Perspectives d’une citoyenneté extraterritoriale, limites des politiques publiques à l’étranger. Accompagnement et rayonnement des Français de Londres.

La présence française internationale qu’incarnent les citoyens résidant à l’étranger constitue un atout pour la France. Leur encadrement recouvre des enjeux que l’on peut lire en filigrane des politiques publiques appliquées hors du territoire national pour l’accompagnement de la population et la diffusion de l’influence française dans le monde.

Les représentations politiques à l’égard de l’expatriation en évoquent les risques et les atouts, dans un contexte international où la portée identitaire de l’État-nation est concurrencée. L’encadrement des citoyens français de l’étranger est l’emblème d’une modernité politique projetée hors du territoire par le biais de la transposition du modèle français.

Cette thèse aborde la conception et l’application des mesures d’encadrement des Français de l’étranger et la façon dont ceux-ci les perçoivent. Alors qu’elles découlent d’une conception moderne et universaliste de la citoyenneté, nous en proposons une approche qui les confronte aux représentations et aux pratiques des citoyens en contexte extraterritorial.

Cette analyse repose sur un corpus documentaire issu de sources hétérogènes, que nous avons articulées pour produire une analyse critique du déploiement et de l’application des politiques publiques hors de France. Nous avons appliqué cette analyse aux systèmes de représentation électorale et d’enseignement français à l’étranger, et aux politiques publiques qui ont participé à leurs évolutions.

Cette approche a permis d’embrasser à la fois le caractère global des mesures appliquées à l’étranger, et les particularités qui émergent à l’échelon local. Le cas des Français de Londres en constitue un exemple singulier. Nous considérons l’émergence de pratiques citoyennes comme révélatrice de représentations naissantes et qui ne trouvent que peu d’écho dans les droits conférés par l’État-nation.

Mots clés : Citoyenneté, Français de l’étranger, Politiques publiques, Représentation électorale, Enseignement à l’étranger

Towards an Evaluation Method for Public Participation Processes in AquaStress and NeWater : A proposal for both projects

AquaStress (AS) et NeWater (NW) sont des projets parrainés par la Commission européenne qui développent, testent et proposent des solutions interdisciplinaires pour les situations d’eau trop, trop peu ou trop polluée dans le cas de l’AS et qui favorisent la transition vers des systèmes de gestion fluviale qui peut mieux faire face aux inondations, à la sécheresse et à la pollution dans le cas du NW.

Ce document propose une approche d’évaluation complète et harmonisée pour les méthodes participatives :

  • Échanger des outils précédemment développés pour évaluer la participation du public avec une nouvelle boîte à outils scientifiquement développée et testée – essentiellement un court questionnaire.
  • Incorporer les anciens outils – tels que ceux mentionnés ci-dessus – dans les directives d’entretien

Document en anglais

Evaluer l’impact social de la Coopération

La Coopération regroupe trois centres sociaux sur le territoire romanais dans la Drôme et un espace de vie sociale. Apparue en 2015 dans un contexte de crise caractérisée par un environnement économique peu favorable, la Coopération s’est imposée au fil des années comme un véritable projet commun, un projet capable de se doter d’une organisation propre et de déployer des actions à l’échelle non plus du quartier mais bien des quartiers. Et ce, jusqu’à obtenir au printemps 2018, un agrément d’Espace de Vie Sociale de la part de la CAF, pérennisant un peu plus le projet d’une Coopération transversale et globale.

Parfois interrogés sur leur efficacité et souvent présentés comme coûteux, les centres sociaux ont décidé de lancer en 2017 une évaluation de l’impact social de la Coopération ; autrement dit, de se poser la question : La Coopération, à quoi ça sert ? L’intuition de départ a été de se dire, qu’outre les bilans chiffrés de suivi des actions, une grande partie de l’impact de la Coopération et de ses actions ne peut pas se quantifier et peut être donnée à voir grâce au travail d’évaluation d’impact social.

