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  • Principes, formes et modalités du débat public pendant l’épidémie Covid-19

    Auteur(s) : CNDP - Commission nationale du débat public

    2020

    Le Gouvernement a adopté de nouvelles mesures pour faire face à l’épidémie du Covid-19 (décret du 29 octobre 2020) qui, de fait, interdisent tout rassemblement physique. Dans ces conditions la CNDP souhaite préciser les principes applicables afin que les procédures participatives engagées ou à venir puissent respecter l’exigence légale que toute personne puisse participer à l’élaboration des décisions qui ont un impact sur son environnement.

    Le seul recours aux outils numériques de participation ne permet pas de respecter les exigences du droit à l’information et à la participation du public. La crise sanitaire a, en effet, remis en lumière les grandes inégalités d’accès au numérique. L’étude de l’INSEE publiée le 28 avril 2020 sur les « conditions de vie des ménages en période de confinement » confirme que le numérique ne peut constituer un outil démocratique d’accès à l’information et à la
    participation. En effet, 12% des personnes n’ont pas accès à Internet à leur domicile quelle qu’en soit la forme (ordinateur, tablette ou téléphone portable). Les inégalités sont territoriales puisque cette part varie selon les territoires de 14% dans les plus petites agglomérations à 8,2% en agglomération parisienne. Elles sont également sociales puisque 53% des personnes de plus de 75 ans et 34% des personnes sans diplôme ou titulaires d’un certificat d’études primaires n’ont pas d’accès au numérique chez elles. En ne se reposant que sur la participation numérique, on renforcerait les discriminations territoriales et sociales. L’exclusion totale de certaines catégories de population des démarches participatives serait totalement contraire aux exigences constitutionnelles et législatives.

    Au regard de ces constats, la Commission nationale du débat public a décidé de proposer des modalités d’information et de participation dont la complémentarité doit permettre de garantir à toutes et tous un égal accès au droit à l’information et à la participation dans cette conjoncture exceptionnelle. Tel est l’objet de cette communication.

    Ce document de positionnement est un guide pour les membres de Commissions particulières de débat public, les garants.es et de manière plus générale tout maître d’ouvrage qui de manière volontaire ou obligatoire engagent un processus participatif en cette période qui demeure exceptionnelle et à l’évolution incertaine.

    Ce document vise également à faire bénéficier nos partenaires, ainsi que les acteurs de la participation de l’expérience et des enseignements tirés par la CNDP de 25 ans de débats publics et de concertations.

    https://www.debatpublic.fr/sites/cndp.portail/files/documents/docposition_oct2020_debatcovid_0.pdf

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  • Comprendre et dépasser les réticences en interne à impliquer les citoyens dans la vie publique

    Auteur(s) : CitizenLab

    2020

    Collaboration, transversalité, accompagnement des projets des habitants… pourquoi ça bloque ? Comment s’organiser pour permettre la participation citoyenne dans les territoires ?

    Dans ce webinaire, Patrick Norynberg (formateur-Consultant auprès des Collectivités et ancien cadre territorial) et Yann Ombrello (conseillère municipale déléguée à la Démocratie participative d’Orsay) partageront leurs expériences et donneront des conseils pratiques pour maximiser les chances de réussite des projets de participation citoyenne portés par les collectivités.

    Webinaire du 5 novembre 2020

    https://www.youtube.com/watch?v=EKTRJZyJyYI

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  • Civil participation in decision-making – Toolkit

    Auteur(s) : Council of Europe

    2020

    The toolkit aims to provide an integrated framework that guides local authorities and practitioners, through a stepby-step approach, in the design and implementation of context-based strategies to boost civil participation.

    https://rm.coe.int/civil-participation-in-decision-making-toolkit-/168075c1a5

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  • Évaluer une démarche participative

    Auteur(s) : Emeline HASSENFORDER et Nils FERRAND

    2020

    Combien de personnes ont participé à la démarche participative ? Les participants étaient-ils représentatifs de la population du territoire ? Tous les participants ont-ils pu s’exprimer ? Qu’ont-ils appris suite à leur participation ? La démarche participative a-t-elle permis une meilleure gestion de l’eau ou du territoire ? A-t-elle amené les participants à changer leurs pratiques et à consommer les ressources de manière plus responsable et durable ?

