Garantir la Concertation : Un processus de réflexion multi-acteurs

idc-homme-formationLes garants sont des tiers dont le rôle est de contribuer à créer, entre les participants à une concertation, la confiance suffisante dans le processus pour que celui-ci joue son rôle d'espace de dialogue. Comment peuvent-ils agir ? A quelles conditions sont-ils légitimes ? Jusqu'où va leur rôle ? 

Ces questions ont mobilisé ces trois dernières années des centaines de participants, et ont fait l'objet de propositions et de mises en oeuvre concrètes. L'Institut a joué un rôle moteur dans l'émergence de ce programme de travail, et a participé à toutes les étapes de ce processus. 

Première étape du projet

L'ICPC initie en 2013 la mise en place d'un groupe de travail sur les garants ; un comité de pilotage se constitue par cooptation, composé de représentants d’entreprises, de collectivités, d’institutions publiques, d’associations et de chercheurs. Après une phase de discussions, débats, échanges entre les membres de ce comité, des premières pistes de réflexion émergent. 

De juillet 2013 à février 2014 sont organisés 3 ateliers de partage d'expériences réunissant successivement des associations et citoyens, des maîtres d'ouvrage et décideurs publics, des garants, afin de soumettre à la discussion ces pistes de réflexion avec les acteurs concernés par les dispositifs de garantie. A l'issue de ces trois ateliers, entre mai et octobre 2014, le comité de pilotage formule un certain nombre de proposition issues des ateliers, avec l'ensemble des participants, et les présente à l'Assemblée Nationale en novembre 2014 (voir les vidéos ci-dessous). 

Deuxième étape du projet

Après la présentation le 6 novembre 2014 à l'Assemblée nationale, l'Institut de la Concertation a souhaité faire un pas vers la mise en oeuvre des propositions suivantes :

  • la constitution d’un annuaire de garants, une sorte de “vivier” qui permettrait aux maîtres d’ouvrage publics et privés de faire appel à eux facilement et de façon plus transparente ;
  • le renforcement des compétences des garants.

Sous l’égide du Comité de pilotage, réuni en juillet 2015, l’Institut de la Concertation a proposé de mener un sondage autour de ces propositions auprès de garants ayant participé au processus de travail initial, mais aussi auprès de candidats-garants, en le diffusant aux membres et sympathisants de l'Institut. Vous pouvez retrouver les résultats de ce sondage ici.

Le vivier de garants a été créé en 2016, comportant au départ une liste des garants "historiques", ayant déjà exercé cette fonction. Elle a été complété ensuite par des appels à candidatures. Retrouvez la liste des garants sur le site de la CNDP.

Suite à ce sondage, le comité de pilotage décide de confier à la CNDP la mise en place de ce vivier et travaille avec elle sur ses principales caractéristiques.

Les ordonnances du 3 août 2016 relatives à la modernisation du dialogue environnemental inscrivent l'usage des garants dans la loi et confient officiellement la gestion du vivier à la CNDP.

Le nouveau MOOC du CNFPT consacré à la démocratie participative est en ligne ici. C'est désormais un pré-requis au dépôt de candidature pour être garant.

 

Présentations le 6 novembre 2014 à l'Assemblée nationale

Eléments de contexte. La voix du public dans les territoires : comment rétablir la confiance ?

Questions du public

Présentation des propositions