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Charte de Concertation relative aux opérations d’Amélioration de l’Habitat
Auteur(s) : Nantes Habitat
2013
Nantes Habitat est la société de HLM de Nantes.
http://www.nmh.fr/content/download/113921/1278418/version/1/file/Charte%2Bde%2BConcertation%2BV9%2B20130121.pdf
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Charte de la participation
Auteur(s) : Grenoble Alpes Métropole
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Réaménagement des Halles
Auteur(s) : Ville de Paris
2006
Huit ans de concerttaion pour cet important projet d’aménagement urbain qui a été très discuté.
Résumé de la concertation sur : https://www.paris.fr/pages/les-halles-1er-2437/
http://www.accomplir.asso.fr/dossiers/renovation/Charte%20concertation%20halles%20janvier%202006.pdf
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Charte de la concertation de l’opération d’intérêt national Bordeaux Euratlantique
Auteur(s) : Bordeaux Euratlantique
2010
L’opération d’intérêt national Bordeaux Euratlantique est l’une des plus vastes opérations d’aménagement en France : plus de 738 hectares sur les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac, autour de la Gare de Bordeaux Saint Jean. Cette charte vise à donner des règles à la concertation.
http://www.bordeaux-euratlantique.fr/wp-content/uploads/2017/01/CharteConcertationBordeauxEuratlantique.pdf
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Charte des engagements territoriaux – Projet Eridan
Auteur(s) : GRT Gaz
2013
Cette charte a été établie par GRT gaz pour le projet Eridan, nouvelle canalisation entre Saint-Martin-de-Crau (13) et Saint-Avit (26)
http://www.grtgaz.com/fileadmin/grands_projets/eridan/documents/fr/Charte_engagement_Eridan-juin2013.pdf
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Charte de la concertation – Autoroute Toulouse-Castres
Auteur(s) : DREAL Occitanie
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Charte de la concertation franchissement amont de la Garonne dit Jean-Jacques Bosc
Auteur(s) : Bordeaux Métropole (anciennement CUB-Communauté urbaine de Bordeaux)
2004
Cette charte a été établie pour un projet d’aménagement à propos duquel a été engagée une démarche de concertation ambitieuse.
Plus d’information sur ce projet :
http://www.citego.org/bdf_fiche-document-397_fr.html
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Charte de la concertation post-débat public relative à Port Seine-Métropole Ouest
Auteur(s) : Ports de Paris
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GUIDE DE CONCERTATION TERRITORIALE ET DE FACILITATION
Auteur(s) : Lisode
2017
Comment passer de l’analyse d’un problème à la planification stratégique d’un processus de concertation ? Comment mobiliser les participants et favoriser leur responsabilité ? Comment travailler avec des participants aux intérêts divergents dans un cadre constructif et motivant ? Comment passer de la représentation des intérêts individuels à la construction d’accords collectifs ? Quelle posture doit-on adopter pour mener à bien un processus de concertation ? Quels effets induits peuvent avoir ces dispositifs ?
Si l’ingénierie de la concertation cherche à trouver des réponses génériques à ces questions, ces réponses dépendent aussi du contexte. Ce guide ne propose donc pas de solution « clé en main ». Il apporte un cadre réflexif et des conseils afin de vous accompagner dans chaque phase d’une concertation : analyse du contexte, planification du processus, choix des outils et méthodes, facilitation des ateliers et évaluation de la concertation. Il décrit également une « éthique » de la concertation, formalisée à travers des principes à respecter qui sont autant de garde-fous contre la manipulation des participants ou contre la concertation de façade. L’ingénierie que nous décrivons dans ce guide est avant tout inspirée de notre implication dans des concertations en France et à l’étranger, mais elle repose aussi sur nos lectures et sur nos travaux de recherche. Elle s’inspire enfin des très riches discussions que nous avons pu avoir avec la large communauté de chercheurs et praticiens travaillant dans le domaine de la concertation.
https://www.lisode.com/wp-content/uploads/2017/02/Lisode_Guide_concertation.pdf
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Pour une autre communication politique (et une démocratie mieux communicante)
Auteur(s) : Pierre Zémor
2017
Ce manifeste écrit par Pierre Zémor est issu des réflexions de l’auteur et assorti de préconisations ou commentaires d’une centaine de personnalités. Il débouche sur 165 recommandations.