L’évaluation qui suit reflète un an de travail collectif, mené grâce à une diversité d’outils et surtout grâce au concours de l’ensemble des parties prenantes gravitant autour de la Coopération. En synthèse, voici les principales réponses à la question « La Coopération, à quoi ça sert ? »

Préparer les termes de référence d’une évaluation

Cette note est destinée à aider ceux et celles qui doivent contribuer à l’élaboration des termes de référence d’une évaluation. La diversité des démarches évaluatives, de leur objet et de leur contexte rend un peu illusoire l’élaboration d’un texte “généraliste” adapté à tous les cas de figure.

Celui qui suit se réfère surtout à des démarches d’évaluation externe d’opération de développement, impliquant généralement trois acteurs : un commanditaire, un évaluateur et un maître d’oeuvre de l’opération évaluée.

Des outils pour programmer, suivre, évaluer et présenter ses projets

Les tableaux logiques simplifiés permettent de représenter de façon synthétique la logique interne d’un projet. Ils sont très utiles pour débattre avec les parties prenantes lors de la préparation d’une intervention et pour s’accorder clairement sur ses objectifs et sur la façon de les atteindre. Ils peuvent aussi servir pour élaborer des outils, pour planifier et programmer
l’action, concevoir un dispositif de suivi-évaluation, préparer une évaluation, présenter un projet selon les normes d’un bailleur.
Il ne s’agit pas de recettes à destination de techniciens solitaires, mais bien d’outils qui facilitent d’une part la mise en débat entre parties prenantes, et d’autre part la cohérence, avec les objectifs initiaux, des pratiques des différents acteurs concernés, à chaque étape de la démarche projet.

CLEAR – Un outil d’évaluation de la participation des citoyens à la vie locale

Comment améliorer la participation des citoyens à la vie publique au niveau local? Un nombre croissant de collectivités locales se  heurtent à ce défi et le relèvent. L’outil CLEAR a été conçu pour les aider dans cette tâche en proposant un instrument d’autodiagnostic qui facilite l’élaboration par les pouvoirs publics de mesures aussi adaptées que possible à une situation donnée. Cet outil tire parti des découvertes récentes de chercheurs en matière de participation. Il a été développé par une équipe d’experts composée de Vivien Lowndes (De Monfort University, UK), Lawrence Pratchette (De Montfort University, UK) et Gerry Stoker (University of Manchester, UK), à la demande du Comité européen de la démocratie locale et régionale (CDLR) du Conseil de l’Europe.

Les civic tech : nouveaux acteurs du marché de la participation territoriale ?

Acteurs émergents du champ de la participation, les structures de civic-tech forment une « nébuleuse » hétérogène. Chaque structure répond à des stratégies, des normes et des idéologies diverses qui viennent s’intégrer au marché existant de la participation citoyenne.

En France, la culture de la participation étant institutionnalisée et encadrée par la loi, le développement des structures de la civic-tech s’est tourné vers des logiques de prestations qui ont fait d’elles des intermédiaires entre gouvernants et gouvernés. Le numérique rencontre ainsi l’« impératif participatif », enjeu institutionnalisé des collectivités territoriales. Pourtant, les technologies de la civic-tech ne semblent pas disqualifier les pratiques traditionnelles des professionnels du marché de la participation. Elles constituent plutôt des outils qui participent à la transformation des administrations publiques tout en générant des frictions.

L’étude suivante propose de s’intéresser aux stratégies de certaines de ces structures afin d’en caractériser leurs effets réels ou supposés sur le marché de la participation et sur la relation gouvernants et gouvernés.

Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions : Catching the Deliberative Wave

Public authorities from all levels of government increasingly turn to Citizens’ Assemblies, Juries, Panels and other representative deliberative processes to tackle complex policy problems ranging from climate change to infrastructure investment decisions. They convene groups of people representing a wide cross-section of society for at least one full day – and often much longer – to learn, deliberate, and develop collective recommendations that consider the complexities and compromises required for solving multifaceted public issues. This “deliberative wave” has been building since the 1980s, gaining momentum since around 2010. This report has gathered close to 300 representative deliberative practices to explore trends in such processes, identify different models, and analyse the trade-offs among different design choices as well as the benefits and limits of public deliberation. It includes Good Practice Principles for Deliberative Processes for Public Decision Making, based on comparative empirical evidence gathered by the OECD and in collaboration with leading practitioners from government, civil society, and academics. Finally, the report explores the reasons and routes for embedding deliberative activities into public institutions to give citizens a more permanent and meaningful role in shaping the policies affecting their lives.

