Type de document : Rapport, thèse, mémoire

Ce rapport a été réalisé par Roméo Bondon, doctorant en géographie, à la demande de l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne (ICPC) dans le cadre du chantier “Conflits et projets” et finalisé en juillet 2023. Il comporte une centaine de références bibliographiques et une note de synthèse.

Sur le même sujet, voir aussi la note de synthèse établie par l’ICPC.

« Les communs », mobilisent, à côté des formes d’action collective et de participation déjà bien connues et documentées, de nouveaux collectifs pour une transition écologique et solidaire. Ils  constituent de nouveaux modèles attrayants pour bon nombre d’acteurs confrontés aux nécessités de cette « transition ». Mais de quoi parle-t-on, à quoi cela sert-il, en quoi est-ce différent de ce qu’on connaît déjà ? Ce cahier de recherche issue d’une recherche-action menée par La Coop des Communs explore les interactions entre communs et collectivités locales : qui est à l’origine de quoi ? dans quelles conditions les communs peuvent-ils s’inscrire dans la durée, avec l’appui des collectivités publiques tout en gardant leurs spécificités ? qui décide quoi ? oriente ? influe ?.

Description : Ce rapport prend part à l’évaluation du contrat de Ville 2015 – 2022 de l’agglomération de Bastia. La démarche de cette évaluation participative vise à reconnaître l’expérience comme la source d’une connaissance essentielle pour définir les problèmes sociaux d’un territoire, en prenant une question comme point de départ : puisque ce sont les habitants que la Politique de la ville concerne in-fine, n’y a-t-il pas un intérêt majeur à ce qu’ils participent le plus amplement possible à son amélioration, pour nous aider à faire qu’elle soit le plus en adéquation possible avec leur réalité ? Ainsi, ce rapport est le fruit de 6 mois d’enquête, restituant les travaux d’un atelier participatif mensuel organisé à l’intérieur du principal quartier prioritaire de la ville, dont l’objectif était de favoriser une réflexion critique indépendante et argumentée au niveau collectif sur l’évolution du cadre de vie et de la cohésion sociale, qui sera complété par une enquête quantitative auprès des personnes habitant à l’extérieur du territoire prioritaire, dont l’objectif était de mieux saisir la représentation sociale des quartiers Sud plus largement au sein du bassin de vie bastiais. Fort de ces deux moyens d’enquête, nous avons pu comparer les différences de représentation sociale, notamment à l’égard des effets produits par l’évolution socio-urbaine des quartiers Sud, entre les personnes vivant à l’intérieur et les personnes vivant à l’extérieur du territoire prioritaire.

VERSION DEFINITIVE – Rapport Regards partagés sur les quartiers Sud

Les dynamiques participatives françaises et québécoises sont en effervescence depuis un peu plus d’une vingtaine d’années. Les initiatives d’appropriation citoyenne de l’espace public se multiplient, le nombre d’organismes qui accompagnent les citoyens augmente et les politiques et programmes municipaux qui les encouragent se développent. Toutes ces mutations constituent une véritable opportunité qu’il convient de documenter et de comparer.

Les termes et les concepts associés à l’engagement citoyen au cœur des projets d’aménagement sont nombreux. Qu’il s’agisse du droit à la ville, des communs urbains, du pouvoir d’agir citoyen et plus largement de transition socio-écologique, l’émergence de ces mouvements utilise l’appropriation citoyenne comme outil de transformation sociale. Pour rendre compte de ces mutations sociales et professionnelles riches d’enseignement, l’association française Museare a développé un programme d’échanges de savoirs et de compétences entre la France et le Québec nommé Mutopie Urbaine. Soutenu par l’Office Franco Québécois pour la Jeunesse, ce projet de coopération internationale vise à assurer une diffusion de ces nouvelles pratiques d’aménagement du territoire liées à l’urbanisme participatif.

