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  • Les Français et l’état de la démocratie

    Auteur(s) : Ifop, Décider ensemble

    2021

    Que pensent les Français de notre démocratie aujourd’hui, alors que le mandat de Macron touche à sa fin ? Quelles seraient les solutions pour renforcer notre démocratie et améliorer le fonctionnement de nos systèmes de décision ?

    Avec l’aide de l’Ifop, nous avons souhaité connaître le rapport des Françaises et Français à la démocratie, à quelques mois des élections présidentielles et législatives. À travers un sondage réalisé auprès d’un échantillon de 1000 français, nous avons pu dresser un état des lieux de cette “relation” à nos systèmes de décision et évaluer les solutions qui apparaissent comme prioritaires pour améliorer la participation des citoyens.

    Cette étude révèle ainsi qu’une part majoritaire de la population fait le constat que la démocratie fonctionne mal, aujourd’hui en France, et surtout que la situation s’est dégradée au cours des cinq dernières années.

    Dans ce contexte, les Français affirment toutefois leur volonté de participer plus largement à la vie démocratique, que ce soit via une démocratie plus directe mais aussi plus participative. L’éducation civique, les référendums et la décentralisation sont des pistes largement partagées par la population pour renouveler notre démocratie.

    Ces résultats font fortement écho à l’Appel d’Amiens, visant à interpeller les candidats aux élections législatives et présidentielles sur la nécessité de renouveler notre démocratie et nos systèmes de décision, qui atteint déjà plus de 250 signatures. Nous travaillons actuellement à transformer les 5 grands objectifs de cet Appel en propositions concrètes, sur la base des échanges et idées recueillies au cours de plusieurs sessions de travail, organisées depuis septembre. Les priorités citoyennes qui ressortent de cette enquête menée avec l’Ifop ont largement été abordées et partagées à l’occasion de nos ateliers d’échanges.


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  • Innovation publique et participation citoyenne

    Auteur(s) : ICPC 44

    2021

    Impulsée dans une volonté de moderniser l’action publique tout en la rendant plus efficace et plus proche du public, l’innovation publique est fortement valorisée depuis quelques années. Souvent orientée vers l’usager et s’appuyant de ce fait sur les techniques du design, l’innovation publique est participative par nature.

    Mais qu’est-ce l’innovation publique au juste ? Quels effets produits ? Son public est-il systématiquement considéré comme un usager ? L’approche design est-elle la seule possible ? Et quid de la participation dans tout cela ? Quelles complémentarités et différences entre ces approches ? Que produit ce combinatoire innovation et participation dans les territoires, les institutions ?

    Rencontre organisée par le groupe local de l’ICPC 44 en partenariat avec Etat’Lin (laboratoire d’innovation publique de l’Etat), dans le cadre du mois de l’innovation publique le 18 novembre 2021, avec les témoignages d’acteurs de Loire-Atlantique :

    • Amandine Barbarit – Nantes métropole, chargée de dialogue citoyen
    • Thierry Lohr, Adjoint de la Ville de Plessé
    • Sofia Martinez – SGAR (secrétariat général des affaires régionales), chargée du Labo Etat’Lin
    • Anne-Laure Guillerme – SGAR, Responsable de l’innovation publique

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  • Le Parlement des citoyens. La convention citoyenne pour le climat

    Auteur(s) : Thierry Pech

    2021

    Editions du Seuil, 2021.

    Pendant plus d’un an, en 2020 et 2021, la Convention citoyenne pour le climat a réuni 150 citoyens tirés au sort et représentatifs de notre société. L’enjeu était le suivant : comment réduire nos émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 %, dans un esprit de justice sociale ? Thierry Pech, directeur général de Terra Nova, a présidé le comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat, aux côtés de Laurence Tubiana.

    Il fait le récit de cette expérience dans ce livre qui a fait l’objet de critiques, notamment celle de Dominique Schnapper “Un Parlement qui n’en n’est pas un“, à laquelle Thierry Pech a répondu par un article intitulé “Oui à un Parlement des citoyens“, lui-même critiqué par Gérard Grunberg qui affirme “Non au Parlement des citoyens“. Thierry Pech y a présenté des arguments dans son article : “Les conventions citoyennes, instruments d’une démocratie d’interaction

    https://www.seuil.com/ouvrage/le-parlement-des-citoyens-thierry-pech/9782021486018

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  • L’explosion des métiers de la participation : comment s’y retrouver ?

