Pas de transition écologique et solidaire sans pouvoir d’agir ! De nouvelles règles pour de nouvelles pratiques ?

  • Type d'évènement :
  • Organisé par : DREAL Bourgogne-Franche-Comté, Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne (ICPC), France Nature Environnement (FNE) Bourgogne-Franche-Comté « Plateau Débat Public », ALTERRE
  • Évènement proposé par ou avec l'Institut de la Concertation ? : Oui
  • Présentation :
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    Date / Heure
    Date(s) - 25/04/2018
    9 h 30 min - 16 h 45 min

    Emplacement
    DREAL

    Catégories


    Droit d’initiative citoyen, renforcement du rôle des garants, concertation en amont des projets, débats publics sur les plans et programmes…

    La réforme du droit de la participation du public de 2016 apporte des modifications importantes
    aux modalités du dialogue environnemental. Quels objectifs pour ces nouvelles règles démocratiques ? Quelle place pour les citoyens et les associations ? Quelles nouvelles obligations pour les porteurs de projet ? Quels impacts sur les projets en cours et à venir ?
    Nouvelles obligations, nouveaux droits
    Les nouveaux textes réglementaires changent les obligations des autorités publiques et des porteurs de projet et ouvrent de nouveaux droits pour le public. Ces changements soulèvent de nombreuses questions sur la mise en œuvre des dispositifs de concertation, aussi bien sur des points juridiques et légaux que sur les objectifs démocratiques. Pour que ces évolutions portent leurs fruits et que se développent les pratiques participatives, une montée en compétence des acteurs concernés est nécessaire.
    Prévenir les conflits environnementaux ?
    La réforme de la démocratie environnementale a été menée en réponse à l’accentuation des conflits environnementaux en France (Sivens, Notre Dame des Landes…).
    Il en résulte deux ordonnances publiées en 2016, un décret d’application et enfin l’adoption d’une Charte de la participation du public.

    Où et quand cela se passe-t-il ?

    A Dijon, à la DREAL, 21 boulevard Voltaire, le mercredi 25 avril 2018 de 9h30 à 16h45

    Inscription ici !

    Quel est le programme ?

    Le matin

    • découverte des changements réglementaires et de leur genèse
    • ateliers en petits groupes pour appréhender ce que ces textes changent en pratique
    • échanges avec les intervenants.

    L’après-midi

    La Charte de la participation du public servira de trame pour partager ses pratiques, les interroger et
    repartir avec de nouvelles idées ou façons de faire ! Pour cela, des ateliers collaboratifs seront
    organisés autour d’expériences illustrant les quatre axes de la Charte de la participation :
    – la participation nécessite un cadre clair et partagé,
    – la participation du public nécessite un état d’esprit constructif,
    – la participation du public recherche et facilite la mobilisation de tous
    – la participation du public encourage le pouvoir d’initiative du citoyen.

    Qui sont les intervenants ?

    • Benoit Rodrigues, Commissariat Général au Développement Durable, Ministère de la Transition
      écologique et solidaire
    • Pierre-Yves Guihéneuf, Délégué général de l’ICPC
    • Colette Vallée, Commissaire enquêteur
    • France nature Environnement « Plateau débat public »,
    • une collectivité, un maître d’ouvrage, des associations…

    Qui vais-je y rencontrer ?

    Cette journée réunira des associations, citoyens, collectivités territoriales, maîtres d’ouvrages,
    institutions publiques.

  • Date de début : 25 avril 2018
  • Date de fin : 25 avril 2018
  • Horaires : 09:30:00 - 16:45:00
  • Fichier joint : flyer.pdf