    Ces questions sont presque toujours posées par les acteurs impliqués dans une démarche participative, notamment ceux qui pilotent cette démarche. Or ce sont autant de questions auxquelles le suivi-évaluation de la démarche participative, de son contexte et de ses effets permet de répondre.

    Cet article cherche à renverser la vision dominante du suivi-évaluation comme un protocole lourd et complexe à mettre en oeuvre. L’article fournit des pistes pour mettre en place un suivi-évaluation de la participation utile, et qui permette de répondre aux questions que les différents acteurs se posent, tout en restant ouvert aux surprises et aux effets inattendu que peut engendrer toute démarche participative.

    Trois grands aspects sont abordés : l’évaluation des caractéristiques démographiques des participants, le suivi-évaluation du déroulement de la démarche et l’évaluation des impacts de la démarche. L’article aborde également les questions de quand évaluer et qui évalue, et fait le lien entre le suivi-évaluation et les chartes et garants de la participation.


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  • La participation citoyenne au travers du projet Transvaal (Bruxelles)

    Auteur(s) : Archi Urbain

    2020

    Dans cette émission, nous abordons la participation citoyenne à travers le témoignage de deux organismes de la Région Bruxelles-Capitale : RenovaS qui travaille principalement à l’échelle du quartier dans la commune de Schaerbeek et le Community Land Trust Brussels qui propose l’acquisition de logements à des personnes à bas revenus.

    Nous entendrons Nicolas Boroukhoff, Directeur (RenovaS), Thibault Leroy, Coordinateur (Community Land Trust Brussels) et Marie Umetesi (Habitante du projet le Nid et membre participante Archilabs).

    Afin d’illustrer cette participation citoyenne, nous avons invité Anna Chiambretto, Chargée de projets immobiliers – Transvaal (Community Land Trust Brussels) – Tine Van Herck, Ir. Architecte et Urbaniste (PTArchitecten) – Florentine Sieux, Architecte (PTArchitecten) – Caroline Kints, Ingénieur gestionnaire de projets (MK Engineering) à venir parler du projet de logements Transvaal sur la commune d’Anderlecht.

    Film de 12′ – 1er novembre 2020 – Belgique
    Plus d’infos : www.archiurbain.be

    https://www.youtube.com/watch?v=S0mGqGJR5rs

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  • Apprentissages de la citoyenneté. Expériences démocratiques et environnement

    Auteur(s) : Laura Seguin

    2020

    Message de l’auteure à l’attention des membres et sympathisants de l’Institut, octobre 2020 :

    Je souhaite vous signaler la parution d’un ouvrage issu de ma recherche de thèse, intitulé Apprentissages de la citoyenneté. Expériences démocratiques et environnement, aux éditions de la Maison des sciences de l’homme. La présentation de l’ouvrage est disponible sur le site de l’éditeur : http://www.editions-msh.fr/livre/?GCOI=27351100448570

    En 2017, j’avais été lauréate du Prix de thèse organisé par la Commission nationale du débat public, en partenariat avec le Groupement d’intérêt scientifique “Démocratie et Participation”. C’est ce prix qui m’a permis d’être accompagnée par une maison d’édition pour faire connaître mon travail sous un format nouveau et à un plus large public que le public scientifique.

    Ce livre porte un regard sur deux expériences démocratiques qui n’ont en apparence rien de commun. D’un côté, un dispositif de participation sur la gestion locale de l’eau commandité par des pouvoirs publics ; de l’autre, une mobilisation citoyenne née en opposition à une décision des pouvoirs publics. Pourtant, en se plongeant au cœur de ses expériences, une même évidence saute aux yeux : des citoyens se réapproprient l’activité politique qui leur avait échappée, et connaissent des apprentissages multiples. L’ouvrage présente le travail d’analyse menée au cours d’enquêtes ethnographiques sur ces deux expériences et sur cette question de ce qu’on apprend en participant, et comment on apprend. Il pose des questions très actuelles sur les nouvelles formes de démocratie en rapport avec les enjeux écologiques.

    En espérant qu’il pourra intéresser les membres du réseau de l’ICPC,

    Bien cordialement,

    Laura SEGUIN


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  • Base de données sur le budget participatif

    Auteur(s) : Periferia

    2020

    Pour comprendre ou mettre en œuvre un budget participatif, cette base de données réunit différents documents autour :

    • Des références qui expliquent les principes généraux des budgets participatifs et soulignent les étapes les plus habituelles de leur déroulement ;
    • Différentes expériences de budget participatif développées dans des communes, quartiers ou régions, et d’autres mises en place avec des publics spécifiques ;
    • Des documents analytiques qui croisent généralement plusieurs expériences pour en tirer des enseignements autour de questions précises.

