Ressources documentaires

2022

“Débats publics”, “convention citoyenne”, “budget participatif” ou encore “données ouvertes”, ces termes sont d’usage courant. Découvrir et décoder la démocratie participative implique d’en saisir les notions théoriques et pratiques. Pour aider dans cette entreprise de clarification, voici quelques définitions du domaine de la démocratie participative.

S’il ne constitue pas un dictionnaire, ce petit lexique proposé par le cabinet de conseil Open Source Politics propose des références bibliographiques très utiles.

2022

Les grands projets d’infrastructures constituent l’un des repoussoirs par excellence des mouvements écologistes.
Dénoncés comme « inutiles et imposés », ces projets font l’objet de multiples résistances. Pourtant, la notion d’utilité publique est
au coeur de leur légitimation par les pouvoirs publics français.
Car aux yeux de l’administration, l’utilité publique ne renvoie pas à l’idée générale de bien commun, mais prend un sens bien plus
spécifique : c’est un principe au nom duquel il est juridiquement possible de transformer l’état du monde – y compris si certaines
populations doivent en subir les conséquences. Et la conformité ou non d’un projet à ce principe résulte d’une procédure
administrative aussi précise que méconnue : l’enquête publique, mise en scène par excellence du consentement.
L’historien Frédéric Graber propose dans ce livre un décryptage minutieux de ce rouage central de l’économie
des projets dans laquelle nous vivons. Retraçant l’histoire longue de la fiction juridique qu’est l’utilité publique, il montre
comment la référence à ce principe, formulé sous l’Ancien régime pour favoriser certains intérêts tout en se prévalant
d’une forme de justice, a été maintenue après la Révolution, jusqu’à nos jours. Il en résulte un éclairage saisissant sur
l’aversion au débat caractéristique de la culture politique française, et sur l’état de la démocratie dans ce pays.

histoire ¦ politique
Editions Amsterdam

¦ 240 p. ¦ 13.5 x 19.5 cm

2022

En 2022, la ville de Clermond-Ferrand a tiré au sort un groupe de 70 personnes dans le but d’élaborer des mesures concrètes pour l’avenir de la Ville. Construire collectivement la transition écologique, sociale et démocratique de Clermont-Ferrand en impliquant les clermontois et clermontoises aux processus d’élaboration des politiques : tel est l’objectif de la Convention Citoyenne.

En savoir plus

2022

Nous sommes en démocratie. Mais qu’est-ce que la démocratie ? Et qui crée la démocratie ?

Plutôt que de considérer celle-ci comme un régime immuable, nous vous proposons d’aller à la rencontre de personnes qui travaillent, d’une manière ou d’une autre, pour augmenter la place politique des citoyens et citoyennes aujourd’hui. Ils inventent, construisent et réfléchissent à un régime “par le peuple, pour le peuple” Découvrez celles et ceux qui façonnent la démocratie aujourd’hui et ce qu’est la démocratie pour eux en écoutant les épisodes du podcast.

Un nouveau corps de métier se développe depuis une vingtaine d’années : les professionnels de la démocratie. Que font-ils concrètement ?

Vincent Clédière, directeur de cabinet du maire de Fleury-Mérogis, présente son point de vue sur l’intérêt des démarches participatives.

2022

La médiation environnementale propose un regard nouveau et des savoir-faire pour aborder de façon féconde les questions d’intérêt général. En plaçant les enjeux relationnels et la communication entre acteurs au centre de son processus de travail, elle permet d’accompagner les changements nécessaires et de résoudre de façon pérenne les conflits pour construire un monde commun.

Note de lecture sur cet ouvrage, par Jean-Pierre Bonafé-Schmitt

2022

Présentation du “groupe de femmes” du quartier du Chateau à Rezé, retours d’experiences et présentation de la démarche.

2022

Compte-rendu de la rencontre du  06/06/2022 organisée par l’ICPC 44.

Quelle prise en compte de la place des femmes dans l’espace public ?
Echange autour de l’expérience du «groupe de femmes » du quartier du Château à Rezé

Cette charte fixe les missions, la composition, l’organisation et les principes de fonctionnement des
Comités de Transition Energétique du département de l’Aude. Elle pourra être modifiée si nécessaire.

2022

La CNDP a organisé un wébinaire intitulé “Démocratie délibérative et conventions citoyennes : le futur de la démocratie ?” le jeudi 30 juin de 11h à 13h.

2022

Notre droit n’est pas apte à faire face à la destruction du vivant, affirme la juriste Marine Calmet, qui revient, dans un entretien au «Monde», sur les entités naturelles – fleuve ou parc – reconnues en tant que personnalité juridique.

