Le gouvernement s’interroge : comment en faire une modalité d’action pérenne ?
Dans une lettre de mission du 25 juin 2021, le Premier ministre Jean Castex a chargé l’ancien président du Conseil économique, social et environnemental, Patrick Bernasconi, de proposer à l’Etat les moyens de « faire de la participation citoyenne une modalité d’action pérenne du gouvernement ». Après le Grand débat national et la Convention citoyenne pour le climat, perçus par les citoyens de façon pour le moins mitigée, une nouvelle action publique doit renforcer « la lisibilité, la visibilité et la qualité des exercices participatifs » afin d' »intégrer pleinement la démarche participative au processus d’élaboration et d’évaluation des politiques publiques ».
Sandra Rataud, David Prothais et Pierre-Yves Guihéneuf, au nom de l’Institut, ont été auditionnés par la mission, tout comme d’autres acteurs de la participation citoyenne en France. Ils ont évoqué la nécessité de renforcer l’effectivité des processus participatifs, c’est-à-dire leur effet réel sur la décision publique, les rôles possibles de l’Etat dans le développement d’une culture de la participation en France, la valorisation des acquis dans ce domaine et notamment ceux des collectivités, les inquiétants reculs du droit de la participation, les débats à engager sur le statut des participants, la nécessité de conjuguer la participation des corps intermédiaires et celle des citoyens.
La mission fera, début 2022, des propositions qui seront transmises au Premier ministre. Nous vous en tiendrons informés.