Catégorie : Edito

La démocratie d’après la crise

Dès la stupeur passée, les regards n’ont pas tardé à se porter sur “l’après Covid 19” et les médias à s’en faire l’écho. Que sera notre société après la crise sanitaire qui secoue aujourd’hui la planète ?  Il est risqué, évidemment, de se prêter au jeu des prédictions. Mais anticiper, c’est commencer à s’adapter. Imaginer l’éventail des possibles, c’est déjà se préparer.

Plus précisément, qu’en sera-t-il de la démocratie ? Certains, marqués sans doute par l’expérience, n’hésitent pas à dire que le scénario le plus probable est le retour à la situation antérieure… jusqu’à la prochaine crise. Il est bien difficile de faire changer de cap au lourd bateau dans lequel nous sommes tous.

D’autres estiment que le contexte politique se durcira. Lire la suite “La démocratie d’après la crise” →

Elections municipales et participation citoyenne : tournant pour la démocratie locale ou effet de mode ?

Les 15 et 22 mars 2020 prochains auront lieu les élections municipales destinées à renouveler l’ensemble des conseillers municipaux mais aussi les conseillers communautaires. Depuis la loi du 17 mai 2013, les conseillers communautaires, auparavant désignés par les conseils municipaux, sont élus au suffrage universel, avec des modes de scrutin variant selon la taille des communes.

Un engouement pour la participation citoyenne

La participation citoyenne sera sans conteste un sujet fort de ces élections. C’est pourquoi nous y avons consacré un «zoom».Considéré comme l’échelon le plus concret et le plus proche par les citoyens, la commune a toujours été une scène importante pour la démocratie locale. Les débats du Grand débat national organisés dans un grand nombre de communes françaises, majoritairement par des Maires, ont, de fait, renforcé ce phénomène. Lire la suite “Elections municipales et participation citoyenne : tournant pour la démocratie locale ou effet de mode ?” →

Sur la scène ou dans les coulisses, l’actualité de la participation est contrastée. Sur la scène, le Grand débat national et le Vrai débat ont mis la question de la participation citoyenne au coeur des médias pendant plusieurs mois, en braquant les projecteurs sur certains outils : le référendum, le tirage au sort, la mobilisation du plus grand nombre, le traitement des données… Avec sans doute, à terme, des effets différents sur les territoires, selon la façon dont l’expérience aura été vécue.

L’expression “démocratie délibérative” est même passée dans le discours élyséen !  Le rapport des députés Chalas et Sauvignac ouvre des perspectives nouvelles. On pourrait croire que la conjoncture est favorable aux démarches participatives. Est-ce si sûr ?

Dans les coulisses, les signaux sont plus inquiétants.  Dans le domaine de l’environnement, la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc) expérimente le remplacement de l’enquête publique par une consultation électronique. Dans l’urbanisme, la loi Elan détricote le droit d’interpellation des citoyens acquis par les ordonnances de 2016. Les déclarations ministérielles sur les “comités inutiles” font peser une menace sur l’avenir de la Commission nationale du débat public, garante des débats sur les projets et les politiques publiques. L’avant-projet de loi Engagement & Proximité projette  de rendre les Conseils de développement facultatifs. Avec la possible réforme constitutionnelle, une reconfiguration du droit et des institutions s’annonce. Pour quel bénéfice pour les citoyens ? L’Institut a pris position à ce sujet et fait paraître, avec plusieurs personnalités, une tribune dans Médiapart, que vous pouvez consulter en cliquant ici.

La participation citoyenne rendra-t-elle notre société plus résiliente face aux crises – sociales, écologiques, politiques – que nous rencontrerons inévitablement dans les prochaines années ? Le 17 octobre dernier à Paris, nous avions lancé ce débat avec 150 participants et invités. La participation aidera-t-elle la société à affronter les crises ? Précisément, nous y sommes !

