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  • Les assemblées citoyennes en Irlande – Tirage au sort, référendum et constitution

    Auteur(s) : Dimitri Courant

    2019

    Trois assemblées citoyennes tirées au sort ont fait de l’Irlande un laboratoire exceptionnel pour la démocratie délibérative –
    entraînant des révisions constitutionnelles majeures : la légalisation du mariage homosexuel et de l’avortement. Comment expliquer ce processus d’une portée inédite ?

    Les assemblées tirées au sort sont-elles en passe de devenir une nouvelle norme de l’action publique ? Et ce nouvel esprit du tirage au sort va-t-il devenir un instrument de « gouvernementalité » servant à contrôler la population par la confiance plutôt que la contrainte ou bien va-t-il favoriser la radicalisation de la démocratie ? Comprendre les limites et les risques des dispositifs participatifs est essentiel, mais insister sur ces défauts pour conserver inchangé le statu quo et les traits les plus aristocratiques du gouvernent représentatif, présente, à bien des égards, un risque plus grand encore.

    https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20190305_irlande-5.pdf

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  • Les Français, l’engagement, la confiance et la démocratie

    Auteur(s) : Pierre-Yves Guihéneuf

    2019

    En quoi croient les Français et en quoi ne croient-ils plus ? La revue Sciences Humaines publie dans son hors-série n°24 de 2019 plusieurs articles sur ce sujet. Pierre Bréchon analyse les résultats d’une enquête sur les valeurs des Européens qui met en avant l’altruisme et la tolérance mais également l’érosion de la confiance dans la démocratie. Anne Muxel publie quant à elle une analyse sur l’esprit civique des jeunes. Dominique Rousseau propose des pistes pour renouveler la démocratie.

    Ces articles font écho au Baromètre de la confiance politique 2009-2019 publié par Madani Cheurfa et Flora Chanvril du CEVIPOF dont quelques résultats sont résumés ici.

    Note de lecture de l’ICPC (3 pages).


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  • Les Métropoles à l’écoute des territoires – Actes des Rencontres de Grenoble

    Auteur(s) : Grenoble Alpes Métropole

    2018

    L’arrivée dans le paysage institutionnel français des métropoles s’accompagne d’une multitude de questions et d’incertitudes sur les impacts de celles-ci sur la gestion des politiques publiques, et notamment des politiques participatives. Comment ces nouveaux modes de gouvernance sont-ils compris par les citoyens et mis en œuvre par les administrations? Quel impact sur le travail des élus communaux et métropolitains? Quelle méthode pour partager les enjeux des territoires et le passage du centre de gravité du pouvoir de la commune à l’intercommunalité? Quelle place pour la co-construction des projets de territoire et des politiques publiques avec les habitants? Comment penser des modalités de dialogue avec la société civile, organisée ou non, à cette échelle de territoire? Comment mettre en démocratie la métropolisation et l’intercommunalité pour en réaliser le potentiel d’amélioration de la qualité de vie pour tous (mutualisation des moyens, équité territoriale, développement local, attractivité et rayonnement) et d’une transition sociale et écologique ?

    Malgré la prégnance de ces questions, nous avons constaté un manque d’échanges, notamment entre les métropoles elles-mêmes, sur ces enjeux. Or les métropoles sont des territoires complexes, au cœur d’enjeux aussi bien politiques, qu’économiques, urbanistiques, culturels… Ce sont aussi des espaces d’expérimentations et d’innovations car elles renouvellent les façons d’appréhender les territoires, en termes d’identité, de mobilité, de sentiment d’appartenance, de solidarité territoriale, etc. Il nous semblait donc impératif d’ouvrir des lieux de discussions et d’échanges.