    Les documents présentés sont soit disponibles en téléchargement direct, soit présents dans la base documentaire de Periferia, soit présentés de manière succincte pour en faciliter l’achat.

    https://periferia.be/db-bp/

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  • Introduction au budget participatif

    Auteur(s) : Citizenlab

    2020

    Dans ce guide conçu par Citizenlab, entreprise de civic tech, vous trouverez tout ce dont vous avez besoin pour vous familiariser avec les budgets participatifs. Voilà ce que vous pourrez y trouver :

    • Une définition claire du budget participatif et des idées qui le sous-tendent ;
    • Un aperçu des facteurs de succès mais aussi des interrogations qu’il peut susciter ;
    • Une typologie des différents budgets participatifs et leurs applications respectives ;
    • Des études de cas d’implémentations réussies de budgets participatifs.

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  • Quelle stratégie participative pour la gestion locale de l’eau avec les citoyens ?

    Auteur(s) : IRSTEA et Agence de l'Eau Rhône Méditerrannée Corse

    2020

    Retours d’expériences et questions à se poser

    Pendant plus de trois ans, dans 5 territoires, l’IRSTEA et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse ont coordonné un projet qui visait à expérimenter des dispositifs participatifs permettant d’impliquer les parties prenantes et les citoyens dans la gestion de l’eau en France. Ce présent document en rassemble les conclusions.

    Pourquoi se lancer dans une démarche participative ? Comment s’y prendre ? Quels sont les effets ? Ce dcoument présente les enseignements du terrain et il est destiné à des acteurs de terrain.

    Il a été réalisé par l’Institut National de Recherche en Sciences et Technologies pour l’Environnement et l’Agriculture (IRSTEA) pour l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) et s’inscrit dans un accord cadre entre les deux parties pour le projet “Quelle stratégie participative pour la gestion locale de l’eau avec les citoyens ?” (mi 2016 fin 2019.

    Télécharger le document

    Télécharger les annexes

    https://www.eaurmc.fr/jcms/gbr_5509/fr/mediatheque?cids=&cids=&cids=&cids=&cids=&text=strat%C3%A9gie+participative&OK=Rechercher

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  • Participation et numérique

    Auteur(s) : IRSTEA et Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

    2020

    Il est souvent attendu de la participation numérique qu’elle pallie certaines difficultés de la participation présentielle, notamment en permettant une quantité plus importante de contributions Cela peut en effet être le cas, à condition de
    relever un certain nombre de défis.

    Cet ouvrage en liste quelques uns ci dessous et propose quelques pistes pour les relever.

    C’est un ouvrage pratique qui présente des outils disponibles, en fonction des objectifs attendus.

    Il constitue le volume 4 de la série de publications “Quelle stratégie participative pour la gestion locale de l’eau avec les citoyens ?”

    https://www.eaurmc.fr/jcms/pro_100740/fr/fiches-participation-numerique-irstea-aermc-10-06-20

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  • La participation citoyenne innovante : la vague délibérative

    Auteur(s) : Décider Ensemble

    2020

    Replay du premier webinaire du programme numérique de la 4e édition des Rencontres nationales de la participation : “La participation citoyenne innovante : la vague délibérative” – Jeudi 22 octobre 2020. Avec l’intervention de :
    – Claudia CHWALISZ, OCDE
    – Yves DEJAEGHERE, G1000 Belgique
    – Claire MELLIER-WILSON, Facilitatrice & Chercheuse, Center for Climate Change and Social Transformation (Cardiff University)
    – Anouch TORANIAN, Adjointe à la Maire de Paris, en charge de la vie associative, de la participation citoyenne et du débat public

    https://www.youtube.com/watch?v=2DayDD5F3hE&list=PLFIdZp4WLuJ2NjikxKRdEBbyRvM4eOOAw&index=3

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  • Soutenir l’engagement pendant de longues consultations (en dix questions)