Le débat national constitue une véritable épreuve. S’il montre sa capacité à répondre aux attentes des citoyens,  la participation en sortira renforcée. Dans le cas contraire, elle sera décrédibilisée. Les échos qui nous parviennent du terrain ou des médias sont très diversifiés. Certains montrent un cruel manque de culture de la participation et du dialogue dans notre pays, une méconnaissance de ses pratiques et de ses institutions. La CNDP elle-même, garante de l’indépendance et de la neutralité dans l’organisation des processus de débat, est attaquée avec virulence. Cela doit nous inquiéter.

Les praticiens et chercheurs de la participation doivent se sentir concernés par les enjeux de ce débat, car nous serons tous impactés, et plus largement la société, par sa réussite ou son échec. Selon ses modalités d’organisation et les garanties démocratiques apportées, certains d’entre nous y participeront, d’autres pas. L’Institut, qui a affirmé ses positions dans son manifeste, est à votre disposition pour mettre en commun vos observations et réflexions, tant sur la méthode que sur le fond,  pour capitaliser les enseignements et… préparer de futurs débats! Rendez vous sur notre groupe Linked in ou sur notre groupe Facebook.

Gilets jaunes, un enjeu de concertation

Le mouvement des gilets jaunes constitue une manifestation citoyenne inédite à ce jour. Le Président de la République a annoncé le lancement d’un débat national et Chantal Jouanno, Présidente de la Commission nationale du débat public, a été chargée de l’organiser. Des consultations sont engagées.

Il ne vous a pas échappé que la vigueur des revendications, les sentiments exprimés, la diversité des participants, les contradictions entre leurs demandes, la difficulté du mouvement à se doter de représentants légitimes, la coexistence des engagements individuels et des stratégies plus ou moins occultes de certains partis politiques sont à la fois des éléments familiers pour les praticiens de la concertation et des défis inhabituels du fait de l’ampleur du mouvement.

Comment imaginer les modalités de ce débat national ? Qui doit-il concerner ? Quel débouchés en attendre ? Comment capitaliser les acquis de cette expérience novatrice afin de faire évoluer nos pratiques ?

Nous vous proposons d’y réfléchir collectivement sur le forum en ligne que nous ouvrons sur notre site.

Pour commencer, trois questions :

• en préalable, quelles caractéristiques du mouvement social faut-il prendre en compte pour imaginer une concertation adaptée ?
• quels outils ou dispositifs seraient les plus appropriés ?
• quel suivi ou évaluation mettre en oeuvre ?

Vous pouvez contribuer aux réponses ou poser vos propres questions. C’est à vous ! >>> Aller sur le forum

Depuis la création de l’Institut par une poignée de praticiens venus de différents horizons, dix années se sont écoulées, au cours desquelles nous avons créé un espace de dialogue constructif et non-partisan, mené des actions et suscité des partenariats avec d’autres acteurs. Pourquoi faire ? Pour enrichir notre réflexion, mettre plus d’exigence, de méthode et d’éthique dans notre pratique, dénoncer les pseudos-concertations qui créent des désillusions, promouvoir la participation citoyenne comme un moyen d’améliorer l’action publique et de renforcer la cohésion de notre société.

Au cours des ces dix années, le contexte politique et social dans lequel nous agissons s’est transformé.  Il a été marqué par une professionnalisation de nos pratiques, une diversification des outils et une consolidation des savoirs, une inscription croissante de la participation dans l’action des acteurs publics et privés,  une demande sociale réaffirmée. Mais  il a été marqué également par de forts conflits autour des projets d’aménagements et la persistance de résistances envers les pratiques participatives. Enfin, ce contexte est malmené par des menaces grandissantes : d’une part le changement climatique et les tensions qu’il pourrait créer, même s’il est aussi à l’origine d’initiatives citoyennes visant à refonder notre modèle de développement ; d’autre part la montée des populismes et les questionnements qui pèsent sur la démocratie et les institutions.