Environnement, inclusion sociale, démocratie : trois enjeux qui challengent la légitimité de la Métropole

Dans le prolongement des synthèses prospectives et des analyses sur les clivages de la société réalisées en 2018, la Direction Générale de la Métropole du Grand Lyon a sollicité la Direction de la prospective et du dialogue public pour présenter ses analyses sur les défis à venir lors des rencontres cadres encadrants de chaque délégation, ainsi qu’à la réunion des Directeurs Généraux des Services des communes de la Métropole. Ces rencontres se sont tenues tout au long du mois de juin et début juillet 2019.

Écrit à trois par Nicolas Lepretre, Jean-Loup Molin et Pierre Houssais, ce texte reprend l’essentiel des idées développées d’abord oralement devant leurs collègues.

1.Pour la Métropole, deux défis en toile de fond qui l’interpellent sur sa légitimité

Défi n°1 : Concilier contraintes environnementales et efficacité de l’action

Défi n°2 : Faire tenir ensemble les différentes composantes d’une société clivée et éruptive

2. Quand la Métropole doit réaffirmer sa légitimité : l’impératif d’efficacité démocratique

L’utilisation du design pour la participation du citoyen à l’action publique

En quoi le design transforme-t-il la place du citoyen dans l’action publique ?

  1. Pourquoi la question du design est devenue un enjeu pour l’action publique
  2. Les champs d’application : Comment le design fonctionne concrètement dans
    l’action publique ?
  3. Le design : un outil pour renouveler d’une manière générale le processus de participation et de délibération publique ; de manière spécifique pour renouveler la concertation

Ce travail montrera que de manière générale le design est un outil au service de l’inclusion des personnes dans l’action publique et en particulier qu’il propose un renouvellement des processus de participation en proposant d’impliquer les individus de manière plus poussée.

Afin de justifier cette idée, le raisonnement sera conduit en trois temps. Tout d’abord, nous poserons le cadre. Nous cernerons les enjeux de transformation contemporaine, nous expliquerons ce qu’est le design, ses origines et ses principes. Nous comprendrons en quoi le design représente une opportunité pour l’action publique et les enjeux liés à son utilisation.

Nous étudierons ensuite comment le design de l’action publique est mis en place aujourd’hui à travers la compilation de plusieurs études de cas. Cette partie permettre de comprendre ce qu’est aujourd’hui en France le design de service publique et de politique publique, le vécu des parties  prenantes et leur ressenti. Cette partie permettra d’identifier des typologies d’expériences de design, selon la manière dont elles sont conduites, leurs cibles, et leur ampleur.

Enfin, nous nous questionnerons sur ce qui différencie un processus de concertation d’un processus de design. Nous envisagerons en quoi le design renouvelle les processus participatifs. A cette occasion nous formulerons des préconisations pour utiliser le design en tant que processus participatif.

Rapport réalisé sous la supervision de Anne Chevrel dans le cadre du Master Ingénierie de la prospective et de la concertation, Sciences Po Rennes

Avis sur les consultations en ligne du MTES

Cette évaluation sur les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire a été établi par Mélanie Goffi, garante de la CNDP, à la demande de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui estimait que de nombreux projets soumis à consultation publique par le ministère de la Transition écologique et solidaire et portant notamment sur la chasse et la faune sauvage étaient mis en oeuvre sans modification malgré une forte mobilisation citoyenne.

