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  • Délibérations et action publique locale : une approche en terme d’« Action Publique Négociée » appliquée au domaine de l’eau

    Auteur(s) : ALLAIN Sophie

    2004

    In Castagna B. Gallais S. Ricaud P. et Roy J. -P. (dir. ) “La situation délibérative dans le débat public”. Presses Universitaires François Rabelais Tours Vol. 2. 11-35.

    Si l’idée de délibération est classiquement associée à l’idée de démocratie, elle renvoie aujourd’hui fortement à la notion de participation et à la question de l’instauration de nouveaux modes de relations entre gouvernements et sociétés susceptibles d’améliorer l’efficacité et la légitimité de l’action publique. Un nombre croissant de travaux analyse ainsi les débats publics qui se multiplient pour orienter les décideurs politiques, notamment dans le domaine des grands projets d’infrastructure ou en relation avec des problèmes de société comme les OGM. Cependant, la notion de délibération entendue au sens de « délibération politique » (Valluy, 1996) ne peut être vue seulement comme ce qui relève d’un débat public, si l’on définit celle-là de façon large comme « une confrontation de conceptions (représentations sociales, systèmes de valeurs, expression d’intérêts individuels ou collectifs, particuliers ou généraux) exprimées par des acteurs publics et privés sur un thème donné, selon des enjeux en constante redéfinition et pouvant éventuellement déboucher sur des décisions collectives tendant à organiser et à diriger la vie en société » (p. 102). Cela est particulièrement vrai dans le domaine de l’action publique locale, où se développent de multiples formes d’espaces de délibération (Blondiaux et alii, 1999), de moins grande ampleur et moins médiatisés que ne le sont les débats publics. Si certains considèrent ce mouvement comme une panacée pour résoudre tous les problèmes, d’autres au contraire soulignent son incapacité à introduire des changements en profondeur. C’est pourquoi on propose ici d’analyser si l’extension des espaces de délibération favorise la construction d’une action publique locale, de quelles façons, jusqu’où et à quelles conditions.On proposera tout d’abord un cadre théorique en terme d’« action publique négociée » (Allain, 2002) susceptible de permettre cette analyse, puis on étudiera cette question dans deux types d’actions publiques locales concernant le domaine de l’eau, contrastées du point de vue de la délibération : les projets d’Aménagements hydrauliques, pour illustrer les « délibérations de confrontation », et une procédure de planification participative, la procédure de SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux), comme exemple de « délibération participative ».

    https://books.openedition.org/pufr/7173

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  • Baromètre de la concertation et de la décision publique – édition 2012

    Auteur(s) : Res Publica - Louis Harris

    2012

    Première édition du baromètre réalisé à l’initiative de Res Publica.

    Document de synthèse réalisé par le Conseil départemental du Gard.

    https://www.gard.fr/fileadmin/mediatheque/images/On_dialogue/concertation_citoyenne/Barom%C3%A8tre_de_la_concertation_et_de_la_d%C3%A9cision.pdf

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  • La gouvernance : une question éternelle qui demande de nouvelles réponses.

    Auteur(s) : Pierre Calame

    2005

    Un effort de mise en perspective historique de la notion de gouvernance

    Le mot « gouvernance » semble nouveau ; en réalité il s’agit d’un vieux mot, utilisé en France dès le Moyen Age et lui-même hérité du latin, avec le même sens que « gouvernail » pour les moyens de guider le navire.

    En le remettant à la mode nous ne faisons donc que reconnaître le besoin de repenser aujourd’hui, dans le contexte du XXIe siècle, la manière dont nous pouvons, dont nous devons, guider la marche de la société. La gouvernance est une question éternelle mais nous devons inventer, époque après époque, les modalités de sa mise en œuvre au fur et à mesure que changent les défis auxquels est confrontée la société.

    https://www.citego.org/bdf_fiche-document-1027_fr.html

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  • Phase de pré-étude sur l’opportunité de mener une réflexion sur les garants

    Auteur(s) : Arènes

    2012

    Cette enquête a été réalisée par l’association Arènes à la demande de la Fondation de France.

    Sur la base d’entretiens menés auprès de personnes directement en lien avec la question des garants (employés de grands Maître d’ouvrage, agents de collectivités, membres de CDD, élus, universitaires, garants, prestataires de concertation, têtes de réseau), elle fait le point sur la pratique des garants dans la perspective de mener un travail de recherche-action sur ce sujet.

    Ce travail a ensuite été conduit par l’Institut de la concertation (voir : Garantir la concertation).


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  • Outils interactifs pour la formation à la concertation

    Auteur(s) : CIRAD (Y. von Korff, F. Olivry, M. Dionnet, J. Gros, S. Lardon, S. Loudiyi, J.E. Rougier, J.Y. Jamin)

    2011

    Le cours « Outils interactifs pour l’enseignement de la gestion concertée des ressources et des territoires » porte sur l’utilisation de l’interactivité dans l’enseignement supérieur, en particulier pour la gestion concertée des ressources naturelles et des territoires. Les exemples et outils interactifs de ce cours s’appuient sur des expériences de concertation pour la construction de projets de territoires, la gestion de l’eau et la planification urbaine. L’interactivité est entendue ici comme toute pratique de formation dans laquelle les étudiants peuvent apporter leurs connaissances, expérimenter l’objet d’étude (ici, la concertation) pour mieux l’appréhender et pour améliorer leurs capacités à le mettre en œuvre.

