Droit d’initiative citoyen, renforcement du rôle des garants, concertation en amont des projets, débats publics sur les plans et programmes… La réforme du droit de la participation du public de 2016 apporte des modifications importantes aux modalités du dialogue environnemental.
Quels objectifs pour ces nouvelles règles démocratiques ? Quelle place pour les citoyens et les associations ? Quelles nouvelles obligations pour les porteurs de projet ? Quels impacts sur les projets en cours et à venir ?
De quoi s’agit-il ? Les nouveaux textes réglementaires changent les obligations des autorités publiques et porteurs de projet et ouvrent de nouveaux droits pour le public. Ces changements soulèvent de nombreuses questions sur la mise en œuvre des dispositifs de concertation, aussi bien sur des points juridiques et légaux que sur les objectifs démocratiques. Pour que ces évolutions portent leurs fruits et que se développent les pratiques participatives, une montée en compétence des acteurs concernés est nécessaire.
Dans quel contexte ? La réforme de la démocratie environnementale a été menée en réponse à l’accentuation des conflits environnementaux en France (Sivens, Notre Dame des Landes…), Il en résulte deux ordonnances publiées en 2016, un décret d’application et enfin l’adoption d’une Charte de la participation du public. Dans le cadre de la mise en place de cette réforme, l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne souhaite participer à la diffusion et la mise en débat de ces nouveaux textes réglementaires et incitatifs.
Qui vais-je y rencontrer et qu’est-ce qu’on va faire ? Cet atelier s’adresse à des maîtres d’ouvrage, des associations, des fonctionnaires, des citoyens, des consultants… Après un premier temps de (re)découverte des textes et de leur genèse, un temps d’atelier en petit groupe vous permettra d’évoquer les différents projets concernés, notamment les vôtres, et d’appréhender de façon concrète ce que ces textes changent en pratique. Pour finir, des intervenants des différentes parties prenantes interviendront à l’occasion d’une table ronde pour évoquer leurs attentes et leurs visions des ordonnances et de la Charte. La discussion se continuera de manière plus informelle autour d’un pot convivial.
Intervenants :
Etienne Ballan, administrateur à l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne
Valérie Durand, directrice de la communication et de la concertation à la Direction territoriale Occitanie / Toulouse de SNCF Réseau
France Nature Environnement
Une collectivité territoriale
Le Commissariat Général au Développement Durable
Où cela se passe-t-il ? A Toulouse, au Lab’oïkos, le 25 janvier, de 17h30 à 20h30. Entrée par le 53 rue de la Colombette, M° Gare Matabiau / Jean Jaurès
Pour s’inscrire : https://goo.gl/forms/fxQRjzELjnUyvgkO2
Pour en savoir plus : https://i-cpc.org/activites/democratisation-du-dialogue-environnemental/