A partir d’une analyse de 16 consultations, l’auteure estime que celles-ci sont “marquées par des faiblesses méthodologiques” et semblent être l’affaire des parties prenantes et/ou des associations, ce qui en fait “des lieux de pression plutôt que des lieux d’expression argumentée et diversifiée”. Pour les améliorer, elle fait une série de recommandations portant sur l’information du public, le fonctionnement de la plateforme, l’analyse des contributions et le reddition de comptes.

Quelle intégration territoriale des énergies renouvelables participatives ? État des lieux et analyse des projets français

Les projets d’énergie renouvelable participatifs (ENRp) ont considérablement gagné en visibilité en France au cours de ces dernières années. Tandis que des expériences pionnières se sont structurées autour des réseaux associatifs et des fonds d’investissement spécialisés, de nombreuses initiatives font appel au financement participatif en capital auprès des particuliers et/ou émanent de collectivités désireuses de prendre en main leur « destinée énergétique ». L’objectif de cette étude est d’améliorer la compréhension des processus sociaux à l’oeuvre autour des projets d’ENR participatives. Plus spécifiquement, l’étude vise à :

  • qualifier le jeu d’acteurs autour des projets (quelles sont les parties prenantes ? Qui sont les porteurs de projet, quelles sont leurs motivations ? Qui décide de quoi et comment ?;
  • exposer les ressources dont disposent ces derniers (notamment en termes de compétences techniques, financières ou de gestion de projet), et s’ils s’appuient sur des réseaux existants (techniques, financiers, associatifs);
  • décrire le travail de mobilisation, les processus de dialogue territorial mis en oeuvre par les porteurs de projet, ainsi que la manière dont se négocient les partenariats entre groupes de citoyens et partenaires institutionnels et privés;
  • explorer la manière dont la redistribution des bénéfices contribue à la dynamique territoriale et plus largement, à la prise en compte de la transition énergétique au plan local, au-delà d’une simple production d’ENR.

 

Consultez aussi les annexes présentant des études de cas.

Avis de l’ADEME – Les projets d’énergies renouvelables participatifs

L’ADEME distingue deux grands types de projets d’EnR participatifs, répondant à des attentes différentes :

  • Les projets à gouvernance locale où les citoyens et/ou les collectivités s’impliquent dans la gouvernance en étant actionnaires, avec une rémunération sous la forme de dividendes.
  • Les projets qui, une fois terminées les étapes de développement, se font financer une part de leur dette par des particuliers qui prêtent leur argent (souvent via des plateformes de crowdfunding) avec une rémunération sous la forme d’intérêts.

L’ADEME encourage les collectivités et les particuliers à participer aux projets d’énergies renouvelables (EnR). La multiplication de ces projets d’EnR participatifs est nécessaire à l’accélération de la transition énergétique.

Les chartes de concertation et de participation territoriale en France : analyse à partir d’un recensement

Recherche réalisée en 2014 par Claire Duthu, étudiante, sous la supervision de Jean-Marc Dziedzicki, directeur exécutif, puis en 2015 par Eugénie Blanchard, étudiante, sous la supervision d’Arthur Jobert, chercheur associé, Hugues Bouthinoon-Dumas, professeur de droit et de Laurence de Carlon, professeur de concertation territoriale et titulaire du centre CONNECT.

Cette étude se propose de se focaliser sur un instrument : les chartes de la concertation ou de la participation. Il ne s’agit pas de faire la promotion de cet instrument, ni de lui prêter a priori des effets importants. Isoler cet outil et en analyser les modes de conception, les définitions et mises en oeuvre donnent accès à un ensemble de pratiques qui se diffusent localement. Cela permet à la fois de donner corps à l’intuition de la diffusion des chartes de concertation et de participation en France, d’évaluer l’importance du phénomène, puis de distinguer des nuances et de proposer des typologies.

