils d’engagement démocratique

    Auteur(s) : Véronique Morel

    2019

    Cet ouvrage se propose d’apporter une réponse à la panne démocratique que connaissent la plupart des pays occidentaux, dont la France, où la culture de la participation tarde à se répandre. Il a donc pour objectif de montrer par l’exemple ce qui peut « faire démocratie » en France, et de quelle manière.
    C’est un guide complet pour toutes les parties prenantes souhaitant mettre en oeuvre des démarches participatives au sein de leur collectivité territoriale. Les nombreux cas concrets analysés permettront d’imaginer la démocratie de demain à tous les niveaux. Cet ouvrage est par ailleurs enrichi par les réflexions de plusieurs contributeurs, chercheurs ou professionnels reconnus du secteur (Note de l’éditeur).

    Ce livre coordonné par Véronique Morel, consultante en marketing et démarches territoriales et professeure intervenante à Grenoble École de Management, intègre une contribution de Syvie Barnezet, Pascal Jarry et Damien Mouchague, administrateurs de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne.

    Commande à Territorial Editions ou en version numérique à la Gazette Boutique


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  • Avis sur les consultations en ligne du MTES

    Auteur(s) : Mélanie Goffi, CNDP

    2019

    Cette évaluation sur les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire a été établi par Mélanie Goffi, garante de la CNDP, à la demande de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui estimait que de nombreux projets soumis à consultation publique par le ministère de la Transition écologique et solidaire et portant notamment sur la chasse et la faune sauvage étaient mis en oeuvre sans modification malgré une forte mobilisation citoyenne.

    A partir d’une analyse de 16 consultations, l’auteure estime que celles-ci sont “marquées par des faiblesses méthodologiques” et semblent être l’affaire des parties prenantes et/ou des associations, ce qui en fait “des lieux de pression plutôt que des lieux d’expression argumentée et diversifiée”. Pour les améliorer, elle fait une série de recommandations portant sur l’information du public, le fonctionnement de la plateforme, l’analyse des contributions et le reddition de comptes.

    https://www.debatpublic.fr/sites/cndp.portail/files/documents/191213_cndp_avis_lpo.pdf

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  • Développer la culture de la participation – Atelier du 18 novembre 2019, Montpellier

    Auteur(s) : ICPC

    2019

    L’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne a organisé cet atelier à Montpellier le 18 novembre 2019 afin d’échanger autour de la notion de culture de la participation.

    Qu’entend-on par là et comment la développer ?

     


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  • Vu pour vous : Colloque sur la démocratie environnementale, novembre 2019

    Auteur(s) : ICPC

    2019

    Ce colloque a été organisé par Delphine Batho (députée, ancienne ministre de l’Ecologie) et Guillaume Gontard (sénateur). Il visait, dans un contexte « d’urgence écologique et d’effondrement de la biodiversité » à s’interroger sur l’efficacité de la démocratie environnementale. Les procédures sont-elles à la hauteur des enjeux ? Quelle est la place des citoyens dans l’élaboration des décisions et comment la renforcer ?

    Ce bref compte-rendu a été établi à partir des notes de Sofia Aliamet et de Pierre-Yves Guihéneuf qui ont assisté à deux des trois tables rondes de cette journée.


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  • La Suisse, foyer de la démocratie directe

    Auteur(s) : Antoine Chollet

    2019

    De l’initiative populaire au référendum constitutionnel en passant par le droit de veto, les mécanismes de démocratie directe sont particulièrement développés en Suisse. Antoine Chollet nous présente la palette de référendums existants dans ce pays où ont lieu plus de la moitié des référendums initiés dans le monde par les citoyens. Après avoir déconstruit les attaques venant de tous les bords politiques, il nous invite à remédier aux problèmes que peut poser l’usage des mécanismes référendaires en les pensant comme de véritables moyens de démocratiser la démocratie.

    https://silogora.org/la-suisse-foyer-de-la-democratie-directe/

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  • Boîte à outils pour animer les groupes de travail du Conseil de développement

    Auteur(s) : Conseil de développement de la Métropole européenne de Lille

    2019

    Le Conseil de développement de la Métropole Européenne de Lille a conçu un livret d’une cinquantaine de pages pour accompagner les bénévoles dans l’animation d’atelier. Pour renforcer le mode de travail collaboratif, une douzaine de fiches détaille les méthodes et astuces pour préparer, animer et conclure des ateliers.

