Transition démocratique et participation citoyenne au rendez-vous des territoires
Adresse aux élu.e.s des nouveaux conseils municipaux, communautaires, d’agglomération et métropolitains
A présent qu’un nouveau mandat s’ouvre, l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne (ICPC), réseau national réunissant plus de 1500 praticiens, s’adresse à vous, élu.e.s des nouveaux conseils municipaux, communautaires, d’agglomération et métropolitains. Nous souhaitons vous féliciter pour vos nouvelles responsabilités, et vous appeler à développer en complément de la démocratie représentative, une politique ambitieuse de participation citoyenne pour votre territoire.
Au cours des deux années qui viennent de s’écouler, la participation du public a été sous les projecteurs :
Parce que les citoyen.ne.s la demandent et que c’est leur droit, en démocratie, de contribuer à la décision publique qui les concerne.
Parce que nombre de professions de foi municipales et intercommunales s’engagent à faire de la politique autrement, avec les habitant.e.s. Parce que les crises que nous traversons, à commencer par la crise environnementale, nécessitent du débat, à toutes les échelles du territoire.
Parce que, enfin, la crise sanitaire et demain économique et sociale que nous traversons a ouvert comme nul autre événement une réflexion profonde sur l’avenir de la société et a montré la capacité d’action collective pour transformer la vie locale.
Tout au long des derniers mandats, des collectivités locales ont affirmé l’importance et l’utilité de la participation citoyenne. Par des actions concrètes ou à travers des instances de participation, elles ont choisi de donner une place aux citoyen.ne.s dans l’élaboration des politiques publiques locales et de les soutenir dans leur capacité d’action, de jugement et de contribution à l’intérêt collectif et général. Les leçons de ces multiples expériences montrent l’importance de la volonté politique locale et de l’ingénierie technique pour que ces démarches soient riches, intenses et améliorent effectivement les décisions de la collectivité.
Fort de la réflexion et du travail de nos membres, dont les agent.e.s des collectivités et de conseils de développement, sur les conditions d’une politique de participation communale, intercommunale ou métropolitaine de qualité, capable de répondre aux attentes légitimes de la population en matière de démocratie et de dialogue citoyen, nous partagerons avec vous, élu.e.s et agent.e.s intéressé.e.s, cette ressource dès la rentrée de septembre, pour vous soutenir dans la mise en œuvre concrète et la reconnaissance de ces savoir-faire spécifiques.
A l’occasion de l’installation des exécutifs, nous vous indiquons :
- que la désignation d’un.e vice-président.e ou adjoint.e à la participation citoyenne est une condition sine qua non pour que la vie démocratique puisse se développer et assurer la légitimité des décisions sur tous les sujets ;
- qu’un débat doit avoir lieu au sein de tous les conseils intercommunaux en début de mandat pour définir les modalités d’association du public aux décisions, et que ce débat mérite d’être préparé et animé avec sincérité, responsabilité et engagement ;
- que les compétences en matière de conception, de pilotage et de restitution des processus de participation se sont fortement développées au sein des services et entre des collectivités et méritent d’être confortées et structurées ;
- que, malgré la crise sans précédent que nous vivons, la participation citoyenne ne peut et ne doit pas être une variable d’ajustement financier.
C’est aux nouvelles assemblées municipales et intercommunales de donner dès aujourd’hui les moyens de proposer à tous les citoyen.ne.s des espaces de dialogue, de délibération, de capacitation, afin d’augmenter les solutions possibles et de trouver ensemble les meilleures réponses locales et ainsi renforcer la légitimité et la pertinence des choix. La participation citoyenne demande de l’engagement politique et des moyens techniques et financiers ; c’est dès aujourd’hui, au lendemain du scrutin, que cet engagement prend tout son sens.
Les six années qui s’ouvrent seront décisives pour l’avenir de la démocratie : c’est à vous qu’incombera la responsabilité de faire émerger, avec l’appui de vos administrations dans chaque territoire des réponses collectives et mises en débat avec les citoyen.ne.s pour relever le défi des transitions écologiques, solidaires et démocratiques.
