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Charte de la démocratie locale
Auteur(s) : Ville de Grenoble
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Charte de la participation citoyenne à l’action publique communautaire
Auteur(s) : Communauté urbaine de Bordeaux.
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Charte nantaise du dialogue citoyen
Auteur(s) : Ville de Nantes
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Charte de la participation citoyenne Agenda 21
Auteur(s) : Ville de Bayonne
2010
Vous pouvez également consulter l’évaluation de la charte de la participation citoyenne en 2013
http://www.bayonne.fr/fileadmin/user_upload/fichiers/Mairie_de_Bayonne/Developpement_durable/Participation_citoyenne/02-plugin-BAT_Charte_agenda_21_Participation_citoyenne_Mars2010.pdf
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Charte de la participation
Auteur(s) : Grenoble Alpes métropole
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Charte de la démocratie participative
Auteur(s) : Ville de Fontaine
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Charte parisienne de la participation
Auteur(s) : Ville de Paris
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Charte de la participation citoyenne
Auteur(s) : Ville d'Echirolles
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Charte de la participation citoyenne de Metz Métropole
Auteur(s) : Metz Métropole
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Charte des relations entre Élus, membres des Conseils consultatifs de quartier et agents des services de la Ville de Brest et de Brest métropole Océane
Auteur(s) : Brest Métropole
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Charte pour la conduite de la concertation – RFF
Auteur(s) : Réseau Ferré de France
2012
Cette charte a été établie en 2012 par Réseau Ferré de France (devenu SNCF Réseau) pour donner un cadre général à ses pratiques de concertation.
Elle est complétée par des chartes dites “spécifiques” qui précisent les règles et principes de la concertation pour certains des projets menés par l’entreprise.
https://www.lnpn.fr/download/file/fid/162
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Livre blanc de la Commission européenne sur la gouvernance
Auteur(s) : Lois et règlements
2001
Principe de participation
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2001/com2001_0428fr01.pdf
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Déclaration de Rio de Janeiro
Auteur(s) : Lois et règlements
1992
Principe 10 sur la participation du public en matière d’environnement
http://www.un.org/french/events/rio92/aconf15126vol1f.htm
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Directive européenne 2003/4/CE
Auteur(s) : Lois et règlements
2003
Directive portant sur l’accès à l’information en matière d’environnement
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:041:0026:0032:FR:PDF
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Loi sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992
Auteur(s) : Lois et règlements
1992
Loi instituant les Commissions locales de l’eau (titre 1er. art. 5)
http://admi.net/jo/ENVX9100061L.html
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Loi n°95-101 du 2 fevrier 1995 (dite loi Barnier)
Auteur(s) : Lois et règlements
1995
Loi créant la Commission nationale du débat public (chap. 1. art. 2)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000551804&fastPos=3&fastReqId=158787804&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
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Loi du 25 juin 1999 pour l’aménagement et le développement durable du territoire dite loi Voynet
Auteur(s) : Lois et règlements
1999
Loi créant les Conseils de développement (art 25-2 alinea 7)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do,jsessionid=5749BEE93B82A5258DF6018DC08354F0.tpdjo05v_2?cidTexte=JORFTEXT000000531809&idArticle=LEGIARTI000006340100&dateTexte=20130420&categorieLien=id#LEGIARTI000006340100
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Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain
Auteur(s) : Lois et règlements
2000
Loi imposant la concertation dans les SCOT et les PLU (art. L 122-4)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000207538&dateTexte=&categorieLien=id
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Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (loi Vaillant)
Auteur(s) : Lois et règlements
2002
Loi instituant les Conseils de quartier (Titre I)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000593100&dateTexte=&categorieLien=id
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Code de l’Environnement article D125-29. section 5
Auteur(s) : Lois et règlements
2005
Article créant les Comités locaux d’information et de concertation
https://www.codes-et-lois.fr/code-de-l-environnement/article-d125-29
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