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  • Quelle structure pour le débat citoyen ?

    Auteur(s) : France Culture

    2024

    Mine de lithium dans l’Allier, polluants éternels à Lyon ou projet éolien à Châtel-en-Trièves sont sources de débats en France. Malgré les déceptions provoquées par le Grand débat et la Convention citoyenne sur le climat, de quelle façon existe le débat public et plus largement le débat citoyen ?

    Avec
    Ilaria Casillo Vice-présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), maîtresse de conférence en détachement à l’Ecole d’Urbanisme de Paris et géographe
    Fanny Lacroix Maire de Châtel-en-Triève (Isère) et vice-présidente de l’Association des maires ruraux de France, chargée de la transition écologique
    Philippe Chamaret Directeur de l’Institut Ecocitoyen pour la connaissance des pollutions (Fos-sur-Mer)
    La France est le seul pays qui a inscrit, dans la Charte de l’environnement, le débat public comme un droit des citoyens. Instaurée en 1997, la commission nationale du débat public est chargée de garantir ce droit. Elle organise d’ailleurs, et nous en avons parlé le 2 janvier, une série de rencontres sur la mer nommée La mer en débat, traitant entre autres des éoliennes en mer.
    Mais l’État n’est pas seul à vouloir organiser des débats citoyens sur des grandes questions de santé et d’environnement : des associations, des collectivités territoriales mettent en place des réunions d’information destinées à permettre aux citoyens d’acquérir des compétences afin de décider de travaux d’aménagement en connaissance de cause. Il faut simplement accepter que les résultats de ces débats ne correspondent pas aux résultats attendus.

    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-temps-du-debat/quelle-structure-pour-le-debat-citoyen-6380231

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  • Partenariat pour un gouvernement ouvert. Plan d’action national pour la France 2024-2026

    Auteur(s) : Ministère chargé du Renouveau démocratique

    2023

    Depuis 2011, le Partenariat pour un gouvernement ouvert mobilise des États engagés dans un effort d’ouverture de leurs données et de transparence de l’action publique.

    Dans ce plan d’action 2024-2026, une partie (page 25) est consacrée au statut du citoyen-participant dont l’objectif est de « légitimer les processus participatifs et les décisions publiques qui en découleront ».

    Les pistes de travail évoquées sont les suivantes :

    • L’indemnisation des participantes et participants ;
    • Les modalités de mise en œuvre d’un « congé » citoyen ;
    • La mise en œuvre d’un dispositif de valorisation des compétences acquises grâce à la participation à un exercice démocratique.

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  • Concertations difficiles : que peut-on attendre de la médiation ?

    Auteur(s) : ICPC

    2023

    Dans le cadre du chantier “Conflits et projets“, s’est tenu, le 12 décembre 2023, un échange d’expériences et des réponses à vos questions avec Claire Bouteloup et Gaëlle Le Bloa, médiatrices.

    Claire Bouteloup. Ingénieure agronome, docteure en sciences sociales de gestion de l’environnement et médiatrice, Claire Bouteloup exerce une activité de médiation et anime des formations sur l’écoute et le dialogue. Elle réalise également des études sociologiques, du conseil et de l’accompagnement en matière de dialogue territorial. Elle a créé l’entreprise Voix Croisées en 2019.
    voixcroisees.fr
    www.linkedin.com/in/clairebouteloup/

    Gaëlle Le Bloa. Avec une double formation en sciences sociales et en environnement, après quinze années d’expérience au sein d’un Parc naturel régional et dans le secteur associatif, Gaëlle Le Bloa crée Génope en 2010 pour répondre aux besoins d’accompagnement social dans une diversité de domaines tel que la gestion de l’eau, les paysages, la biodiversité, l’aménagement du territoire.
    www.genope.fr

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  • Mise en place d’actions de participation de personnes accompagnées dans leur parcours d’insertion

