Rapport individuel d’expertise rédigé par Pierre Martin-Dussaud pour l’Institut National du Service public.
Depuis quarante ans, la France et d’autres démocraties occidentales font face à une crise de la démocratie représentative, marquée par une baisse de la participation électorale. Malgré le développement de la démocratie participative, le phénomène persiste. Cependant, depuis une quinzaine d’années, de nouvelles expériences délibératives, les « mini-publics », suscitent un espoir.
Ces dispositifs réunissent un échantillon de citoyens tirés au sort pour délibérer et formuler des recommandations sur des enjeux spécifiques. Inspirée par l’Irlande, la France a lancé en 2019 une Convention citoyenne sur le climat et amorcé une institutionnalisation de ce modèle avec la réforme du CESE en 2021. En parallèle, plusieurs parlements régionaux belges ont intégré les assemblées citoyennes dans leurs pratiques.
Ce rapport examine cette institutionnalisation, identifie ses limites et propose des recommandations pour en faire un outil efficace face à la crise démocratique.