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  • Mission « flash » sur la démocratie locale et la participation citoyenne

    Auteur(s) : Emilie Chalas, Hervé Saulignac

    2019

    La mission flash sur la démocratie locale et la participation citoyenne a été créée par la commission des lois de l’Assemblée Nationale le 7 novembre 2018.

    Conformément aux décisions du bureau de la commission, cette mission a cherché, dans de brefs délais, à faire un bilan et à formuler des propositions sur un sujet précis.

    Son objectif était de “comprendre pourquoi, malgré la diversité des outils existants, la démocratie participative à l’échelle locale rencontre un succès aussi mitigé.”

    Les deux rapporteurs, les députés Emilie Chalas (LREM) et Hervé Saulignac (PS),ont présenté leurs conclusions,  mercredi 6 février, à la Commission des lois.

    Onze propositions sont formulées dans cette communication.

     


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  • La participation des personnes ressources concernées aux formations à l’intervention sociale

    Auteur(s) : UNAFORIS - Union Nationale des Acteurs de FOrmation et de Recherche en Intervention Sociale

    2018

    Le travail social s’appuie sur des savoirs universitaires en sciences sociales et humaines, sur les
    savoirs pratiques et théoriques des professionnels du travail social et sur les savoirs issus de l’expérience
    des personnes bénéficiant d’un accompagnement. Cette reconnaissance, à égalité, de trois formes de savoirs, affirme la légitimité d’une contribution pleine et entière des personnes accompagnées aux formations des professionnels du champ social et médico-social.

    Des travaux de recherche, réalisés en France ou à l’étranger, ont montré l’impact positif de cette
    participation : elle développe la capacité d’attention et la proximité entre les professionnels et les
    personnes accompagnées ; elle favorise les processus de décisions partagées ; et grâce à une relation
    renouvelée, elle permet aux travailleurs sociaux de redonner sens à leur métier et à leur engagement.

    Il est possible de mettre en place des co-formations avec les personnes accompagnées, reconnues comme personnes ressources.

    Ce guide présente différentes manières de le faire, en donne des illustrations et propose des outils pratiques. Il revient aux formateurs et aux personnes ressources de s’en emparer, pour que les co-formations de travailleurs sociaux se généralisent dans notre pays.


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  • Alcaldessa

    Auteur(s) : Pau Faus

    2016

    Une année dans la vie d’Ada Colau à Barcelone, depuis son combat contre les expulsions jusqu’à son élection au poste de maire de la ville. Aux sources de cette chronique intime, le journal vidéo tenu par la protagoniste elle-même ainsi qu’un accès privilégié à une nouvelle plateforme citoyenne. Le film illustre les changements politiques qui secouent le sud de l’Europe et le conflit intérieur d’une femme craignant de devenir ce qu’elle a si souvent combattu.

    France, Espagne | 2016 | 85 minutes
    Sous-titré en français.

     

    https://www.youtube.com/watch?v=Uzqaj54_A-g&t=1231s

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  • MISSION D’ACCOMPAGNEMENT ET DE CONSEIL POUR LE GRAND DÉBAT NATIONAL

    Auteur(s) : Chantal Jouanno

    2019

    La Commission nationale du débat public (CNDP) a été saisie par le Premier ministre le 14 décembre 2018 dans la préparation de l’organisation du Grand Débat National qui se tiendra à partir du 15 janvier 2019.

    Par décision du 17 décembre 2018, la CNDP a accepté cette mission pour accompagner et conseiller le Gouvernement dans l’organisation du Grand Débat National et désigné sa Présidente, Chantal Jouanno pour l’assurer dans le respect des principes du débat public.

    La mission de la CNDP et de sa Présidente était de :

    • proposer une méthode de débat national,
    • proposer les principes de ce débat,
    • accompagner la mise en place de son organisation matérielle et humaine.
    https://www.debatpublic.fr/grand-debat-national-1

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  • Démocratie participative et quartiers prioritaires : réinvestir l’ambition politique des conseils citoyens

    Auteur(s) : Ilaria Casillo ; Daniel Rousseaux; CNDP

    2019

    Le 21 mars 2018, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) pour réaliser un rapport sur les  conseils citoyens, une instance de démocratie participative spécifique aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

    Le 4 avril 2018, la CNDP a décidé de confier cette mission à sa vice-présidente, Mme Ilaria Casillo.

    Après 6 mois d’enquête approfondie, 258 acteurs rencontrés, dont 119 conseillers citoyens, 128 heures d’auditions, 23 villes étudiées, 1 journée de débats avec 80 conseillers citoyens et 760 conseils citoyens touchés par un questionnaire de l’Observatoire Nationale de la Politique de la Ville, la CNDP constate un essoufflement des conseils citoyens et préconise 10 actions pour relancer ce dispositif.