Vous découvrirez dans ce rapport une lecture des tendances actuelles dans le champ démocratique et une mise en avant des innovateurs et innovatrices qui ont compté en 2021 – 2022. Démocratie Ouverte souhaite ainsi donner des repères pour comprendre et évoluer dans ce bouillonnement d’initiatives.

Le rapport de la consultation “Comment permettre à chacun de mieux s’informer ?” menée dans le cadre du projet européen DE FACTO initiée par le CLEMI, Sciences Po, l’AFP et XWiki SAS. La question de l’éducation à l’information et de la régulation des réseaux sociaux ressort fortement.

“Une consultation nationale révélant un profond attachement des citoyens et des citoyennes à l’information.

Une coalition de 258 187 citoyens, 13 entreprises et 51 associations a été mobilisée pour construire un plan d’actions national afin de lutter contre toutes les inégalités subies par les femmes.

Les Français, bien au courant des inégalités subies par les femmes ont formulé des propositions concrètes lors de la consultation nationale massive du 7 mars au 18 mai 2022.

Les résultats de cette consultation vont permettre de bâtir, à l’issue d’ateliers de concertation et d’un Appel à projets, un plan de 6 à 10 actions ayant un impact décisif à l’échelle nationale.  Ces actions seront mises en œuvre et déployées sur l’ensemble du territoire au cours des deux prochaines années.

Le rapport.

Ce rapport de France Stratégie propose un nouveau référentiel pour une action publique durable, systémique et légitime, qui permette de concilier enjeux environnementaux, sociaux et démocratiques.

La difficile démocratisation du temps long

Les défis d’aujourd’hui apparaissent d’autant plus difficiles à relever que les inquiétudes sur la soutenabilité de nos modèles économique et social, les fragilités et les inégalités, réelles et perçues, qu’aggrave la crise environnementale, mettent en tension la démocratie en contribuant à miner l’adhésion au contrat social et politique.

La capacité de l’État à mettre en œuvre des orientations qui résultent de l’expression des préférences collectives et d’une appréciation des besoins communs apparaît dès lors comme limitée pour bon nombre de citoyens. Leur intérêt pour la participation au jeu démocratique en est diminué d’autant.

S’ils décrochent, comme tendent à le montrer les enquêtes, c’est d’abord qu’ils ont le sentiment que leur voix ne compte pas, qu’ils ne sont pas associés aux choix véritablement structurants pour le présent et l’avenir. Les Français n’en sont pas pour autant moins informés ni moins désireux de faire entendre leur voix. Ils sont plus nombreux en revanche, en particulier parmi les plus jeunes générations, à privilégier des
moyens moins intermittents que le vote pour porter des revendications : manifestations, boycott, campagnes sur les réseaux sociaux et, bien sûr, mobilisations locales… Défiance et désinstitutionalisation font peser une lourde hypothèque sur l’acceptabilité de mesures et projets d’ampleur perçus comme « venant d’en haut », notamment ceux nécessités par les besoins de la transition environnementale.

(Extrait de la synthèse du rapport)

Mémoire de 3ème année de licence en sciences sociales et géographiques, Université Lumière Lyon 2.

Cette enquête réalisée auprès de consultants dans le domaine de la participation citoyenne pose la question de l’engagement et de la réflexivité des praticiens sur leur propre pratique.

Rapport d’information de Mme Françoise GATEL et M. Jean-Michel HOULLEGATTE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et de la Décentralisation

n° 520 (2021-2022)

Comment rétablir le lien de confiance entre les Français et leurs représentants, à commencer par leurs élus au niveau local ? Par quels moyens remédier au désintérêt croissant, chez certains de nos concitoyens, pour la chose publique et l’intérêt général ? Plus largement, comment redonner du sens au débat public et l’ancrer au plus proche des habitants, riverains, responsables associatifs… afin de transcender les seuls intérêts particuliers et permettre l’émergence de projets collectifs ? Ces quelques questions résument les interrogations de tout élu local aujourd’hui, dans un contexte de montée de l’abstention lors des élections et de crise de confiance à l’égard du politique. Longtemps cantonnée à la reproduction d’un modèle unique, la démocratie locale s’ouvre désormais à de nouvelles formes d’expression et de manifestation de la volonté générale. Si la démocratie représentative demeure la pierre angulaire de notre système, on a assisté, au cours de la période récente, à l’émergence d’un autre modèle d’organisation : la démocratie dite participative qui vise à répondre à un besoin d’expression non pleinement satisfait par la démocratie représentative.

