Les chartes de concertation et de participation territoriale en France : analyse à partir d’un recensement

Recherche réalisée en 2014 par Claire Duthu, étudiante, sous la supervision de Jean-Marc Dziedzicki, directeur exécutif, puis en 2015 par Eugénie Blanchard, étudiante, sous la supervision d’Arthur Jobert, chercheur associé, Hugues Bouthinoon-Dumas, professeur de droit et de Laurence de Carlon, professeur de concertation territoriale et titulaire du centre CONNECT.

Cette étude se propose de se focaliser sur un instrument : les chartes de la concertation ou de la participation. Il ne s’agit pas de faire la promotion de cet instrument, ni de lui prêter a priori des effets importants. Isoler cet outil et en analyser les modes de conception, les définitions et mises en oeuvre donnent accès à un ensemble de pratiques qui se diffusent localement. Cela permet à la fois de donner corps à l’intuition de la diffusion des chartes de concertation et de participation en France, d’évaluer l’importance du phénomène, puis de distinguer des nuances et de proposer des typologies.

Autorités locales et société civile: Alliées pour une transition énergétique en Europe et aux Etats-Unis

Lorsqu’il s’agit de relever des défis mondiaux complexes tels que le changement climatique, il est clair qu’un partenariat transatlantique est nécessaire comme condition préalable à toute solution viable. Les liens entre l’Europe et les États-Unis sont peut-être en train de s’affaiblir ces derniers temps au plus haut niveau politique. Cependant, les villes et leurs citoyens maintiennent les nations unies par leur volonté de collaborer et d’apprendre les unes des autres.

Ce rapport présente les principales leçons tirées des villes pour des partenariats réussis avec la société civile dans six dimensions clés :

  1. Offrir de réelles possibilités de participation à la planification et à la mise en œuvre avec transparence et un accès facile à l’information sur les possibilités existantes ;
  2. Établir la confiance et aider les acteurs de la transition énergétique à comprendre la vision et les objectifs de la ville, notamment sa volonté d’aligner les besoins et de construire quelque chose avec la société civile ;
  3. Établir des principes autour de la participation de la société civile pour la rendre significative, car elle est coûteuse en temps et en argent ;
  4. Etre clair sur le processus, les étapes et les objectifs du partenariat ;
  5. Trouver les institutions appropriées qui représentent les communautés concernées; et
  6. Promouvoir la réglementation et modifier les marchés publics de manière à renforcer le rôle de la société civile et à faciliter le déploiement des énergies renouvelables.

Rapport en partenariat avec Energy cities et the German Marshall Fund in United States,  publié en anglais.

La concertation au service de la démocratie environnementale

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, missionne Bertrand Pancher, député de la Meuse en 2010 pour rédiger un rapport concernant la “modernisation des modalités de prise de décisions publiques touchant à l’environnement.”

Le bilan des pratiques actuelles montrent que la participation réelle des citoyens aux différentes formes de débats existants est insuffisante, que le public présent n’est pas nécessairement celui qui est visé par la démarche et qu’il demeure un public averti d’experts ou de citoyens déjà engagés, que la cohérence de la démarche de concertation avec le processus de décision lui-même n’est pas garantie et qu’à l’inverse ces deux enjeux d’action publique  (concertation et décision) continuent de progresser encore trop souvent de manière indépendante l’une de l’autre.

Pour répondre à ces enjeux, le rapport propose trois axes de travail :

  • les modalités de l’accès du public à l’information environnementale,
  • l’amélioration de la participation des parties prenantes et du public aux décisions environnementales,
  • la diversification des outils de concertation concernant les débats sur les enjeux de société.

Public Dialogue and Deliberation : A communication perspective for public engagement practitioners

The rhetoric of dialogue is sometimes adopted rather uncritically in academic, organisational, and policy circles. Too often that rhetoric is deployed with little understanding of the variety of principles and practices enacted in dialogic communication. How can dialogue be conceptualized and distinguished from other forms of communication? On what assumptions is it based? How is communication understood? What does it take to facilitate it? What kinds of processes make it possible? What ideas about democracy underpin it? What kind of changes in academic and policy-making cultures does it call for?