La participation citoyenne à l’échelle des grandes villes, grandes intercommunalités et Métropoles

Les centres urbains figurent parmi les principaux contributeurs aux réflexions apportées en matière de transitions écologique, sociale, numérique, économique et politique. Directement concernés par ces enjeux, les territoires urbains impliquent dans la formulation et la conduite des politiques publiques les habitants, les citoyens.De fait, les initiatives en matière de participation citoyenne dans les grandes villes sont foisonnantes. Les outils déployés et les différents projets menés permettent de nombreuses expérimentations participatives, très souvent portées par des élus locaux convaincus de leurs effets vertueux.

France urbaine a confié la mission à quatre étudiants du Master Stratégies Territoriales et Urbaines de l’Ecole urbaine de Sciences Po, visant à répondre aux demandes formulées en 2018 par le groupe projet Participation citoyenne de France urbaine, à savoir mettre en place des échanges d’expériences, une évaluation des pratiques – les réussites comme les échecs – ainsi que l’expression de recommandations à l’attention des villes et intercommunalités, quel que soit le niveau de maturité.

L’étude propose ainsi un état des lieux des pratiques de participation citoyenne sous la forme de fiches individuelles – la fiche « Territoire » présentant la vision de la collectivité et la fiche « Démarche » un focus sur une initiative précise –  ainsi qu’une analyse transversale suite aux études de terrain et aux témoignages recueillis. Si l’objectif est bien de porter à connaissance auprès du plus grand nombre les dispositifs de participation citoyenne déployés dans les territoires urbains, l’étude a permis de préciser un objectif de méthode, en vue d’un enrichissement ultérieur du travail avec d’autres exemples de territoires.

Autorités locales et société civile: Alliées pour une transition énergétique en Europe et aux Etats-Unis

Lorsqu’il s’agit de relever des défis mondiaux complexes tels que le changement climatique, il est clair qu’un partenariat transatlantique est nécessaire comme condition préalable à toute solution viable. Les liens entre l’Europe et les États-Unis sont peut-être en train de s’affaiblir ces derniers temps au plus haut niveau politique. Cependant, les villes et leurs citoyens maintiennent les nations unies par leur volonté de collaborer et d’apprendre les unes des autres.

Ce rapport présente les principales leçons tirées des villes pour des partenariats réussis avec la société civile dans six dimensions clés :

  1. Offrir de réelles possibilités de participation à la planification et à la mise en œuvre avec transparence et un accès facile à l’information sur les possibilités existantes ;
  2. Établir la confiance et aider les acteurs de la transition énergétique à comprendre la vision et les objectifs de la ville, notamment sa volonté d’aligner les besoins et de construire quelque chose avec la société civile ;
  3. Établir des principes autour de la participation de la société civile pour la rendre significative, car elle est coûteuse en temps et en argent ;
  4. Etre clair sur le processus, les étapes et les objectifs du partenariat ;
  5. Trouver les institutions appropriées qui représentent les communautés concernées; et
  6. Promouvoir la réglementation et modifier les marchés publics de manière à renforcer le rôle de la société civile et à faciliter le déploiement des énergies renouvelables.

Rapport en partenariat avec Energy cities et the German Marshall Fund in United States,  publié en anglais.

La concertation au service de la démocratie environnementale

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, missionne Bertrand Pancher, député de la Meuse en 2010 pour rédiger un rapport concernant la “modernisation des modalités de prise de décisions publiques touchant à l’environnement.”

Le bilan des pratiques actuelles montrent que la participation réelle des citoyens aux différentes formes de débats existants est insuffisante, que le public présent n’est pas nécessairement celui qui est visé par la démarche et qu’il demeure un public averti d’experts ou de citoyens déjà engagés, que la cohérence de la démarche de concertation avec le processus de décision lui-même n’est pas garantie et qu’à l’inverse ces deux enjeux d’action publique  (concertation et décision) continuent de progresser encore trop souvent de manière indépendante l’une de l’autre.

Pour répondre à ces enjeux, le rapport propose trois axes de travail :

  • les modalités de l’accès du public à l’information environnementale,
  • l’amélioration de la participation des parties prenantes et du public aux décisions environnementales,
  • la diversification des outils de concertation concernant les débats sur les enjeux de société.