    Forts de ces constats, un groupe d’acteurs, composé de métropoles, mais aussi de réseaux de réflexion et de conseils de développement, a souhaité se réunir pour travailler ensemble aux questions posées par la métropolisation: Grenoble-Alpes Métropole et son conseil de développement, Bordeaux Métropole et son conseil de développement, Nantes Métropole, le Grand Nancy, le Grand Lyon, l’Eurométropole de Strasbourg, la Métropole Européenne de Lille, l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne, la Coordination Nationale des Conseils de développement, France Urbaine.

    Ces premiers échanges ont fait émerger le besoin d’organiser les Rencontres qui se tenues les 7 et 8 novembre 2017 portant spécifiquement sur les politiques de participation à  l’œuvre dans des contextes métropolitains, dans un premier temps à destination des métropoles, associant les agents, les élus et les conseils de développement.


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  • Quand la concertation vient transformer nos métiers. Compte-rendu du GEP Lyon (Juin 2019)

    Auteur(s) : ICPC - Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne

    2019

    La participation des citoyens traverse des domaines et secteurs d’activités très divers : urbanisme, logement, énergie, sciences, secteur social, etc. Cette diffusion progressive des pratiques participatives suscite un développement de la demande et une professionnalisation du secteur de la concertation. A ce titre, la professionnalisation est un chantier de l’ICPC depuis ses débuts.

    En effet, force est de constater la multiplication des acteurs de la participation et leur organisation. Toutefois, si l’objet « participation » est commun à tou.te.s, la pratique de ces acteurs est loin d’être unique et uniformisée. La diversité des profils et des parcours engendre de fait une profusion de métiers et une diversité des approches. Le bilan observé sur le territoire de l’ICPC pour ses 10 ans d’existence rend compte également de nouveaux champs d’actions et de nouveaux praticiens de la concertation.

    Qu’amène cette diversité ? Nous permet-elle un enrichissement mutuel ? Comment sommes-nous identifiés les uns par rapport aux autres ? A quelles conditions les différents métiers peuvent-ils dialoguer ? Enfin, comment aborde-t-on la question de la concurrence ?

    L’apéro – groupe d’échanges de pratique, qui s’est déroulé aux Halles du Faubourg à Lyon, le  lundi 3 juin de 18h30 à 20h30 avait pour objet d’échanger sur le thème : « Quand la concertation vient transformer nos métiers ». A partir des témoignages de quelques membres aux parcours et profils divers : Hélène Balazard et Anaik Purenne (Chercheuses) ; David Chevallier (Militant – consultant) et Hélène Cauchoix (Facilitatrice) les praticien.ne.s étaient invité.e.s ensuite à partager leurs questionnements, expériences et analyses sur le sujet


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  • Quelle participation citoyenne dans l’aménagement et la gestion du littoral en Occitanie ?

    Auteur(s) : Audrey Richard-Ferroudji et Nils Ferrand

    2019

    Une série de forums citoyens ont été organisés par les aureurs de cette synthèse avec l’appui de la Scop Lisode, dans le cadre des projets Littoral + et E-débat.

    Ils visaient à mieux connaître les souhaits des citoyens en matière de participation dans ces domaines. Cette synthèse fait le point des enseignements tirés de ces forums. Les citoyens constatent les limites des processus participatifs actuels, proposent d’améliorer l’information et la participation du public et de mieux articuler démocratie représentative et participative.

    Sur le même sujet, voir également la synthèse proposée par Lisode.

    http://forumcitoyen.lisode.com/wp-content/uploads/2019/04/Synth%C3%A8se-r%C3%A9sulats-d%C3%A9marche-E-debat.pdf

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  • Au-delà de la participation citoyenne, réussissons la transition démocratique dans les intercommunalités

    Auteur(s) : Coordination nationale des Conseils de développement

    2019

    Le 24 juin 2019, la Coordination nationale des Conseils de développement a organisé les 20 ans des Conseils de développement au Palais du Luxembourg, 20 ans après la promulgation de la loi Voynet (loi LOADDT du 25 juin 1999). A cette occasion, la Coordination nationale a remis la contribution « Au-delà de la participation citoyenne, réussissons la transition démocratique dans les intercommunalités » au Président du Sénat.

