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Démocratie environnementale : une nouvelle ambition participative, de nouveaux droits pour les citoyens Création d’un droit d’initiative citoyen, renforcement du rôle des garants, nouvelle procédure de concertation en amont des projets, extension des débats publics aux plans et programmes… La réforme de la participation du public de 2016 apporte des modifications importantes aux modalités du dialogue environnemental. Quels objectifs pour ces nouvelles règles démocratiques ? Quelle place pour les citoyens et les associations ? Quelles nouvelles obligations pour les porteurs de projet ? Quels impacts sur les projets en cours et à venir, notamment en région PACA ? Venez en discuter lors d’un moment convivial le 12 octobre à Marseille, pour mieux comprendre la réforme et échanger sur ses conséquences sur vos expériences au quotidien ! |
De quoi s’agit-il ? Les nouveaux textes réglementaires changent les obligations des autorités publiques et porteurs de projet et ouvrent de nouveaux droits pour le public. Ces changements soulèvent de nombreuses questions sur la mise en œuvre des dispositifs de concertation. Ces questions portent aussi bien sur des points juridiques et légaux que sur les objectifs démocratiques de la réforme. Pour que ces évolutions portent leurs fruits et que se développent les pratiques participatives, une montée en compétence des acteurs concernés est nécessaire.
Dans quel contexte ? La réforme de la démocratie environnementale a été menée en réponse à l’accentuation des conflits environnementaux en France (Sivens, Notre Dame des Landes…), Il en résulte deux ordonnances publiées en 2016, un décret d’application et enfin l’adoption d’une Charte de la participation du public Dans le cadre de la mise en place de cette réforme, l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne souhaite participer à la diffusion et la mise en débat de ces nouveaux textes réglementaires et incitatifs.
Qui vais-je y rencontrer et qu’est-ce qu’on va faire ? Cet atelier s’adresse à des maîtres d’ouvrage, des associations, des fonctionnaires, des citoyens, des consultants… Après un premier temps de (re)découverte des textes et de leur genèse, des intervenants des différentes parties prenantes interviendront à l’occasion d’une table ronde pour évoquer leurs attentes et leurs visions des ordonnances et de la Charte. Un temps d’atelier en petit groupe vous permettra ensuite de d’évoquer les différents projets concernés, notamment les vôtres, et d’appréhender de façon concrète ce que ces nouveaux textes changent en pratique. La discussion se continuera de manière plus informelle autour d’un pot convivial.
Où cela se passe-t-il ? Vous nous retrouverez le 12 octobre, à Marseille, chez Make It Marseille (108 rue Breteuil 13006 Marseille), de 18h à 21h.
Merci de vous inscrire en cliquant sur ce lien car les places sont limitées.
