Ordonnances de 2016 sur le dialogue environnemental

Il est encore temps de contribuer à l’évaluation en apportant vos retours d’expérience !

Une évaluation de la mise en œuvre des ordonnances de 2016 sur la participation du public est en cours par le CGEDD.

L’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne a été sollicité pour y participer. Nous vous proposons d’y contribuer collectivement en tant que praticiens avec vos retours d’expériences sur la concertation préalable, les garants, le droit d’initiative et la diffusion de la culture de la participation.

Pour contribuer, répondez à ce questionnaire jusqu’au 31 janvier 2020.