Public Dialogue and Deliberation : A communication perspective for public engagement practitioners

The rhetoric of dialogue is sometimes adopted rather uncritically in academic, organisational, and policy circles. Too often that rhetoric is deployed with little understanding of the variety of principles and practices enacted in dialogic communication. How can dialogue be conceptualized and distinguished from other forms of communication? On what assumptions is it based? How is communication understood? What does it take to facilitate it? What kinds of processes make it possible? What ideas about democracy underpin it? What kind of changes in academic and policy-making cultures does it call for?

This monograph seeks to speak to people involved in creating public forums for meaningful conversations. In particular, I have taken as imaginary readers those practitioners and students that I have had the fortune to work with. If, with pragmatist and deliberative thinkers, we agree that communication is the very fabric of democratic life, then analysing and improving the quality of communication in the public sphere becomes critical. Understanding dialogic communication helps us to interrogate our public engagement work, the role our research institutions should play in society, and the ways in which we can develop collective capacity to deal with complex problems.

 

La rhétorique du dialogue est parfois adoptée sans discernement dans les milieux universitaires, organisationnels et politiques. Trop souvent, cette rhétorique est déployée sans grande compréhension de la variété de principes et de pratiques mis en œuvre dans la communication dialogique. Comment le dialogue peut-il être conceptualisé et distingué des autres formes de communication? Sur quelles hypothèses est-il basé? Comment la communication est-elle comprise? Que faut-il pour le faciliter? Quels types de processus le rendent possible? Quelles idées sur la démocratie la sous-tendent? Quels types de changements dans les cultures universitaires et décisionnelles sont-ils nécessaires?

Cette monographie cherche à parler aux personnes impliquées dans la création de forums publics pour des conversations significatives. En particulier, j’ai pris pour lecteurs imaginaires les praticiens et les étudiants avec lesquels j’ai eu la chance de travailler. Si, avec les penseurs pragmatistes et délibérants, nous convenons que la communication est le tissu même de la vie démocratique, l’analyse et l’amélioration de la qualité de la communication dans la sphère publique deviennent essentielles. Comprendre la communication dialogique nous aide à interroger notre travail d’engagement public, le rôle que nos institutions de recherche devraient jouer dans la société et les moyens par lesquels nous pouvons développer une capacité collective à traiter des problèmes complexes.

Enquête planétaire – Démocraties sous tension – Volume 1 : les enjeux

En ce commencement du XXIsiècle, les signes d’une fragilisation du monde démocratique se multiplient. Ce contexte trouble et inédit a conduit la Fondation pour l’innovation politique à concevoir et à réaliser une nouvelle grande enquête d’opinion sur l’état de la démocratie. Nous l’avons menée dans 42 pays, avec la participation de 45 auteurs, universitaires et experts des pays concernés. Pour conduire ce travail, nous nous sommes associés à deux organisations amies, l’International Republican Institute, un think tank américain qui promeut la démocratie dans le monde, et le think tank brésilien República do Amanhã. L’analyse des résultats est proposée en français, sous le titre Démocraties sous tension, et est également disponible en anglais, sous le titre Democracies Under Pressure.

Le Volume I. Les Enjeux, consacré aux thèmes et aux enjeux dans 42 démocraties, montre que :