    Synthèse de la contribution

    Dans l’organisation territoriale de la République, les institutions intercommunales se sont fortement développées au cours des 25 dernières années.

    Devenues incontournables pour fournir aux habitants les services attendus, tout en assurant la meilleure gestion des deniers publics, les intercommunalités demeurent peu connues du grand public. Le citoyen est rarement impliqué dans les choix politiques qui orientent l’action de l’intercommunalité, alors qu’il en bénéficie dans sa vie quotidienne.

    En vue des prochaines élections de mars 2020, la Coordination nationale des Conseils de développement souhaite que les électeurs soient clairement informés de la double nature du scrutin et des projets portés par les candidats à chacune des deux échelles, communale et intercommunale.

    Dans l’attente de cette évolution majeure, il est urgent d’instaurer ou de renforcer le dialogue démocratique au sein même des intercommunalités. Des initiatives innovantes ont été engagées sur tous les territoires, mais elles restent encore trop limitées. Mettre en place les Conseils de développement partout où la loi l’exige, oser les budgets participatifs intercommunaux, instaurer plus de transparence grâce à des chartes de la participation, initier des commissions locales du débat public, expérimenter la pétition et le referendum local, sont autant de dispositifs dont l’usage doit être élargi à l’ensemble des territoires des intercommunalités.

    De façon pratique, il ne s’agit pas d’imposer tel ou tel dispositif à chaque territoire, mais que chacun, en fonction de ses propres caractéristiques, puisse adopter et adapter les outils les plus pertinents. Il appartient aux pouvoirs nationaux, aux associations d’élus, aux acteurs de la démocratie participative de fournir les incitations, les méthodes, les accompagnements pour que cette aspiration très largement partagée devienne la réalité de demain.

    Le développement de la démocratie participative constitue une obligation, une plus grande participation directe des habitants aux choix politiques locaux un impératif. Cet impératif participatif doit ainsi devenir une composante incontournable de la démocratie représentative.

    http://www.conseils-de-developpement.fr/wordpress/wp-content/uploads/2019/06/Transition-de%CC%81mocratique-et-intercommunalite%CC%81_VF010719.pdf

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  • Révision constitutionnelle: une régression du droit à la participation citoyenne?

    Auteur(s) : Etienne Ballan, David Prothais et al.

    2019

     

    Notre-Dame-des-Landes, Nuit Debout, Gilets jaunes, Marches pour le climat… : ces dernières années, à chaque fois que le peuple français s’est adressé à ses dirigeants, il a exigé plus de place dans la décision politique. Plutôt qu’un chef, aussi charismatique soit-il, les Français demandent avant tout la parole. Au cours des dernières décennies, les processus de participation, à l’initiative des pouvoirs publics mais aussi bien souvent de la société civile, se sont multipliés, se sont structurés et les citoyens ont aujourd’hui une plus grande possibilité de s’exprimer sur les choix publics et d’être entendus. Mais ils exigent, à juste titre, que ces démarches ne soient pas biaisées dès le départ, qu’elles ne masquent pas des manipulations ou ne servent qu’à occuper le peuple pendant que les décisions sont prises dans son dos […].

    Etienne Ballan, Loïc Blondiaux et David Prothais, membres du Conseil d’administration de l’Institut, signent cette tribune parue dans Médiapart le 26 juin 2019, avec Olivier Jacquin, sénateur ;  Corinne Lepage, avocate ; Catherine Larrère, philosophe ; Dominique Méda, professeure de sociologie ; Laurence Monnoyer-Smith,  professeure en sciences de l’information et de la communication; Bertrand Pancher, Député de la Meuse, Président de « Décider Ensemble » ; Edwy Plenel, journaliste ; David Prothais, administrateur de l’ICPC ; Marie-Monique Robin, journaliste et écrivaine ; Jo Spiegel, maire de Kingersheim ; Dominique Valck, co-Président de la coordination nationale des Conseils de développement.