    Ce cours s’inscrit dans le programme de l’UVED, Université Virtuelle Environnement et Développement durable, une des huit Universités Numériques Thématiques (UNT) soutenues par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

    https://www.uved.fr/fiche/ressource/outils-interactifs-pour-la-formation-a-la-concertation

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  • Une approche pluraliste et participative : coproduire l’évaluation avec la société civile

    Auteur(s) : Gaëlle Baron, Eric Monnier

    2003

    Au-delà des commanditaires, des acteurs et des bénéficiaires d’une politique publique, la société civile peut-elle participer au processus d’évaluation ? La génération la plus récente des méthodes évaluatives va dans ce sens.
    Cette innovation était présente en France dès 1987. Trop tôt dans doute pour dépasser les craintes et les doutes qu’une telle ouverture suscite. Le temps qu’une culture évaluative se diffuse.

    Revue « Informations sociales » n° 110, Septembre 2003

     

    https://www.perfeval.pol.ulaval.ca/sites/perfeval.pol.ulaval.ca/files/publication_90.pdf

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  • Docu-fiction “Concertation”

    Auteur(s) : Benoit Bories et Christine Robert - France Culture

    2011

    Emission Sur les docks par Irène Omélianenko. Documentaire de Benoit Bories et Christine Robert avec la complicité de Charlotte Rouault. Diffusé le 12 mai 2011.

    Romain, étudiant en 3ème année d’institut d’études politique, effectue un stage à la mairie. Il assiste l’adjoint chargé de la voirie, M.Favreau, lors d’une phase de la concertation publique accompagnant le réaménagement d’une place située à Marcel-Roger, où les opinions s’affrontent vivement sur le futur de ce quartier populaire. Romain va ainsi rencontrer les différents acteurs du quartier, aux opinions et intérêts divergeants : le comité des fêtes animé par des habitant-e-s, l’association des commerçants, les associations culturelles… Enthousiaste au départ, Romain va aller de rencontres en réunions qui vont l’amener à questionner le discours affiché par la mairie et à finalement découvrir que cette concertation publique n’existe que sur le papier et que le sort du quartier a déjà été décidé…Nous suivons le cheminement de Romain qui, pour faciliter la rédaction de son mémoire, enregistre les réunions et les scènes quotidiennes du quartier. Entre idéalisation des concepts fourre-tout de la novlangue politicienne et la brutale réalité de terrain, il y a un fossé que les expériences et les questionnements de Romain mettront au jour.

    Merci à tous les acteurs et actrices du quartier Marcel-Roger.

    https://www.franceculture.fr/emissions/sur-les-docks/docu-fiction-45-concertation

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  • L’évaluation de la participation

    Auteur(s) : MSH-Maison des Sciences de l'Homme de Montpellier et ICPC - Institut de la concertation

    2010

    Assez peu de travaux se sont intéressés à l’évaluation de la participation citoyenne. Cet atelier a été organisé autour de trois interventions, suivies d’un débat :
    · Une conférence introductive « Évaluation de la participation : une synthèse de la littérature éclairée par des interrogations de terrain » par Béatrice Blatrix
    · Une présentation intitulée « l’évaluation dans les processus participatifs comme outil de renforcement des consensus » par York von Korff
    · Une présentation d’éclairages méthodologiques issus de travaux récents de thèse sur la question des indicateurs de mesure de la gouvernance à travers une revue et une typologie des indicateurs de gouvernance, par Syndhia Mathé.

    Atelier organisé à Montpellier le 19 avril 2010 avec Cécile Blatrix (AgroParisTech), York von Korff (Lisode) et Syndia Mathé (Université Montpellier 1).


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  • Pour l’émergence d’un citoyen métropolitain

    Auteur(s) : Gilles-Laurent RAYSSAC

    2010

    Avec le « Grand Paris » et d’autres réformes comme celle des collectivités territoriales, le citoyen se dissout dans les projets d’un gouvernement « recentralisateur » : au nom de l’efficacité et d’une volonté de rapidité, il limite les moments de débat démocratique. Or, les enjeux de la « ville monde » nécessitent l’émergence d’un « citoyen métropolitain » qui est la condition de l’efficacité de la métropole pour relever les défis du XXIe siècle (changement climatique, préservation de la biodiversité, déplétion des ressources naturelles, limitation des écarts de richesse, etc.). Pour cela, trois conditions doivent être réunies : l’égalité entre les territoires, l’égale participation à la réflexion stratégique des citoyens, des techno-experts et des élus et, enfin, un véritable régime de coopération entre l’État et les territoires.