    Cette boîte à outils est issue d’une action de formation organisée en 2017 pour les animateurs des chantiers prospectifs. Elle a vocation à être partagée plus largement, afin de diffuser des techniques et astuces qui peuvent être utiles à l’ensemble des membres des Conseils de développement.

    Partie 1 : Comment animer une réunion ?

    Partie 2 : Boîte à outils

    • Le processus d’animation
    • Lancer la dynamique de groupe
    • Introduire le sujet
    • Méthodes d’animation

    Partie 3 : Les outils d’animation

    • Fiche 1 : Métaplan (ou Post-it)
    • Fiche 2 : Groupe nominal
    • Fiche 3 : Carte mentale
    • Fiche 4 : Les six chapeaux de Bono
    • Fiche 5 : Scénario catastrophe / Scénario rêve
    • Fiche 6 : Choisir, hiérarchiser, prioriser
    • Fiche 7 : Méthodes sur et avec le terrain ! Les marches exploratoires.
    • Fiche 8 : Méthodes sur et avec le terrain ! Les visites de terrain.
    • Fiche 9 : Méthodes sur et avec le terrain ! Inviter un intervenant extérieur.
    • Fiche 10 : Comment élaborer un questionnaire ?
    • Fiche 11 : Conclure.
    • Fiche 12 : Bâtir un plan pour bien rédiger la contribution
    http://www.conseildeveloppement-lillemetropole.fr/sites/default/files/2019-11/boite_a_outils_version_web_1.pdf

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  • DES COMMUNES ET DES CITOYENS ENGAGEZ-VOUS !

    Auteur(s) : Yvan Lubraneski, Fanny Lacroix, Daniel Cueff, Jérôme Perdrix et Alain Lamou

    2019

    Dans les récits qui vous sont proposés ici, aux Molières, à Châtel-en-Trièves, à Langouët, à Ayen, à Longpont-sur-Orge, de nouvelles pratiques politiques voient le jour et s’inventent à tâtons, mais il se construit sûrement un nouveau monde, s’appuyant sur les réalités quotidiennes et proches, tout en restant connecté aux enjeux planétaires qui interrogent notre avenir commun.
    Il réhabilite le citoyen dans la cité. Ce qui est donc nouveau, c’est la capacité de faire correspondre notre besoin de repères et de perspectives de progrès avec la communauté humaine capable de s’organiser pour les mettre en œuvre.
    « Faire société » est une alchimie qui peut être la vôtre, nécessitant travail mais seule à vous garantir, en touchant de vos propres mains les réussites et les progrès réalisés, de purs bonheurs qui vous appartiennent vraiment.
    La commune est à vous ! Les élections municipales en 2020 peuvent amplifier ce que certains ont commencé.
    Engagez-vous !

    https://www.bookelis.com/politique/35118-Des-Communes-et-des-Citoyens.html

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  • A nous la ville – Traité de municipalisme

    Auteur(s) : Jonathan Durand Folco

    2017

    Les villes peuvent-elles changer le monde ? Considérées comme les espaces où se joueront en grande partie les luttes politiques du XXIe siècle, les villes tardent pourtant à susciter l’attention qu’elles méritent dans les cercles progressistes. Pour Jonathan Durand Folco, la gauche doit urgemment investir cet espace politique qui est au centre des enjeux sociaux, économiques et écologiques du XXIe siècle et qui possède un potentiel de transformation inédit.

    Prenant appui sur de solides bases théoriques, nourri des expériences d’ici et d’ailleurs, l’auteur expose les contours d’une nouvelle stratégie politique : le municipalisme. Il montre que la ville est au cœur des contradictions du capitalisme avancé, qu’une tension de plus en plus forte s’exprime entre le développement de la « ville néolibérale » et les revendications du « droit à la ville », et que la question écologique, la spéculation immobilière et la défense des communs sont au centre des mobilisations citoyennes.