This monograph seeks to speak to people involved in creating public forums for meaningful conversations. In particular, I have taken as imaginary readers those practitioners and students that I have had the fortune to work with. If, with pragmatist and deliberative thinkers, we agree that communication is the very fabric of democratic life, then analysing and improving the quality of communication in the public sphere becomes critical. Understanding dialogic communication helps us to interrogate our public engagement work, the role our research institutions should play in society, and the ways in which we can develop collective capacity to deal with complex problems.

 

La rhétorique du dialogue est parfois adoptée sans discernement dans les milieux universitaires, organisationnels et politiques. Trop souvent, cette rhétorique est déployée sans grande compréhension de la variété de principes et de pratiques mis en œuvre dans la communication dialogique. Comment le dialogue peut-il être conceptualisé et distingué des autres formes de communication? Sur quelles hypothèses est-il basé? Comment la communication est-elle comprise? Que faut-il pour le faciliter? Quels types de processus le rendent possible? Quelles idées sur la démocratie la sous-tendent? Quels types de changements dans les cultures universitaires et décisionnelles sont-ils nécessaires?

Cette monographie cherche à parler aux personnes impliquées dans la création de forums publics pour des conversations significatives. En particulier, j’ai pris pour lecteurs imaginaires les praticiens et les étudiants avec lesquels j’ai eu la chance de travailler. Si, avec les penseurs pragmatistes et délibérants, nous convenons que la communication est le tissu même de la vie démocratique, l’analyse et l’amélioration de la qualité de la communication dans la sphère publique deviennent essentielles. Comprendre la communication dialogique nous aide à interroger notre travail d’engagement public, le rôle que nos institutions de recherche devraient jouer dans la société et les moyens par lesquels nous pouvons développer une capacité collective à traiter des problèmes complexes.

Enquête planétaire – Démocraties sous tension – Volume 1 : les enjeux

En ce commencement du XXIsiècle, les signes d’une fragilisation du monde démocratique se multiplient. Ce contexte trouble et inédit a conduit la Fondation pour l’innovation politique à concevoir et à réaliser une nouvelle grande enquête d’opinion sur l’état de la démocratie. Nous l’avons menée dans 42 pays, avec la participation de 45 auteurs, universitaires et experts des pays concernés. Pour conduire ce travail, nous nous sommes associés à deux organisations amies, l’International Republican Institute, un think tank américain qui promeut la démocratie dans le monde, et le think tank brésilien República do Amanhã. L’analyse des résultats est proposée en français, sous le titre Démocraties sous tension, et est également disponible en anglais, sous le titre Democracies Under Pressure.

Le Volume I. Les Enjeux, consacré aux thèmes et aux enjeux dans 42 démocraties, montre que :

  • L’attachement aux libertés publiques est unanime
  • Les sociétés sont tolérantes
  • La démocratie demeure le meilleur des systèmes, mais…
  • Le soutien à la démocratie représentative l’emporte, tandis que les pouvoirs élus sont déconsidérés
  • La légitimité du suffrage universel n’est plus incontestée
  • Majoritairement accepté, l’avortement suscite des résistances morales
  • Le monde démocratique est favorable à la peine de mort
  • Le renouvellement générationnel peut entraîner une érosion des valeurs démocratiques
  • L’islam suscite l’inquiétude
  • L’accueil des réfugiés est accepté en principe et refusé en pratique
  • Les personnes interrogées sont plutôt satisfaites de leur niveau de vie mais estiment que la manière de vivre dans leur pays est menacée
  • Les institutions d’ordre (police, armée…) font l’objet d’un large soutien
  • Il existe une demande d’autorité
  • Les sociétés démocratiques préfèrent plus d’ordre, même si cela entraîne moins de liberté
  • Internet et les réseaux sociaux, entre la possibilité de s’informer soi-même, de s’exprimer plus librement et la crainte des manipulations
  • Les découvertes scientifiques et technologiques sont vues comme des progrès
  • Les géants du numérique, Google, Amazon, Apple et Microsoft, sont populaires, Facebook beaucoup moins…
  • Contrairement à la Russie, la Chine et les États-Unis sont considérés comme des puissances influentes
  • Les Européens sont favorables à une gestion de l’immigration au niveau de l’Union européenne
  • Face aux nouveaux périls, les Européens approuvent l’idée d’une armée commune
  • L’attachement à l’euro limite la poussée populiste en Europe
  • Dans la plupart des 42 démocraties étudiées, la mondialisation est une opportunité plus qu’une menace…