    Auteur(s) : Charlotte Zuckmeyer - Scopic

    2021

    Cette tribune signée publiée dans Brief revient sur la diversification des métiers de la participation et ses enjeux : quel sens met-on chacun.e derrière notre action? Quelle approche privilégier pour chaque démarche, pour quels objectifs?

    https://www.scopic.eu/lexplosion-des-metiers-de-la-participation-comment-sy-retrouver/

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  • Participer à la construction des politiques publiques

    Auteur(s) : Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) - DITP

    2021

    L’État organise régulièrement des concertations pour permettre aux citoyens de contribuer à l’élaboration des politiques publiques.

    Sur participation-citoyenne.gouv.fr :

    • Accédez aux informations sur les concertations citoyennes organisées par l’Etat
    • Consultez les propositions faites par les citoyens et les bilans des précédentes concertations
    • Découvrez leur impact sur les politiques publiques
    • Tenez-vous informés de l’actualité de la participation citoyenne
    https://www.participation-citoyenne.gouv.fr/

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  • Convention citoyenne de Nantes sur la crise sanitaire Covid-19

    Auteur(s) : Nantes Métropole

    2021

    De novembre 2020 à juin 2021, Nantes Métropole a organisé la « Convention citoyenne de Nantes ». Cette démarche citoyenne visait à faire émerger un diagnostic et des préconisations sur la crise sanitaire Covid-19, contribution portée à connaissance des élu.e.s pour nourrir le projet de mandat de Nantes Métropole.​

    Ce site présente la processus de la convention citoyenne, son déroulement et l’avis rendu.

    https://dialoguecitoyen.metropole.nantes.fr/consultation/convention/presentation/convention-citoyenne

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  • Budgets participatifs et participation citoyenne. Pourquoi ? Comment ? Quels effets ?

    Auteur(s) : Patrick Norymberg

    2021

    Visio du webinaire organisé conjointement le 6 septembre 2021 par le CNFPT et l’ANCT avec Patrick Norymberg.

    https://www.youtube.com/watch?v=l4kf1ZgHeY8&t=1s

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  • Panorama des Conseils Citoyens de Bretagne et Pays de la Loire 2014-2021: Un outil à consolider, une opportunité à saisir.

    Auteur(s) : RésO Ville

    2021

    L’enquête ci-contre s’inscrit dans le prolongement d’une démarche d’état  des lieux déjà engagée par RésO Villes en 2018 avec le concours du Collège  Coopératif de Bretagne qui avait fait émerger un premier panorama des  conseils citoyens de Bretagne et Pays-de-la-Loire. Elle prend également  corps dans un inventaire entrepris sur d’autres territoires, via les centres de ressources politique de la ville avec le rapport de la Commission Nationale du Débat Public co-écrit par Ilaria Casillo et Daniel Rousseau.

    Si la prorogation de la dernière génération du Contrat de Ville jusqu’en 2022 a donné une respiration supplémentaire à cette expérimentation, elle a repoussé l’échéance de son évaluation et le questionnement quant au devenir des conseils citoyens dans le cadre de la contractualisation future. Un travail de recensement des initiatives d’évaluations locales mené pendant la réalisation de l’enquête par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) vient engager cette réflexion au niveau de l’Etat à la veille de l’évaluation des contrats de ville d’ici l’année à venir.

    C’est dans ce contexte qu’intervient la volonté de faire émerger un état des lieux des conseils citoyens de Bretagne et de Pays de la Loire, 4 ans après une première enquête et 7 ans après les premières implantations de ce dispositif sur les territoires d’intervention de RésO Villes. Cette démarche s’est construite dans le souhait d’accorder une attention aux différents acteurs qui concourent à rendre réelle
    l’ambition politique portée par la loi Lamy et précisée par le cadre de référence :
    conseillers citoyens, animateurs et accompagnateurs des conseils citoyens, agents territoriaux, délégués du préfet, formateurs.

    Elle a pour intention première de rendre compte d’un portrait d’ensemble de la situation des conseils citoyens bretons et ligériens à ce jour, en essayant de révéler les points saillants qui se dégagent d’une diversité aussi grande que compte le nombre de conseils citoyens. Avec la volonté de donner à voir une photographie plus sensible de ce que sont devenues ces instances de démocratie participative, elle
    propose également de soulever les réussites et les bonnes pratiques, mais aussi les points de vigilance qui se dégagent au regard des situations locales et en écho avec le contexte.