    Auteur(s) : Agence nouvelle des solidarités actives - Département Calvados

    2023

    En juin 2023, l’Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa) a mené une étude de pratiques concernant la
    mise en place de groupes de personnes en insertion (et notamment des bénéficiaires du RSA). Cette étude
    a été réalisée dans le cadre du projet piloté par le Conseil départemental du Calvados visant à développer
    et à installer durablement la participation des personnes concernées sur son territoire.
    Cette synthèse présente les éléments clés collectés auprès de professionnels de six territoires :
    • Ain (01) : Groupes Ressources RSA organisés chaque mois par les centres sociaux
    • Finistère (29) : « Team insertion » ayant travaillé spécifiquement sur la lutte contre les préjugés
    • Haute-Garonne (31) : Equipes mixtes d’insertion et Focus group animés par le CD
    • Hautes-Pyrénées (65) : Groupe ressource mensuel réunissant différents publics (RSA, AAH…)
    • Hérault (34) : Comités participatifs mensuels sur les territoires et Focus group animés par le CD
    • Meurthe et Moselle (54) : Equipes consultatives RSA et « conseil consultatif SPIE » mensuels
    Cette synthèse met en avant les modalités de fonctionnement de ces actions de participation ainsi les
    facteurs clés de succès qui leur ont permis de se développer.

    https://www.solidarites-actives.com/sites/default/files/2024-01/Analyse%20pratiques%20participation%20SPIE_VFF_numerique.pdf

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  • Démocratie : « Peut-on admettre que le passage en force devienne la norme ? »

    Auteur(s) : Loïc Blondiaux

    2023

    Le chercheur Loïc Blondiaux partage son diagnostic d’une immense fragilité de nos vieilles démocraties. Il envisage plusieurs voies pour une « profonde transition démocratique », notamment la réhabilitation du citoyen comme acteur central de l’exercice démocratique, et une réflexion sur la constitution.

    Sur le diagnostic au moins, tout le monde s’accorde : jamais, depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, les démocraties n’ont paru aussi fragiles. Défiées de l’extérieur par des puissances qui ont fait d’elles une cible (Russie, Chine …), sapées de l’intérieur par des forces qui nourrissent les peurs et les passions mortifères, leur supériorité est contestée et leurs structures vacillent. Impuissantes face au dérèglement climatique et à la destrution de la biodiversité que leurs politiques même accélèrent, elles vivent aujourd’hui un tournant autoritaire que rien ne semble pouvoir arrêter.

    https://www.la-croix.com/a-vif/democratie-peut-on-admettre-que-le-passage-en-force-devienne-la-norme-20231220

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  • Accélérateur de projet (flash CODEV)

    Auteur(s) : yaplusk

    2023

    L’accélérateur de projet est une approche simplifiée du CODEV. Elle permet, en 30 minutes, de mettre le groupe au service de la résolution d’une problématique ou d’un défi rencontré par un pair.

    ANIMATION PAS À PAS
    Un process en 5 étapes minutées avec 3 rôles:
    – 1 facilitateur,
    – 1 porteur de sujet,
    – des contributeurs (idéalement 5 à 8)

    ÉTAPE 1 : Présentation de la problématique et du contexte – 5 min
    Invitez le porteur de sujet à partager, en 5 minutes, son défi et toute information qui pourrait aider les contributeurs à mieux comprendre le contexte. Le porteur de sujet termine en disant : “J’aimerais que le groupe m’aide à… + [demande]”.

    ÉTAPE 2 : Questions de clarification – 5 min
    Proposez aux contributeurs de poser des questions de clarification s’ils en ont. Assurez-vous que les questions sont VRAIMENT des questions de clarification. Si certains contributeurs sautent sur des idées, des conseils, des questions rhétoriques, …, rappelez-leur qu’il y aura un moment précis pour cela plus tard. Invitez les contributeurs à faire des prises de parole brèves, afin que chacun ait la possibilité de s’exprimer. Si un participant n’a pas de question de clarification, il peut passer leur tour.

    ÉTAPE 3 : Contributions – 10 min
    Dans cette phase, le porteur de sujet reste silencieux et prend des notes. Vous, facilitateur, invitez les autres participants à partager leurs contributions :

    1. Une question ou une suggestion pour aider le porteur à trouver des solutions

    2. Une expérience similaire à laquelle ils ont été confrontés;

    3. Une ressource qui pourrait aider le porteur de sujet

    ÉTAPE 4 : Résumé et prochaines étapes – 5 min
    Invitez le porteur de sujet à reprendre la parole en répondant aux 3 questions suivantes :

    – De quoi suis-je reconnaissant ?

