Pour faire face à la fois à la crise démocratique et à la crise climatique, une solution possible est de donner aux citoyens ordinaires une place plus centrale dans le dispositif législatif. Inspiré par le précédent irlandais, lors duquel une assemblée de citoyens tirés au sort avait conduit à la décriminalisation de l’avortement en Juin 2018, le gouvernement français a décidé de mettre en place une Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) à l’automne 2019. 150 citoyens tirés au sort ont eu la tâche de faire des propositions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France dans un esprit de justice sociale. En Juin 2020 ils ont livré au gouvernement 149 propositions. Ces propositions étaient initialement censées être soumises “sans filtre” (selon la promesse du Président Macron) soit à régulation directe, un réferendum, ou au débat parlementaire. Elles ont depuis formé la base d’un certain nombre de régulations et de projets de lois. L’une d’entre elles, qui vise à amender la constitution, fera peut-être l’objet d’un référendum au niveau national.
Le but de cette conférence est de tirer les leçons de la CCC quant à la faisabilité et désirabilité de placer les citoyens en position de pré- ou quasi-législateur, sur les questions climatiques ou d’autres questions. De nombreux théoriciens de la démocratie appellent à un renforcement du pouvoir des citoyens ordinaires. Cependant cet appel se heurte à l’objection que seuls les chambres élues ont la compétence, la légitimité, et la responsabilité (accountability) nécessaires pour faire la loi. Nous voulons rassembler des acteurs et des observateurs de la CCC, ainsi que des spécialistes internationaux de la démocratie délibérative pour discuter des leçons de l’expérience française.
Que nous apprend la CCC sur la capacité des assemblées citoyennes à complémenter, voir remplacer, le travail des assemblées élues ? Sur les limites des assemblées citoyennes ? Sur les conditions d’une délibération juste et productive ? Sur le rôle des experts dans le processus législatif ? Sur la relation entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, et le reste du pays ?
Le colloque valorisera les interventions des membres de la Convention citoyenne pour le climat : chaque intervention de témoin ou de scientifique sera accompagnée du point de vue d’un citoyens y ayant participé.
[Une traduction simultanée en français et en anglais sera disponible tout au long de la conférence.]