Gilets jaunes, un enjeu de concertation

Gilets jaunes, un enjeu de concertation

Le mouvement des gilets jaunes constitue une manifestation citoyenne inédite à ce jour. Le Président de la République a annoncé le lancement d’un débat national et Chantal Jouanno, Présidente de la Commission nationale du débat public, a été chargée de l’organiser. Des consultations sont engagées.

Il ne vous a pas échappé que la vigueur des revendications, les sentiments exprimés, la diversité des participants, les contradictions entre leurs demandes, la difficulté du mouvement à se doter de représentants légitimes, la coexistence des engagements individuels et des stratégies plus ou moins occultes de certains partis politiques sont à la fois des éléments familiers pour les praticiens de la concertation et des défis inhabituels du fait de l’ampleur du mouvement.

Comment imaginer les modalités de ce débat national ? Qui doit-il concerner ? Quel débouchés en attendre ? Comment capitaliser les acquis de cette expérience novatrice afin de faire évoluer nos pratiques ?

Nous vous proposons d’y réfléchir collectivement sur le forum en ligne que nous ouvrons sur notre site.

Pour commencer, trois questions :

  • en préalable, quelles caractéristiques du mouvement social faut-il prendre en compte pour imaginer une concertation adaptée ?
  • quels outils ou dispositifs seraient les plus appropriés ?
  • quel suivi ou évaluation mettre en oeuvre ?

Vous pouvez contribuer aux réponses ou poser vos propres questions. C’est à vous ! >>> Aller sur le forum

 

 

 

Novembre 2018

Depuis la création de l’Institut par une poignée de praticiens venus de différents horizons, dix années se sont écoulées, au cours desquelles nous avons créé un espace de dialogue constructif et non-partisan, mené des actions et suscité des partenariats avec d’autres acteurs. Pourquoi faire ? Pour enrichir notre réflexion, mettre plus d’exigence, de méthode et d’éthique dans notre pratique, dénoncer les pseudos-concertations qui créent des désillusions, promouvoir la participation citoyenne comme un moyen d’améliorer l’action publique et de renforcer la cohésion de notre société.

Au cours des ces dix années, le contexte politique et social dans lequel nous agissons s’est transformé.  Il a été marqué par une professionnalisation de nos pratiques, une diversification des outils et une consolidation des savoirs, une inscription croissante de la participation dans l’action des acteurs publics et privés,  une demande sociale réaffirmée. Mais  il a été marqué également par de forts conflits autour des projets d’aménagements et la persistance de résistances envers les pratiques participatives. Enfin, ce contexte est malmené par des menaces grandissantes : d’une part le changement climatique et les tensions qu’il pourrait créer, même s’il est aussi à l’origine d’initiatives citoyennes visant à refonder notre modèle de développement ; d’autre part la montée des populismes et les questionnements qui pèsent sur la démocratie et les institutions.

Les rencontres que nous avons organisées cette année donnent un écho à ces débats. Face à ces évolutions, la participation des citoyens aux décisions publiques peut-elle contribuer à rendre notre société plus solidaire, plus inventive, plus résiliente ? Nous poursuivrons ces échanges au cours des prochaines années : n’hésitez pas à y contribuer !

avril 2018

La Commission nationale du débat public (CNDP) a connu un important renouvellement au printemps 2018, avec la nomination de Mme Chantal Jouanno à sa présidence. L’Institut lui souhaite la bienvenue. C’est l’occasion de rappeler qu’un partenariat avec cette institution est important à nos yeux et ceci pour plusieurs raisons.