    – Qu’est-ce-que j’ai appris sur mon sujet/projet ?

    – Quelles sont mes prochaines étapes ?

    ÉTAPE 5 : Apprentissages – 5 min
    Ouvrez un dernier tour de table et invitez les contributeurs à répondre à la question suivante : “Qu’ai-je appris pour moi-même, en aidant une autre personne à répondre à son défi ? Qu’aurais-je envie de retenir des ces échanges et de cette méthode pour mes propres projets ?”

    https://yaplusk.fr/ressources/accelerateur-de-projet-flash-codev/

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  • Charte de la participation citoyenne CD35

    Auteur(s) : Département d'Ille-et-Vilaine

    2023

    Le Département d’Ille-et-Vilaine a pris l’engagement d’élaborer un document posant le cadre de la participation citoyenne. Un travail d’élaboration avec des élus, des agents et des citoyens a pointer des axes structurants pour poser la réflexion. La charte a été adoptée en novembre, et sera désormais un cadre de référence pour tous dans le cadre des démarches participatives initiées par le Département dans ses champs d’intervention.

    https://www.ille-et-vilaine.fr/les-grands-projets-du-departement/participation-citoyenne/charte-de-la-participation-citoyenne

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  • Recommandation sur la participation des citoyens et des organisations de la société civile à l’élaboration des politiques publiques

    Auteur(s) : Commission européenne

    2023

    La Commission européenne a publié, le 12 décembre 2023, une recommandation qui vise à « promouvoir la participation des citoyens et des organisations de la société civile dans l’élaboration des politiques publiques, afin de contribuer au renforcement de la résilience démocratique au sein de l’Union ». Elle encourage les États membres à donner davantage de possibilités aux citoyens et aux organisations de la société civile de participer effectivement aux processus d’élaboration des politiques publiques.

    Les États membres devraient promouvoir un cadre de participation continu et transparent qui garantisse un traitement respectueux de tous les participants et qui garantisse la diffusion d’informations appropriées, afin de permettre la participation des citoyens et des organisations de la société civile aux premiers stades des processus d’élaboration des politiques, lors du recensement des besoins et des priorités ainsi que de la définition des options stratégiques possibles. Ce cadre devrait supprimer les obstacles à la participation des groupes sous-représentés et donner à tous les moyens de participer, notamment au travers de la formation et de l’information. Le tirage au sort est cité comme un moyen pour cela et la Commission souligne l’importance d’une méthodologie rigoureuse.

    Les États membres devraient maintenir un environnement sûr pour les organisations de la société civile, consacrer des financements spécifiques au renforcement de leurs capacités et encourager la création de partenariats stratégiques avec elles.

    Ils devraient mettre en place des mesures visant à rendre compte, suivre et évaluer les processus participatifs.

    https://commission.europa.eu/system/files/2023-12/C_2023_8627_1_FR_ACT_part1_v2.pdf

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  • Participation citoyenne & des parties prenantes

    Auteur(s) : Cerema

    nd

    L’association des citoyens et de l’ensemble des parties prenantes – associations, acteurs socio-professionnels, habitants, agriculteurs, entreprises et salariés… – à l’élaboration des politiques publiques concerne des projets toujours plus nombreux et variés, et peut recouvrir différentes formes d’action collective. Si elle n’est pas récente, cette pratique se renouvelle aujourd’hui en réponse aux enjeux du changement climatique, dans un contexte d’urgence démocratique et face aux défis des transitions.

    https://www.cerema.fr/fr/activites/expertise-ingenierie-territoriale/strategie-amenagement-territoires/concertation-participation-citoyenne

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  • Lignes de conduite pour des consultations plus responsables et attractives

    Auteur(s) : La filière communication (ministère de l'économie et des finance et sous tutelle du ministère de la culture)

    2023

    Les pages qui suivent apportent des conseils utiles aux directions de la communication, aux services des achats, ainsi que des marchés, de tous les acheteurs publics.
    Objectifs : optimiser chaque consultation de communication/création en appliquant
    les bonnes pratiques fondées sur les lois et réglementations en vigueur ainsi que sur les conseils des professionnels. Faciliter les procédures de passation en les rendant plus accessibles, éthiques
    et équitables pour les candidats, mais aussi plus responsables d’un point de vue environnemental.