Il est diffusé avec le soutien de partenaires : Acteurs publics, Cap’Com, Communication publique, Décider ensemble, Fondation Jean Jaurès, La Fonda, Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne, Le Pacte civique (OCQD), Renaissance numérique, Parole Publique.
https://www.pouruneautrecommunicationpolitique.com/
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Etude de casRapport, thèse, mémoire
Global Indicators of Regulatory Governance: Trends in Participatory Rulemaking
Auteur(s) : World Bank Group
2017
All the data used for this case study are available on the GIRG website: rulemaking.worldbank.org.
http://rulemaking.worldbank.org/~/media/WBG/CER/Documents/Trends-in-Participatory-Rulemaking.pdf
For further queries, please contact the GIRG team at rulemaking@worldbank.org.
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La professionnalisation de la participation – Témoignage de Raoul Girand
Auteur(s) : Astérya et Raoul Girand
2017
Témoignage filmée de Raoul Girand, formateur à l’association Ifrée.
https://www.youtube.com/watch?v=KSb1882-IAc&list=UUrpu02Zj-uqruxCL7TaIK4A&index=64
Extrait de la Journée d’étude du 30 mars 2017 “Place, posture et éthique dans les métiers de la participation” organisée par l’association Astérya.
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La professionnalisation de la participation – Témoignage de Julie Maurel
Auteur(s) : Astérya & Julie Maurel
2017
Témoignage filmée de Julie Maurel, consultante en démocratie participative et facilitation.
https://www.youtube.com/watch?v=_00ZgHJzcNQ&list=UUrpu02Zj-uqruxCL7TaIK4A&index=56
Extrait de la Journée d’étude du 30 mars 2017 “Place, posture et éthique dans les métiers de la participation” organisée par l’association Astérya.
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Compte-rendu du GEP “Participer en intercommunalité”
Auteur(s) : Lucie Anizon
2017
L’Institut de la concertation et de la participation citoyenne lance une réflexion sur la place des citoyens dans les intercommunalités et les politiques de particpation . En effet, les réformes territoriales récentes ont accru les compétences accordées aux intercommunalités (métropoles, mais aussi intercommunalités plus grandes, pôle d’équilibre territorial), alors même que les élus de ces collectivités ne sont pas (pour l’instant) élus au suffrage universel direct. Comment ces nouveaux modes de gouvernance du territoire, qui exigent coopération et mutualisation des moyens, sont-ils compris par les citoyens ? Quelle pédagogie pour partager les enjeux des territoires et le passage du centre de gravité du pouvoir de la commune à l’intercommunalité ? Quelle place pour la co-construction des projets de territoire et des politiques publiques avec les habitants ? Comment penser des modalités de dialogue avec la société civile, organisée ou non, à cette échelle de territoire ? Comment mettre en démocratie la métropolisation et l’intercommunalité pour en réaliser le potentiel d’amélioration de la qualité de vie pour tous (mutualisation des moyens, équité territoriale, développement local, attractivité et rayonnement) et d’une transition sociale et écologique ?
Compte-rendu du GEP qui s’est tenu le 17 octobre, de 9h à 12h, à Superpublic, 4 rue la Vacquerie, 75011 Paris – M°Voltaire, Charonne, Philippe Auguste
https://i-cpc.org/activites/participer-en-intercommunalite/
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Dix propositions pour une démocratie coopérative
Auteur(s) : Henri CABANEL et Philippe BONNECARRÈRE, Sénat
2017
La mission d’information sénatoriale “Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017” a adopté son rapport le mercredi 17 mai 2017.
Elle constate notamment que la France est un pays en partie bloqué, qui ne parvient plus aussi facilement qu’avant à faire des choix structurants, notamment en matière de réforme de son modèle social ou de construction d’infrastructures.