    Cherchant à dépasser le clivage ville/région et à surmonter les écueils posés par les stratégies de transformation sociale « par le haut » ou « par le bas », Jonathan Durand Folco donne des pistes pour s’organiser et passer à l’action. Comment penser le front municipal ? Comment articuler les échelles locale, nationale et internationale dans la perspective d’une République sociale vue comme Commune des communes ? À quels problèmes organisationnels faisons-nous face ? Cela passerait-il par la création d’un Réseau d’action municipale ? Et selon quelles valeurs et quels principes organisationnels ? Autant de questions auxquelles tente de répondre l’auteur pour réhabiliter la municipalité comme espace politique et vecteur de transformation sociale.

    https://ecosociete.org/livres/a-nous-la-ville

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  • Guide du municipalisme – Pour une ville citoyenne, apaisée, ouverte

    Auteur(s) : Debbie Bookchin, Ada Colau, Barcelona En Comú

    2019

    De plus en plus, nos villes sont devenues le lieu où sévissent la spéculation, les exclusions de toutes sortes et la ségrégation sociale. Pourtant, de l’Espagne aux États-Unis et à l’Afrique du Sud, en passant par le Chili, le Rojava syrien, la Serbie, la Pologne ou la France, des groupes renversent cette logique et inventent une nouvelle manière de vivre ensemble. Ce mouvement de démocratie radicale, qui s’ancre au niveau local mais se connecte au monde, place les citoyens au centre des décisions publiques et de la sauvegarde de l’intérêt général. Il réintroduit la démocratie directe en s’appuyant sur des valeurs sociales, féministes, écologiques et solidaires pour ouvrir le champ politique et en faire un espace d’émancipation et de transformation.

    Le municipalisme s’impose comme une alternative politique aux traditionnelles formes d’organisation et de pouvoir fondées sur la verticalité, la centralisation et le patriarcat. Ce guide est le fruit de la collaboration de plus de 140 maires, conseillers municipaux et militants du monde entier, tous investis dans le mouvement municipaliste mondial.

    Coordonné par la Commission internationale de Barcelona En Comú, il présente :

    • les bases théoriques du municipalisme et le rôle qu’il peut jouer, notamment dans la féminisation de la politique et la lutte contre l’extrême droite ;
    • les outils pour préparer une candidature municipaliste, développer un programme participatif, rédiger un code éthique ou financer une campagne politique ;
    • des exemples de politiques de transformation mises en œuvre dans des municipalités du monde entier en matière de logement, d’espace public ou de démocratie participative ;
    • un répertoire des 50 principales plateformes municipales dans le monde.
    http://www.eclm.fr/ouvrage-409.html

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  • Démocratie participative : quels outils ?

    Auteur(s) : Cité des Sciences et de l'Industrie

    2019

    C’est à la Cité des sciences et de l’industrie qu’a été organisé ce débat animé par Valérie Urman, journaliste et pilote de dispositifs participatifs, avec Loïc Blondiaux, professeur de science politique à la Sorbonne Paris 1, chercheur au Centre européen de sociologie et de science politique (CESSP) ; Antoine Brachet, directeur exécutif de Bluenove et co-président de Démocratie Ouverte ; David Prothais, fondateur du cabinet Eclectic Experience, garant de la Commission nationale du débat public ; Léonore de Roquefeuille, présidente de Voxe.
    D’innombrables expériences s’emploient, dans nos territoires et à l’échelon national, à associer les citoyens aux décisions qui les concernent, pour élaborer des politiques publiques plus créatives et efficaces. Mais le succès de la mobilisation, la transparence du dialogue, la vérité des contributions, exigent des processus rigoureux : cette « ingénierie de la participation » outille l’impératif démocratique. Le Grand débat national a-t-il renforcé la pratique participative ou l’a-t-il dévoyé ? Que fait-on dire aux Français ?
    https://www.youtube.com/watch?v=r1mSL4rbn4A&feature=youtu.be

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  • Slow démocratie

    Auteur(s) : David Djaïz

    2019

    Peut-on reprendre le contrôle d’une mondialisation débridée dont les dégâts se font sentir chaque jour sur la démocratie, l’environnement et la justice sociale ? Oui. Grâce aux nations.

    Un tel propos peut paraître contre-intuitif à tous ceux qui voient la nation comme un totem identitaire. Mais ce livre montre qu’elle reste le levier le plus efficace pour ne plus être les témoins impuissants des dérèglements en cours.