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  • MOB le média de la démocratie

    Auteur(s) : MOB

    MOB est un petit média et donc exclusivement diffusé sur les réseaux.

    https://mob-media.info/

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  • Comment pourrions-nous développer l’appétence des citoyens à la démocratie participative sur nos territoires ?

    Auteur(s) : Le coeur des communes ConsultVox

    2023

    Alors que nos citoyens semblent s’en éloigner, comment les rapprocher et les impliquer davantage dans la démocratie participative de leurs territoires ?

    Nouveaux outils, nouvelles démarches de terrain, nouvelles manières de restituer nos travaux… ? À vos idées, réflexions et partages d’expériences !

    En cours, participez !

    https://lecoeurdenoscommunes.consultvox.co/2/1855/comment-pourrions-nous-developper-lappetence-des-citoyens-a-la-democratie-participative-sur-nos-territoires/contributions

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  • La démocratie participative : quelle place aujourd’hui dans la décision publique ?

    Auteur(s) : Fondation Evertéa

    2023

    Que devient la démocratie participative, aujourd’hui, lorsqu’elle est mise en place par les gouvernants ? Des conventions citoyennes aux budgets participatifs, en passant par les plateformes participatives en ligne, les autorités publiques locales et nationales déploient aujourd’hui nombre de dispositif participatifs, de toute nature. Cet engouement interroge. Sans condamner d’avance ces démarches, nous proposons d’attirer l’attention sur les modalités concrètes du déploiement du dispositif : qui les met en place ? Les anime ? Assure leur lien à la décision publique ? Ainsi, on identifie un décalage entre l’engouement pour des dispositifs participatifs sous contrôle, et leur poids toujours plus faible sur le processus décisionnel, qu’illustre particulièrement bien le secteur de l’environnement.

    https://www.youtube.com/watch?v=nLUbTfpvPXA&ab_channel=Fondationevert%C3%A9a

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  • Comment les jeunes s’engagent

    Auteur(s) : Anne Muxel - The Conversation

    2023

    Contrairement à ce qui est souvent mis en avant dans les discours dominants, les jeunes n’ont pas démissionné de tout investissement dans la chose publique. Des enquêtes récentes ont montré qu’ils sont même plus engagés que les moins jeunes, relativisant certaines idées reçues, les décrivant comme massivement repliés sur un individualisme frileux et enfermés dans une apathie civique. En tout cas dans la perception qu’ils ont d’eux-mêmes. Alors que 72 % des 18-24 se considèrent engagés (9 points de plus que la moyenne), dont 17 % « très engagés », 55 % seulement des personnes âgées de 65 ans et plus se disent engagées, soit 8 points de moins que la moyenne (63 %), selon les données d’une enquête de 2021.

    Dans l’enquête Jeunes en France, commanditée par The Conversation et réalisée dans la première quinzaine d’octobre 2023 par l’institut George(s), ce sont six jeunes sur dix parmi les 18-24 ans qui se disent engagés, et parmi eux, 12 % très engagés. Seul un tiers des jeunes (35 %) se départit de toute idée d’engagement.

    Si l’engagement de la jeunesse en France est palpable, reste à comprendre ce que recouvre cette disposition à l’engagement.

    https://theconversation.com/comment-les-jeunes-sengagent-218165

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  • JEA 2023 – Comment sortir de la crise démocratique ?

    Auteur(s) : Alternatives economiques

    2023

    Des millions de personnes dans les rues, de vaines tentatives d’obtenir un référendum, des articles peu connus de la Constitution utilisés pour contourner le Parlement…la réforme des retraites qui a marqué l’année 2023 a renforcé la crise démocratique que connaît la France. Abstention massive, défiance des institutions et des corps intermédiaires, citoyens qui préfèrent la désobéissance civile ou la violence aux instances démocratiques traditionnelles, répression policière violente… la situation démocratique semble de plus en plus tendue. Face à ce triste tableau, comment sortir de la crise démocratique ?Redonner confiance aux citoyens ? Réhabiliter les institutions et les corps intermédiaires ? Quelles réformes sont nécessaires ? Peut-on réinventer un autre paradigme démocratique ?

