Mémoire de recherches sur les consultations législatives en ligne réalisé par Thomas VILLARET sous la direction de Eric SALES à l’Université de Montpellier.
Résumé :
Alors que la démocratie représentative est en crise, les consultations législatives en ligne s’inscrivent dans l’élan récent tendant à employer les nouvelles technologies pour améliorer la participation citoyenne et renouveler les liens entre les citoyens et les élus. Outils encore expérimentaux et extra-juridiques, les consultations législatives en ligne proposent aux citoyens de participer à la co-écriture de projets ou de propositions de lois via internet. Depuis 2013, des députés sont associés à cette initiative innovante qui a connu de francs succès (comme la loi sur la république numérique) mais aussi d’amères déceptions (comme le Grand Débat national). L’analyse des consultations législatives dans leur ensemble permet dès lors de déterminer l’intérêt de ces processus par l’émergence des lignes directrices, des problématiques rencontrées et des points forts.
Ainsi, afin de dépasser une vision réduite au cyber-optimisme (mettant en avant les avantages) ou au cyber-réalisme (mettant en avant les disfonctionnements sociaux), l’étude se concentre sur la technique juridique. Celle-ci permet en effet d’observer le fonctionnement de ces nouveaux outils de façon théorique comme pratique et d’en définir la valeur.
L’importance croissante des consultations législatives en ligne nécessite avant tout d’analyser la grande variété de procédés, certains semblant plus performants que d’autres. Il sera alors possible de s’interroger sur la standardisation de ce procédé et de la forme que cette standardisation pourrait adopter.
De par ses antécédents à la satisfaction fluctuante et sa potentielle pérennité dans le paysage juridique, il s’impose ensuite de déterminer la réalité de la prise en compte de ce processus dans l’écriture législative. Le caractère extra-juridique des consultations législatives en ligne questionne le contrôle de cette procédure à tous les niveaux mais interroge aussi sur la place actuelle du citoyen dans la démocratie. En effet, de par la mainmise des parlementaires ou du gouvernement sur les résultats des consultations mais aussi de par la faiblesse de son effectivité, cette procédure semble finalement relever plutôt d’un renforcement de la démocratie représentative que de l’avènement d’une nouvelle forme de démocratie participative.
En définitive, si les consultations législatives en ligne semblent être un outil efficace de démocratie participative, elles semblent encore mal-employées et réduites à l’état d’objet politique soumis à une instrumentalisation parfois malsaine.