Les propositions de la mission d’information s’articulent autour de trois axes de réflexion :
- Permettre globalement une meilleure association des citoyens à la prise de décision publique
- Mener à bien des projets d’infrastructure concertés
- Réformer le code du travail en offrant une bonne articulation entre démocratie représentative et démocratie sociale
Rapport d’information fait au nom de la mission d’information(1) sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 Télécharger
https://www.senat.fr/presse/cp20170523.html
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Garantir l’éthique ? Faire évoluer les pratiques par le cadrage des dispositifs : chartes et garants de la participation
Auteur(s) : Lucie Anizon
2017
Intervention suivie d’un débat dans le cadre de la Journée d’étude du 30 mars 2017 “Place, posture et éthique dans les métiers de la participation” organisée par l’association Astérya en partenariat avec l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne – ICPC.
https://www.youtube.com/watch?v=IeUx2YfOYDE&index=13&list=PLS_P8_oIzpFwI2cxg192jxcZq0wy855sO
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Philippe Subra, “Zones A Défendre”
Auteur(s) : Terre & Lettres, Philippe Subra
2017
De « Notre-Dame des Landes » à Standing Rock , les résistances se multiplient opposant l’impératif de protéger l’environnement à l’objectif d’aménagement. Quelle est aujourd’hui la place respective du local, du national et du global dans la définition de l’intérêt général ?
https://www.youtube.com/watch?v=zAmppI6oDcY
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La démocratie hasardeuse
Auteur(s) : Hugo Bonin
2017
Il est presque devenu cliché de parler de la « crise de la démocratie » que traversent les sociétés occidentales. Les femmes et les hommes politiques sont désormais perçus comme une caste de privilégiés au service des grandes entreprises et du monde de la finance. La corruption rend les citoyens de plus en plus cyniques et les pousse à l’abstention les jours de vote.Mais si le problème de notre système politique n’était pas celui qu’on pense ? Si les médias, les citoyens, les jeunes ou les populistes n’étaient pas à blâmer, mais plutôt le processus même au coeur de notre démocratie : les élections ?Dans cet essai, Hugo Bonin nous rappelle que pendant longtemps, d’Aristote à Montesquieu ou Rousseau, l’élection a été jugée trop aristocratique et trop élitiste. Pour attribuer des responsabilités politiques, les démocrates avaient recours à un outil oublié de nos jours : le tirage au sort. Retraçant l’histoire perdue du hasard en politique ainsi que différents exemples de sonhttps://www.leslibraires.ca/livres/la-democratie-hasardeuse-essai-sur-le-hugo-bonin-9782897720940.html
utilisation contemporaine, cet ouvrage fournit des pistes de réflexion pour ceux qui souhaitent
transformer notre démocratie représentative.
Parce que la politique, c’est l’affaire de n’importe qui.
Hugo Bonin est étudiant au doctorat en science politique à l’UQAM et à l’Université Paris-VIII,
où il réalise une thèse sur l’histoire du mot démocratie en Grande-Bretagne, au XIXe siècle.
Préface d’Alain Deneault.
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Conférence sur la participation citoyenne par François Mouterde
Auteur(s) : Planète publique - Planète citoyenne
2020
Conférence et table-ronde sur la participation citoyenne : quelle place pour le citoyen et l’usager dans la construction de l’action publique ?
https://www.youtube.com/watch?v=R4BoNOKABpg
(21 novembre 2017 à Toulouse)
Objectifs : clarifier les dispositifs de participation citoyenne mobilisables et sensibiliser les agents aux risques et opportunités des démarches participatives
Déroulé : conférence introductive d’une heure par François Mouterde, consultant en participation citoyenne ; table-ronde sur les risques et opportunités des démarches participatives avec des représentants de services de l’État, de la Région, du Département, du Sicoval, de Toulouse métropole, des start-ups et une entreprise privée.
Participants : 70 participants, dont deux tiers des services de l’Etat
Enseignements : un intérêt manifeste des agents publics qui ne peuvent plus « faire sans », tant il est devenu indispensable d’associer les usagers et les citoyens, mais qui ne disposent toutefois pas du recul et de l’accompagnement nécessaire pour choisir les bons outils selon les objectifs attendus.
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Dialogues multi-acteurs en Nouvelle-Zélande
Auteur(s) : MOTU
Les “Groupes de dialogue” mis en place par Motu sont des groupes d’une vingtaine de personnes, aux profils différents, choisies pour élaborer collectivement un point de vue non-décisionnel sur des enjeux posés au pays, au terme d’un processus de co-formation et de délibération de plusieurs jours ou demi-journées.
Motu est un think-tank indépendant en économie et politique publique. Il a notamment contribué, grâce à ses “Dialogue Groups” aux réflexion menées dans le cadre de Deep South, un programme de recherche sur le changement climatique (http://www.deepsouthchallenge.co.nz/).
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