Les rencontres que nous avons organisées cette année donnent un écho à ces débats. Face à ces évolutions, la participation des citoyens aux décisions publiques peut-elle contribuer à rendre notre société plus solidaire, plus inventive, plus résiliente ? Nous poursuivrons ces échanges au cours des prochaines années : n’hésitez pas à y contribuer !

La Commission nationale du débat public (CNDP) a connu un important renouvellement au printemps 2018, avec la nomination de Mme Chantal Jouanno à sa présidence. L’Institut lui souhaite la bienvenue. C’est l’occasion de rappeler qu’un partenariat avec cette institution est important à nos yeux et ceci pour plusieurs raisons.

L’action de la CNDP a longtemps été centrée sur les débats publics autour des grands projets d’aménagement, mais son influence va au-delà de ce champ particulier. En mettant en avant des principes et des méthodes en matière de participation du public, elle a une influence indirecte mais certaine sur les acteurs du territoire, qui considèrent souvent ses modes d’action comme des références. Désormais, en gérant le vivier national des garants et en participant à leur formation, elle a également la possibilité de peser sur les critères qui définiront la concertation, non seulement pour ce qui concerne les grands projets mais également les projets de moyenne envergure, certains plans et programmes publics ainsi que des projets de territoire. L’Institut, qui se mobilise sur cet enjeu depuis plusieurs années, estime qu’à terme, l’impact des garants, et donc de la CNDP qui les nomme, pourra être significatif.

Une institution publique indépendante, exemplaire dans ses pratiques et collégiale, c’est-à-dire prête à travailler de façon coopérative avec les acteurs de la participation et de la concertation, peut jouer un rôle important dans le développement de la culture de la participation et dans la diffusion des bonnes pratiques. L’Institut, réseau national de praticiens, espère pouvoir y contribuer à sa mesure, dans une relation de coopération à la fois vigilante et constructive.

Le printemps s’annonce bien pour l’Institut: poursuite de la réflexion sur l’usage du numérique dans les dispositifs de concertation et de participation des habitants ; échanges sur l’évolution des pratiques de concertation suite aux ordonnances sur la démocratisation du dialogue environnemental ; poursuite de nos travaux sur les garants ; mise à disposition de ressources  sur les chartes de la participation ; etc.

Nous poursuivons également le développement du réseau de l’Institut ; cela passe par la recherche de liens avec des réseaux étrangers, la poursuite de nos campagnes d’adhésion pour les personnes physiques et morales, et la mise en place de nouveaux partenariats ! L’Institut a besoin de ses membres pour vivre et être actif sur tout le territoire ; nous poursuivons nos efforts pour impliquer tous les membres qui le souhaitent dans nos activités.

Nous voyons aussi émerger les Halles Civiques ; ce projet de long cours, auquel nous avons activement participé avec un collectif regroupant plusieurs structures (la 27ème Région, Démocratie Ouverte, Kawaa…) a pour objectif l’ouverture de lieux dédiés à l’innovation publique, démocratique et citoyenne. Les deux premiers lieux gérés par cette association des Halles civiques : la Halle Superpublic, à Paris 11 (M° Voltaire) et la Halle Belleville, à Paris 20 (M° Belleville).

L’Institut de la concertation et de la participation citoyenne tiendra son Assemblée Générale le 15 décembre, de 14h à 17h30, à Paris !

Au programme des festivités :
– Présentation des activités 2017, bilan financier ;
– Discussion sur les orientations et les projets 2018 ;
– Table ronde : regards croisés sur les pratiques participatives en France et au Canada : échanges avec Laurence Bherer (Université de Montréal) et Mario Gauthier (Université du Québec en Outaouais).
Après l’effet, le réconfort, l’AG sera suivie d’un pot convivial, pour celles et ceux qui souhaitent continuer les discussions et prolonger l’échange !
Plus d’info et inscription ici !

L’Institut de la concertation et de la participation citoyenne sort son nouveau site internet !