Mais une autre variation de la démocratie locale, particulièrement intéressante et porteuse d’avenir, mérite aussi d’être mise en lumière : la démocratie dite implicative. A mi-chemin entre le modèle représentatif et l’orientation participative, cette forme de démocratie réunit le citoyen et ses élus dans une relation de proximité immédiate et les associe dans la recherche de solutions au niveau d’une rue, d’un ensemble d’habitations, d’un quartier, d’une commune… En impliquant l’habitant, l’élu l’amène à (re)devenir un citoyen engagé dans la vie de la Cité.

En version courte :

https://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-520-notice.html

En version longue :

https://www.senat.fr/rap/r21-520/r21-5201.pdf

Ce bilan présente des aspects positifs de la réforme de 2016 de la participation du public : augmentation du nombre de concertations préalables volontaires avec garant(s), progression du nombre de garants, développement des missions de conseil et d’expertise de la CNDP.

Mais le bilan comporte aussi des points faibles : manque d’appropriation de certains dispositifs, inégalités territoriales et sociales, hétérogéité des pratiques des garants,  difficultés de traitement des observations du public dans les procédures dématérialisées, continuum participatif amont/aval insuffisant, faible influence de la participation sur les décisions, manque de méthodes d’évaluation.

Les acquis de la réforme de 2016 doivent donc être confortés, stabilisés, et les droits, encore nouveaux, rendus effectifs. C’est le sens des recommandations formulées en partie 3 du rapport.

Rapport n° 013016-01 établi par Geneviève BESSE, Maryline SIMONÉ (coordonnatrice) et Philippe VIROULAUD, daté d’avril 2020 et rendu public en avril 2022.

Voir également l’article d’Actu Environnement qui a suivi la publication de ce rapport

Partout en Occident, la défiance envers les institutions politiques atteint de nouveauxsommets. De l’attaque sur le Capitole américain en janvier 2021 en passant par l’augmentation des violences envers les élus en Europe, une digue semble avoir sauté. À l’inverse, la classe politique n’accorde que peu de confiance à ceux et celles qu’elle doit représenter. La crise est devenue l’état permanent des choses et la démocratie apparaît deplus en plus comme un signifiant vide, capable de mobiliser tout et son contraire.

Ceci conduit à une dépolitisation toujours plus importante de la population, dont l’abstention électorale fait figure de pointe émergée de l’iceberg. L’attaque russe contre l’Ukraine a certes tout récemment remobilisé les opinions publiques en Europe et ailleurs autour des valeurs démocratiques de liberté, droits de l’homme, et souveraineté politique mais il est fort probable que ce choc externe ne fasse que masquer un problème en réalité profond et durable dans nos pays démocratiques, qui demande donc à être analysé et résolu plutôt que balayé sous le tapis de la politique étrangère..

Face à un tel contexte, la recherche de solutions au problème incessant qu’est devenue la démocratie doit savoir sortir des sentiers battus. C’est dans cette perspective que le think tank britannique Chatham House a initié en 2021 un « audit démocratique » de la France, du Royaume-Uni et de l’Allemagne. Ces pays ont été choisis, car ils représentent des formes de démocratie bien établies, très différentes à la fois politiquement et culturellement, mais souffrant néanmoins de problèmes similaires. Notre espoir est de pouvoir, sur la base d’une triangulation entre ces trois cas d’étude, identifier leurs problèmes communs et être en mesure d’y apporter des solutions.

