Tiers garantissant le processus participatif : quelle réalité ?

Le CGDD et le Cerema lancent une enquête pour faire un état des lieux des dispositifs de garantie.

La charte de la participation du public énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux, parmi lesquels figure le recours à un tiers garantissant le processus participatif (article 1.8 de la charte). L’objectif est de faire un état des lieux de la mise en œuvre concrète de cette disposition de la charte.

Cette enquête est destinée aux membres de la communauté de la charte de la participation qui ont mis en place un dispositif de garantie sur une démarche participative.

Merci de bien vouloir y répondre d’ici le 15 février en utilisant ce lien : http://enqueteur.cerema.fr/index.php/315967?lang=fr

N’hésitez à nous contacter en cas de besoin l’équipe participation du Cerema : geraldine.bertaud@cerema.fr ou participation@cerema.fr