L’action de la CNDP a longtemps été centrée sur les débats publics autour des grands projets d’aménagement, mais son influence va au-delà de ce champ particulier. En mettant en avant des principes et des méthodes en matière de participation du public, elle a une influence indirecte mais certaine sur les acteurs du territoire, qui considèrent souvent ses modes d’action comme des références. Désormais, en gérant le vivier national des garants et en participant à leur formation, elle a également la possibilité de peser sur les critères qui définiront la concertation, non seulement pour ce qui concerne les grands projets mais également les projets de moyenne envergure, certains plans et programmes publics ainsi que des projets de territoire. L’Institut, qui se mobilise sur cet enjeu depuis plusieurs années, estime qu’à terme, l’impact des garants, et donc de la CNDP qui les nomme, pourra être significatif.

Une institution publique indépendante, exemplaire dans ses pratiques et collégiale, c’est-à-dire prête à travailler de façon coopérative avec les acteurs de la participation et de la concertation, peut jouer un rôle important dans le développement de la culture de la participation et dans la diffusion des bonnes pratiques. L’Institut, réseau national de praticiens, espère pouvoir y contribuer à sa mesure, dans une relation de coopération à la fois vigilante et constructive.

Janvier 2018

Le printemps s’annonce bien pour l’Institut: poursuite de la réflexion sur l’usage du numérique dans les dispositifs de concertation et de participation des habitants ; échanges sur l’évolution des pratiques de concertation suite aux ordonnances sur la démocratisation du dialogue environnemental ; poursuite de nos travaux sur les garants ; mise à disposition de ressources  sur les chartes de la participation ; etc.

Nous poursuivons également le développement du réseau de l’Institut ; cela passe par la recherche de liens avec des réseaux étrangers, la poursuite de nos campagnes d’adhésion pour les personnes physiques et morales, et la mise en place de nouveaux partenariats ! L’Institut a besoin de ses membres pour vivre et être actif sur tout le territoire ; nous poursuivons nos efforts pour impliquer tous les membres qui le souhaitent dans nos activités.

Nous voyons aussi émerger les Halles Civiques ; ce projet de long cours, auquel nous avons activement participé avec un collectif regroupant plusieurs structures (la 27ème Région, Démocratie Ouverte, Kawaa…) a pour objectif l’ouverture de lieux dédiés à l’innovation publique, démocratique et citoyenne. Les deux premiers lieux gérés par cette association des Halles civiques : la Halle Superpublic, à Paris 11 (M° Voltaire) et la Halle Belleville, à Paris 20 (M° Belleville).

Novembre 2017

L’Institut de la concertation et de la participation citoyenne tiendra son Assemblée Générale le 15 décembre, de 14h à 17h30, à Paris !

 

Au programme des festivités :
– Présentation des activités 2017, bilan financier ;
– Discussion sur les orientations et les projets 2018 ;
– Table ronde : regards croisés sur les pratiques participatives en France et au Canada : échanges avec Laurence Bherer (Université de Montréal) et Mario Gauthier (Université du Québec en Outaouais).
Après l’effet, le réconfort, l’AG sera suivie d’un pot convivial, pour celles et ceux qui souhaitent continuer les discussions et prolonger l’échange !
Plus d’info et inscription ici !

Juin 2017

L’Institut de la concertation et de la participation citoyenne sort son nouveau site internet !

Ce nouveau site vous permettra d’accéder plus rapidement et plus efficacement (recherches avancées, bugs corrigés…) aux fonctionnalités que vous connaissez déjà : recherche de documents, annonce des événements, agenda des formations, cartographie de nos membres… et bien sûr contribuer à l’agenda, aux offres d’emplois ou à la base documentaire (si vous êtes inscrit.e sur le site) !
Vous pouvez également mettre à jour plus simplement votre profil : pensez à le créer ou à vous connecter pour le mettre à jour ! Si vous avez besoin d’aide, rendez-vous ici.

Lire la suite “Juin 2017”

Avril 2017

idc-microLe site de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne fait peau neuve !

Lors de la journée organisée le 10 novembre 2016 à Paris, l’Institut a dévoilé son nouveau nom ! Il change également de statut : jusqu’à présent réseau sans existence officielle appuyé par une association de soutien, il devient désormais une association en lui-même, rend sa gouvernance plus transparente et invite ses membres à adhérer et à s’engager dans son fonctionnement. Pour en savoir plus sur les modalités d’adhésion, c’est ici.