Ce nouveau site vous permettra d’accéder plus rapidement et plus efficacement (recherches avancées, bugs corrigés…) aux fonctionnalités que vous connaissez déjà : recherche de documents, annonce des événements, agenda des formations, cartographie de nos membres… et bien sûr contribuer à l’agenda, aux offres d’emplois ou à la base documentaire (si vous êtes inscrit.e sur le site) !
Vous pouvez également mettre à jour plus simplement votre profil : pensez à le créer ou à vous connecter pour le mettre à jour ! Si vous avez besoin d’aide, rendez-vous ici.

Lire la suite “Juin 2017” →

Le site de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne fait peau neuve !

Lors de la journée organisée le 10 novembre 2016 à Paris, l’Institut a dévoilé son nouveau nom ! Il change également de statut : jusqu’à présent réseau sans existence officielle appuyé par une association de soutien, il devient désormais une association en lui-même, rend sa gouvernance plus transparente et invite ses membres à adhérer et à s’engager dans son fonctionnement. Pour en savoir plus sur les modalités d’adhésion, c’est ici.

Nous avons souhaité profiter de cette occasion pour déployer une nouvelle plateforme web : plus pratique et fonctionnelle, avec des adhésions en ligne, des recherches plus poussées, et un véritable forum en ligne (quand même utilisable uniquement par mail, comme aujourd’hui) pour les échanges entre membres !

L’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne vous souhaite une belle et heureuse année 2017 !

Cette année promet d’être bien remplie pour l’Institut : les premières Rencontres de la Participation fin janvier à Bordeaux, beaucoup de projets en préparation, d’autres qui vont arriver au bout de leur réalisation. Un nouveau site internet est sur le point d’être mis en ligne, la campagne officielle d’adhésion à l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne va être lancée. Cette nouvelle dynamique nous permettra d’être plus présents sur les territoires et de continuer a œuvrer pour la diffusion des bonnes pratiques en matière de concertation et de participation citoyenne, mais cela ne peut se faire sans votre appui ! Nous invitons plus que jamais nos membres à faire vivre les projets qui les intéressent au sein de l’Institut. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus sur les modalités d’implication dans les activités de l’association.

L’Institut de la concertation et de la participation citoyenne vous souhaite une belle et heureuse année 2017 !

Cette année promet d’être bien remplie pour l’Institut : les premières Rencontres de la Participation fin janvier à Bordeaux, beaucoup de projets en préparation, d’autres qui vont arriver au bout de leur réalisation. Un nouveau site internet est sur le point d’être mis en ligne, la campagne officielle d’adhésion à l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne va être lancée. Cette nouvelle dynamique nous permettra d’être plus présents sur les territoires et de continuer a œuvrer pour la diffusion des bonnes pratiques en matière de concertation et de participation citoyenne, mais cela ne peut se faire sans votre appui ! Nous invitons plus que jamais nos membres à faire vivre les projets qui les intéressent au sein de l’Institut. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus sur les modalités d’implication dans les activités de l’association.

L’équipe de coordination de

L’Institut de la concertation et de la participation citoyenne

Changement de nom de l’Institut de la concertation !

Lors de la journée organisée le 10 novembre 2016 à Paris, l’Institut a dévoilé son nouveau nom ! Il change également de statut : jusqu’à présent réseau sans existence officielle appuyé par une association de soutien, il devient désormais une association en lui-même, rend sa gouvernance plus transparente et invite ses membres à adhérer et à s’engager dans son fonctionnement.

Pour se renseigner sur le changement de nom, nos nouveaux statuts, devenir adhérent, individuellement ou en tant que structure, retrouvez toutes les infos sur notre site !

Pourquoi ?

L’Institut de la Concertation est devenu en 2016 l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne.