    https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/260619/revision-constitutionnelle-une-regression-du-droit-la-participation-citoyenne

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  • Une nouvelle ambition pour la démocratie environnementale

    Auteur(s) : Chantal Jouanno, Ilaria Casillo, Floran Augagneur - CNDP

    2019

    Partant d’un rappel des injonctions internationales et de l‘expérience de plus de 20 ans de la CNDP (Commission nationale du débat public), ce rapport décrit le fonctionnement actuel de l’offre de participation institutionnelle dans le domaine de l’environnement et vise à en identifier les dysfonctionnements. Il aboutit à une série de propositions destinées à faire progresser les droits à l’information et à la participation des citoyens en renforçant réellement leur effectivité.


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  • Les citoyens acteurs du service public : quelles initiatives pour les associer davantage ?

    Auteur(s) : DITP - Direction interministérielle de la transformation publique

    2019

    L’évolution des modèles d’organisation et de gestion des services publics dans les sociétés occidentales tend vers une inclusion de plus en plus grande des différentes parties prenantes de l’action publique (usagers, particuliers ou entreprises, élus, décideurs, etc.) à tous les niveaux et à tous les stades du cycle de déploiement de l’action publique : conception, décision, exécution et évaluation.

    La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) coordonne le programme Action Publique 2022 en lien avec les ministères. Animée par une nouvelle vision de la transformation de l’action publique, elle porte des projets interministériels ou accompagne des projets ministériels à fort impact.

    Accélérateur de la transformation publique, elle apporte son savoir-faire pour que les administrations et leurs agents deviennent entrepreneurs de leur transformation. Mettre l’usager au centre, libérer la capacité d’action et de créativité des managers et agents, faire simple, être transparent sur les résultats et faire confiance sont ses
    engagements.

    Elle aide les administrations à imaginer des solutions nouvelles, sortir du cadre, libérer l’énergie publique, pour transformer l’action publique et construire un service public plus efficace, plus juste, plus adapté aux besoins des usagers.

    Cette étude, réalisée avec l’aide de Roland Berger et Wavestone s’est échelonnée sur 3 mois de septembre à décembre 2018. Elle a reposé sur une analyse documentaire d’initiatives de contribution de citoyens aux services publics menées en France et à l’étranger ainsi que sur une série d’entretiens avec des experts du privé et du public ayant permis d’étudier un échantillon significatif d’expériences emblématiques.

    L’étude a également réuni deux ateliers de travail avec des chefs de projets de la DITP et des partenaires extérieurs.

    https://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/etude_les_citoyens_acteurs_du_service_public_1.pdf

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  • Faire participer les citoyens ! Cas pratiques en Île-de-France

    Auteur(s) : DRIEE, AREC

    2019

    Dans un contexte de crise de la représentativité, la participation apparaît comme indispensable pour les collectivités qui veulent renouer un lien de confiance avec leurs citoyens. Toutefois, il est nécessaire de prendre en compte quelques principes pour se lancer dans une telle aventure collective.

    Pour identifier des initiatives de porteurs de projet, la DRIEE et l’AREC ont lancé en 2018 un appel à manifestation auquel 31 structures ont répondu. Des entretiens avec les porteurs de projet ont été organisés. Au final, 13 initiatives ont été retenues avec quatre clés d’entrée du recueil :

    . L’inscription de la démarche dans la durée

    – Reconstruction du futur centre de traitement des déchets ménagers du SYCTOM
    – Agenda 21 « Marcoussis 2038 coconstruit avec les habitants »
    – Agenda 21 de la résidence La Forêt à Montgeron (91) du bailleur « 1001 Vies Habitat » avec par l’association E-graine acteur ESS