Pour chacun des trois pays, un groupe de cinq personnes aux profils politiques variés, mais ayant été au cœur des institutions représentatives (en tant qu’élus ou collaborateurs) a été constitué. Suite à une série de rencontres et à une délibération ouverte, ces groupes en sont venus à formuler des propositions de réformes à apporter au cadre institutionnel politique. Les recommandations résultant de cet « audit démocratique » ont une double particularité. La première, c’est d’avoir fait consensus au sein d’un groupe transpartisan, réunissant tant des personnalités de gauche et de droite. La seconde, c’est de provenir de personnes ayant été au cœur de la chose publique, que cela soit sur le devant de la scène ou dans les coulisses.

Au vu de la campagne électorale qui secoue le pays, nous présentons ici les principales conclusions du groupe français (les cas britanniques et allemands n’étant pas encore complétés). Inspirés par celles-ci et la teneur des discussions, mais aussi leurs propres travaux sur la question démocratique, les auteurs proposent une trentaine de mesures – d’horizons divers – pour démocratiser la démocratie française.

Si un consensus fort s’est dégagé sur les thématiques à aborder et sur la majorité des mesures, certaines ont parfois entraîné des désaccords entre les membres du groupe.

L’horizon des propositions varie également fortement: certaines nécessitent des changements de nature constitutionnelle, tandis que d’autres peuvent être mises en place plus facilement et rapidement. Plutôt que de censurer les propositions moins consensuelles voire controversées ou utopiques et ramener l’ensemble au plus petit dénominateur commun, nous avons fait le choix, avec l’accord explicite des membres du groupe, de présenter toutes 3 les idées, non pas comme également valables ou plausibles ou à même d’être appliquées, mais comme toutes dignes d’une discussion. Il nous semble que depuis trop longtemps le débat public souffre d’une étroitesse de l’espace conceptuel jugé acceptable. Nous espérons, avec ces diverses propositions, contribuer à un élargissement sain du débat d’idées.

Assez rapidement un consensus s’est dégagé parmi les participants du groupe sur trois thèmes de réformes possibles et prioritaires:
1) la participation citoyenne;
2) la redevabilité et la transparence;
3) le rééquilibrage des pouvoirs.

Le CESE a été saisi par le Gouvernement sur l’acceptabilité de la mise en œuvre de la transition énergétique. Le remplacement des combustibles fossiles, aujourd’hui importés, par des énergies décarbonées produites en France implique le développement de nouvelles infrastructures d’EnR (éolien, photovoltaïque, méthanisation…). Très visibles, elles modifient les paysages et les équilibres entre les territoires, et génèrent des contestations locales.

Face à l’urgence climatique rejointe par l’enjeu de souveraineté énergétique, comment permettre aux territoires de s’approprier la mise en oeuvre locale de la transition ?

50 propositions pour un tournant délibératif de la démocratie française

Rapport de M. Patrick BERNASCONI, Ancien Président du Conseil économique social et environnemental, au Premier ministre

Rapporteurs : M. David DJAÏZ (IGF) et M. Clément TONON (Conseil d’État)

Par lettre de mission en date du 25 juin 2021, le Premier ministre M. Jean Castex a confié à M. Patrick Bernasconi une mission relative à la participation citoyenne. Il lui était notamment demandé de réfléchir aux scénarios d’évolution institutionnelle permettant à la participation citoyenne de trouver sa place dans nos institutions comme méthode d’action publique aussi bien que comme modalité d’action pérenne du gouvernement.

Ce rapport formule des propositions pour simplifier et accélérer les procédures d’implantation d’activités industrielles et logistiques en France. Il comprend des mesures qui permettent de réduire les délais de procédure, de renforcer la participation du public et de mieux orienter les porteurs de projets vers des sites « clés en main » pour en limiter l’impact environnemental.

Renforcer la participation du public, tout en réduisant les délais et responsabilisant davantage les porteurs de projets

Le Gouvernement souhaite qu’un travail technique soit engagé sur la proposition visant à renforcer la participation du public, tout en réduisant encore les délais et responsabilisant davantage les porteurs de projets, en initiant l’enquête publique à l’issue d’une seule étude de recevabilité du dossier par les services.

