ÉVALUATION DE LA PARTICIPATION

Aujourd'hui les processus participatifs font peu l'objet d'évaluation, c'est pourquoi l'ICPC a lancé un chantier de réflexion sur cette question. Cette page s'adresse aux praticiens de la participation qui cherchent des repères pour comprendre et se lancer dans l'évaluation !

De quoi parle-t-on ?

Comment définir l'évaluation ?

Evaluer c’est apprécier la valeur des actions menées afin de les améliorer, et ainsi aider les responsables à prendre pour l’avenir de bonnes décisions, selon la Société Française d'Evaluation.

L’évaluation est souvent assimilée à la sanction, au contrôle ou encore à l’audit alors qu'elle devrait être considérée comme un chemin collectif d’ouverture vers une amélioration.

Elle se distingue du contrôle et du travail d’inspection en ce qu’elle doit aboutir à un jugement partagé sur l’efficacité de cette politique et non à la simple vérification du respect de normes administratives ou techniques, selon le décret du 18 novembre 1998 relatif à l'évaluation des politiques publiques.

Pourquoi évaluer ?

  • Améliorer les politiques publiques et les processus participatifs
  • Rendre compte aux citoyens
  • Renforcer la légitimité des politiques publiques
  • Aider à prendre des décisions
  • Apprendre sur son organisation

(Inspiré de la vidéo de la 27e Région, Les éclaireurs : l'évaluation des politiques publiques, 2015)

Quelles étapes ?

Ressources documentaires

Évaluation des processus participatifs

Travaux sur l'évaluation des dispositifs

Propositions de grilles plus bas

 

Boîte à outils

Guides pour l'évaluation de la participation

Outil développé par le Cerema sous forme d’application web qui a pour objectif de guider dans la construction d’une démarche participative mais aussi de rendre compte du travail accompli et d’en dresser un bilan.

Guide élaboré par un groupe de travail de l'Observatoire International de la Démocratie Participative (OIDP) en 2006, proposant des points de repère et des critères d'évaluation des processus participatifs.

Guide d’évaluation participative élaboré en 2009, à l’intention des initiatives de développement des communautés, à partir d'une évaluation de projets de Villes et villages en santé au Québec. Il propose une méthode d'auto-évaluation participative.

Guide de l'association belge Periferia sur l'évaluation de processus participatifs pour intégrer l’évaluation au cœur des projets et des actions et la penser comme un outil de gestion collective.

Court article publié en 2020, qui propose des conseils pratiques et des exemples pour évaluer de façon simple les démarches participatives, notamment dans le domaine de la gestion de l'eau.

Grilles pour l'évaluation de la participation

 

Déclinaison de neuf critères d'évaluation réparties en deux catégories : les critères d'acceptance (relatif à la crédibilité et la sincérité de la démarche) et les critères de processus (relatif à la qualité de l'organisation de la procédure) élaborée par Gene Rowe et Lynn Frewer en 2000

Grille proposée par Hugues De Varine en 2002 pour évaluer des instances participatives locales

Grille proposée par Yves Sintomer en 2003 dans le cadre du programme européen Partecipando pour évaluer les pratiques participatives

Grille d'évaluation de la participation dans des projets urbains, réalisée en 2005 dans le cadre du programme européen Partecipando

Une proposition d'indicateurs de moyens portant principalement sur l'acceptabilité des projets et sur la légitimité des décisions, par Mathieu Brugidou, Arhur Jobert Arthur et Isabelle Dubien en 2007

Guide publié en 2006 proposant des points de repère méthodologiques pour l'évaluation des processus de concertation, ainsi qu'un outil intitulé RELIEF (acronyme de REseau support de la concertation, LIens inter catégoriels, Espaces d'action collective, Effets sur l'objet de la concertation), par Jean-Eudes Beuret, Noémie Dufourmantelle, Valérie Beltrando.