    Humanistes, progressistes, sociaux-démocrates, écologistes : n’ayons plus peur de nous en saisir ! Car il y a urgence. Les classes moyennes occidentales laminées ne veulent plus d’un système qui profite d’abord aux élites. Gilets jaunes en France, Brexit en Angleterre, Trump aux États-Unis, Orbán en Hongrie, Salvini en Italie, mais aussi Bolsonaro au Brésil : les peuples crient leur colère et veulent reprendre le pouvoir, souvent sous les traits de l’homme fort. Une internationale d’extrême droite se met en place. La démocratie libérale que l’on croyait indéracinable est en danger de mort.
    Alors remettons la nation démocratique au cœur de l’agenda progressiste. Arrachons-la des mains des identitaires et des anti-européens qui la réduisent à des fantasmes nationalistes. Prenons conscience qu’elle est plus nécessaire que jamais pour équilibrer la mondialisation. Aimons-la. Elle seule nous permettra de concilier démocratie, mondialisation et écologie, d’aller vers une Slow Démocratie.

    Interview de David Djaïz

    https://www.allary-editions.fr/publication/slow-democratie/

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  • Quelle intégration territoriale des énergies renouvelables participatives ? État des lieux et analyse des projets français

    Auteur(s) : Médiation & Environnement, Olivier Gilbert, Fabien Reix, Jean-Stéphane Devisse

    2016

    Les projets d’énergie renouvelable participatifs (ENRp) ont considérablement gagné en visibilité en France au cours de ces dernières années. Tandis que des expériences pionnières se sont structurées autour des réseaux associatifs et des fonds d’investissement spécialisés, de nombreuses initiatives font appel au financement participatif en capital auprès des particuliers et/ou émanent de collectivités désireuses de prendre en main leur « destinée énergétique ». L’objectif de cette étude est d’améliorer la compréhension des processus sociaux à l’oeuvre autour des projets d’ENR participatives. Plus spécifiquement, l’étude vise à :

    • qualifier le jeu d’acteurs autour des projets (quelles sont les parties prenantes ? Qui sont les porteurs de projet, quelles sont leurs motivations ? Qui décide de quoi et comment ?;
    • exposer les ressources dont disposent ces derniers (notamment en termes de compétences techniques, financières ou de gestion de projet), et s’ils s’appuient sur des réseaux existants (techniques, financiers, associatifs);
    • décrire le travail de mobilisation, les processus de dialogue territorial mis en oeuvre par les porteurs de projet, ainsi que la manière dont se négocient les partenariats entre groupes de citoyens et partenaires institutionnels et privés;
    • explorer la manière dont la redistribution des bénéfices contribue à la dynamique territoriale et plus largement, à la prise en compte de la transition énergétique au plan local, au-delà d’une simple production d’ENR.

     

    Consultez aussi les annexes présentant des études de cas.

    https://www.ajena.org/sites/default/files/201602_Ademe_Etat%20des%20lieux%20et%20analyse%20de%20l%27int%C3%A9gration%20territoriale%20des%20%C3%A9nergies%20renouvelables%20participatives%20%28annexes%29.pdf

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  • Les projets participatifs et citoyens d’énergies renouvelables en France – État des lieux et recommandations

    Auteur(s) : Andreas Rüdinger (Iddri)

    2019

    Cette étude de l’IDDRI dresse un état des lieux de la dynamique des projets citoyens et participatifs en France, en s’intéressant à trois enjeux : l’analyse des évolutions réglementaires intervenues en France depuis la loi transition énergétique de 2015 et ses impacts sur le développement des projets citoyens et participatifs ; l’évaluation du « bonus participatif » introduit dans les appels d’offres en France en 2016, et des approches mises en œuvre en Allemagne et aux Pays-Bas ; les enjeux de transposition de la directive européenne sur les énergies renouvelables en droit français, en identifiant les implications potentielles pour le soutien aux projets participatifs et citoyens.