  • L’attachement aux libertés publiques est unanime
  • Les sociétés sont tolérantes
  • La démocratie demeure le meilleur des systèmes, mais…
  • Le soutien à la démocratie représentative l’emporte, tandis que les pouvoirs élus sont déconsidérés
  • La légitimité du suffrage universel n’est plus incontestée
  • Majoritairement accepté, l’avortement suscite des résistances morales
  • Le monde démocratique est favorable à la peine de mort
  • Le renouvellement générationnel peut entraîner une érosion des valeurs démocratiques
  • L’islam suscite l’inquiétude
  • L’accueil des réfugiés est accepté en principe et refusé en pratique
  • Les personnes interrogées sont plutôt satisfaites de leur niveau de vie mais estiment que la manière de vivre dans leur pays est menacée
  • Les institutions d’ordre (police, armée…) font l’objet d’un large soutien
  • Il existe une demande d’autorité
  • Les sociétés démocratiques préfèrent plus d’ordre, même si cela entraîne moins de liberté
  • Internet et les réseaux sociaux, entre la possibilité de s’informer soi-même, de s’exprimer plus librement et la crainte des manipulations
  • Les découvertes scientifiques et technologiques sont vues comme des progrès
  • Les géants du numérique, Google, Amazon, Apple et Microsoft, sont populaires, Facebook beaucoup moins…
  • Contrairement à la Russie, la Chine et les États-Unis sont considérés comme des puissances influentes
  • Les Européens sont favorables à une gestion de l’immigration au niveau de l’Union européenne
  • Face aux nouveaux périls, les Européens approuvent l’idée d’une armée commune
  • L’attachement à l’euro limite la poussée populiste en Europe
  • Dans la plupart des 42 démocraties étudiées, la mondialisation est une opportunité plus qu’une menace…

L’intégralité des données est accessible en open data, dans les 33 langues de l’enquête, sur data.fondapol.org.

Signer pour influencer la politique ? Rapport sur l’initiative citoyenne au niveau local

L’étude a été présentée lors d’une table ronde de la XVIIIème Conferénce International de l’OIDP par ses auteurs : Pau Alarcón, professeur à l’Université Pompeu Fabra ; Patricia García Espín, chercheuse à l’Institut des hautes études sociales – CSIC ; Joan Font, chercheur et directeur de l’Institut des hautes études – CSIC ; et Yanina Welp, chercheuse principale du Center for Democracy Studies de l’Université de Zurich.

Le rapport vise à contribuer à la connaissance et à la réflexion sur les outils de participation permettant aux citoyens de commencer un processus de collecte de signatures, dans le but d’influencer les institutions municipales. Des outils participatifs peu étudiés au niveau local qui, bien conçus, peuvent ouvrir de nouveaux canaux d’implication sociale. L’étude a bénéficié du soutien de l’OIDP et du conseil municipal de Barcelone.

L’action citoyenne, accélératrice de transitions vers des modes de vie plus durables

Habitats partagés et solidaires, jardins partagés, circuits courts, monnaies locales, médias participatifs… De nombreuses initiatives citoyennes voient le jour depuis plusieurs années, avec l’objectif d’agir pour une société plus durable. Quel positionnement possible pour les institutions ? Comment encourager et accompagner l’action citoyenne qui participe à la transition écologique et solidaire ?

L’ACTION CITOYENNE : UNE VOCATION TRANSFORMATRICE AU SERVICE DES TRANSITIONS

Les initiatives citoyennes sont inscrites dans le paysage depuis le début du siècle dernier, avec le mouvement des « castors »   auto-constructeurs. Elles se développent depuis les années 1970, en lien avec les mouvements écologiques de retour à la terre, de permaculture, et les éco-villages, en réponse à la crise économique (développement de l’économie sociale et solidaire, des systèmes d’échanges locaux, de monnaies locales complémentaires, etc.), et leur essor s’accélère avec le développement du numérique et la montée de la défiance des citoyens vis-à-vis des institutions. L’action citoyenne propose des réponses à des enjeux non pris en compte ou insuffisamment pris en compte par les institutions.

UNE ÉTUDE EXPLORATOIRE POUR COMPRENDRE LES INITIATIVES CITOYENNES

Dans ce contexte, le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) a demandé au Cerema de réaliser une étude exploratoire sur le sujet, de proposer des pistes pour la recherche et l’action publique. Le questionnement s’articule autour de la relation entre initiatives citoyennes et institutions, afin d’interroger la capacité de ces dernières à intégrer l’innovation citoyenne dans leurs approches et organisations.