    Cette démarche cherche enfin à faire émerger des pistes de réflexion et d’action à l’aune du bilan.

    https://www.resovilles.com/wp-content/uploads/2021/11/PANORAMA_CONSEILS_CITOYENS_RESOVILLES_2021_WEB1.pdf

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  • Professionnalisation de la participation publique : acteurs, défis, possibilités

    Auteur(s) : Laurence BHERER, Miriam FAHMY et Marian PINSKY

    2015

    La participation publique a toujours désigné avant tout les dispositifs participatifs initiés par les autorités publiques : ces dernières invitent alors les citoyens à donner leur avis sur un thème précis d’action publique. Ce type d’initiative s’inscrit dans le cadre d’un processus décisionnel et vise à orienter les décisions publiques. 

    Cette définition de la participation publique est toutefois trop restreinte. Des acteurs de la société civile initient également des dispositifs participatifs pour accompagner leurs activités de mobilisation et d’influence : « La participation non initiée par les autorités publiques est lancée et organisée par des citoyens qui se mobilisent indépendamment des institutions formelles de la décision[1] ». Il peut s’agir de promoteurs privés, de groupes d’intérêt ou d’associations qui organisent de façon ponctuelle des forums publics. Par exemple, un promoteur immobilier organise des espaces de participation dans un quartier pour informer les résidents et les consulter sur un projet en cours de développement. Ce type de pratique est même encouragé par les autorités publiques qui voient dans les exercices participatifs des promoteurs une façon de mieux ancrer les projets dans la réalité des quartiers.

    Il existe aussi des associations spécialisées dans ce type d’activités qui mettent en place un forum public de façon indépendante ou qui offrent des services de consultance en matière de design et d’organisation de forums de participation publique. On pense notamment à AmericaSpeaks aux États-Unis, à Involve en Grande-Bretagne et à l’Institut du Nouveau Monde au Québec. Il existe ainsi des espaces autonomes de débat public, employant des méthodologies semblables à celles des autorités publiques, ou les renouvelant, mais pour des fins différentes. Pour ces acteurs de la participation publique, le but ultime est d’influencer la décision publique mais aussi de mobiliser une communauté autour d’enjeux communs. En somme, les initiateurs du débat public sont des autorités publiques, mais aussi des acteurs privés et associatifs.

    Cette diversification des activités de participation publique accompagne le développement d’une nouvelle expertise : la capacité de concevoir, d’organiser, de promouvoir, d’évaluer et d’expliquer au quotidien la participation publique. La participation publique s’est en fait professionnalisée rapidement dans les dernières décennies, comme en témoignent la création d’associations de professionnels comme l’International Association for Public Participation et les formations données dans les universités ou par des experts de la participation publique. Les initiateurs de débat public ont en effet recours à des professionnels de la participation publique qui ont développé une compétence unique dans le sillon de la reconnaissance progressive de la participation publique. Ces professionnels ont un rôle important dans la mise en oeuvre de la participation publique car ils sont en interaction avec tous les acteurs impliqués dans ce type de procédures (élus, fonctionnaires, citoyens, promoteurs publics ou privés) [2] . En somme, les professionnels de la participation sont au coeur de l’offre en matière participative et de sa transformation. « Tout en adoptant des démarches différentes, ces spécialistes de la participation contribuent à codifier ce champ d’activités, à en promouvoir la nécessité, à imposer l’idée selon laquelle ils réclament des savoir-faire et des instruments spécifiques »[3] .

    S’intéresser aux acteurs qui initient et organisent la participation publique nous permet de mieux connaître les conditions de négociation du design participatif. La diversification des activités de participation publique révèle un portrait complexe du champ de la participation publique : des professionnels de la participation publique aux approches différentes collaborent à des dispositifs participatifs au design diversifié, initiés soit par des autorités publiques, soit par la société civile.

    Ce cahier, qui débute par un exposé des diverses conceptions de la participation publique, dresse un portrait des acteurs concernés par ce milieu (Partie 1). Il traite des défis et des possibilités que représente la professionnalisation de la participation publique (Partie 2). Il se conclut par des recommandations pour favoriser l’élargissement de la participation publique en misant sur une approche participative, réflective, citoyenne et de développement des capacités.

    https://inm.qc.ca/produit/professionnalisation-de-la-participation-publique-acteurs-defis-possibilites/

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  • La gouvernance démocratique dans l’ESS

    Auteur(s) : Démocratie ouverte

    2021

    Une gouvernance démocratique est un objectif que l’on va se fixer collectivement, et qui va prendre du
    temps, et qui s’envisage comme un chemin. Il faudra aussi y investir des ressources humaines et financières pour la faire vivre au quotidien. Et c’est souvent sur ce point que le bât blesse. Il est nécessaire d’engager ce chantier en ayant la conviction que cela augmentera non seulement le bien être des personnes composant l’organisation, mais aussi l’impact positif de cette dernière sur son écosystème, et donc son efficacité.