    Messages clés

    • Les motivations des citoyens en matière d’implication dans les projets sont diverses, de la volonté de placer leur épargne à la gestion collective d’un projet local. La diversité de modèles participatifs constitue donc une richesse pour répondre à ces attentes. Il semble néanmoins essentiel de bien différencier les approches focalisées sur la seule participation financière et celles visant à impliquer durablement les acteurs locaux dans la gouvernance d’un projet : tout en poursuivant des finalités similaires, leurs fonctionnements, bénéfices et contraintes restent différents.
    • En raison de ces spécificités, il s’avère difficile de soutenir l’ensemble de ces modèles participatifs au travers d’un seul instrument politique, en l’occurrence le bonus participatif. Ce dispositif a fortement contribué à l’essor du financement participatif des projets depuis 2016. Mais l’évolution des modalités introduite en 2018 pourrait fortement freiner cette dynamique, sans pour autant faciliter la participation des projets citoyens aux appels d’offres.
    • La simplification du bonus participatif semble ainsi essentielle pour préserver le rôle pionnier de la France sur le financement participatif des ENR. En parallèle, il importe de saisir les opportunités ouvertes par la nouvelle directive ENR de 2018 pour soutenir le développement des « communautés d’énergies renouvelables » dans les territoires, via la préservation des mécanismes de soutien en guichet ouvert à court terme et en introduisant des règles préférentielles pour favoriser leur participation aux appels d’offres à moyen terme.
    • Pour répondre à ces enjeux, l’élaboration d’une stratégie nationale en faveur des ENR participatives semble indispensable, afin de clarifier les rôles et objectifs respectifs pour le crowdfunding et les projets citoyens à moyen terme, tout en valorisant leur complémentarité en matière d’appropriation locale.
    https://www.iddri.org/sites/default/files/PDF/Publications/Catalogue%20Iddri/Etude/201906-ST0319-ENR%20citoyens.pdf

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  • Avis de l’ADEME – Les projets d’énergies renouvelables participatifs

    Auteur(s) : ADEME

    2019

    L’ADEME distingue deux grands types de projets d’EnR participatifs, répondant à des attentes différentes :

    • Les projets à gouvernance locale où les citoyens et/ou les collectivités s’impliquent dans la gouvernance en étant actionnaires, avec une rémunération sous la forme de dividendes.
    • Les projets qui, une fois terminées les étapes de développement, se font financer une part de leur dette par des particuliers qui prêtent leur argent (souvent via des plateformes de crowdfunding) avec une rémunération sous la forme d’intérêts.

    L’ADEME encourage les collectivités et les particuliers à participer aux projets d’énergies renouvelables (EnR). La multiplication de ces projets d’EnR participatifs est nécessaire à l’accélération de la transition énergétique.

    https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/avis-ademe-projets_enr_participatifs-decembre2019.pdf

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  • Démocratie participative digitale – Angoulême expérimente les projets participatifs digitaux

    Auteur(s) : Académie des Sciences du Management de Paris

    2019

    Quels sont les secteurs aujourd’hui qui ne sont pas encore impactés par le digital ?

    L’émergence des modes collaboratifs et des applications dédiées appelées Civic Tech montre que la sphère publique est concernée tant par la recherche d’efficacité de son action qu’au titre de la participation.

    On parle dorénavant de démocratie participative digitale pour signifier des dispositifs participatifs et digitaux dans l’environnement public. Cela regroupe une multitude d’actions très disparates qui sont autant d’expérimentations pour nos futurs systèmes de gouvernance, systèmes qui sont au cœur de la démocratie et de la liberté.

    Ce livre propose une analyse de la participation dans les systèmes publics ainsi qu’un panorama à date des offres digitales des Civic Tech.

    A partir de l’expérience de la ville d’Angoulême sur les projets participatifs digitaux, ce livre interroge le lecteur sur la place de la participation dans la vie publique et ce que pourrait être la démocratie participative digitale.

    Cet ouvrage est coordonné par :

    David Autissier, Maître de conférences HDR IAE Eiffel, Directeur Chaire ESSEC Changement et IMEO.

    Denis Debrosse, Chargé de mission Mairie d’Angoulême.

    Valérie Lehmann, MBA, PhD, Professeure agrégée ESG UQAM Montréal, Canada.

    Emily Metais-Wiersch, Consultante et coach en management, spécialités innovation et digital, chercheure affiliée de la Chaire Essec IMEO.