    Loïc Blondiaux Professeur de science politique à l’université Paris I Panthéon Sorbonne
    Alain Caillé Professeur émérite de sociologie à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
    Claire Thoury Présidente du Mouvement associatif, membre du Conseil économique, social et environnemental ​

    https://www.youtube.com/watch?v=nZjs70vVDBs

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  • #15 Matthieu Sanchez : De citoyen participant à garant de conventions citoyennes – DémoPratiques

    Auteur(s) : DemoPratiques

    2023

    Certaines trajectoires sont inhabituelles. Par exemple, celle d’un citoyen qui passe de participant à un dispositif participatif à coordinateur, organisateur ou évaluateur d’un tel dispositif.

    Une telle histoire pique votre curiosité ?

    Dans ce podcast, nous recevons Matthieu Sanchez afin d’échanger sur son parcours atypique. Il a participé en tant que citoyen à la Convention citoyenne pour le Climat en 2019-2020. Suite à cette participation, il est devenu garant de la convention citoyenne locale pour le climat d’Est Ensemble, puis membre du comité de gouvernance de la Convention citoyenne nationale sur la Fin de vie.

    En écoutant l’épisode, vous découvrirez :

    -son retour d’expérience en tant que participant à la Convention citoyenne pour le Climat;

    -son expérience de garant ou membre du comité de gouvernance de conventions citoyennes;

    -comment son expérience de participant l’a aidé dans ses rôles de garant/membre du comité de gouvernance.

    Bonne écoute !

    https://rss.com/podcasts/demopratiques/947525/

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  • Compte-rendu du webinaire : Les citoyens veulent-ils (vraiment) participer ?

    Auteur(s) : DémocratieS

    2023

    Le 16 novembre 2023, la revue DémocratieS et le Commissariat Général au Développement Durable ont proposé à leurs membres respectifs, qui se sont mobilisés massivement (230 personnes), de disposer d’un espace de discussion sur le dossier n°1 de DémocratieS, “Les citoyens veulent-ils (vraiment) participer?”. Il s’agissait notamment d’échanger avec deux des contributeurs de ce dossier, Jessica Sainty, auteure de l’article “La participation citoyenne, un fait minoritaire”  et Dorian Dreuil qui signe “La participation citoyenne, un moyen de réconcilier les démocraties”. 

    Vous trouverez le déroulé complet de leurs argumentaires sur le site de DémocratieS, en lisant leurs travaux respectifs et en visionnant le replay du webinaire. 

    Dans le compte-rendu , nous mettons l’accent sur le débat, les questionnements qui ont émergé et les réponses apportées par nos intervenant.e.s ou les participant.e.s au webinaire. 

    https://youtu.be/WwttpYQe0-Q

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  • Prévenir les conflits dans les projets éoliens : retours d’expériences

    Auteur(s) : ICPC - Institut de la concertation et de la participation citoyenne

    2023

    Le chantier Conflits et projets a été engagé en 2023 par l’Institut de la Concertation et de la Participation citoyenne. Il vise à répondre à plusieurs questionnements : y a-t-il une radicalisation des positions autour des projets et des politiques publiques et pourquoi ? Comment mieux comprendre le conflit ? Comment gérer la violence ?

    Compte-rendu du webinaire du 15 novembre 2023

    Lorsque des entreprises de l’éolien et des élus et agents du territoire se coordonnent, les projets d’énergie renouvelable peuvent être mieux discutés avec la population. Avec:

    Julien Baillergeau, responsable communication et concertation pour l’entreprise EDP Renouvelables
    Florian Lougnon, chef de projets TEPOS (Territoires à énergie positive) pour le Syndicat Mixte Est Creuse Développement
    Gérard Thomazon, Maire de Bussière Saint Georges et Vice Président du Syndicat Est Creuse Développement.

    Pour (re)voir le webinaire, rendez-vous à ce lien.


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  • Les fiches juridiques de la CNDP

    Auteur(s) : CNDP

    2023

    La CNDP publie une collection de fiches juridiques pour répondre aux questions liées au droit de la participation préalable du public du code de l’environnement.

