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  • Circulaire ministérielle du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivière et de baie

    Auteur(s) : Lois et règlements

  • Code de l’urbanisme. Article L300-2

    Auteur(s) : Lois et règlements

  • Convention d’Aarhus

    Auteur(s) : Lois et règlements

    1998

    Convention internationale sur la participation du public en matière d’environnement ratifiée par la France en 2002

    http://www.comedie.org/pdf/aarhus.pdf

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  • Circulaire du 5 février 1981 relative à la création des contrats de rivière

    Auteur(s) : Lois et règlements

    1981

    Circulaire relative à la création des contrats de rivière

    http://gesteau.eaufrance.fr/sites/default/files/Circulaire_contratriviere_19810205.pdf

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  • Directive européenne 2003/35/CE sur la participation du public dans l’environnement

    Auteur(s) : Lois et règlements

    2003

    Directive portant sur la participation du public aux plans et programmes relatifs à l’environnement

    http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:156:0017:0024:FR:PDF

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  • Charte de l’environnement du 1er mars 2005

    Auteur(s) : Lois et règlements

  • Loi Grenelle 2 du 3 aout 2009

    Auteur(s) : Lois et règlements

    2009

    Plusieurs dispositions relatives à la gouvernance écologique (Titre V)

    http://www.adequations.org/IMG/pdf/LoiGrenelle1JOdu5Aout09.pdf

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  • Malléabilité du terme «Concertation» : aperçu à partir de ses traductions en anglais

    Auteur(s) : Richard-Ferroudji Audrey

    2013

    Institut de la concertation


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  • L’atelier climat de Nantes métropole : une initiative originale de participation

    Auteur(s) : FERRANDO y PUIG Judith

    2012

    Institut de la Concertation


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  • Environnement : décider autrement. Nouvelles pratiques et nouveaux enjeux de la concertation

    Auteur(s) : MERMET Laurent ; BERLAN-DARQUE Martine (dir.)

    2009

    En mettant en place le programme de recherche « Concertation, décision et environnement » en 1999, le ministère chargé de l’environnement a apporté un éclairage majeur sur les processus de concertation et de participation mis en œuvre et il a fortement contribué à stimuler les recherches pluridisciplinaires dans ce champ. Il a également permis, grâce à une série de séminaires, de croiser les regards de chercheurs et de praticiens autour de ces travaux.

    Cet ouvrage collectif présente une synthèse des travaux de recherche réalisés dans ce cadre.

    L’Harmattan.
    Note de lecture en téléchargement.


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  • Le débat public : une expérience française de démocratie participative

    Auteur(s) : REVEL Martine , BLATRIX Cécile , BLONDIAUX Loïc , FOURNIAU Jean-Michel , HERARD DUBREUIL Bertrand , LEFEBVRE Rémi.

    2007

    L’Harmattan, coll. Recherches
    Note de lecture : voir lien ci-dessous


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  • La co-construction d’un projet urbain : éléments de méthode à partir d’un cas concret

    Auteur(s) : BEUROIS Christophe

    2012

    Un exemple d’une démarche de co-construction entre élus, experts et citoyens: la concertation relative à la construction du pont « Jean-Jacques Bosc » à Bordeaux


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  • Les agents territoriaux et la concertation en France : aperçu de leurs missions, de leurs opinions sur leur métier et de leurs attentes

    Auteur(s) : FERRANDO Y PUIG Judith ; GUIHENEUF Pierre-Yves

    2012

    Enquête réalisée par le Conseil Général du Val-de-Marne et l’Institut de la concertation
    auprès de 131 participants aux premières Rencontres professionnelles de la
    démocratie participative (2011),


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  • Ethique de la concertation et déontologie des praticiens : quelques questions soulevées dans le cadre de l’Institut de la Concertation

    Auteur(s) : GUIHENEUF Pierre-Yves ; RICHARD-FERROUDJI Audrey

    2012

    Institut de la Concertation


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  • La concertation dans l’environnement et l’aménagement : repères historiques

    Auteur(s) : GUIHENEUF Pierre-Yves

    2012

    Institut de la Concertation


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  • Le développement des pratiques de concertation en France : aperçu de la situation et de quelques enjeux, intérêts d’une mise en réseau des acteurs

    Auteur(s) : GUIHENEUF Pierre-Yves ; BLONDIAUX Loïc

    2012

    Depuis plusieurs décennies déjà, les pratiques de concertation se développent sous l’effet conjugué
    de plusieurs facteurs : demandes sociales issues de citoyens ou d’organisations collectives, demandes des élus et des institutions, incitations et obligations qui s’expriment dans des textes.

