Guide pour la valorisation de la participation des citoyens à la co-production des politiques publiques

De 2021 à 2022, un groupe de personnes composé de citoyens concernés, d’agents publics, de bénévoles et profesionnels associatifs ont mis en commun leurs expériences empiriques pour tenter d’écrire ensemble un guide de la valortisation de la participation.

Il s’adresse à des élus, des habitants, des employés de services financiers, de services juridiques, des fonctionnaires, des travailleurs sociaux, des chargés de mission, des cadres, des bénévoles associatifs. En somme, ce guide est destiné à les toutes personnes qui pourraient être concernées par l’organisation matérielle et logistique de la participation.

Le travail a été mené entre des personnes très éloignées (au sens propre comme figuré) les unes des autres, mais qui se retrouvaient dans un constat : bon sang, qu’il est compliqué d’organiser la prise en charge de la participation !

Nous étions réunis par le souhait de résoudre ce problème : la prise en charge de la participation est souvent complexe et mal vécue par les personnes en charge de la mettre en place et d’en bénéficier, ce qui est un frein à la mobilisation des personnes que l’on souhaite faire participer.

La participation du public dans le cadre de l’évaluation environnementale

Le droit de la participation du public dans le domaine environnemental peut paraître compliqué voire complexe, même pour les praticiens chevronnés. Cela découle du fait que le principe de participation du public s’applique à des plans, des programmes et des projets de nature

variés et doit combiner plusieurs procédures, qu’elles soient environnementales (débat public ; consultation de l’autorité environnementale…) ou qu’elles soient propres à l’objet même du plan, du programme ou du projet (urbanisme, énergie, installations classées…). Il en résulte un foisonnement de cas particuliers et de dérogations qui nuisent à l’intelligibilité du dispositif.

Le présent guide présente un panorama des procédures existantes afin d’appuyer les acteurs dans leur démarche d’amélioration de leur projet, plan ou programme et leur permettre de mieux anticiper les délais associés à une participation du public de qualité, donnant tout son sens à ce qu’on appelle « la démocratie environnementale ».

Dans le contexte actuel d’accélération de la transition écologique, la difficulté est de concilier l’efficacité et l’effectivité de la participation avec la volonté légitime de réduire les délais pour faire aboutir le plus rapidement possible les plans, les programmes et surtout les projets, en particulier lorsqu’ils sont au service des politiques de transition écologique.

POUR UNE COMMUNICATION PUBLIQUE SANS STÉRÉOTYPES DE SEXE

Ce guide vise à donner des consignes pour adopter ce que l’on appelle une communication institutionnelle non sexiste, qui concerne plusieurs domaines d’expression (langage, images, composition de groupes…), suivant
en cela sa démarche d’intégration de l’égalité dans l’ensemble des outils et politiques publiques.