Marine Calmet, avocate de formation, a milité, en Guyane française, contre le projet minier de la Montagne d’or, abandonné en 2019, avant de créer l’ONG Wild Legal, une école et un incubateur pour défendre les droits de la nature. Elle a préfacé la réédition du livre de Christopher Stone, Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ? (Le Passager clandestin, 192 pages, 15 euros).

Propos recueillis par Claire Legros

2022

Inspiré de l’expérience de la convention citoyenne pour le climat (CCC), l’idée d’instituer un Parlement des citoyens a ouvert le débat sur la juste place d’un exercice de conventions citoyennes nationales récurrentes. ECette question mérite en effet une conversation à part entière à laquelle je souhaiterais contribuer par cet article.

Cet article a été initialement publié par Terra Nova, dans la Grande conversation 2022

2022

Le 7 juin 2022, la revue Participations : revue de sciences sociales sur la démocratie et la citoyenneté célébrait ses 10 ans d’existence (avec un an de retard en raison du COVID-19). C’est l’occasion de faire le point sur cette revue scientifique importante pour quiconque s’intéresse à la citoyenneté et à la démocratie.

2022

Le mouvement qui vise à accorder des droits à la nature, s’il répond à un souci écologique légitime, se fait au détriment de la démocratie. La considération des milieux de vie comme des communs, dont les humains sont des usagers, permet au contraire de faire de l’écologie un enjeu démocratique.

Revue Esprit de juin 2022

2022

Les communs connaissent aujourd’hui une dynamique qui promeut la coopération et la solidarité face aux prédations économiques et politiques. Ils invitent à considérer une démocratie sociale et écologique radicale.

Article introductif au dossier de la Revue Esprit de juin 2022

2022

Le principe même des conventions citoyennes repose sur la constitution d’un groupe volontairement restreint de personnes (on parle parfois de mini-public). Cette taille réduite du groupe, associé au temps relativement long qui lui est accordé ainsi qu’à son information préalable par des experts, pose les conditions d’une délibération collective de qualité.

En cela, les conventions citoyennes sont souvent caricaturalement présentées comme l’antithèse des consultations en ligne. Nous pensons à peu près tout le contraire et que de véritables conventions citoyennes augmentées pourraient voir le jour !

2022

Entretien avec Ségolène Charles – Architecte-urbaniste à l’Atelier du Lieu, chercheuse au laboratoire Espace Travail ENSA Paris-la-Villette

Mai 2022

2022

“Ma parole a du pouvoir ?” C’est à cette question que souhaite répondre le documentaire de la CNDP. A travers le regard des réalisateurs, ce film de 19 minutes présente le débat public à travers une rétrospective sur les débats organisés par la CNDP, du premier au centième.

2022

2022

Le prochain exécutif devra trouver des réponses ambitieuses à une double crise : une crise de la démocratie elle-même, et une crise écologique à laquelle plusieurs partis ont indiqué qu’ils comptaient répondre par la planification écologique. Le nouveau pouvoir dispose ainsi de cinq années pour faire mentir les prédictions d’une débâcle démocratique et environnementale annoncée. Or ces deux crises sont liées, de même que les réponses à leur apporter.

2022

« Qui gouverne une assemblée citoyenne ? » La question vise les conditions qui permettraient de pérenniser et d’institutionnaliser ce type d’exercice démocratique. Cet article en témoigne, en France, même les approches qui voient dans les assemblées de citoyens tirés au sort une nouvelle forme de représentation démocratique ont répondu à cette question selon les schèmes anciens de la participation du public. Ceux-ci ont conduit à penser la souveraineté de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) en termes de pilotage indépendant de l’exécutif et non comme la prérogative d’un Parlement des citoyens. Les travaux internationaux sur les mini-publics abordent au contraire la question en termes d’autonomie de la délibération des citoyens qui doit être protégée par des règles de fonctionnement et encouragée par l’animation. Cela conduit à des dispositifs très différents, concentrant en France dans un comité de gouvernance les fonctions de pilotage stratégique, de conseil scientifique et d’organisation, plus souvent distribuées à l’étranger entre différentes instances. Cet article retrace la genèse et certains aspects du fonctionnement du comité de gouvernance de la CCC. Son fil directeur est de considérer que les enjeux de pouvoir révélés par le pilotage et l’organisation d’une assemblée citoyenne engagent le regard que l’on porte sur ces exercices — participation à l’élaboration des décisions publiques ou fabrique de la loi —, qui conditionne à son tour la manière d’aborder leur gouvernance.