    Sommaire

    CHAPITRE 1 — La participation publique, avec ou sans les Civic Tech : ses histoires et ses défis

    1. La participation publique avant ou sans le numérique
    2. La participation publique et le numérique
    3. Quelques histoires de participation publique à méditer
    4. Pour une participation publique sensible

    CHAPITRE 2 — La révolution des Civic Tech

    1. Civic Tech : une reconnaissance institutionnelle croissante
    2. Cas d’usages actuels de la Civic Tech (vision France)
    3. Cas d’usages actuels de la Civic Tech (vision internationale)
    4. Panorama et état des lieux de la Civic Tech
    5. Derrière la partie visible des services digitaux, des enablers sont à l’œuvre…
    6. Ouverture : état des lieux de l’Open Data dans le monde
    7. Panorama des projets Civic Tech lancés par les collectivités françaises
    8. Feuille de route digitale et enjeux pour les collectivités

    CHAPITRE 3 — L’expérimentation de la ville d’Angoulême

    1. Démocratie participative à Angoulême, ville créative à la recherche de son second souffle
    2. Le projet d’ateliers participatifs digitaux de la ville d’Angoulême
    Un outil digital au service de la participation citoyenne
    CAS 1 Installation d’un Conseil Local de Santé Mentale
    CAS 2 Les Beaux Jours
    CAS 3 L’expérience avec les Cinquièmes du collège Pierre Bodet
    CAS 4 Conseil de développement
    CAS 5 Conseils citoyens d’Angoulême
    CAS 6 Dénominations dans le cadre de l’Opération de Renouvellement Urbain
    CAS 7 Dénomination de la salle polyvalente du quartier de Lunesse
    CAS 8 Tous acteurs du développement durable – Angoulême comestible
    CAS 9 Stand villes créatives de l’Unesco
    CAS 10 Deuxièmes assisses des villes bienveillantes : Les voisins bienveillants
    CAS 11 Club des ambassadeurs d’Angoulême

    CHAPITRE 4 — Tous vers la démocratie participative digitale

    1. Le renouvellement démocratique
    2. Le début des Civic Tech
    3. Vers une définition de la démocratie participative digitale
    ANNEXE 1 : 110 Civic Tech en France

    https://www.editions-ems.fr/livres/collections/academie-des-sciences-de-management-de-paris/ouvrage/526-d%C3%A9mocratie-participative-digitale.html

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  • Civic tech, données et Demos : une exploration des interactions entre démocratie et technologies

    Auteur(s) : CNIL

    2019

    La CNIL publie son septième cahier Innovation et prospective qui explore les enjeux de données personnelles et libertés dans les relations entre démocratie, technologie et participation citoyenne. Il propose des pistes pour construire des modèles de civic tech vertueux, respectueux des droits des individus et des fondements de la démocratie.

    Ce cahier IP explore les enjeux éthiques et les questions de société soulevés par les liens entre technologies et représentation politique. Il revient tout d’abord sur ces relations étroites et prégnantes dans l’imaginaire d’Internet au travers des usages politiques dans les mouvements militants des années 90, des dispositifs de démocratie électronique et de l’émergence de la civic tech. Il met aussi en garde contre les tentations solutionnistes.

    Les technologies civiques ne sont en effet pas neutres. Les choix techniques et économiques des promoteurs des civic tech ont des conséquences sur la confiance et l’adhésion des citoyens à ces formes de participation politique. Des simples données d’identification aux opinions politiques, les civic tech recueillent un nombre important d’informations personnelles particulièrement sensibles. Il est dès lors crucial que la finalité de leur usage soit clairement définie et qu’elles ne soient réutilisées à des fins politiques ou économiques. Les modalités techniques de collecte et d’analyse de données influent elles aussi sur la réussite du processus. Alors que la collecte de certaines informations personnelles peut être nécessaire pour, par exemple, limiter certains biais de représentativité de la consultation, il reste nécessaire que l’expression politique puisse s’effectuer anonymement – ou sous pseudonyme – pour préserver les libertés individuelles. Enfin, l’usage d’algorithmes de classement et/ou d’analyse des contributions impacte les modalités du débat et de ses résultats : rendre visible et expliciter les choix sur lesquels reposent les technologies civiques sont des garanties démocratiques essentielles.