    Auteur(s) : Décider Ensemble

    2020

    Eeplay du deuxième webinaire du programme numérique de la 4e édition des Rencontres nationales de la participation : “Soutenir l’engagement pendant de longues consultations en 10 questions” – Jeudi 22 octobre 2020

    Avec l’intervention de :
    – Guy GRENIER et Anik POULIOT, Office de consultation publique de Montréal
    – Brigitte FARGEVIEILLE, Cheffe du pôle Appui stratégique Développement Durable aux entités, EDF

    https://www.youtube.com/watch?v=k5lB92G_9-k&list=PLFIdZp4WLuJ2NjikxKRdEBbyRvM4eOOAw&index=1

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  • Anticiper les coûts de la concertation

    Auteur(s) : Irstea et Agence de l'eau RMC (extrait)

    2020

    Ce mémo propose en une page une liste des coûts (dépenses et temps nécessaires) générés par un processus de concertation. Il vise à aider les collectivités qui s’y lancent à anticiper les besoins.

    Il a élaboré par l’Irstea et l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse et il est extrait de l’ouvrage “Quelle stratégie participative pour la gestion locale de l’eau avec les citoyens ? Retours d’expériences et questions à se poser” (page 39).


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  • 10 points pour un budget participatif utile

    Auteur(s) : Antoine Bézard

    2020

    Les Budgets participatifs ont connu un renouveau et un essor sans précédent
    en France au cours du précédent mandat municipal. Le nombre des collectivités
    engagées a doublé chaque année, passant de 7 en 2014 à plus de 170 en 2020.
    Aujourd’hui, il s’agit de donner du sens au Budget participatif.

    Le Budget participatif s’adapte à tous les villes et tous les territoires. Par exemple un
    tiers des communes engagées compte moins de 20 000 habitants, la moitié des villes
    de plus de 200 000 habitants associent les citoyens à la décision budgétaire. Et les
    Départements et les Régions se lancent à leur tour.

    Le Budget participatif est un outil au service de la participation citoyenne, il doit initier
    les citoyens à l’action des élus et des agents territoriaux. Et comment y parvenir,
    sinon en les associant à la décision publique ?
    Aujourd’hui, cet enjeu conduit à adapter le Budget participatif à une collectivité, un
    territoire et ses enjeux, en orientant la thématique, par exemple.

    https://lesbudgetsparticipatifs.fr/wp-content/uploads/2020/10/Le-Budget-participatif-en-10-points-LBP-2020.pdf

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  • Budget participatif sur plusieurs niveaux – Le cas des quartiers défavorisés à Paris

    Auteur(s) : Estela Brahimllari

    2020

    MULTI-LAYERED PARTICIPATORY BUDGETING. THE CASE OF LOW-INCOME NEIGHBOURHOODS IN PARIS

    The book presents the potential of participatory budgeting (PB) as a tool for transforming social, political, and territorial priorities and overall, to channel resources towards the disadvantaged social groups. Such potential constitutes one of the key elements of its success and broad diffusion worldwide. However, several studies suggest that European PBs do not have the same potential as the first Brazilian experiences when it comes to social inclusion or transforming of priorities.
    In 2014, the Municipality of Paris launched its first PB experience with an ambitious overall budget of about 500 million euros for the period between 2014-2019; one of the most important PB budgets in the world. As the process has continuously evolved through the years, a decision was made in 2016 to reserve a third of the overall annual budget to lowincome neighbourhoods with the expressed aim to include marginalized groups in the process and use PB as a tool for democratic redistribution.
    On this basis, the study presented on this book analyses the potential of the Paris PB to address social inequalities and explore how the inherent quality of PB to be a transformational tool is materialized in the specific Parisian context.

    Through a conceptual framework which considers social inequalities in their multidimensionality, the Paris PB has been analysed in terms of actual achievements and means to achieve in the future, using qualitative data collected through semi-structured interviews, quantitative data available in various official sources and personal observations of the author. The findings show several contradictory and incoherent elements inside the design and implementation of the process. Moreover, the ongoing gentrification process appears to be a powerful influencing factor upon the PB outcomes. Using theoretical insights and lessons learned from successful PB practices around the world, the author elaborates a series of recommendations regarding the evolution of the Parisian PB process.

    http://ojs.francoangeli.it/_omp/index.php/oa/catalog/book/568

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  • Guide d’orientation pour une gestion participative et contractuelle de l’eau au Maroc