Cette proposition vise à renforcer la participation des habitants et des collectivités territoriales, en la faisant démarrer plus tôt dans la procédure, ce qui permettrait au public de faire évoluer le projet. Ce réagencement de la procédure permettrait de raccourcir le délai d’instruction des projets de plusieurs mois.

La nouvelle vague de démocratie délibérative.

Cette Synthèse évoque les principales conclusions et propositions découlant du rapport « Innovation en matière de participation citoyenne et nouvelles institutions démocratiques : être au rendez-vous de la vague délibérative ».

À tous les niveaux d’administration, les autorités publiques font de plus en plus appel à des assemblées, jurys, panels de citoyens et autres processus délibératifs représentatifs, pour examiner des enjeux stratégiques complexes allant du changement climatique aux décisions d’investissement dans les infrastructures. Dans ce cadre, les autorités réunissent un large échantillon représentatif de la population pour au moins une journée entière — et souvent plus. Les participants sont invités à s’informer, à délibérer et à formuler des recommandations collectives qui tiennent compte de la complexité des enjeux stratégiques pluridimensionnels et des compromis qu’ils nécessitent. Cette « vague délibérative », que l’on sent monter depuis les années 1980, a pris de l’ampleur autour de 2010.

Fondé sur l’analyse de près de 300 pratiques représentatives de délibération, le rapport examine les tendances de ces processus, recense différents modèles et analyse les compromis entre les différents choix de conception, ainsi que les avantages et les limites de la délibération publique. Il comprend des Principes de bonnes pratiques en matière de processus délibératifs dans la formulation des décisions publiques. Ces Principes, qui se fondent sur des données empiriques comparatives rassemblées par l’OCDE, ont été définis en collaboration avec des spécialistes appartenant au secteur public, à la société civile et au monde universitaire. Enfin, ce rapport aborde les raisons et les voies d’intégration des processus délibératifs dans les institutions publiques afin de donner aux citoyens un rôle plus permanent et significatif dans l’élaboration des politiques qui concernent leur vie.

Présentation de Nolwen Le Chevalier, lors du webinaire “Genre et participation” organisé par l’ICPC le 30 novembre 2021, dans le cadre du cycle de rencontres “Genre et participation”. Son intervention s’est basée sur son mémoire de fin d’études “Le genre dans la participation citoyenne : Quels leviers pour déployer des processus de concertation inclusifs ?”

La vidéo du webinaire : https://youtu.be/mQLmQf2hQyg

Le compte-rendu du webinaire : https://i-cpc.org/document/webinaire-genre-et-participation-compte-rendu/

Selon ce sondage réalisé en décembre 2021 par l’agence Opinion Way pour Etat d’Esprit, la démocratie participative est plébiscitée par un grand nombre de citoyens : 83% d’entre eux en veulent plus.

Mais 68% de ces mêmes citoyens estiment que ça ne sert pas à grand chose et sont d’accord pour dire que les décideurs ne tiennent pas compte de leurs avis.

Le même constat paradoxal avait déjà été fait lors de précédents sondages, notamment en 2017.

Si le territoire et l’échelle locale s’imposent en France comme un levier de transformation de notre action publique, quelle est la vision qu’en ont les Français lorsqu’il s’agit de préciser la place respective de ses différents acteurs : entreprises, associations, pouvoirs publics, citoyens ? A quoi renvoie le terme “territoire” dans l’esprit de nos concitoyens ? Quels devraient-être, selon le corps social, les apports respectifs de ces différents types d’acteurs ? Les représentations sont-elles homogènes dans la population ?

A l’heure où l’engagement et la participation des citoyens s’imposent comme une évidence, alors que la coopération entre acteurs devient un objectif de l’ingénierie territoriale, l’ANCT a demandé au Credoc d’enquêter auprès des Français. Leur relation à la collectivité est au cœur de ces questionnements, mais aussi le rôle qu’ils attribuent au travail et aux entreprises au sein de leur territoire.