    Pour télécharger le rapport : https://www.debatpublic.fr/sites/cndp.portail/files/documents/rapport_conseils_citoyens_casillo_rousseaux.pdf

    Pour télécharger la synthèse : https://www.debatpublic.fr/sites/cndp.portail/files/documents/1811_synthese_4p._cc.pdf

    https://www.debatpublic.fr/sites/cndp.portail/files/documents/rapport_conseils_citoyens_casillo_rousseaux.pdf

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  • La démocratie locale : c’est pour quand ?

    Auteur(s) : Séverine Cattiaux

    2018

    La décentralisation mène sa vie, mais la démocratie locale est malade. Ses pères fondateurs ne l’avaient pas prévu, mais ils ont créé dans les collectivités des petits potentats locaux. De fait, il y a peu de contrôle sur les élus locaux. Ni l’opposition municipale, ni les préfets, ni les CRC ne semblent à même de faire régner l’ordre républicain lorsqu’il est malmené par des élus locaux qui se croient trop souvent tout permis, puisqu’ils ont l’onction du suffrage universel. Alors que faire ? Plusieurs pistes doivent être explorées, du renforcement des moyens de l’opposition politique à une plus grande séparation des pouvoirs dans le fonctionnement des collectivités territoriales.

    Sommaire

    http://www.lettreducadre.fr/dossiers/democratie-locale-cest-pour-quand/

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  • Processus participatifs et urbanisme à l’échelle métropolitaine. Une perspective comparative entre Lyon et Montréal

    Auteur(s) : Lila Combe

    2014

    La thèse interroge le lien entre la participation et l’urbanisme à l’échelle métropolitaine. Partant du constat de mutations profondes ayant marqué le champ de l’urbanisme ces trente dernières années, se caractérisant pas la multiplication des acteurs, des niveaux et des dispositifs d’intervention ; et parallèlement d’un essor significatif des pratiques participatives locales, nous souhaitons interroger la manière dont es deux phénomènes s’articulent.

    Notre problématique est la suivante : dans quelle mesure la participation permet-elle la prise en compte dans les politiques urbaines, des enjeux portés par le(s) public(s) ? Permet-elle ainsi d’influencer les choix de planification urbaine ? Génère-t-elle en outre une plus grande coordination dans l’élaboration de ces politiques, dans un contexte de forte fragmentation des acteurs, des échelles et des dispositifs d’action urbaine ? Quels sont les acteurs qui favorisent la venue de ces effets ? Nous abordons ces questions à l’échelle de la métropole, qui induit un ensemble de spécificités relatives à l’action sur les territoires et au public participant.

    Prix de thèse sur les collectivités locales

    In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour
    les collectivités territoriales ? pp. 669-678

     

    https://www.persee.fr/doc/coloc_2111-8779_2014_num_34_1_2869?q=combe+d%C3%A9mocratie+locale+association

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  • Les « échappées » des expérimentations, une forme de design social des espaces ? Le cas du réaménagement du quartier du Blosne à Rennes (France)

    Auteur(s) : Flavie Ferchaud , Marc Dumont

    2015

    Inlassablement aux prises avec la question de la participation des citoyens, les acteurs publics en France comme dans d’autres pays européens ont tenté d’en intégrer de manière récente à des formes plus expérimentales dans le cadre d’opérations d’urbanisme. Ces pratiques permettent-elles réellement de renouveler l’expression et les formes du politique en milieu urbain ? Dans leur tentative d’articulation des dynamiques sociales avec l’action publique, parviennent-elles à définir de nouvelles modalités de design social des espaces construits ?

    Pour tenter d’y répondre, l’article s’appuie sur une analyse réalisée dans le cadre d’une recherche-action menée à l’occasion d’une pratique expérimentale de participation en urbanisme, en France, dans un quartier classé zone urbaine sensible (ZUS) de la Ville de Rennes, quartier qui fait l’objet depuis plusieurs années d’un projet de renouvellement urbain. Trois registres propres à cette expérimentation y sont dégagés : la performance, le réformisme et la capacité indirecte à induire certaines dynamiques sociales.

