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En adhérant, vous souscrivez aux statuts et au Manifeste de l’Institut de la Concertation et de la Participation citoyenne (ICPC).
L’ICPC étant reconnu comme association d’utilité publique, l’adhésion équivaut à un don et ouvre droit à l’émission d’un reçu fiscal. La réduction d’impôt est de 66% du montant des dons, dans la limite de 20% du montant imposable.
Montant de l’adhésion annuelle avec les 3 possibilités : – être soutien : 20 euros, soit 6,80 après déduction – être engagé : 60 euros, soit 20,00 euros après déduction – être bienfaiteur : 100 euros, soit 34,00 euros après déduction
Une entreprise ou une association
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L’ICPC étant reconnu comme association d’utilité publique, l’adhésion équivaut à un don et ouvre droit à l’émission d’un reçu fiscal.
Le montant de l’adhésion annuelle (date à date) dépend du chiffre d’affaires hors taxes.
Une collectivité
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