Ce changement de nom ne relève pas d’un changement d’orientation mais d’une prise en compte de l’évolution des contenus de ces deux termes – concertation et participation – au cours des dernières années. Certains praticiens voient dans la concertation un processus visant la co-construction (se concerter : agir de concert) alors que la participation relèverait de l’expression d’avis individuels (participer : apporter sa contribution). D’autres estiment que la concertation mobilise d’abord des parties prenantes (c’est-à-dire des collectifs organisés) alors que la participation s’intéresse aussi et peut-être d’abord aux citoyens à titre individuel. D’autres enfin jugent que la concertation est une affaire d’institutions et qu’elle qualifie des processus descendants alors que la participation viendrait des… participants.

Rien de tout cela n’est faux, mais rien n’est parfaitement vrai non plus. On peut trouver des exemples et des contre-exemples pour confirmer ou infirmer ces définitions. Les distinctions faites entre concertation et participation relèvent avant tout d’un débat d’initiés et sur le terrain, les citoyens se reconnaissent dans l’un ou dans l’autre de ces termes, en fonction de leurs références et de leur expérience. L’Institut ne souhaite pas “choisir son camp” ni hiérarchiser ces termes, estimant que ceux qui se réclament de la concertation et ceux qui se réclament de la participation – même s’ils y mettent tous les contenus ci-dessus – ont au contraire beaucoup à partager et que le débat autour de leurs pratiques ne peut qu’enrichir chacun.

Est-ce à dire que l’Institut ne prend pas parti ? Non. Mais pour nous, la ligne rouge n’est pas celle qui sépare la concertation et la participation mais celle qui sépare d’un côté les processus démocratiques, transparents et générateurs de transformation sociale et de l’autre côté ceux qui cachent des opérations de communication qui ne disent pas leur nom, voire de manipulation des participants. Notre manifeste est explicite à ce sujet : nous visons des processus qui renforcent effectivement le pouvoir des citoyens et le dialogue entre parties prenantes, qui se donnent pour ambition d’agir sur la décision publique et de participer à la cohésion de notre société. Ce sont ces valeurs qui nous unissent et qui font en sorte que les échanges sur nos pratiques – quelque soient leurs différences – soient producteurs d’avancées collectives.

L’équipe de coordination de 

l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne

Un tournant pour la participation ?

Cette rentrée 2016 est prometteuse. Le 3 août dernier, le Ministère de l’environnement a publié les ordonnances de modernisation du dialogue environnemental. Aboutissement d’un long travail de négociation, elles consacrent des nouveaux droits pour les citoyens, et précisent les obligations des porteurs de projet pour concerter « en amont ». Notre démocratie progresse en droit.

Ces changements répondent aux aspirations qui montent des territoires : à la fois la demande croissante des citoyens de prendre la parole, et leur exigence que les concertations soient sincères et qu’elles améliorent effectivement les décisions. Plus que jamais, l’Institut de la Concertation sera cette année l’espace des praticiens, chercheurs et militants de la participation qui veulent relever ces défis par l’échange des pratiques et la réflexion sur la qualité de la participation. Pour que notre démocratie progresse… en actes !

Etienne Ballan
Coordinateur de l’Institut de la concertation

Brexit, Notre-Dame des Landes : le référendum fait l’actualité depuis quelques semaines.

Les uns lui voient les qualités d’un instrument démocratique par excellence, susceptible de permettre au peuple d’exercer directement sa souveraineté dans des régimes politiques représentatifs qui n’auraient plus de démocratique que le nom. Les autres le vouent au contraire aux gémonies, insistant sur ses dimensions plébiscitaires et la propension de telles consultations à flatter les bas instincts du peuple.

La séquence politique qui vient de s’achever attire cependant l’attention sur deux enseignements.

Le premier est qu’il est absurde de se prononcer pour ou contre le référendum en général. En matière de référendum, comme de toute procédure démocratique, le diable est dans les détails. En fonction de la question posée, du périmètre du public consulté, de la qualité de la campagne, celui-ci peut être la pire ou la meilleure des choses.