    Un article de la revue Lien social et Politiques 

    Numéro 73, Printemps, 2015, p. 199–214
    Les aménagements de la participation

    https://www.erudit.org/fr/revues/lsp/2015-n73-lsp01906/1030958ar/

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  • Promouvoir la « citoyenneté » dans les quartiers populaires : les professionnels du développement social urbain à l’épreuve des enfants et des jeunes

    Auteur(s) : Benjamin Leclercq , Jeanne Demoulin

    2018

    Cet article interroge les tensions qui régissent l’injonction à se comporter en citoyen dans les quartiers populaires en France. Plus spécifiquement, il s’intéresse aux pratiques des professionnels du développement social urbain, recrutés ou mandatés par des organismes HLM pour lutter contre les incivilités dont les enfants des locataires sont rendus responsables (dégradations, vandalisme…). Les interventions sociales conçues par ces professionnels à l’intention des enfants et des jeunes s’apparentent à des formes d’éducation à la citoyenneté qui oscillent entre normalisation des conduites et valorisation de l’engagement pour le bien commun. D’un côté, elles constituent des expériences susceptibles d’engendrer des questionnements profanes sur le vivre-ensemble dans la Cité. De l’autre, en demeurant tributaires d’une approche gestionnaire de l’espace public, elles résistent mal au simple rappel des normes élémentaires du savoir-vivre en société. Pour éviter cette approche morale de la citoyenneté, les agents cherchent alors à donner des capacités à leur public afin que celui-ci résolve de lui-même les problématiques auxquelles il est confronté. Ce travail participatif est redevable d’une conception capacitaire de la citoyenneté, impliquant une maîtrise préalable de la civilité. Il s’adresse ainsi aux jeunes les plus influents, les « grands frères » qui détiennent des compétences d’encadrement de leurs pairs. Les professionnels cherchent alors à leur donner des « codes » pour être reconnus comme partenaires des institutions. Mais ce partenariat implique d’acquérir des compétences d’adaptation aux façons de faire et de dire la politique locale qui n’autorisent pas ces jeunes à publiciser leurs critiques ordinaires du fonctionnement institutionnel.

    Un article de la revue Lien social et Politiques 

    Numéro 80, 2018, p. 171–189
    Citoyenneté des enfants et des adolescents

    https://www.erudit.org/fr/revues/lsp/2018-n80-lsp03532/1044115ar/

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  • Les représentations sociales de la démocratie : réflexivité, effervescence et conflit

    Auteur(s) : Anne-Marie Gingras, Adriana Dudas, Magali Paquin, Marc Foisy

    2017

    Cet article porte sur la « démocratie sociale », un concept qui ressort avec force dans notre recherche sur les représentations sociales sur la démocratie. Nous avons interviewé 110 personnes ayant accès à l’espace public dans le but de saisir leur compréhension de la démocratie, de ses diverses dimensions et des principaux enjeux qui l’affectent. La démocratie sociale, ou démocratie comme état de société, s’oppose à la démocratie institutionnelle (pratiques politiques institutionnelles et État de droit) à l’égard de laquelle les critiques abondent. La démocratie sociale comporte deux volets : d’une part, l’insistance sur l’effervescence et la réflexivité qui s’incarnent dans l’organisation collective et dans le débat et la communication et, d’autre part, l’assimilation de la démocratie au conflit qui est pensé en termes de normalité et de processus. Cependant, la démocratie sociale a besoin d’un acteur, le citoyen, qui, comme le montrent les travaux en sciences sociales depuis des décennies, ne répond pas à l’appel de la construction de la démocratie.

    Un article de la revue Politique et Sociétés 

    Volume 36, 2017, p. 111–138

    https://www.erudit.org/fr/revues/ps/2017-v36-ps03063/1039825ar/

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  • Les brise-glaces, c’est du sérieux

    Auteur(s) : Cousinade "La Gironde s'invente"

    2018

    Le guide antigadget pour éviter la surchauffe dans un débat démocratique.

    Ce petit recueil propose 10 brise-glaces et quelques conseils pour leur bonne utilisation en réunion.

    Document  élaboré collectivement par la Cousinade “La Gironde s’invente”, qui réunit le Conseil Départemental de la Gironde et plus de 200 collectifs engagés pour les transitions sociales, écologiques, alimentaires, pédagogiques, énergétiques, démocratiques, économiques… en Gironde : Territoires en transition, colibris, Agenda 21 locaux, actrices et acteurs de l’éducation pour un développement durable et de l’éducation populaire,  exploratrices et explorateurs de l’écosystème d’innovation publique LaBase, acteurs et actrices de l’innovation sociale, collectivités girondines, associations et collectifs citoyens, acteurs publics et privés, animatrices et animateurs de la participation citoyenne (groupe d’échanges de pratiques avec l’Institut de la concertation et de la Participation Citoyenne, acteurs de la responsabilité sociétale, jardiniers alimentaires, chercheuses et chercheurs, change makers, porteurs d’envies et de projets, tribu du changement, témoins inspirants du film “Ici et maintenant, la Gironde s’invente” et leurs complices… Elle est ouverte à toutes et tous.