DU PANORAMA D’INITIATIVES AUX PROPOSITIONS DE RECHERCHE ET D’ACTION

A partir d’un panorama d’initiatives, d’ateliers participatifs et d’un synthèse bibliographique, le Cerema a pu analyser les facteurs d’émergence, les caractéristiques, les enjeux et les besoins des initiatives citoyennes à partir du point de vue de ceux qui les portent. Le rapport d’étude apporte des éléments de réponse et des pistes d’action autour des questions suivantes :

  • Comment repérer les initiatives citoyennes ?
  • Quelles sont leurs conditions d’émergence ?
  • Quelles liens tissent-elles avec les institutions ?
  • Comment les accompagner ?
  • Comment les valoriser ?
  • Comment accompagner leur essaimage ?

Réseaux sociaux numériques : comment renforcer l’engagement citoyen ?

L’engagement citoyen est plus que jamais dans notre société un enjeu central et un facteur majeur de préservation et d’approfondissement de notre démocratie. C’est dans ce contexte que les réseaux sociaux numériques ont pris en une décennie une place spectaculaire: 56% des Français.es en sont membres. Ils constituent des outils extrêmement puissants et attractifs et offrent des potentialités remarquables pour susciter et favoriser l’engagement. Il importe toutefois de les percevoir comme des outils et de mesurer les faiblesses, les biais et les risques qui leur sont inhérents. L’avis propose de favoriser, reconnaître et valoriser l’engagement, les initiatives citoyennes et la démocratie participative via les réseaux sociaux et de donner aux socionautes des instruments, au coeur desquels l’éducation et la formation, afin de développer un usage responsable et de lutter contre les dérives de ces nouvelles technologies numériques.

Les Avis du CESE, publié le 10 janvier 2017

Fractures et transition : réconcilier la France

Face à la situation que connaît la France depuis plus de 6 mois, le CESE a souhaité exprimer son avis sur les orientations à prendre conformément à son positionnement spécifique et à une méthodologie innovante. Cet avis résulte des travaux d’une commission temporaire constituée de membres de tous les groupes du CESE, s’appuyant sur la contribution d’un groupe citoyen de 28 personnes, celle de chacune des 12 formations de travail du CESE et leurs travaux antérieurs, et une plateforme de consultation. Après un état des lieux des fractures qui minent la France et des transitions en cours, le présent avis propose l’élaboration d’un pacte productif, social et écologique et présente 20 préconisations qui touchent tant au contenu des décisions (Que faire ?) qu’à la manière d’y associer les citoyennes et citoyens (Comment le faire ?).

Dans les contenus associés, les auditions par la Commission temporaire sont consultables.

Les Avis du CESE, publié le 12 mars 2019

Mission « flash » sur la démocratie locale et la participation citoyenne

La mission flash sur la démocratie locale et la participation citoyenne a été créée par la commission des lois de l’Assemblée Nationale le 7 novembre 2018.

Conformément aux décisions du bureau de la commission, cette mission a cherché, dans de brefs délais, à faire un bilan et à formuler des propositions sur un sujet précis.

Son objectif était de “comprendre pourquoi, malgré la diversité des outils existants, la démocratie participative à l’échelle locale rencontre un succès aussi mitigé.”

Les deux rapporteurs, les députés Emilie Chalas (LREM) et Hervé Saulignac (PS),ont présenté leurs conclusions,  mercredi 6 février, à la Commission des lois.

Onze propositions sont formulées dans cette communication.

 

MISSION D’ACCOMPAGNEMENT ET DE CONSEIL POUR LE GRAND DÉBAT NATIONAL

La Commission nationale du débat public (CNDP) a été saisie par le Premier ministre le 14 décembre 2018 dans la préparation de l’organisation du Grand Débat National qui se tiendra à partir du 15 janvier 2019.

Par décision du 17 décembre 2018, la CNDP a accepté cette mission pour accompagner et conseiller le Gouvernement dans l’organisation du Grand Débat National et désigné sa Présidente, Chantal Jouanno pour l’assurer dans le respect des principes du débat public.

La mission de la CNDP et de sa Présidente était de :

  • proposer une méthode de débat national,
  • proposer les principes de ce débat,
  • accompagner la mise en place de son organisation matérielle et humaine.