    Pour que les civic tech prennent leur place dans le champ démocratique à long terme, ce cahier IP propose des pistes de recommandations pour garantir un environnement de confiance qui permette à chacun de pouvoir exercer sa citoyenneté dans le respect de ses droits et libertés.

    https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/cnil_cahiers_ip7.pdf

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  • Savons-nous encore débattre ?

    Auteur(s) : Revue Projet

    2019

    Tout le monde s’accorde sur l’importance de débattre. Mais, en politique ou en famille, la mise en pratique n’est pas si aisée. Le grand débat national n’a-t-il pas accouché d’une souris ? Le débat a trait à l’action possible et à venir, il précède la prise de décision et, en cela, mérite qu’on l’érige en priorité. Croisant le regard et l’expérience d’acteurs politiques, d’universitaires et de représentants associatifs, la Revue Projet propose un voyage initiatique sur cette condition essentielle à toute vie en société.

     

    https://www.revue-projet.com/questions-en-debat/savons-nous-encore-debattre/340

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  • Evaluer les processus participatifs – Compte rendu atelier “Voix d’avenir” (nov 2019)

    Auteur(s) : Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne

    2019

    Un grand nombre d’acteurs de la participation citoyenne partagent leurs interrogations quant à l’évaluation des démarches de concertation et de participation citoyenne. Cela pose de multiples questions quant aux objectifs de l’évaluation, aux postures des acteurs, aux outils et à la vision qu’ils véhiculent.

    Pourquoi évaluer un processus de participation citoyenne ? Qu’évalue-t-on spécifiquement ? Comment ? Par qui ? Avec quels critères et indicateurs ? Comment dépasse-t-on les critères uniquement qualitatifs liés aux publics  (nombre, diversité, etc) ?

    L’évaluation d’un processus participatif implique également d’analyser l’impact (du projet, du territoire, de la décision) en croisant le regard des acteurs. Souvent, force est constater que l’évaluation d’un dispositif participatif est rendue difficile les objectifs et les attendus de la participation n’ont pas été explicités.

    Dans le cadre de l’événement “Voix d’avenir” organisé pour ses 50 ans par la Fondation de France, cet atelier proposé par l’ICPC a réuni une quinzaine de participants pour débattre des critères d’évaluation.

     


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  • Cartographie de la civic tech en France

    Auteur(s) : Tatiana De Feraudy

    2019

    Les civic tech, applications mobiles et plateformes web ayant pour objectif de faciliter et transformer l’engagement et la participation citoyenne, sont utilisées pour divers projets. Signalement citoyen, crowdsourcing, sondage en ligne, pétitions, cartographie participative, consultations, budgets participatifs, etc. La multiplication des expérimentations de civic tech a pu créer une certaine confusion.  Cette cartographie propose donc de décrypter les enjeux structurants du milieu, en partant des acteurs derrière ces outils.

    La 1ère partie propose un retour sur la civic tech en France depuis le début des années 2010, puis d’analyser sa structuration jusqu’au Grand Débat National en 2019. La 2ème partie est consacrée aux inspirations théoriques et pratiques de la civic tech : la tech for good, le web contributif et les communs de la connaissance, la communication politique et la construction de
    l’opinion, et enfin les professionnels de la participation et de l’engagement citoyen.

    Nous proposons ensuite une cartographie des acteurs de la civic tech en questionnant le « pouvoir » attribué à la technologie. Les civic tech peuvent en effet agir sur la production et la diffusion de l’information, la mobilisation de communautés et la construction de l’opinion, ou encore les formes du débat.

    La 4ème partie revient sur les acteurs de la civic tech et les enjeux qui orientent aujourd’hui le développement du milieu : modèle économique et innovation pour les start-ups, constitution de la civic tech associative et indépendante comme contre-pouvoir, formalisation des bonnes pratiques et compréhension des apports de la civic tech pour les clients et pouvoirs publics, et bien entendu le défi technique et politique que pose la réalisation de synthèses de contributions numériques.

    Cette cartographie n’est qu’une première étape pour décrypter les enjeux et les défis pour le futur de la civic tech. Elle a été élaborée dans le cadre de l’Observatoire des civic tech et de la démocratie numérique, qui a notamment pour objectif d’analyser les questions techniques, économiques, politiques et sociales soulevées par les civic tech et d’évaluer les effets de l’usage du numérique dans des démarches participatives.


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