L’intégralité des données est accessible en open data, dans les 33 langues de l’enquête, sur data.fondapol.org.

Signer pour influencer la politique ? Rapport sur l’initiative citoyenne au niveau local

L’étude a été présentée lors d’une table ronde de la XVIIIème Conferénce International de l’OIDP par ses auteurs : Pau Alarcón, professeur à l’Université Pompeu Fabra ; Patricia García Espín, chercheuse à l’Institut des hautes études sociales – CSIC ; Joan Font, chercheur et directeur de l’Institut des hautes études – CSIC ; et Yanina Welp, chercheuse principale du Center for Democracy Studies de l’Université de Zurich.

Le rapport vise à contribuer à la connaissance et à la réflexion sur les outils de participation permettant aux citoyens de commencer un processus de collecte de signatures, dans le but d’influencer les institutions municipales. Des outils participatifs peu étudiés au niveau local qui, bien conçus, peuvent ouvrir de nouveaux canaux d’implication sociale. L’étude a bénéficié du soutien de l’OIDP et du conseil municipal de Barcelone.

L’action citoyenne, accélératrice de transitions vers des modes de vie plus durables

Habitats partagés et solidaires, jardins partagés, circuits courts, monnaies locales, médias participatifs… De nombreuses initiatives citoyennes voient le jour depuis plusieurs années, avec l’objectif d’agir pour une société plus durable. Quel positionnement possible pour les institutions ? Comment encourager et accompagner l’action citoyenne qui participe à la transition écologique et solidaire ?

L’ACTION CITOYENNE : UNE VOCATION TRANSFORMATRICE AU SERVICE DES TRANSITIONS

Les initiatives citoyennes sont inscrites dans le paysage depuis le début du siècle dernier, avec le mouvement des « castors »   auto-constructeurs. Elles se développent depuis les années 1970, en lien avec les mouvements écologiques de retour à la terre, de permaculture, et les éco-villages, en réponse à la crise économique (développement de l’économie sociale et solidaire, des systèmes d’échanges locaux, de monnaies locales complémentaires, etc.), et leur essor s’accélère avec le développement du numérique et la montée de la défiance des citoyens vis-à-vis des institutions. L’action citoyenne propose des réponses à des enjeux non pris en compte ou insuffisamment pris en compte par les institutions.

UNE ÉTUDE EXPLORATOIRE POUR COMPRENDRE LES INITIATIVES CITOYENNES

Dans ce contexte, le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) a demandé au Cerema de réaliser une étude exploratoire sur le sujet, de proposer des pistes pour la recherche et l’action publique. Le questionnement s’articule autour de la relation entre initiatives citoyennes et institutions, afin d’interroger la capacité de ces dernières à intégrer l’innovation citoyenne dans leurs approches et organisations.

DU PANORAMA D’INITIATIVES AUX PROPOSITIONS DE RECHERCHE ET D’ACTION

A partir d’un panorama d’initiatives, d’ateliers participatifs et d’un synthèse bibliographique, le Cerema a pu analyser les facteurs d’émergence, les caractéristiques, les enjeux et les besoins des initiatives citoyennes à partir du point de vue de ceux qui les portent. Le rapport d’étude apporte des éléments de réponse et des pistes d’action autour des questions suivantes :

  • Comment repérer les initiatives citoyennes ?
  • Quelles sont leurs conditions d’émergence ?
  • Quelles liens tissent-elles avec les institutions ?
  • Comment les accompagner ?
  • Comment les valoriser ?
  • Comment accompagner leur essaimage ?