    Nous avons tenté, avec ce guide, de vous donner les clés pour vous engager dans cette démarche. Après un bref rappel des grands principes de la gouvernance démocratique, vous trouverez des outils vous permettant d’entamer ce formidable chantier, les bonnes questions à vous poser pour aborder ce sujet dans toute sa complexité, ainsi que des exemples et témoignages de structures ayant déjà sauté le pas.

    https://drive.google.com/file/d/1KOz5VRWSIOr4Ij58N09IQu_OQ6moAty6/view

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  • Logiciels libres et participation citoyenne numérique

    Auteur(s) : Décider ensemble

    2021

    Dans le cadre de l’Observatoire des Civic Tech & de la Démocratie numérique, Décider ensemble a lancé, depuis le début de l’année 2021, une étude sur les logiciels libres au service de la participation citoyenne.

    Cette note, à destination des collectivités mais également de tout autre acteur qui souhaite mettre en place un outil numérique de participation, reprend les différents éléments présentés au cours de l’atelier.

    Elle vise une meilleure compréhension de ce que signifient “logiciel libre” et “logiciel open source” en comparaison avec “logiciel propriétaire”. Elle recense également une large gamme d’outils de participation “libres” qui ont été développés depuis les années 2000 ainsi que leurs spécificités, pour lesquels nous avons pu vérifier les informations auprès des développeurs.


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  • Qu’est-ce qu’une convention citoyenne ? Parcours pédagogique pour les élèves et les étudiants

    Auteur(s) : Electeurs en herbe

    2021

    Vous souhaitez faire découvrir à vos élèves ou à un groupe de jeunes le principe d’une « convention citoyenne » dans le cadre de votre programme ou d’un projet pédagogique particulier ? Découvrez ici notre sélection d’activités

    https://www.electeursenherbe.fr/series/comprendre/

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  • Pour une démocratie furtive ?

    Auteur(s) : Anne Bory

    2021

    Dans sa Carte blanche (Le Monde du 24 novembre 2021), la sociologue Anne Bory revient sur une enquête conduite avant la présidentielle de 2017, qui éclaire les différentes sensibilités citoyennes vis-à-vis de la démocratie participative.

    Voir la référence d’Anne Bory ici (article cité)

    https://www.lemonde.fr/sciences/article/2021/11/24/pour-une-democratie-furtive_6103427_1650684.html

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  • Evaluation Guidelines for Representative Deliberative Processes

    Auteur(s) : OCDE

    2021

    Le rapport de l’OCDE Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions: Catching the Deliberative Wave (2020) a démontré que les autorités publiques de tous les niveaux de gouvernement se tournent de plus en plus vers les assemblées de citoyens, les jurys de citoyens et d’autres processus délibératifs représentatifs pour s’attaquer à des problèmes politiques complexes. Au fur et à mesure que l’utilisation de tels processus augmente, il en va de même pour la nécessité de déterminer et, en fin de compte, d’améliorer leur qualité. L’objectif de ce document est d’aider les pouvoirs publics à initier et développer des processus délibératifs mieux représentatifs en établissant un standard minimum pour leur évaluation. Ces lignes directrices fournissent aux décideurs et aux praticiens un cadre et une méthodologie d’évaluation, ainsi que des questionnaires d’évaluation.

    https://www.oecd-ilibrary.org/sites/10ccbfcb-en/index.html?itemId=/content/publication/10ccbfcb-en

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  • Organisations participatives

    Auteur(s) : ANACT -Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

    Entreprise libérée, agile, responsabilisante, opale, sociocratique, holacratique, coopérative, participative, autogérée, en lean… Afin de mieux comprendre les fonctionnements de ces alternatives organisationnelles, leurs promesses et leurs effets en matière de conditions de travail, le réseau Anact-Aract a conduit des travaux exploratoires et accompagné plusieurs entreprises dans leur démarche.