Nous avons souhaité profiter de cette occasion pour déployer une nouvelle plateforme web : plus pratique et fonctionnelle, avec des adhésions en ligne, des recherches plus poussées, et un véritable forum en ligne (quand même utilisable uniquement par mail, comme aujourd’hui) pour les échanges entre membres !

Edito Janvier 2017

idc-microL’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne vous souhaite une belle et heureuse année 2017 !

Cette année promet d’être bien remplie pour l’Institut : les premières Rencontres de la Participation fin janvier à Bordeaux, beaucoup de projets en préparation, d’autres qui vont arriver au bout de leur réalisation. Un nouveau site internet est sur le point d’être mis en ligne, la campagne officielle d’adhésion à l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne va être lancée. Cette nouvelle dynamique nous permettra d’être plus présents sur les territoires et de continuer a œuvrer pour la diffusion des bonnes pratiques en matière de concertation et de participation citoyenne, mais cela ne peut se faire sans votre appui ! Nous invitons plus que jamais nos membres à faire vivre les projets qui les intéressent au sein de l’Institut. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus sur les modalités d’implication dans les activités de l’association.

Edito Janvier 2017

idc-microL’Institut de la concertation et de la participation citoyenne vous souhaite une belle et heureuse année 2017 !

Cette année promet d’être bien remplie pour l’Institut : les premières Rencontres de la Participation fin janvier à Bordeaux, beaucoup de projets en préparation, d’autres qui vont arriver au bout de leur réalisation. Un nouveau site internet est sur le point d’être mis en ligne, la campagne officielle d’adhésion à l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne va être lancée. Cette nouvelle dynamique nous permettra d’être plus présents sur les territoires et de continuer a œuvrer pour la diffusion des bonnes pratiques en matière de concertation et de participation citoyenne, mais cela ne peut se faire sans votre appui ! Nous invitons plus que jamais nos membres à faire vivre les projets qui les intéressent au sein de l’Institut. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus sur les modalités d’implication dans les activités de l’association.

L’équipe de coordination de

L’Institut de la concertation et de la participation citoyenne

Edito Novembre 2016

idc-microChangement de nom de l’Institut de la concertation !

Lors de la journée organisée le 10 novembre 2016 à Paris, l’Institut a dévoilé son nouveau nom ! Il change également de statut : jusqu’à présent réseau sans existence officielle appuyé par une association de soutien, il devient désormais une association en lui-même, rend sa gouvernance plus transparente et invite ses membres à adhérer et à s’engager dans son fonctionnement.

Pour se renseigner sur le changement de nom, nos nouveaux statuts, devenir adhérent, individuellement ou en tant que structure, retrouvez toutes les infos sur notre site !

 

Pourquoi ?

L’Institut de la Concertation est devenu en 2016 l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne.

Ce changement de nom ne relève pas d’un changement d’orientation mais d’une prise en compte de l’évolution des contenus de ces deux termes – concertation et participation – au cours des dernières années. Certains praticiens voient dans la concertation un processus visant la co-construction (se concerter : agir de concert) alors que la participation relèverait de l’expression d’avis individuels (participer : apporter sa contribution). D’autres estiment que la concertation mobilise d’abord des parties prenantes (c’est-à-dire des collectifs organisés) alors que la participation s’intéresse aussi et peut-être d’abord aux citoyens à titre individuel. D’autres enfin jugent que la concertation est une affaire d’institutions et qu’elle qualifie des processus descendants alors que la participation viendrait des… participants.

