Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Responsable légal du site : le Conseil d’administration de l’association “Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne”. Siège social : ICPC, c/o Missions Publiques, 35 Rue du Sentier, 75002 Paris. SIRET : 792 052 029 00024 / APE 9499Z.

Le site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Le site de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne a été développé par Adrien Lasserre de  Nethink  sur une identité visuelle conçue par  Emma Lidbury.

Le site utilise la plateforme de gestion de contenus WordPress et d’autres logiciels libres.

DROITS DE REPRODUCTION

Sauf mention contraire, l’ensemble du contenu de ce site est placé sous licence Creative Commons “Attribution  3.0 France” (CC BY 3.0 FR). Vous êtes autorisé à :

  • Partager — copier, distribuer et communiquer le contenu de ce site par tous moyens et sous tous formats
  • Adapter — remixer, transformer et créer à partir de ce contenu pour toute utilisation, y compris commerciale, selon les conditions suivantes :
  • Attribution — Vous devez créditer la source (ICPC) et indiquer si des modifications ont été effectuées au contenu de ce site. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l’Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Oeuvre.
  • Pas de restrictions complémentaires — Vous n’êtes pas autorisé à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser le contenu de ce site dans les conditions décrites par la licence.

PROTECTION DES DONNÉES

Les droits des utilisateurs concernant la protection des données sont définis dans la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés. Voir sur le site de la CNIL

Les visiteurs de ce site peuvent accéder aux contenus publics sans fournir d’information personnelle. Seules des informations statistiques anonymes sont collectées sur leurs visites. Pour publier des commentaires ou des articles, ou pour consulter les informations réservées aux membres de l’association, les utilisateurs doivent fournir leur adresse électronique. Cette adresse n’est pas rendue visible et n’est utilisée que pour le fonctionnement du site.

Nous rappelons aux utilisateurs que les textes qu’ils rendent publics ou commentaires qu’ils publient doivent respecter la protection des données personnelles des tiers.

DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Liberté” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant ou susceptibles de vous concerner. Vous pouvez exercer ce droit en adressant une demande écrite à : contact (at) i-cpc.org ou par courrier à ICPC, c/o Missions publiques, 35 Rue du Sentier, 75002 Paris