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Administrateurs et animateurs de l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne :
Etienne Ballan, Sylvie Barnezet, Christophe Beurois, Loïc Blondiaux, Hélène Cauchoix, Judith Ferrando, Aline Guérin, Pierre-Yves Guihéneuf, Pascal Jarry, Clément Mabi, Damien Mouchague, Emeline Perrin, David Prothais, Sandra Rataud et Gilles-Laurent Rayssac
Signataires élus :
Elsa Zucchini, Élue municipale ; Julie Dumont, Adjointe aux quartiers, à la démocratie participative, aux budgets participatifs et au dialogue citoyen – Ville de Libourne ; Julien Baillergeau, Conseiller Municipal Délégué à la participation citoyenne – Ville de Fresnes ; Jean-Marie Goater, Conseiller délégué à la démocratie locale – Rennes Métropole ; Thierry Soler, Conseiller départemental du Loiret ; Anne Perrin, Maire – Ville de Lécousse
Signataires praticiens de la participation :
Audrey Lebeau-Livé, Ingénieure de la concertation ; Romain Duval, Coordinateur démocratie participative ; Amélie Mariller, Atelier Popcorn ; Laurence Camus, Ingénieure en bâtiments durables – Alteramo ; Mélissa Martinay, Responsable CitizenLab France ; Mélanie Goffi, Garante de la concertation, CNDP ; Séverine Durand, Sociologue de l’environnement ; Aude Masboungi, La belle friche ; Sarah Bagourd, DiaPPason ; Julien Goupil, Empreintes Citoyennes ; Johanna Abolgassemi, Mille Lieux ; Jérôme Bétrancourt, Chargé d’études – gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Charlotte Langlade ; Florence Jaffrenou, Artiste-Urbaniste, garante de la concertation ; Olivier Mérelle, Planète citoyenne ; Elsa Bonal, Intervenante en intelligence collective et dialogue territorial -Déjà-là ; Julien Roirant, Président d’AgoraLab ; Manon Letassey, Facilitatrice en concertation ; Louis Ollagon, co-fondateur de CartoDÉBAT ; Camille Honegger, Ateliers La Mouche; Evelyne Rol, Consultante coach en management pour la Fonction Publique ; Aurélie Ducruet, Chargée de mission Planification et Urbanisme Opérationnel; Cécile Lamarque, indépendante ; Sophie Froissart, facilitatrice en intelligence collective; Mélodie Caraty, chargée des relations institutionelles Demsoc France
Signataires agents territoriaux :
Pascale Gillet, Conseil de développement, Métropole Aix-Marseille Provence ; Patrick Spiga, Métropole Aix-Marseille Provence ; Sébastien Guimard, Nantes Métropole ; Marianne Lefort, Conseil de développement durable, Bordeaux Métropole ; Xavier Pezeron, Chef de projets démocratie participative ; Eléa Spampani ; Anne-Laure Garcin, Métropole de Lyon ; David Desroches, Ville de Vitrolles ; Marianne Juin, responsable accompagnement aux transitions – Agglo de La Rochelle ; Gallia Basmaison, chargée de concertation et Conseil de Développement – Agglomération Creil Sud Oise ; Isadora Guerra, Métropole Rouen Normandie ; Sylvie Nicq-Croizat, Métropole Rouen Normandie ; Valentine Gayet, Apprentie dans la fonction publique ; Houcine Arab, Responsable service Démocratie de proximité Ville de Montpellier
Signataires universitaires :
Camille Morio, Maîtresse de conférences en droit public à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye ; Ségolène Charles, Architecte Urbaniste- chercheur (Atelier du lieu / LET ENSA Paris la Villette) ; Laura Michel, Maîtresse de Conférences, Université de Montpellier ; Leelou Guischet, étudiante ; Julie Riegel, Socio-anthropologue, UMR Pacte – université de Grenoble-Alpes; Nicolas Becu, Chargé de recherche au CNRS
Signataires citoyens et société civile organisée :
Philippe Begout ; Stéphane Gerbaud, Vice Président Conseil de développement des Vals du Dauphiné ; René Perier, Conseil de développement du PNR des Préalpes d’Azur ; Louisa Krause, Présidente de l’association Col’Schick ; Jean-Marcel Brulé, citoyen ; Dominique Vienne, Président de Convergence ; Eve Achard, Chef d’exploitation agricole ; Sophie Bernhardt, Habitante ; Anne-Marie Royal ; Olivier Piazza, Les Maisons de l’Intelligence Collective ; Laurent Dané ; Francis Vennat ; Didier Haddad, fondateur de Toulouse Fédératrice ; Jérôme Nenert, avocat ; Bertrand Christian, Conseil de développement ; Julien Jaen, ambulancier ; Dominique Poirier, Meudon Ecologie Citoyenne