En second lieu, le référendum sur le Brexit comme la consultation sur Notre-Dame des Landes rappelle que l’on ne peut pas et que l’on ne doit pas solliciter le peuple en vain. Une fois que celui-ci s’est prononcé, et quelle que soit l’orientation de son vote, sa décision a des conséquences, au risque de produire des cassures.

Vouloir escamoter les résultats d’une consultation démocratique de ce type, ne pas en tenir compte comme cela a été fait en 2005 à propos des référendums français et néerlandais sur le traité constitutionnel européen, aurait sur nos systèmes politiques des conséquences délétères dont on ne mesure pas l’intensité.

Loïc Blondiaux

Professeur des Universités, Département de science politique de la Sorbonne (Paris I)

Le mois d’avril débute dans un climat d’effervescence citoyenne ; il nous a semblé important d’évoquer ici le mouvement naissant de la Nuit Debout, symptomatique des désirs de changement d’une partie de la population. Depuis jeudi 31 mars, tous les soirs se sont rassemblés jusqu’au bout de la nuit Place de la République, à Paris, mais aussi en province, en Belgique, dans des grandes villes comme dans des villes moyennes, des centaines de personnes. Ces rassemblements illustrent ainsi différents besoins : réappropriation de la ville, temps de dialogue, lieux de rencontre et de partage, expérimentation d’une autre façon de faire et de vivre ensemble… L’alliance entre utilisation des réseaux sociaux et temps de rencontres et d’échange en présentiel, entre lieux de manifestations et modes de mobilisation dits « traditionnels » (la place de la République, l’Assemblée Générale), et utilisation d’outils d’animation novateurs (même s’ils ne sont pas nouveaux en soi) et incluants, illustre bien la volonté de ce mouvement, non pas de faire table rase de l’existant, mais de l’améliorer et de se l’approprier. Ces espaces intergénérationnels et auto-organisés, qu’ils soient pérennes ou non, sont des témoins de la nécessité d’un renouveau démocratique et des formes d’engagement citoyen.

Lucie Anizon

Institut de la concertation

La dimension territoriale de la citoyenneté

Les domaines de l’environnement et de l’aménagement posent, avec davantage d’acuité que d’autres, la question de l’intégration des citoyens et citoyennes à la prise de décision. Les grands projets font de plus en plus l’objet de protestations très fortes et deviennent des
enjeux conflictuels à l’échelle nationale. Qu’est-ce que ces conflits donnent à voir et nous disent de la démocratie contemporaine et de la participation citoyenne ?

Tout d’abord, ces protestations ont en commun dans les différents pays et domaines (que ce soit la requalification urbaine, l’aménagement ou l’environnement), un élément majeur : l’espace, dans sa dimension agonistique, sa capacité à concentrer et à attirer des attentes, des exigences, des intérêts, des aspirations, des besoins diversifiés et souvent opposés. Depuis déjà quelques années, des chercheurs nous ont avertis de la nécessité de reconceptualiser la citoyenneté en mettant l’accent sur sa dimension territoriale. En effet, les politiques de gestion de l’espace et de l’environnement peuvent devenir sources de contestation et c’est bien pour cela que l’espace devient un outil de résistance et de protestation. Loin d’avoir une signification seulement symbolique, l’occupation des places, des parcs, la production de cartographies alternatives (pensons à la carte des ZAD Zones à défendre de France) représentent aussi une autre manière pour les individus
d’expérimenter une façon nouvelle de vivre, de s’engager, de résister et de participer.
C’est pourquoi donner une réponse à ces conflits en ouvrant davantage d’espaces de participation et concertation, c’est aussi donner une réponse à la crise démocratique
dont ils sont porteurs.