    . La mobilisation des publics concernés par les initiatives

    – Budget participatif de la Ville de Montreuil
    – Les associations du Val-de-Marne, un relais pour développer la culture du risque inondations
    – EPTB Seine Grands Lacs avec le Conseil départemental du 94

    . L’intégration de la participation dans la durée avec les initiatives

    – Coconstruction d’une opération d’aménagement à Villepreux portée par la Communauté d’agglomération de St-Quentin-en-Yvelines
    – Électrons solaires 93 : coopération pour l’installation de panneaux photovoltaïques
    – Consultation locale pour la création d’une régie publique de l’eau en cœur d’Essonne
    – Création d’une épicerie participative à Châteaufort par l’association Epi Castelfortain

    . Le changement de pratiques avec les initiatives

    – Réaménagement de l’avenue Gambetta à Courbevoie suite au prolongement du RER E
    – Le Conseil de Développement (CODEV) de la Communauté d’agglomération de Grand Paris Sud, une instance d’expression citoyenne
    – Coconstruction du plan climat de la Communauté Paris-Saclay
    – Démarche expérimentale de la Petite ceinture parisienne (voie ferrée entourant la Ville de Paris.

    http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/recueil_interactif.pdf

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  • Budget participatif : l’outil démocratique qui séduit

    Auteur(s) : Mathieu Laurent et Ilan Malka - France Culture

    2019

    Grand reportage par Mathieu Laurent et Ilan Malka
    Les villes, régions ou départements sont de plus en plus nombreux à adopter le système du budget participatif. Est-il le grand progrès démocratique célébré par les uns… Ou le petit gadget en trompe l’oeil dénoncé par les autres ?

    Le système du budget participatif permet à une collectivité d’ouvrir une partie de son budget pour financer des projets conçus par ses administrés. Chaque citoyen a ainsi le pouvoir de proposer des idées (créer une salle de sport, un centre d’accueil pour sans domicile fixe, un bus connecté…) qui sont ensuite soumises au vote des habitants. Les projets retenus sont alors réalisés et financés par la collectivité.

    A l’heure où nous écrivons, 150 collectivités, dont 130 villes, ont déjà adopté ce système en France. Elles y consacrent, en moyenne, 5 euros par habitants.

    https://www.franceculture.fr/emissions/grand-reportage/budget-participatif-loutil-democratique-qui-seduit

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  • Signer pour influencer la politique ? Rapport sur l’initiative citoyenne au niveau local

    Auteur(s) : Pau Alarcón ; Patricia García Espín ; Joan Font ; Yanina Welp

    2019

    L’étude a été présentée lors d’une table ronde de la XVIIIème Conferénce International de l’OIDP par ses auteurs : Pau Alarcón, professeur à l’Université Pompeu Fabra ; Patricia García Espín, chercheuse à l’Institut des hautes études sociales – CSIC ; Joan Font, chercheur et directeur de l’Institut des hautes études – CSIC ; et Yanina Welp, chercheuse principale du Center for Democracy Studies de l’Université de Zurich.

    Le rapport vise à contribuer à la connaissance et à la réflexion sur les outils de participation permettant aux citoyens de commencer un processus de collecte de signatures, dans le but d’influencer les institutions municipales. Des outils participatifs peu étudiés au niveau local qui, bien conçus, peuvent ouvrir de nouveaux canaux d’implication sociale. L’étude a bénéficié du soutien de l’OIDP et du conseil municipal de Barcelone.

    https://www.oidp.net/docs/repo/doc482.pdf

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  • Tirage au sort et démocratie. Histoire, instruments, théories

    Auteur(s) : Participations

    2019

    L’intérêt pour le tirage au sort dans la sphère académique s’est développé parallèlement dans la science politique et dans les sciences historiques. L’introduction de ce numéro hors-série de Participations en retrace la généalogie et tire les leçons d’une rencontre entre ces deux champs. Se concentrant sur le tirage au sort en politique, elle analyse la constitution progressive d’un ensemble de pratiques spécifiques, relevant du « sort distributif » (Thomas d’Aquin) et distincts du sort divinatoire. Trois résultats sont soulignés : le fait que le tirage au sort ait été utilisé de façon intensive dans l’histoire politique, y compris au-delà des républiques et démocraties occidentales ; l’importance des instruments utilisés pour la sélection aléatoire ; et le fait que la procédure puisse, en fonction des contextes, servir à des logiques sociopolitiques très contrastées. L’actualité proprement politique du tirage au sort est enfin interrogée.

