Depuis plusieurs années, le droit à la participation et à l’information du public a progressé en France. Aujourd’hui des évolutions législatives d’envergure sont en cours… et qui ne vont pas toujours dans le sens d’un renforcement de ce droit à la participation, pourtant demandé par les citoyens.
Réforme du CESE (Conseil économique social et environnemental), projet de loi ASAP (Accélération et simplification de l’action publique)… où va le droit à la participation en 2020 ?
Avec ce webinaire, venez vous informer sur les évolutions législatives en cours, partager des éléments d’analyse et discuter de leur portée. Après une lecture juridique du projet de réforme et de la loi ASAP par les juristes Camille Morio et Marine Fleury, des personnalités seront invitées à réagir sur ces évolutions.
Intervenants
En présence de Camille Morio (juriste, Sciences Po St Germain en Laye), Marine Fleury (juriste, Université de Picardie), Chantal Jouanno (Commission nationale du débat public), Dominique Gillier et Michel Badré (Conseil économique, social et environnemental) et de parlementaires (sous réserves).