Ressources documentaires

1995

Loi créant la Commission nationale du débat public (chap. 1. art. 2)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000551804&fastPos=3&fastReqId=158787804&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

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1999

Loi créant les Conseils de développement (art 25-2 alinea 7)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do,jsessionid=5749BEE93B82A5258DF6018DC08354F0.tpdjo05v_2?cidTexte=JORFTEXT000000531809&idArticle=LEGIARTI000006340100&dateTexte=20130420&categorieLien=id#LEGIARTI000006340100

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2000

Loi imposant la concertation dans les SCOT et les PLU (art. L 122-4)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000207538&dateTexte=&categorieLien=id

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2002

Loi instituant les Conseils de quartier (Titre I)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000593100&dateTexte=&categorieLien=id

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2005

Article créant les Comités locaux d’information et de concertation

https://www.codes-et-lois.fr/code-de-l-environnement/article-d125-29

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2005

Article sur les Comités locaux d’information et de concertation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006832934&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20080623&fastPos=1&fastReqId=1624142202&oldAction=rechCodeArticle

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2003

Voir la circulaire d’application créant les CLIC

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do,jsessionid=F06A79687397B55164509B68C9725E45.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000000604335&categorieLien=id

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2004

http://gesteau.eaufrance.fr/sites/default/files/Circulaire_300104.pdf

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2003

Article L300-2 du livre III relatif aux aménagements fonciers. révisé en 2003.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006815162&dateTexte=20110508

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1998

Convention internationale sur la participation du public en matière d’environnement ratifiée par la France en 2002

http://www.comedie.org/pdf/aarhus.pdf

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1981

Circulaire relative à la création des contrats de rivière

http://gesteau.eaufrance.fr/sites/default/files/Circulaire_contratriviere_19810205.pdf

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2003

Directive portant sur la participation du public aux plans et programmes relatifs à l’environnement

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:156:0017:0024:FR:PDF

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2005

Article 7 relatif à la participation du public

http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-Charte-de-l-environnement.html

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2012

Enquête réalisée par le Conseil Général du Val-de-Marne et l’Institut de la concertation
auprès de 131 participants aux premières Rencontres professionnelles de la
démocratie participative (2011).

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2012

Institut de la Concertation

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2012

Depuis plusieurs décennies déjà, les pratiques de concertation se développent sous l’effet conjugué
de plusieurs facteurs : demandes sociales issues de citoyens ou d’organisations collectives, demandes des élus et des institutions, incitations et obligations qui s’expriment dans des textes.

Ces « effets poussoirs » dessinent un cadre général qui peut expliquer l’émergence des pratiques de concertation dans de nombreux champs, que ce soit celui de la ville, de l’environnement, des aménagements, du développement local, de la santé, des choix scientifiques et techniques, etc.

[…] L’échange entre spécialistes de la concertation a donc pour intérêt, à partir des enseignements de leurs pratiques, de contribuer à la formation de chacun d’entre eux mais également de rendre plus transparentes leurs options méthodologiques et les présupposés qui les animent.

https://www.citego.org/bdf_fiche-document-402_fr.html

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2011

https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/79085_la_concertation_en_environnement.pdf

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2011

Les conflits environnementaux conduisent à des situations parfois intenables, que ce soit dans le domaine de l’aménagement, des activités industrielles, de la gestion des ressources ou des espaces naturels. Les citoyens souhaitent participer aux choix qui peuvent avoir un impact sur la qualité de vie, sur l’économie locale ou sur la préservation du patrimoine. La concertation est aujourd’hui vue comme une nécessité, mais beaucoup se demandent comment la conduire de manière efficace. S’appuyant sur les acquis de la médiation et sur leur pratique, les auteurs expliquent comment préparer et concevoir un dispositif de dialogue territorial, comment dérouler les différentes étapes et animer des réunions. Ce guide s’adresse à tous les praticiens de la concertation : animateurs locaux, agents de développement ou chargés de mission qui œuvrent pour l’environnement et le développement local. Qu’ils soient au service d’une association, d’une collectivité, d’une entreprise ou d’un bureau d’études, ils trouveront dans ce livre des réponses à leurs questions et des pistes pertinentes pour faire progresser le dialogue sur leur territoire, dans un esprit d’écoute mutuelle, de respect des différences et des besoins de chacun. En partenariat avec la Fondation de France. Avec la contribution de Pierre-Yves Guihéneuf.

http://editionsdelaube.fr/catalogue_de_livres/guide-pratique-du-dialogue-territorial-concertation-et-mediation-pour-lenvironnement-et-le-developpement-local/

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2011

Le “Guide méthodologique – Restauration des cours d’eau : communiquer pour se concerter” publié par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne est un document à destination des élus et des techniciens de rivière pour faciliter l’adhésion des acteurs locaux à la réalisation des projets de restauration des cours d’eau.

Il propose des pistes pour surmonter les difficultés rencontrées sur le terrain : prise en compte des représentations, démonstration du bien fondé du projet, concertation au plus près du terrain, communication avec les relais médiatiques. Ces pistes s’appuient sur 9 enquêtes de terrain des bassins Loire-Bretagne et Rhône- Méditerranée.

http://www.eau-loire-bretagne.fr/espace_documentaire/documents_en_ligne/guides_milieux_aquatiques/Guide_restauration-CE.pdf

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2001

De février 2000 à juin 2001, sept réseaux associatifs (Accueil Paysan, l’Afip, la Fncivam, la Fncuma, l’Interafocg, le MRJC et l’UNCPIE) se sont intéressés à la dimension territoriale des CTE.
«Parent pauvre» du dispositif à ses débuts, le territoire est devenu incontournable, du moins dans les discours…

Cette recherche-action s’est appuyée sur dix démarches collectives favorisant l’ouverture àdes acteurs locaux non agricoles.

Les réflexions et les résultats ont pour objectif d’inciter à conduire des démarches territoriales ambitieuses, en utilisant les CTE ou d’autres procédures. Jusqu’à présent, le bilan d’ensemble reste assez mitigé. La dimension
territoriale du CTE ne s’est pas développée comme les réseaux associatifs l’auraient souhaité. Elle reste encore très insuffisamment prise en compte. Les résultats, parfois très significatifs, obtenus dans quelques uns des dix sites choisis démontrent pourtant qu’une telle approche est possible et qu’elle a des effets particulièrement intéressants.

Transrural initiative. 25 sept. 2001. Dossier n°197.

http://www.transrural-initiatives.org/wp-content/uploads/2014/06/dossier1971.pdf

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