    https://www.anact.fr/mots-cles/organisations-participatives

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  • GOUVERNER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE PLUTÔT QUE RENFORCER LA DÉMOCRATIE ENVIRONNEMENTALE : UNE INSTITUTIONNALISATION EN TROMPE-L’OEIL DE LA PARTICIPATION CITOYENNE

    Auteur(s) : Alice Mazeaud

    2021

    Toutes les politiques l’affirment désormais : la transition écologique ne se fera pas sans les citoyen·nes. Mais cette institutionnalisation de la participation citoyenne dans l’action publique environnementale s’opère en trompe-l’oeil : elle vise moins à renforcer la démocratie environnementale qu’à gouverner la transition écologique par la responsabilisation et la mobilisation d’écocitoyen·nes. La participation citoyenne suit une trajectoire de dépolitisation, elle se diffuse avant tout comme instrument de l’État mobilisateur. Elle change alors de logique : il ne s’agit plus de participer à la discussion sur les principes d’actions, mais de participer à l’exécution de l’action publique.

     

    Dans Revue française d’administration publique 2021/3 (N° 179), pages 621 à 637

    https://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2021-3-page-621.htm

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  • Les Français veulent-ils plus de démocratie ? Analyse qualitative du rapport des citoyens à la politique

    Auteur(s) : Guillaume Gourgues, Alice Mazeaud, Héloïse Nez, Jessica Sainty, Julien Talpin

    2021

    Le mouvement des Gilets jaunes a été l’occasion d’ouvrir un débat, en France, sur les aspirations démocratiques des citoyens. Cet élément contextuel récent remet en lumière certaines controverses scientifiques concernant les ressorts de la désaffection des gouvernés vis-à-vis des institutions politiques dans les sociétés contemporaines, sur lesquelles nous avons conduit en 2014-2015 une enquête qualitative par focus groups. En reproduisant une partie du dispositif d’enquête mis au point par John Hibbing et Elizabeth Theiss-Morse (2002) aux États-Unis dans Stealth Democracy, nous montrons que les perceptions que les citoyens ont de la démocratie dépendent fortement de la classe sociale, du niveau d’engagement et des orientations politiques. S’il ressort de nos focus groups un profond mécontentement à l’encontre du système démocratique, ainsi qu’une critique sévère des élites et partis politiques, la démocratie représentative apparaît toutefois comme un horizon indépassable, auquel se résignent les citoyens.

    https://www.cairn.info/revue-sociologie-2021-1-page-1.htm

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  • Participatory Budgeting – A meta-level review

    Auteur(s) : Rebecca Rumbul, Alex Parsons, Jen Bramley

    2018

    https://research.mysociety.org/publications/participatory-budgeting

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  • Comment co-construire la politique culturelle locale avec les habitants ?

    Auteur(s) : ANCT - Agence nationale pour la cohésion des territoires

    2021

    Vidéo du webinaire du 10 novembre 2021.

    Dans le cadre du projet partagé sur l’action culturelle locale, l’ANCT a organisé un webinaire  sous forme d’échanges croisés entre les intervenants et les participants.

    Jean-Michel Lucas, expert et chroniqueur des droits culturels pour Profession spectacle, Anne-Christine Micheu, représentante du Ministère de la culture, Luc de Larminat, co-directeur de l’Association OPALE et Emmanuel Vergès, co-directeur de l’Observatoire des politiques culturelles ont échangé à propos de la culture en apportant leur expertise.

    https://territoires-en-commun.fr/page/webinaire-anct-comment-co-construire-la-politique-culturelle-locale-avec-les-habitants

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  • Modernisation de la participation du public et des procédures environnementales relatives à l’autorisation des projets et l’approbation des plans-programmes

    Auteur(s) : CGEDD - Conseil général de l'environnement et du développement durable

    2021

    Les procédures de participation du public et d’évaluation environnementale des projets se caractérisent, malgré les évolutions majeures intervenues en 2016 par une complexité importante, qui fait obstacle à leur bonne appropriation par les maîtres d’ouvrages et le public. Pour autant, l’analyse de cas concrets et les entretiens menés montrent que l’allongement des délais de réalisation des projets n’est pas directement imputable à la durée des procédures.

     

    Auteurs du rapport : DIETENHOEFFER, Jérôme, GOELLNER, Jérôme, HORNUNG, Pascal, LAMBERT, Patrick, MAJCHRZAK, Yves

    https://cgedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0012276

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