Réseaux sociaux numériques : comment renforcer l’engagement citoyen ?

L’engagement citoyen est plus que jamais dans notre société un enjeu central et un facteur majeur de préservation et d’approfondissement de notre démocratie. C’est dans ce contexte que les réseaux sociaux numériques ont pris en une décennie une place spectaculaire: 56% des Français.es en sont membres. Ils constituent des outils extrêmement puissants et attractifs et offrent des potentialités remarquables pour susciter et favoriser l’engagement. Il importe toutefois de les percevoir comme des outils et de mesurer les faiblesses, les biais et les risques qui leur sont inhérents. L’avis propose de favoriser, reconnaître et valoriser l’engagement, les initiatives citoyennes et la démocratie participative via les réseaux sociaux et de donner aux socionautes des instruments, au coeur desquels l’éducation et la formation, afin de développer un usage responsable et de lutter contre les dérives de ces nouvelles technologies numériques.

Les Avis du CESE, publié le 10 janvier 2017

Fractures et transition : réconcilier la France

Face à la situation que connaît la France depuis plus de 6 mois, le CESE a souhaité exprimer son avis sur les orientations à prendre conformément à son positionnement spécifique et à une méthodologie innovante. Cet avis résulte des travaux d’une commission temporaire constituée de membres de tous les groupes du CESE, s’appuyant sur la contribution d’un groupe citoyen de 28 personnes, celle de chacune des 12 formations de travail du CESE et leurs travaux antérieurs, et une plateforme de consultation. Après un état des lieux des fractures qui minent la France et des transitions en cours, le présent avis propose l’élaboration d’un pacte productif, social et écologique et présente 20 préconisations qui touchent tant au contenu des décisions (Que faire ?) qu’à la manière d’y associer les citoyennes et citoyens (Comment le faire ?).

Dans les contenus associés, les auditions par la Commission temporaire sont consultables.

Les Avis du CESE, publié le 12 mars 2019

Mission « flash » sur la démocratie locale et la participation citoyenne

La mission flash sur la démocratie locale et la participation citoyenne a été créée par la commission des lois de l’Assemblée Nationale le 7 novembre 2018.

Conformément aux décisions du bureau de la commission, cette mission a cherché, dans de brefs délais, à faire un bilan et à formuler des propositions sur un sujet précis.

Son objectif était de “comprendre pourquoi, malgré la diversité des outils existants, la démocratie participative à l’échelle locale rencontre un succès aussi mitigé.”

Les deux rapporteurs, les députés Emilie Chalas (LREM) et Hervé Saulignac (PS),ont présenté leurs conclusions,  mercredi 6 février, à la Commission des lois.

Onze propositions sont formulées dans cette communication.

 

MISSION D’ACCOMPAGNEMENT ET DE CONSEIL POUR LE GRAND DÉBAT NATIONAL

La Commission nationale du débat public (CNDP) a été saisie par le Premier ministre le 14 décembre 2018 dans la préparation de l’organisation du Grand Débat National qui se tiendra à partir du 15 janvier 2019.

Par décision du 17 décembre 2018, la CNDP a accepté cette mission pour accompagner et conseiller le Gouvernement dans l’organisation du Grand Débat National et désigné sa Présidente, Chantal Jouanno pour l’assurer dans le respect des principes du débat public.

La mission de la CNDP et de sa Présidente était de :

  • proposer une méthode de débat national,
  • proposer les principes de ce débat,
  • accompagner la mise en place de son organisation matérielle et humaine.