    Participations 2019/0 (Hors Série)

    Pages : 522

    Éditeur : De Boeck Supérieur

    https://www.cairn.info/revue-participations-2019-0.htm

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  • La participation citoyenne

    Auteur(s) : #PAGOF

    2019

    Petite animation de deux minutes présentant les bases de la participation selon le #PAGOF (Programme d’appui aux gouvernements ouverts francophones). Le #PAGOF vise à accompagner les administrations et la société civile (dont les médias) afin d’améliorer la gouvernance ouverte, l’accès à l’information et la participation citoyenne dans la construction et le suivi de l’action publique en Tunisie, au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire. Il appuie également d’autres pays d’Afrique francophone.

    Initié en 2011 par le président américain Barack Obama, le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) est une structure multilatérale qui, en 2018, rassemble quelque 80 pays et des centaines d’organisations de la société civile qui agissent en faveur de réformes pour une gouvernance transparente et une participation citoyenne active dans la co-construction de l’action publique. Plus d’infos : https://www.cfi.fr/fr/projet/pagof

    Animation de France Médias Monde

    https://www.youtube.com/watch?v=l4ICuDnEo2c

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  • Agenda pour la Démocratie Locale

    Auteur(s) : OIDP

    2019

    L’Agenda pour la démocratie locale est composé d’une série de recommandations destinées aux gouvernements locaux du monde entier pour améliorer la démocratie dans leurs institutions. Ce document a été élaboré par le biais d’un processus de co-création sur la plateforme OIDP PARTICIPATE et approuvé le 27 novembre 2018 lors de l’Assemblée générale de l’Observatoire International de la Démocratie Participative (OIDP).

    Une infographie avec les points saillants de l’Agenda est également disponible ici.

    https://www.oidp.net/docs/repo/doc456.pdf

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  • Quelles participations des citoyens dans la construction de l’action publique ?

    Auteur(s) : Lisode, IRSTEA, Université Paul Valéry, CartoDébat

    2019

    Les citoyens souhaitent-ils être associés à l’élaboration de l’action publique, et si oui selon quelles modalités ? Pour  répondre à cette question, des organismes d’Occitanie ont choisi une démarche qui ne vise pas à recueillir un grand nombre d’avis individuels, mais à conduire une réflexion collective, permettant l’échange et la maturation des idées. L’objectif était de donner aux citoyens les moyens d’aborder cette question complexe dans de bonnes conditions.
    Cette brochure constitue une synthèse des résultats de cette démarche participative – puisque son résultat a été produit par des citoyens – et délibérative – puisqu’elle leur a donné un espace et des moyens pour débattre. Son contenu repose uniquement sur les contributions de citoyens lors des différents ateliers menés.

    Synthèse des ateliers organisés dans le cadre du projet E-débat, piloté par l’Université Paul Valéry Montpellier 3 en partenariat avec l’IRSTEA, Lisode & CartoDébat, et financé par la Région Occitanie. Forums citoyens conçus et animés par la Scop Lisode (Clémence Souid-Poncelin, Mathieu Dionnet, et Jean-Emmanuel Rougier), et l’IRSTEA (Nils Ferrand, Laura Seguin, Nicolas Paget, Camille Richebourg). Prise de notes et la production des comptes rendus : Audrey Richard-Ferroudji, consultante indépendante. Rédaction de la synthèse : Lisode.

