La CNCE et la CNDP alertent sur le risque de régression pour la participation.
Le projet de loi Accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) avait pour motivation première de « répondre aux attentes exprimées lors du grand débat national, en transformant l’action publique (simplification des démarches administratives…). » Le 6 octobre 2020, l’Assemblée nationale a voté le projet de loi en première lecture, avec modifications.
Le texte avait été présenté au Conseil des ministres du 5 février 2020 par Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et par Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Le 5 mars 2020, le Sénat avait adopté le texte en première lecture avec modifications. La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement.
Des institutions ont alerté sur certaines dispositions de ce projet de loi, qui représenteraient une régression du droit de la participation :
- Lettre de Chantal Jouanno, Présidente de la CNDP (Commission nationale du débat public)
- Communiqué de presse de la CNCE (Compagnie nationale des commissaires enquêteurs)
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