Droit d’initiative citoyen, renforcement du rôle des garants, concertation en amont des projets, débats publics sur les plans et programmes…
La réforme du droit de la participation du public de 2016 apporte des modifications importantes
aux modalités du dialogue environnemental. Quels objectifs pour ces nouvelles règles démocratiques ? Quelle place pour les citoyens et les associations ? Quelles nouvelles obligations pour les porteurs de projet ? Quels impacts sur les projets en cours et à venir ?
Nouvelles obligations, nouveaux droits
Les nouveaux textes réglementaires changent les obligations des autorités publiques et des porteurs de projet et ouvrent de nouveaux droits pour le public. Ces changements soulèvent de nombreuses questions sur la mise en œuvre des dispositifs de concertation, aussi bien sur des points juridiques et légaux que sur les objectifs démocratiques. Pour que ces évolutions portent leurs fruits et que se développent les pratiques participatives, une montée en compétence des acteurs concernés est nécessaire.
Prévenir les conflits environnementaux ?
La réforme de la démocratie environnementale a été menée en réponse à l’accentuation des conflits environnementaux en France (Sivens, Notre Dame des Landes…).
Il en résulte deux ordonnances publiées en 2016, un décret d’application et enfin l’adoption d’une Charte de la participation du public.
Où et quand cela se passe-t-il ?
A Dijon, à la DREAL, 21 boulevard Voltaire, le mercredi 25 avril 2018 de 9h30 à 16h45
Quel est le programme ?
Le matin
- découverte des changements réglementaires et de leur genèse
- ateliers en petits groupes pour appréhender ce que ces textes changent en pratique
- échanges avec les intervenants.
L’après-midi
La Charte de la participation du public servira de trame pour partager ses pratiques, les interroger et
repartir avec de nouvelles idées ou façons de faire ! Pour cela, des ateliers collaboratifs seront
organisés autour d’expériences illustrant les quatre axes de la Charte de la participation :
– la participation nécessite un cadre clair et partagé,
– la participation du public nécessite un état d’esprit constructif,
– la participation du public recherche et facilite la mobilisation de tous
– la participation du public encourage le pouvoir d’initiative du citoyen.
Qui sont les intervenants ?
- Benoit Rodrigues, Commissariat Général au Développement Durable, Ministère de la Transition
écologique et solidaire - Pierre-Yves Guihéneuf, Délégué général de l’ICPC
- Colette Vallée, Commissaire enquêteur
- France nature Environnement « Plateau débat public »,
- une collectivité, un maître d’ouvrage, des associations…
Qui vais-je y rencontrer ?
Cette journée réunira des associations, citoyens, collectivités territoriales, maîtres d’ouvrages,
institutions publiques.