Outil d’autodiagnostic, conçu en 2008 par le Comité européen sur la démocratie locale et régionale pour aider les collectivités à améliorer la participation citoyenne

 

Exemple de grille d’évaluation des principes de la charte du dialogue citoyen pour les projets et politiques publiques de Nantes Métropole

Kit  de la participation citoyenne conçu par le ministère des Affaires sociales et de la Santé en 2018

Réseaux

Quelques acteurs œuvrant dans le champ de l'évaluation

Association fondée en 1999, qui a pour vocation de contribuer au développement de l’évaluation et de promouvoir son utilisation dans les organisations publiques et privées, notamment grâce à la Charte de l'évaluation

Association créée en 1996 qui cherche à faire progresser les connaissances en matière d'évaluation et à encourager l'adoption de bonnes pratiques en favorisant l'excellence de l'évaluation, l'indépendance et les partenariats

Réseau associatif composé d'acteurs majeurs du secteur du développement et de la coopération internationale. "Évaluer, échanger, éclaireré ont les 3 piliers de leur activité, avec notamment des ressources mises à disposition sur leur site.

Centre de ressources animé par un réseau d’évaluateurs, mais aussi de chargés de programmes, opérateurs de politiques publiques... intéressés par l’évaluation et engagés à tester et systématiser sa pratique

Site regroupant une base de données riche sur les pratiques et sujets de l’évaluation de politiques publiques

Cette page a été construite grâce à la contribution de : Martin Rabaux, Karine Lancement, Olivier Mérelle, Hélène Rey-Vallette et Julie Riegel

Vous avez connaissance d'autres ressources pour enrichir cette page ? Ecrivez-nous !

Guides et grilles sur l'évaluation en général

Note destinée à aider ceux et celles qui doivent contribuer à l’élaboration des termes de référence d’une évaluation, par Daniel Neu du groupe de recherche et d'échanges technologiques

Guide élaboré en 2018 par le groupe de travail évaluation au Québec, pour vous outiller avant d’entreprendre une démarche d’évaluation dans un contexte collectif

Guide méthodologique pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire, élaborée par l'ICP et l'UCPA en 2018

Boite à ressources construit par la DREAL Bretagne pour l'évaluation des agenda 21 :  des éléments théoriques et de méthode, des outils pédagogiques et des argumentaires pour mobiliser les élus et les services de la collectivité et pour enrichir ses connaissances

Exemple d’une grille pour évaluer un projet innovant en quelques étapes proposée par la Direction interministérielle de la Transformation Publique sur le site Comment-faire

Jeu dont le but est d'identifier les freins au lancement d'une démarche d'évaluation et de s’interroger sur les leviers à actionner pour permettre sa mise en place

Retours d'expérience

Sur des dispositifs participatifs spécifiques

Une évaluation participative réalisée en 2020 par la Ville de Strasbourg, ciblée principalement sur la pertinence, l’efficacité des dispositifs et sur les participants.

Rapports détaillés d'évaluation du budget participatif et des pétitions citoyennes

Rapports détaillés sur les Conseils citoyens indépendants (CCI) de la Ville de Grenoble :

  • 1 an après (2016) : évaluation portant principalement sur la composition et fonctionnement interne des CCI, sur les activités développées et sur le type de rapport établi avec les habitants
  •  2 ans après (2017) : afin de repérer à nouveau l’état de fonctionnement des CCI comme lors du premier état des lieux, mais cette fois-ci en s’intéressant davantage aux activités et projets développés qu’aux questions d’effectifs, de composition et de fonctionnement.

Sur une politique participative

Une évaluation globale du fonctionnement, de la pertinence, des avancées et des limites, au regard des intentions affichées dans la Charte de la démocratie locale mais aussi des attentes des parties prenantes, réalisée en 2013 par la Ville de Grenoble.

Une évaluation de la politique de Dialogue citoyen du Conseil départemental de la Haute-Garonne,entre 2015 et 2018, portant sur sa mise en oeuvre  et son impact sur le processus décisionnel.

Une évaluation qui revient sur la portée et le fonctionnement des dispositifs et sur les personnes ayant participé aux dispositif, réalisée en 2016 par la commune de Laillé.

Référentiel réalisé par la Ville de Loos-en-Gohelle (62) en 2020. Il revient sur les résultats de l'implication des citoyens, sur les éléments de méthode permettant cette implication et sur des questions prospectives et des enjeux d’innovation à venir.

Rencontres

Cycle d'ateliers sur l'évaluation de la participation organisés par l'ICPC en 2020 à partir de retours d'expériences

Cycle de séminaires sur l’évaluation d’impact des politiques publiques, coordonné par France stratégie en 2017

Journées Françaises de l'Evaluation « Evaluation et démocratie : les nouveaux territoires de l’action publique » en 2019 organisées par la SFE