Démocratie participative et quartiers prioritaires : réinvestir l’ambition politique des conseils citoyens

Le 21 mars 2018, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) pour réaliser un rapport sur les  conseils citoyens, une instance de démocratie participative spécifique aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le 4 avril 2018, la CNDP a décidé de confier cette mission à sa vice-présidente, Mme Ilaria Casillo.

Après 6 mois d’enquête approfondie, 258 acteurs rencontrés, dont 119 conseillers citoyens, 128 heures d’auditions, 23 villes étudiées, 1 journée de débats avec 80 conseillers citoyens et 760 conseils citoyens touchés par un questionnaire de l’Observatoire Nationale de la Politique de la Ville, la CNDP constate un essoufflement des conseils citoyens et préconise 10 actions pour relancer ce dispositif.

Pour télécharger le rapport : https://www.debatpublic.fr/sites/cndp.portail/files/documents/rapport_conseils_citoyens_casillo_rousseaux.pdf

Pour télécharger la synthèse : https://www.debatpublic.fr/sites/cndp.portail/files/documents/1811_synthese_4p._cc.pdf

Démarches de participation, démarches de projet “Comment la participation habitante interroge-t-elle les pratiques et les métiers du projet urbain ?”

Dossier Aptitudes Urbaines

Avec la contribution de Jodelle Zetlaoui-Léger. Tout au long de l’année, nous avons rencontré plusieurs professionnels de l’urbain : Olivier ANSART (ASA PNE), Gwenaëlle d’Aboville (Ville Ouverte), Alice COLLET (ANRU), Amandine Crambes-Richaud (ADEME), Eléonore Hauptmann, Jean-Didier Laforgue, Alain RENK, Eric Ruiz (Ville de Grenoble) …afin de recueillir leur témoignage sur les conditions concrètes de mise en place de la participation habitante dans les projets urbains.

Cette nécessité de clarification collective des méthodes pour organiser la participation habitante apparaît d’autant plus importante à l’heure de l’urbanisme négocié et de la coproduction publique-privée, pour veiller à réserver un rôle à l’habitant dans le projet malgré les impératifs temporels, opérationnels et financiers de ces nouvelles commandes.

Expertise et démocratie : faire avec la défiance

Pour éviter que la défiance envers l’expertise ne fragilise l’action publique, il faut apprendre à « faire avec ». Il s’agit de rendre l’expertise plus lisible et transparente, de rapprocher les cultures et surtout de répondre aux questions des citoyens, telles qu’ils se les posent.

Les manifestations de défiance à l’égard des institutions, des responsables politiques, des journalistes, peuvent faire obstacle à l’émergence d’un consensus et fragiliser l’action publique. Ceux qu’on appelle les « experts » ne sont pas à l’abri de cette défiance. Plusieurs reproches sont récurrents : on entendrait « toujours les mêmes » dans les médias ; les « chiffres officiels » ne traduiraient pas la réalité vécue ; les experts ne seraient pas indépendants à l’égard des industriels et des politiques… Comment l’expliquer et mieux prendre en compte cette défiance dans l’élaboration des politiques publiques ?

D’OÙ VIENT LA DÉFIANCE ?

Si la défiance envers l’expertise n’est pas un phénomène nouveau, « elle prend cependant une forme inédite » aujourd’hui, notamment en raison du numérique, constate Daniel Agacinski, chef de projet à France Stratégie et auteur du rapport. Pourquoi ? L’augmentation du niveau d’éducation de la population, le ralentissement tendanciel de la croissance, les nombreux scandales (sang contaminé, Tchernobyl, Levothyrox…), autant de facteur qui ont installé le doute. Et les tentatives engagées pour « restaurer la confiance », via la participation, la quantification, la mise en place d’institutions plus indépendantes, n’ont pas fait disparaître cette défiance.

« FAIRE AVEC » LA DÉFIANCE

Ce rapport de France Stratégie ne propose pas de se résigner à la défiance, mais bien plutôt de prendre appui sur elle et de « l’incorporer aux instances d’expertise ». Comment ?