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  • Pouvoir d’agir et démocratie locale

    Auteur(s) : Charlotte Debray

    2017

    Cette note d’éclairage constitue le support d’intervention de Charlotte Debray, déléguée générale de la FONDA, lors de l’événement « Associations et démocratie locale » organisé par la municipalité de Grenoble le 8 juin 2017, à la Maison des associations de Grenoble.

    1. Démocratie en transition : trois courants coexistent
    2. Redonner du Pouvoir d’agir
    3. Les défis de la démocratie contributive
    4. Focus sur les budgets participatifs

    Mots clés : Démocratie locale ; Pouvoir d’agir ; Fragmentation sociale ; Citoyenneté ; Rapport individu-collectif  ; Collectivités territoriales ; Participation citoyenne ; Associations

    https://fonda.asso.fr/ressources/pouvoir-dagir-et-democratie-locale


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  • Préserver les principes du débat public

    Auteur(s) : Etienne Ballan, Sylvie Barnezet, Christophe Beurois, Loïc Blondiaux et al.

    2019

    Cette tribune a été rédigée par des praticiens, chercheurs, agents de collectivités, consultants et responsables associatifs, réunis au sein de collectifs actifs dans le domaine de la concertation et du débat public.

    L’organisation du grand débat national n’est pas assurée par la Commission nationale du débat public. Sollicitée par le Premier ministre, cette autorité administrative indépendante, créée en 1995 et renforcée en 2002 et 2016, est la référence en matière d’organisation de débats sur l’ensemble des grands projets d’aménagement dans notre pays. Elle est chargée de faire appliquer un droit constitutionnel, celui pour tout citoyen de participer à l’élaboration des décisions publiques (art. 7 de la Charte constitutionnelle de l’environnement). Elle est un cas presque unique au monde : celui où une démocratie mature est capable de se doter de tiers neutres pour susciter la participation de tous aux choix publics et prévenir les conflits. Elle est pour cela une source d’inspiration dans de nombreux pays. […] https://www.nouvelobs.com/politique/20190117.OBS8671/tribune-les-principes-de-la-cndp-de-chantal-jouanno-restent-une-ressource-valable-et-une-chance.html

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  • Une neutralité militante : les médiateurs du dialogue territorial

    Auteur(s) : Julie Riegel

    2018

    Les médiateurs du dialogue territorial animent des processus de concertation visant à résoudre un conflit d’environnement ou construire un projet avec les différents acteurs concernés. Leur posture de neutralité vis-à-vis des protagonistes, des visions et des intérêts en présence, est centrale dans leur éthique et dans leurs pratiques professionnelles. Si des valeurs et des normes d’indépendance et d’impartialité sous-tendent cette posture de neutralité, celle-ci est d’abord une qualité : elle s’incarne dans une attitude active et empathique. Une dimension de la neutralité encore peu conceptualisée par ces professionnels, celle de l’équité, transparaît en outre à l’observation de leurs pratiques. Ils favorisent en effet des modes d’argumentation inclusifs des savoirs et des cultures non experts, comme l’expérience et le témoignage. Leur idéal de neutralité est cependant entravé par l’emprise d’une rationalité technique et bureaucratique sur la définition des objets de dialogue, et par une certaine difficulté à inclure les citoyens aux côtés des organisations, dans une parité de participation.

    https://journals.openedition.org/teth/1757

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  • Influencing politics with signatures? Models and experiences of local citizens’ initiative

    Auteur(s) : OIDP - Ajuntament de Barcelona

    2018

    Signer pour influencer la politique ?
    Rapport sur l’initiative citoyenne au niveau local

    Cette étude a été réalisée par :
    – Pau Alarcón, professeur à l’Université Pompeu Fabra ;
    – Patricia García Espín, chercheuse à l’Institut des hautes études sociales – CSIC ;
    – Joan Font, chercheur et directeur de l’Institut des hautes études – CSIC ;
    – Yanina Welp, chercheuse principale du Center for Democracy Studies de l’Université de Zurich.

    Le rapport vise à contribuer à la connaissance et à la réflexion sur les outils de participation permettant aux citoyens de commencer un processus de collecte de signatures, dans le but d’influencer les institutions municipales. Des outils participatifs peu étudiés au niveau local qui, bien conçus, peuvent ouvrir de nouveaux canaux d’implication sociale.