    Quaderni, automne 2010

    https://journals.openedition.org/quaderni/445

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  • De la justification

    Auteur(s) : Pierre-Yves Guihéneuf - Luc Boltanski ; Laurent Thévenot

    1991

    Les économies de la grandeur

    Cet ouvrage écrit en 1991 par le sociologue Luc Boltanski et l’économiste Laurent Thévenot reste une référence pour qui s’intéresse aux conflits de valeurs et à la façon de les gérer. Les deux auteurs sont partis de questions simples : quels types d’arguments sont-ils mis en avant par des individus lorsqu’ils manifestent un désaccord ? Et parviennent-ils à évoquer des valeurs communes pour trancher un différend ou sceller des accords plus ou moins durables ?

    https://www.comedie.org/fiche/de-la-justification-les-economies-de-la-grandeur/

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  • Gouverner les villes avec leurs habitants.

    Auteur(s) : Pierre-Yves Guihéneuf - Catherine FORET

    2001

    De Caracas à Dakar : 10 ans d’expériences pour favoriser le dialogue démocratique dans la cité

    La ville, qui libère l’individu du poids de la communauté et du contrôle social, qui offre à chacun un espace de liberté et permet au citoyen de donner son avis sur tout, est aussi le lieu d’une certaine domination. Le citoyen devient usager, voire administré ou spectateur. Il est parfois consulté ou ponctuellement mobilisé, mais il perd sa capacité d’action citoyenne. Le recours à des formes policées de participation, qui évacuent le face-à-face et la polémique, gomme les dimensions politiques de la participation. Jacques Rancière, auteur de l’ouvrage « La mésentente » (Galilée, Paris, 1995) dénonce avec raison les excès « de la société contractuelle et du gouvernement de concertation ». Pour lui, la question est de permettre la prise de parole de ceux qu’on ne voit pas et qui n’ont pas de nom, et cette question n’est pas seulement celle de la difficulté d’articuler des langages différents : elle porte aussi sur les objets de débat pertinents, la construction de la parole, l’acceptation du conflit dans ce qu’il a de constructif.

    https://www.comedie.org/fiche/gouverner-les-villes-avec-leurs-habitants-de-caracas-a-dakar-10-ans-dexperiences-pour-favoriser-le-dialogue-democratique-dans-la-cite/

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  • Démocratie forte

    Auteur(s) : Pierre-Yves Guihéneuf - Benjamin BARBER

    1997

    « J’écoute » n’implique pas que je cherche la faille dans le discours de mon adversaire, ou le moyen d’extorquer un arrangement, ni que je le laisse poliment exprimer son avis. « J’écoute » signifie que je vais essayer de me mettre à sa place, tenter de le comprendre, m’efforcer de saisir ce qui nous est commun en gardant à l’esprit notre intérêt mutuel ».

    https://www.comedie.org/fiche/democratie-forte-le-dialogue-politique-extrait/

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  • Les effets de la concertation

    Auteur(s) : FERRI Mireille ; FOURNIAU Jean-Michel

    2009

    Séminaire de l’Institut de la Concertation du 14 septembre 2009 sur l’évaluation et les effets de la concertation.


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  • Impliquer les citoyens. L’information, la consultation et la participation du public dans le processus de prise de décision

    Auteur(s) : OCDE

    2001

    Cette note de synthèse de l’OCDE décrit des mesures concrètes et des principes pour améliorer les relations de l’administration avec les citoyens et la société civile.

    https://www.oecd.org/fr/innovation/gouvernement-numerique/2384248.pdf

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  • Ethique et concertation

    Auteur(s) : BARRET Philippe ; BOURG Dominique

    2009

    Séminaire de l’Institut de la Concertation du 6 juillet 2009


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  • Professionnalisation de la concertation : Quelles références ? Quelles éthiques ? Handbook

    Auteur(s) : FALZON Hugo ; FRANCHI Sébastien ; RONGERE Jacques

    2010

    Synthèse d’une étude réalisée pour le séminaire de l’Institut de la Concertation du 4 mars 2010 à Montpellier.

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  • Concertation en ligne / hors ligne

    Auteur(s) : MONNOYER-SMITH Laurence

    2009

    Séminaire de l’Institut de la Concertation du 5 octobre 2009


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  • Concertation en ligne / hors ligne

    Auteur(s) : AIGRAIN Philippe

    2009

    Séminaire de l’Institut de la Concertation du 5 octobre 2009


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  • Concertation en ligne / hors ligne (synthèse des échanges)

    Auteur(s) : BEDU Clémence (red.); AIGRAIN Philippe ; MONNOYER-SMITH Laurence

    2009

    Séminaire de l’Institut de la concertation du 5 octobre 2009. Les exposés des intervenants sont disponibles séparément.


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  • Professionnalisation de la concertation : Quelles références ? Quelles éthiques ? Handbook Exemplaire

    Auteur(s) : FALZON Hugo ; FRANCHI Sébastien ; RONGERE Jacques

    2010

    Synthèse d’une étude réalisée pour le séminaire de l’Institut de la Concertation du 4 mars 2010 à Montpellier.


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