    Sur le même sujet, voir également la synthèse produite par Audrey Richard-Ferroudji et Nils Ferrand.

    http://forumcitoyen.lisode.com/wp-content/uploads/2019/05/Synth%C3%A8se-forums-citoyens.pdf

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  • Vers de nouvelles formes d’expressions citoyennes

    Auteur(s) : CESER Grand Est - Conseil régional des Conseils de développement (CRCD) du Grand Est

    2017

    Fruit d’un travail commun engagé depuis 2016 avec la Conférence Régionale des Conseils de Développement (CRCD) du Grand Est, ce Livre Blanc « Vers de nouvelles formes d’expressions citoyennes » a pour ambition d’apporter des éléments de réponses pour une meilleure prise en compte de la richesse contributive des citoyen·ne·s. Il s’agit de participer au renouveau et à la lisibilité de l’action publique, à la reconnaissance de l’engagement de la société civile et, in fine, à la co-construction des politiques publiques et au renforcement de la démocratie.

    Exercice à deux voix, unique au niveau national, cette initiative originale, menée par le CESER et des Conseils de développement du Grand Est, se fonde sur un croisement de visions, d’expertises, de cultures et de méthodologies de travail différentes. Ainsi, le Livre Blanc a pour objectif de replacer les citoyen·ne·s au centre de la décision publique, mais également de conforter et renforcer la société civile dans son rôle de gouvernance territoriale au service du Commun et du projet de société.

    https://www.ceser-grandest.fr/wp-content/uploads/2019/03/livre-blanc-vers-de-nouvelles-formes-d-expressions-citoyennes-version-web.pdf

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  • L’association : un espace d’innovation démocratique ? Expériences et pratiques de gouvernance, de participation et d’accompagnement

    Auteur(s) : Maïté Juan et Mathilde Renault-Tinacci (coord.)

    2019

    Ce numéro des Cahiers de l’action propose de donner la parole à des collectifs associatifs cherchant à accompagner les mutations actuelles à travers des formes d’innovation démocratique.

    En évoquant des secteurs (sport, droit des femmes, culture, etc.) et des territoires variés, ce numéro permet aussi d’identifier des leviers de cette « innovation démocratique » souvent synonymes de renouvellement des pratiques ou des outils. Mais il souligne également la permanence de l’attachement à la participation et à l’ancrage territorial pour solidifier l’action associative en soignant la relation démocratique.

    https://www.cairn.info/revue-cahiers-de-l-action-2019-1.htm

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  • L’action citoyenne, accélératrice de transitions vers des modes de vie plus durables

    Auteur(s) : Commissariat Général au développement durable

    2019

    Habitats partagés et solidaires, jardins partagés, circuits courts, monnaies locales, médias participatifs… De nombreuses initiatives citoyennes voient le jour depuis plusieurs années, avec l’objectif d’agir pour une société plus durable. Quel positionnement possible pour les institutions ? Comment encourager et accompagner l’action citoyenne qui participe à la transition écologique et solidaire ?

    L’ACTION CITOYENNE : UNE VOCATION TRANSFORMATRICE AU SERVICE DES TRANSITIONS

    Les initiatives citoyennes sont inscrites dans le paysage depuis le début du siècle dernier, avec le mouvement des « castors »   auto-constructeurs. Elles se développent depuis les années 1970, en lien avec les mouvements écologiques de retour à la terre, de permaculture, et les éco-villages, en réponse à la crise économique (développement de l’économie sociale et solidaire, des systèmes d’échanges locaux, de monnaies locales complémentaires, etc.), et leur essor s’accélère avec le développement du numérique et la montée de la défiance des citoyens vis-à-vis des institutions. L’action citoyenne propose des réponses à des enjeux non pris en compte ou insuffisamment pris en compte par les institutions.