Rien de tout cela n’est faux, mais rien n’est parfaitement vrai non plus. On peut trouver des exemples et des contre-exemples pour confirmer ou infirmer ces définitions. Les distinctions faites entre concertation et participation relèvent avant tout d’un débat d’initiés et sur le terrain, les citoyens se reconnaissent dans l’un ou dans l’autre de ces termes, en fonction de leurs références et de leur expérience. L’Institut ne souhaite pas “choisir son camp” ni hiérarchiser ces termes, estimant que ceux qui se réclament de la concertation et ceux qui se réclament de la participation – même s’ils y mettent tous les contenus ci-dessus – ont au contraire beaucoup à partager et que le débat autour de leurs pratiques ne peut qu’enrichir chacun.

Est-ce à dire que l’Institut ne prend pas parti ? Non. Mais pour nous, la ligne rouge n’est pas celle qui sépare la concertation et la participation mais celle qui sépare d’un côté les processus démocratiques, transparents et générateurs de transformation sociale et de l’autre côté ceux qui cachent des opérations de communication qui ne disent pas leur nom, voire de manipulation des participants. Notre manifeste est explicite à ce sujet : nous visons des processus qui renforcent effectivement le pouvoir des citoyens et le dialogue entre parties prenantes, qui se donnent pour ambition d’agir sur la décision publique et de participer à la cohésion de notre société. Ce sont ces valeurs qui nous unissent et qui font en sorte que les échanges sur nos pratiques – quelque soient leurs différences – soient producteurs d’avancées collectives.

L’équipe de coordination de 

l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne

Edito Septembre 2016

idc-microUn tournant pour la participation ?

Cette rentrée 2016 est prometteuse. Le 3 août dernier, le Ministère de l’environnement a publié les ordonnances de modernisation du dialogue environnemental. Aboutissement d’un long travail de négociation, elles consacrent des nouveaux droits pour les citoyens, et précisent les obligations des porteurs de projet pour concerter « en amont ». Notre démocratie progresse en droit.

Ces changements répondent aux aspirations qui montent des territoires : à la fois la demande croissante des citoyens de prendre la parole, et leur exigence que les concertations soient sincères et qu’elles améliorent effectivement les décisions. Plus que jamais, l’Institut de la Concertation sera cette année l’espace des praticiens, chercheurs et militants de la participation qui veulent relever ces défis par l’échange des pratiques et la réflexion sur la qualité de la participation. Pour que notre démocratie progresse… en actes !

Etienne Ballan
Coordinateur de l’Institut de la concertation

 

Edito Juillet 2016

idc-microBrexit, Notre-Dame des Landes : le référendum fait l’actualité depuis quelques semaines.

Les uns lui voient les qualités d’un instrument démocratique par excellence, susceptible de permettre au peuple d’exercer directement sa souveraineté dans des régimes politiques représentatifs qui n’auraient plus de démocratique que le nom. Les autres le vouent au contraire aux gémonies, insistant sur ses dimensions plébiscitaires et la propension de telles consultations à flatter les bas instincts du peuple.

La séquence politique qui vient de s’achever attire cependant l’attention sur deux enseignements.

Le premier est qu’il est absurde de se prononcer pour ou contre le référendum en général. En matière de référendum, comme de toute procédure démocratique, le diable est dans les détails. En fonction de la question posée, du périmètre du public consulté, de la qualité de la campagne, celui-ci peut être la pire ou la meilleure des choses.

En second lieu, le référendum sur le Brexit comme la consultation sur Notre-Dame des Landes rappelle que l’on ne peut pas et que l’on ne doit pas solliciter le peuple en vain. Une fois que celui-ci s’est prononcé, et quelle que soit l’orientation de son vote, sa décision a des conséquences, au risque de produire des cassures.

Vouloir escamoter les résultats d’une consultation démocratique de ce type, ne pas en tenir compte comme cela a été fait en 2005 à propos des référendums français et néerlandais sur le traité constitutionnel européen, aurait sur nos systèmes politiques des conséquences délétères dont on ne mesure pas l’intensité.

Loïc Blondiaux

Professeur des Universités, Département de science politique de la Sorbonne (Paris I)