    La collection “Les fiches juridiques de la CNDP”

    En créant une collection de fiches juridiques, la CNDP a souhaité répondre aux questions juridiques qui lui sont le plus régulièrement posées par les acteurs et actrices intervenant dans la mise en œuvre du droit de la participation préalable du public du code de l’environnement. La CNDP a choisi d’éclairer en priorité les questions les plus stratégiques ou/et complexes. Cette collection a donc vocation à être enrichie au fil des attentes, comme des réformes juridiques.

    A qui s’adressent ces fiches ?

    Ces fiches s’adressent aussi bien aux porteurs de projets, aux services de l’État, aux bureaux d’étude de la participation, aux tiers indépendants intervenant sur les participations du public, qu’au public qui voudrait mieux comprendre ses droits et la façon de les exercer pleinement.

    Pour quel objectif ?

    Par leur exhaustivité et le choix des thèmes, ces fiches visent à la fois un objectif de clarification, en renvoyant aux articles sources, et un objectif pédagogique, en rassemblant sur chaque question des éléments de réponse souvent dispersés en plusieurs points du code de l’environnement ou entre plusieurs codes.

    Les Fiches juridiques de la CNDP sont complémentaires du document « CNDP – Mode d’emploi », qui détaille davantage les principes des dispositifs participatifs relevant de la compétence de la CNDP.

    18 fiches juridiques à découvrir

    Série 1 – SAISIR LA CNDP
    Quand « saisir » ou solliciter obligatoirement la CNDP ? / Quels sont les effets sur les modalités de la concertation ?

    Sur quoi porte le droit des tiers de demander une participation préalable ou d’en améliorer la garantie ?

    Qui sont les tiers disposant du droit de demander une participation préalable ou d’en améliorer la garantie ?

    Quand et comment le public est-il informé pour exercer son droit d’obtenir ou d’améliorer une participation ?

    Série 2 – DROIT À l’INFORMATION
    Quels moyens spécifiques à la CNDP pour assurer le droit à l’information du public ?

    Quelles sont les obligations générales de communication des documents administratifs ?

    Quelles sont les obligations générales de communication des informations environnementales ?

    Qu’est-ce que le secret des affaires et le secret défense ?

    Série 3 – GARANTIES DE LA PARTICIPATION
    Comment est définie la notion de projet sur laquelle la participation doit être organisée ?

    La loi oblige-t-elle à débattre de l’opportunité du projet ou des objectifs du plan ?

    Quel est l’encadrement des concertations libres et des concertations « garanties » par la CNDP ?

    Quand et comment le public est-il informé des dates et des modalités de la concertation préalable ?

    Quels sont les comptes rendus au public à l’issue de la participation préalable ?

    Série 4 – PARTICIPATION AVAL
    Enquête publique sur les plans/programmes/projets relevant de l’évaluation environnementale : quel principe de base et quelles exceptions ?

    Participation du public par voie électronique (PPVE) avec garant : une procédure de participation dérogatoire ?

    Série 5 – ARTICULATION DES PARTICIPATIONS
    Comment s’articulent les concertations préalables du code de l’urbanisme et du code de l’environnement ?

    Comment est assuré le continuum entre la participation amont et aval ?

    Dans quels cas la participation du public en amont permet-elle d’alléger la participation en aval ?

    https://www.debatpublic.fr/les-fiches-juridiques-de-la-cndp-3913

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  • Les Conseils de Citoyens en tant que Saisines Territoriales

    Auteur(s) : CHASSY Angélique

    2023

    La saisine territoriale citoyenne en tant que catalyseur des aspirations des populations au sein de la Nouvelle Gouvernance Publique est une opportunité démocratique. Cette saisine repose sur la possibilité aux Conseils de Citoyens d’exiger et de participer directement ou indirectement à la coproduction d’action publique. Cette saisine visera à préparer les rapports entre savoir, pouvoir et expertise pour construire, mobiliser des connaissances et des données afin de travailler efficacement sur la préparation et la mise en œuvre des politiques publiques Ce processus doit avoir une portée contraignante et institué par les décideurs publics. Dans ces conditions, les Tiers lieux seraient les lieux identitaires des Conseils de Citoyens en tant que saisines territoriales.

    https://www.youtube.com/watch?v=MhKqeAta0n8

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