    UNE ÉTUDE EXPLORATOIRE POUR COMPRENDRE LES INITIATIVES CITOYENNES

    Dans ce contexte, le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) a demandé au Cerema de réaliser une étude exploratoire sur le sujet, de proposer des pistes pour la recherche et l’action publique. Le questionnement s’articule autour de la relation entre initiatives citoyennes et institutions, afin d’interroger la capacité de ces dernières à intégrer l’innovation citoyenne dans leurs approches et organisations.

    DU PANORAMA D’INITIATIVES AUX PROPOSITIONS DE RECHERCHE ET D’ACTION

    A partir d’un panorama d’initiatives, d’ateliers participatifs et d’un synthèse bibliographique, le Cerema a pu analyser les facteurs d’émergence, les caractéristiques, les enjeux et les besoins des initiatives citoyennes à partir du point de vue de ceux qui les portent. Le rapport d’étude apporte des éléments de réponse et des pistes d’action autour des questions suivantes :

    • Comment repérer les initiatives citoyennes ?
    • Quelles sont leurs conditions d’émergence ?
    • Quelles liens tissent-elles avec les institutions ?
    • Comment les accompagner ?
    • Comment les valoriser ?
    • Comment accompagner leur essaimage ?
    https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20L%27action%20citoyenne%20-%20Acc%C3%A9l%C3%A9ratrice%20de%20transitions%20vers%20des%20modes%20de%20vie%20plus%20durables.pdf

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  • Le Référendum d’Initiative Citoyenne Délibératif

    Auteur(s) : Loïc Blondiaux , Marie-Anne Cohendet, Marine Fleury, Bastien François, Jérôme Lang, Jean-François Laslier, Thierry Pech, Quentin Sauzay, Frédéric Sawicki

    2019

    Le Référendum d’initiative citoyenne (RIC) ne répond pas seulement au désir légitime des citoyens d’être plus souvent consultés : il leur donne à la fois le choix des réponses et celui des questions. En ce sens, il accomplit pleinement le rêve d’une démocratie directe reconnue en droit depuis la Révolution, mais toujours savamment corsetée, voire empêchée.

    Les risques associés à cette procédure sont cependant nombreux et doivent être pris en compte : affaiblissement des autorités démocratiquement élues, multiplication de consultations aux effets potentiellement incontrôlables et contradictoires, manque de délibération préparatoire au vote, forte exposition à toutes sortes de manœuvres démagogiques…

    La présente étude s’efforce de poser les conditions qui permettraient de tirer les bénéfices du RIC tout en maîtrisant autant que possible les risques qu’il comporte. Pour cela, elle explore les solutions qui ont été adoptées à l’étranger par les pays qui pratiquent ce type de référendum et formule un certain nombre de propositions pour
    développer, dans le cadre français, un « RIC délibératif ».

    Notre thèse principale est qu’il importe de combiner aussi étroitement que possible démocratie directe et démocratie participative. C’est pourquoi nous proposons que le processus référendaire déclenché par la collecte d’un certain nombre de signatures s’accompagne de la constitution d’une assemblée de citoyens tirés au sort qui, avant le vote, délibèrent publiquement sur l’impact et les conséquences du scrutin. C’est ce que nous appelons le « RIC délibératif ».

    • Loïc Blondiaux, Professeur de science politique
    • Marie-Anne Cohendet, Professeure de droit constitutionnel
    • Marine Fleury, enseignante chercheure à l’université de La Rochelle
    • Bastien François, Professeur de droit constitutionnel
    • Jérôme Lang, Directeur de recherches au CNRS en informatique
    • Jean-François Laslier, Directeur de recherches au CNRS, professeur à l’École d’économie de Paris
    • Thierry Pech, Directeur général de Terra Nova
    • Quentin Sauzay, co-fondateur d’ECHO, membre de Démocratie Ouverte
    • Frédéric Sawicki, Professeur de science politique
    http://tnova.fr/notes/le-referendum-d-initiative-citoyenne-deliberatif

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