    Cette étude a bénéficié du soutien de l’OIDP (Observatoire international de la démocratie participative) et du conseil municipal de Barcelone.
    https://oidp.net/fr/content.php?id=1517

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  • Concertation et Planification en Urbanisme. Concertez aujourd’hui pour planifier votre territoire de demain

    Auteur(s) : DREAL Occitanie

    2018

    La DREAL Occitanie, avec le CEREMA et Melle Design, propose des outils pour vous aider à mieux comprendre et conduire votre démarche de concertation :

    Des fiches de présentation

     Un recueil de 10 fiches ressources

    Un jeu pédagogique

    http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-concertation-publique-r8073.html

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  • Comment améliorer la participation citoyenne

    Auteur(s) : Acteurs Publics

    2018

    Dans l’environnement, les transports et l’urbanisme, la participation citoyenne est jugée insuffisante, selon l’enquête Acteurs publics/EY pour l’Observatoire des politiques publiques réalisée par l’Ifop. Consultations en ligne et conférences sont privilégiées comme outils.

    https://fichiers.acteurspublics.com/redac/pdf/2018/2018-11_EY_etude.pdf

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  • Démarches de participation, démarches de projet “Comment la participation habitante interroge-t-elle les pratiques et les métiers du projet urbain ?”

    Auteur(s) : Aptitudes Urbaines

    2018

    Dossier Aptitudes Urbaines

    Avec la contribution de Jodelle Zetlaoui-Léger. Tout au long de l’année, nous avons rencontré plusieurs professionnels de l’urbain : Olivier ANSART (ASA PNE), Gwenaëlle d’Aboville (Ville Ouverte), Alice COLLET (ANRU), Amandine Crambes-Richaud (ADEME), Eléonore Hauptmann, Jean-Didier Laforgue, Alain RENK, Eric Ruiz (Ville de Grenoble) …afin de recueillir leur témoignage sur les conditions concrètes de mise en place de la participation habitante dans les projets urbains.

    Cette nécessité de clarification collective des méthodes pour organiser la participation habitante apparaît d’autant plus importante à l’heure de l’urbanisme négocié et de la coproduction publique-privée, pour veiller à réserver un rôle à l’habitant dans le projet malgré les impératifs temporels, opérationnels et financiers de ces nouvelles commandes.


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  • Collectivités et méthanisation : la méthanisation comme levier de développement territorial

    Auteur(s) : Ifrée

    2018

    En partenariat avec l’APESA et Set Transfert, l’Ifrée propose une brochure qui vise à donner des points de repères aux élu.e.s et technicien.ne.s des collectivités locales en vue de faciliter, accompagner, participer à l’installation d’unités de méthanisation agricoles dans leurs territoires.

    Concertation et participation citoyenne sont deux thèmes liés à la méthanisation, comme c’est le cas dans beaucoup de projets de transition énergétique.

    L’objet de cette brochure est de mettre l’accent :

    – d’une part, sur les coopérations possibles entre agriculteur.rice.s, éleveur.se.s et élu.e.s locaux.ales, notamment au sein de la région Nouvelle Aquitaine.

    -d’autre part sur les interrogations et craintes pouvant être soulevées par les habitant.e.s.

    Au-delà des aspects techniques, une des clés d’une intégration optimisée et apaisée est la mise en dialogue des personnes concernées (porteur.se.s de projet, riverain.e.s, élu.e.s, acteur.rice.s locaux.ales, habitant.e.s) dans une dynamique de co-construction d’un projet territorial de méthanisation agricole.

    https://www.ifree.asso.fr/images/publications/autres/brochure_methanisation.pdf

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  • Favoriser le dialogue territorial sur l’eau. Récits d’expériences

    Auteur(s) : Ifrée

    2018

    Si la concertation ne permet pas de toujours trouver la solution idéale à tous les problèmes, elle reste cependant la meilleure méthode pour éclairer les décisions à prendre sur un territoire prenant en compte la multiplicité des acteurs. Nous le savons toutes et tous, la question de l’eau et de sa gestion est complexe, qu’il s’agisse de la préservation de sa qualité ou des milieux aquatiques. Mais tous les syndicats d’eau, de rivière ou animateurs des schémas de gestion de l’eau qui ont essayé la concertation le disent : aujourd’hui nous n’envisageons plus de programmer des actions sans associer les personnes directement concernées par ces décisions à une réflexion préalable.

    Cette brochure présente des concertations accompagnées par l’association Ifrée dans le bassin Loire-Bretagne.

    https://www.ifree.asso.fr/images/publications/autres/brochure_dialogue_territorial_lbpageapage_web2.pdf

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