    Auteur(s) : Mathieu Dionnet LISODE

    2020

    Ce guide d’orientation constitue un document de référence sur la gestion participative et contractuelle de l’eau au Maroc, en théorie
    et en pratique. Il a été réalisé dans le cadre d’un programme de coopération entre le Maroc, l’Allemagne et la Suisse intitulé « Appui
    à la Gestion Intégrée des Ressources en Eau – AGIRE », et appuyé entre janvier 2018 et juin 2020 par Lisode, société coopérative
    spécialisée dans la conduite de processus de concertation pour la gestion des ressources naturelles. Ce document est le fruit de deux
    approches complémentaires : la capitalisation des connaissances des acteurs et experts œuvrant pour la gestion de l’eau, et
    l’expérimentation de terrain.

    Dans ce cadre, un groupe national de réflexion intersectoriel porté par la Direction de la Recherche et de la Planification de l’Eau a été
    constitué afin de fournir des recommandations stratégiques sur la gestion participative de l’eau au Maroc. Composé de 35 profils
    issus d’institutions publiques et de la société civile (Agences de Bassins du Tensift, Souss-Massa, Oum Erbiaa, Bouregreg Chaouia, Office National du Conseil Agricole, Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable, Ministère de l’Agriculture, Alliance Marocaine pour le Climat et le Développement Durable, Réseau des Irrigants Méditerranéens, Association des Régions du Maroc, Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan-II) ce groupe s’est réuni à cinq reprises pour approfondir le sujet de l’implication des usagers dans la gestion des ressources en eau, clarifier le cadre règlementaire marocain dans lequel s’inscrit le contrat de gestion participative (CGP) et aboutir à des propositions sur le processus à suivre pour élaborer et mettre en œuvre ce type de dispositif.

    Le contenu de ce document est directement lié au résultat de ces réflexions collectives.

    En parallèle, trois sites pilotes ont également permis de vérifier l’intérêt et les limites d’une gestion participative et contractuelle de l’eau : la plaine du Souss, le périmètre de grande hydraulique du N’Fis, ainsi que le territoire de la Bahira Centrale. Sur chaque territoire, qui présente des spécificités d’usages de l’eau, d’organisation collective des usagers, ou encore d’activités humaines distinctes, la validité du concept a été testée. Sur l’un des sites, un projet de CGP a pu être élaboré à travers un processus de concertation impliquant usagers et administrations publiques. Les résultats obtenus ont également enrichi la réflexion qui est
    livrée dans ce guide.

    Les objectifs de ce guide d’orientation sont multiples. Il apporte d’une part des connaissances générales permettant de mieux
    cerner ce qu’est un CGP (finalité, limites, cadre règlementaire). Il fournit d’autre part des recommandations concrètes pour sa mise
    en place (conditions préalables, processus d’élaboration, outils et méthodes participatifs).

    Ce guide est avant tout destiné aux acteurs marocains de la gestion de l’eau qui souhaiteraient mettre en place un CGP (l’initier, le piloter ou l’animer), en particulier les Agences de Bassins Hydrauliques, qui pourront alors faire des choix éclairés grâce aux bases théoriques fournies dans ce document, mais aussi d’avoir en main un panel d’outils pour réussir concrètement cette démarche innovante de gestion contractuelle et participative de l’eau.

    Mais il s’adresse également à tous les autres acteurs qui auront vocation à s’impliquer à des degrés divers dans l’élaboration et
    la mise en œuvre d’un tel contrat. Sont inclus des acteurs tels que les administrations publiques, les autorités provinciales et
    régionales, mais aussi les diverses parties prenantes concernées par la gestion de l’eau au niveau local (associations des usagers de
    l’eau agricole, opérateurs privés, communes, société civile, etc.)

    https://agire-maroc.org/wp-content/uploads/2020/06/2020-06-GUIDE-ORIENTATION-GESTION-PARTICIPATIVE-web.pdf

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  • La démocratie d’initiative et d’interpellation citoyenne, troisième pilier de la démocratie

    Auteur(s) : Hélène Balazard

    2020

    Chercheuse en sciences politiques, enseignante à l’école de l’Aménagement durable des territoires, Hélène Balazard est spécialisée dans les problématiques de l’action collective, de l’empowerment, de la démocratie participative, de la lutte contre les discriminations. Elle est notamment l’auteure de l’ouvrage « Agir en démocratie » aux éditions de l’Atelier. Pour l’Anacej, elle esquisse les lignes de la démocratie d’initiative et d’interpellation citoyenne.

    https://www.anacej.fr/post/la-democratie-d-interpellation-troisieme-pilier-de-la-democratie

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  • Implication des associations dans la démocratie participative – le cas du budget participatif parisien

    Auteur(s) : William Arhip-Paterson, Mathilde Renault-Tinacci

    2020

    Quelles sont les associations qui participent au budget participatif de la ville de Paris, et de quelle manière le font-elles ?