    Ces « effets poussoirs » dessinent un cadre général qui peut expliquer l’émergence des pratiques de concertation dans de nombreux champs, que ce soit celui de la ville, de l’environnement, des aménagements, du développement local, de la santé, des choix scientifiques et techniques, etc.

    […] L’échange entre spécialistes de la concertation a donc pour intérêt, à partir des enseignements de leurs pratiques, de contribuer à la formation de chacun d’entre eux mais également de rendre plus transparentes leurs options méthodologiques et les présupposés qui les animent.


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  • La concertation en environnement. Eclairage des sciences humaines et repères pratiques

    Auteur(s) : ADEME

  • Guide pratique du dialogue territorial

    Auteur(s) : BARRET Philippe

    2011

    Les conflits environnementaux conduisent à des situations parfois intenables, que ce soit dans le domaine de l’aménagement, des activités industrielles, de la gestion des ressources ou des espaces naturels. Les citoyens souhaitent participer aux choix qui peuvent avoir un impact sur la qualité de vie, sur l’économie locale ou sur la préservation du patrimoine. La concertation est aujourd’hui vue comme une nécessité, mais beaucoup se demandent comment la conduire de manière efficace. S’appuyant sur les acquis de la médiation et sur leur pratique, les auteurs expliquent comment préparer et concevoir un dispositif de dialogue territorial, comment dérouler les différentes étapes et animer des réunions. Ce guide s’adresse à tous les praticiens de la concertation : animateurs locaux, agents de développement ou chargés de mission qui œuvrent pour l’environnement et le développement local. Qu’ils soient au service d’une association, d’une collectivité, d’une entreprise ou d’un bureau d’études, ils trouveront dans ce livre des réponses à leurs questions et des pistes pertinentes pour faire progresser le dialogue sur leur territoire, dans un esprit d’écoute mutuelle, de respect des différences et des besoins de chacun. En partenariat avec la Fondation de France. Avec la contribution de Pierre-Yves Guihéneuf.

    http://editionsdelaube.fr/catalogue_de_livres/guide-pratique-du-dialogue-territorial-concertation-et-mediation-pour-lenvironnement-et-le-developpement-local/

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  • Restauration des cours d’eau : communiquer pour se concerter. Guide méthodologique.

    Auteur(s) : Agence de l'eau Loire Bretagne

    2011

    Le “Guide méthodologique – Restauration des cours d’eau : communiquer pour se concerter” publié par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne est un document à destination des élus et des techniciens de rivière pour faciliter l’adhésion des acteurs locaux à la réalisation des projets de restauration des cours d’eau.

    Il propose des pistes pour surmonter les difficultés rencontrées sur le terrain : prise en compte des représentations, démonstration du bien fondé du projet, concertation au plus près du terrain, communication avec les relais médiatiques. Ces pistes s’appuient sur 9 enquêtes de terrain des bassins Loire-Bretagne et Rhône- Méditerranée.

    http://www.eau-loire-bretagne.fr/espace_documentaire/documents_en_ligne/guides_milieux_aquatiques/Guide_restauration-CE.pdf

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  • Agriculteurs et acteurs locaux autour d’un contrat territorial

    Auteur(s) : AFIP CELAVAR

    2001

    De février 2000 à juin 2001, sept réseaux associatifs (Accueil Paysan, l’Afip, la Fncivam, la Fncuma, l’Interafocg, le MRJC et l’UNCPIE) se sont intéressés à la dimension territoriale des CTE.
    «Parent pauvre» du dispositif à ses débuts, le territoire est devenu incontournable, du moins dans les discours…

    Cette recherche-action s’est appuyée sur dix démarches collectives favorisant l’ouverture àdes acteurs locaux non agricoles.

    Les réflexions et les résultats ont pour objectif d’inciter à conduire des démarches territoriales ambitieuses, en utilisant les CTE ou d’autres procédures. Jusqu’à présent, le bilan d’ensemble reste assez mitigé. La dimension
    territoriale du CTE ne s’est pas développée comme les réseaux associatifs l’auraient souhaité. Elle reste encore très insuffisamment prise en compte. Les résultats, parfois très significatifs, obtenus dans quelques uns des dix sites choisis démontrent pourtant qu’une telle approche est possible et qu’elle a des effets particulièrement intéressants.

    Transrural initiative. 25 sept. 2001. Dossier n°197.

    http://www.transrural-initiatives.org/wp-content/uploads/2014/06/dossier1971.pdf

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