  • Répondre aux questions que se posent les citoyens, telles qu’ils se les posent, avec, par exemple, la création d’un défenseur du droit d’accès aux expertises.
  • Rendre l’expertise plus lisible, en misant sur la transparence et en créant un organe d’échanges entre les sciences humaines et sociales et le gouvernement.
  • Rapprocher les cultures : l’auteur propose par exemple d’organiser dans les ministères des « voies de remontée » du savoir de terrain.

Autant de propositions qui, pour « modestes » qu’elles soient, visent toutes, en s’appuyant sur la défiance, à faire de l’expertise un écosystème plus ouvert à la diversité des savoirs, en phase avec les attentes des citoyens et à l’écoute de leurs doutes.

Initiatives citoyennes et transition écologique : quels enjeux pour l’action publique ?

Nombre d’initiatives de la société civile inventent au quotidien dans les territoires les chemins d’une transition écologique et sociale. Ces projets, parce qu’ils expérimentent des usages et des pratiques de vie reliés aux ressources locales, peuvent renforcer la capacité de résilience de notre société. Aussi, mieux connaître et reconnaître cette capacité d’innovation, mieux accompagner et parfois aider à changer d’échelle ces initiatives qui marchent, sont des enjeux de transformation décisifs pour l’action publique.

Des chercheurs et des acteurs territoriaux ont croisé en 2016 leurs analyses et leurs expériences, à la demande du Commissariat général au développement durable. Cette publication retrace leurs travaux.

Elle conjugue analyse théorique de la transition, récits d’actions publiques menées en appui d’initiatives locales, et quelques pistes pour un nouvel âge de l’action publique.

Retrouvez la publication ici

RAPPORT ANNUEL 2016 CNDP

Directeur de la publication : Christian Leyrit
Rédactrice en chef : Alexandra Moreau
Conception graphique : Euro2C
Impression : Graphoprint

Décider en 2017 : le temps d’une démocratie “coopérative”

La mission d’information sénatoriale “Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017” a adopté un rapport le mercredi 17 mai 2017, après avoir entendu près de 150 personnes. Ses dix propositions s’articulent autour de trois axes de réflexion.

  • Permettre globalement une meilleure association des citoyens à la prise de décision publique
  • Mener à bien des projets d’infrastructure concertés.
  • Réformer le code du travail en offrant une bonne articulation entre démocratie représentative et démocratie sociale.

Consulter le rapport.

Baromètre de la concertation

Le Baromètre de la Concertation et de la décision publique

Il a été mis en place par Harris Interactive et Res publica pour connaître l’opinion des Français à propos des pratiques de la démocratie au quotidien. Il donne, chaque année, l’état de l’opinion concernant la notoriété des pratiques de concertation auprès des Français, leur niveau d’adhésion à la concertation, les thématiques sur lesquelles ils souhaiteraient être invités à donner leur avis. Il mesure aussi le niveau de participation des Français aux processus participatifs mis en place dans leur commune (de plus de 3 500 habitants), les raisons pour lesquelles ils participent ou non et leurs souhaits concernant l’avenir de la concertation.

Contexte et enjeux de la concertation environnementale territoriale

La concertation et la participation constituent un secteur soumis à d’importantes évolutions depuis les années quatre-vingt-dix suite au développement des pratiques, à l’évolution de la réglementation et aux recompositions des acteurs concernés. Pour cela, une analyse des évolutions réglementaires a été réalisée et une douzaine d’entretiens ont été réalisés avec des chercheurs et des experts de ce domaine.

Ce rapport (20 pages) en présente la synthèse. Il est extrait d’un rapport pour la Fondation de France réalisé en 2016, dont l’un des objectifs était de mieux connaître le contexte et les enjeux de la concertation environnementale territoriale. L’autre était de fournir des éléments sur l’efficacité environnementale de la concertation, une question au cœur de la rencontre nationale organisée par Comédie et la Fondation de France à Lyon en mars 2016.