    Deux recherches doctorales (l’une sur le budget participatif parisien ; l’autre sur les transformations de l’engagement associatif au niveau local) poursuivies par des travaux de l’INJEP renforcent un constat de la littérature académique : la faible adhésion des associations à ces dispositifs institutionnels de démocratie participative.

    Seule une minorité d’associations parisiennes y participe. Elles sont principalement de petite taille, plutôt récentes si l’on compare à d’autres dispositifs, et issues de secteurs d’activité offrant des services ou équipements localisés (culture, loisirs, sport).

    Enfin, trois types d’appropriations associatives du budget participatif peuvent être distingués : instrumentale, mobilisatrice et participative.

    https://injep.fr/wp-content/uploads/2020/09/IAS38_democratie-participative.pdf

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  • Une délibération sur la participation : au secours comment faire ?!

    Auteur(s) : Institut de la Concertation et de la participation citoyenne ; Coordination nationale des Conseils de développement

    2020

    La loi Engagement et Proximité promulguée en décembre 2019, introduit de nouvelles dispositions qui incitent les intercommunalités à interroger en début de mandat l’articulation entre action publique et participation citoyenne. L’élaboration d’un pacte de gouvernance mais aussi les modalités de consultation du conseil de développement et de participation des citoyens aux politiques publiques doivent faire l’objet d’un débat et d’une délibération.

    De quoi parle-t-on ? Comment s’y prendre ? Quels contenus doivent comporter ces délibérations ? Peut-on s’inspirer des chartes de la participation ? Quelles méthodes peut-on mettre en place pour les élaborer ? Avec qui ? Qu’est-ce qu’il ne faut absolument pas oublier ?

    L’Institut de la concertation et de la participation citoyenne (ICPC) et la Coordination nationale des Conseils de développement (CNCD) ont organisé un atelier de travail en septembre 2020 sur ce sujet, afin de guider l’action de ceux et celles qui doivent préparer ces délibérations. 

    Voir la vidéo de l’atelier : https://youtu.be/V4fYlzP-Ss0


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  • La Boussole de la participation : une application pour organiser et suivre un processus participatif

    Auteur(s) : Cerema

    2020

    Le Cerema a développé une “Boussole de la participation”, un outil sous forme d’application web qui a pour objectif de guider dans la construction d’une démarche participative. Elle donne des repères à partager, voire à co-construire avec l’ensemble des participants. Elle permet également de rendre compte du travail accompli et d’en dresser un bilan.

    La « Boussole de la participation », conçue initialement pour les agents des collectivités, peut être utilisée par toute personne impliquée à différents titres dans une démarche participative. Elle s’adapte à toute sorte de projets ou processus participatifs, qu’ils soient volontaires ou réglementaires et quelle que soit leur échelle territoriale.

    La « Boussole de la participation » est composée de 2 volets :

    1. Premier volet : réaliser une autoévaluation. Il peut être utilisée en amont de la démarche pour définir un niveau d’ambition en termes de participation et en aval pour l’évaluer
    2. Deuxième volet : le « Pas à pas » de la participation. Il permet de formaliser un projet de participation, de le suivre et d’en faire le bilan.

    L’utilisation de cet outil permet de s’approprier le contenu de la charte de la participation « qui énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Cette charte s’adresse à tous les participants (porteur de projet et public) et constitue une aide dans la mise en œuvre du dispositif de participation. » source : https://www.ecologie.gouv.fr/charte-participation-du-public

    Si vous souhaitez plus d’informations, accéder à la boussole ou encore être accompagné pour développer la participation dans vos projets, vous pouvez contacter l’équipe du Cerema à l’adresse suivante : participation[at]cerema.fr

    https://www.cerema.fr/system/files/documents/2020/09/cerema_boussole_vf-5.pdf

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