La CNDP recrute de nouveaux garants

Appel à candidatures du 1er juillet au 15 septembre 2019.

Communiqué de la CNDP :

La Commission nationale du débat public est une autorité administrative indépendante garante du droit constitutionnel à l’information et à la participation du public sur les projets, plans et programmes ayant un impact significatif sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Elle est notamment en charge des procédures de concertation encadrées par le code de l’environnement, et renforcées par la réforme du dialogue environnemental de 2016.

Dans le cadre des procédures de concertations, la CNDP missionne et indemnise sur les territoires des garant.e.s du droit à l’information et à la participation du public. Ceux-ci sont prescripteurs d’actions pour assurer l’effectivité de ce droit, et porteurs des principes de la CNDP : indépendance, neutralité, transparence, égalité de traitement et argumentation. Le garant n’est donc pas qu’un observateur ou un évaluateur ex-post des démarches de concertation : il intervient pour rectifier, infléchir ou améliorer le processus de concertation. Il n’est pas là pour émettre un jugement final sur le projet, mais pour évaluer et rendre compte de la qualité d’association du public aux décisions. La marge de manœuvre du garant est donc très large : du suivi critique à l’animation ou à la co-élaboration avec le maître d’ouvrage des démarches de concertation.

A cette fin, la CNDP alimente et forme en continu un vivier de quelques 250 garant.e.s.
Aujourd’hui, face à la multiplication des concertations engagées et au manque de ressources dans certaines régions, la CNDP lance un nouvel appel à candidature afin de consolider et de diversifier ce vivier. Pouvez-vous relayer cet appel dans vos réseaux ainsi qu’à toute personne susceptible d’être intéressée ? Les profils disposant de compétences et expériences en matière de participation et/ ou de médiation sont particulièrement recherchés.

Rôle et missions du garant, fonctionnement, critères de sélection et procédure de recrutement : toutes les informations nécessaires sont à consulter sur la page https://www.debatpublic.fr/devenez-garant
Les candidatures y seront ouvertes en ligne du 1er juillet au 15 septembre 2019.