Ilaria Casillo

Viceprésidente de la Commission Nationale du Débat Public

La participation publique est un enjeu politique, certes, mais est-elle un métier ? Qu’est ce qui réunit – ou distingue – les professionnels qui l’organisent , l’animent, l’observent ? Nos cousins d’outre-Atlantique, malgré un autre univers institutionnel, partagent les mêmes questionnements que nous, qui étaient au cœur de deux jours de Rencontres à Montréal les 19 et 20 novembre dernier, sur « Les professionnels de la participation publique », organisés par le réseau Villes Régions Monde.
Nous avons eu le plaisir d’y présenter, lors d’une Grande Conférence, notre regard sur les avancées et les défis de la professionnalisation de la concertation et de la participation citoyenne en France. Mais surtout d’entendre des praticiens issus du monde associatif, des collectivités locales, des maîtres d’ouvrage et des chercheurs débattre et témoigner : pour ou contre un ordre professionnel ? Faut-il prouver sa neutralité ou inventer d’autres épreuves de confiance ? Un métier de passion ou de raison ? Et si la participation publique devenait une démocratie événementielle sans potentiel de transformation ? Un grand merci pour ces débats directs et vivifiants !

Judith Ferrando

Présidente des Amis de l’Institut de la concertation

La rentrée 2015 est chargée dans le domaine de la participation citoyenne et de la concertation. Les 4 et 5 septembre dernier, s’est tenue la conférence de citoyens organisée par le collectif « Pas sans nous »,  avec le soutien de l’Institut de la concertation, suite au rapport Citoyenneté et Pouvoir d’agir dans les quartiers populaires. L’avis final a validé la proposition d’un « fond de dotation pour le droit d’interpellation populaire» censé financer toute initiative contribuant au débat public en dehors du système institutionnel. L’actualité est désormais toute tournée vers l’organisation de la COP21, conférence sur le climat qui se tiendra à Paris entre le 30 novembre et le 11 décembre. Ce « coup de projecteur » sur les questions climatiques sera également l’occasion de mettre en avant le rôle clé que peut jouer la participation pour impliquer les citoyens sur les enjeux environnementaux…

Clément Mabi

GIS Démocratie et Participation

Des réformes en cours dans le domaine de la participation

A la demande de Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, une Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental a été mise en place le 19 février 2015 et placée sous la présidence de l’ancien ministre Alain Richard. L’Institut de la Concertation a présenté à cette commission les propositions sur les garants formulées à l’issue du travail collectif que nous avons coordonné sur ce sujet.
Le 5 mai, la commission a présenté ses principales orientations : mieux inscrire dans la loi les principes de la démocratie participative (loyauté, impartialité, fidélité), promouvoir une concertation en amont des projets, élargir le droit d’initiative des citoyens en matière de participation, renforcer l’indépendance des autorités environnementales régionales. L’importance du rôle des garants est également mentionnée. Le rapport final sera publié fin mai : restez à l’écoute de ces évolutions qui influeront sur le contexte de nos pratiques de concertation !

Pierre-Yves Guihéneuf & Lucie Anizon

Coordinateur et salariée de l’Institut de la Concertation

A l’heure où  des conseils citoyens tentent de mettre au centre de la gouvernance des contrats de ville les habitants et acteurs des territoires prioritaires,

A l’heure où la préparation de la COP 21 à Paris remet les enjeux climatiques au-devant de la scène, et interroge la place des citoyens du monde  dans ce processus de négociations internationales,

A l’heure où la loi Macron discutée à l’Assemblée prévoit de « simplifier » les procédures de consultation du public telles que définies dans l’article 7 de la Charte de l’Environnement,

Le moment est plus que jamais idéal pour débattre et agir, chacun dans nos pratiques et recherches, pour une concertation mettant les citoyens en capacité de s’approprier les enjeux publics et de faire entendre leurs voix.

L’Institut de la Concertation et ses membres cherchent à y contribuer avec modestie et détermination, en tissant des liens, y compris numériques, par cette première newsletter. Bonne lecture à tous, bonne année 2015, et à très bientôt.

Judith Ferrando

Présidente des Amis de l’Institut de la Concertation