Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative

Rapport d’information de Mme Françoise GATEL et M. Jean-Michel HOULLEGATTE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et de la Décentralisation
n° 520 (2021-2022)

Comment rétablir le lien de confiance entre les Français et leurs représentants, à commencer par leurs élus au niveau local ? Par quels moyens remédier au désintérêt croissant, chez certains de nos concitoyens, pour la chose publique et l’intérêt général ? Plus largement, comment redonner du sens au débat public et l’ancrer au plus proche des habitants, riverains, responsables associatifs… afin de transcender les seuls intérêts particuliers et permettre l’émergence de projets collectifs ? Ces quelques questions résument les interrogations de tout élu local aujourd’hui, dans un contexte de montée de l’abstention lors des élections et de crise de confiance à l’égard du politique. Longtemps cantonnée à la reproduction d’un modèle unique, la démocratie locale s’ouvre désormais à de nouvelles formes d’expression et de manifestation de la volonté générale. Si la démocratie représentative demeure la pierre angulaire de notre système, on a assisté, au cours de la période récente, à l’émergence d’un autre modèle d’organisation : la démocratie dite participative qui vise à répondre à un besoin d’expression non pleinement satisfait par la démocratie représentative.

Mais une autre variation de la démocratie locale, particulièrement intéressante et porteuse d’avenir, mérite aussi d’être mise en lumière : la démocratie dite implicative. A mi-chemin entre le modèle représentatif et l’orientation participative, cette forme de démocratie réunit le citoyen et ses élus dans une relation de proximité immédiate et les associe dans la recherche de solutions au niveau d’une rue, d’un ensemble d’habitations, d’un quartier, d’une commune… En impliquant l’habitant, l’élu l’amène à (re)devenir un citoyen engagé dans la vie de la Cité.

En version courte :

https://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-520-notice.html

En version longue :

https://www.senat.fr/rap/r21-520/r21-5201.pdf

Contribution au bilan de la réforme des procédures d’information et de participation du public de 2016

Ce bilan présente des aspects positifs de la réforme de 2016 de la participation du public : augmentation du nombre de concertations préalables volontaires avec garant(s), progression du nombre de garants, développement des missions de conseil et d’expertise de la CNDP.

Mais le bilan comporte aussi des points faibles : manque d’appropriation de certains dispositifs, inégalités territoriales et sociales, hétérogéité des pratiques des garants,  difficultés de traitement des observations du public dans les procédures dématérialisées, continuum participatif amont/aval insuffisant, faible influence de la participation sur les décisions, manque de méthodes d’évaluation.

Les acquis de la réforme de 2016 doivent donc être confortés, stabilisés, et les droits, encore nouveaux, rendus effectifs. C’est le sens des recommandations formulées en partie 3 du rapport.

Rapport n° 013016-01 établi par Geneviève BESSE, Maryline SIMONÉ (coordonnatrice) et Philippe VIROULAUD, daté d’avril 2020 et rendu public en avril 2022.

Voir également l’article d’Actu Environnement qui a suivi la publication de ce rapport

 

Audit démocratique – France – Rapport synthétique des propositions

Partout en Occident, la défiance envers les institutions politiques atteint de nouveauxsommets. De l’attaque sur le Capitole américain en janvier 2021 en passant par l’augmentation des violences envers les élus en Europe, une digue semble avoir sauté. À l’inverse, la classe politique n’accorde que peu de confiance à ceux et celles qu’elle doit représenter. La crise est devenue l’état permanent des choses et la démocratie apparaît deplus en plus comme un signifiant vide, capable de mobiliser tout et son contraire.

Ceci conduit à une dépolitisation toujours plus importante de la population, dont l’abstention électorale fait figure de pointe émergée de l’iceberg. L’attaque russe contre l’Ukraine a certes tout récemment remobilisé les opinions publiques en Europe et ailleurs autour des valeurs démocratiques de liberté, droits de l’homme, et souveraineté politique mais il est fort probable que ce choc externe ne fasse que masquer un problème en réalité profond et durable dans nos pays démocratiques, qui demande donc à être analysé et résolu plutôt que balayé sous le tapis de la politique étrangère..

Face à un tel contexte, la recherche de solutions au problème incessant qu’est devenue la démocratie doit savoir sortir des sentiers battus. C’est dans cette perspective que le think tank britannique Chatham House a initié en 2021 un « audit démocratique » de la France, du Royaume-Uni et de l’Allemagne. Ces pays ont été choisis, car ils représentent des formes de démocratie bien établies, très différentes à la fois politiquement et culturellement, mais souffrant néanmoins de problèmes similaires. Notre espoir est de pouvoir, sur la base d’une triangulation entre ces trois cas d’étude, identifier leurs problèmes communs et être en mesure d’y apporter des solutions.

Pour chacun des trois pays, un groupe de cinq personnes aux profils politiques variés, mais ayant été au cœur des institutions représentatives (en tant qu’élus ou collaborateurs) a été constitué. Suite à une série de rencontres et à une délibération ouverte, ces groupes en sont venus à formuler des propositions de réformes à apporter au cadre institutionnel politique. Les recommandations résultant de cet « audit démocratique » ont une double particularité. La première, c’est d’avoir fait consensus au sein d’un groupe transpartisan, réunissant tant des personnalités de gauche et de droite. La seconde, c’est de provenir de personnes ayant été au cœur de la chose publique, que cela soit sur le devant de la scène ou dans les coulisses.

Au vu de la campagne électorale qui secoue le pays, nous présentons ici les principales conclusions du groupe français (les cas britanniques et allemands n’étant pas encore complétés). Inspirés par celles-ci et la teneur des discussions, mais aussi leurs propres travaux sur la question démocratique, les auteurs proposent une trentaine de mesures – d’horizons divers – pour démocratiser la démocratie française.

Si un consensus fort s’est dégagé sur les thématiques à aborder et sur la majorité des mesures, certaines ont parfois entraîné des désaccords entre les membres du groupe.

L’horizon des propositions varie également fortement: certaines nécessitent des changements de nature constitutionnelle, tandis que d’autres peuvent être mises en place plus facilement et rapidement. Plutôt que de censurer les propositions moins consensuelles voire controversées ou utopiques et ramener l’ensemble au plus petit dénominateur commun, nous avons fait le choix, avec l’accord explicite des membres du groupe, de présenter toutes 3 les idées, non pas comme également valables ou plausibles ou à même d’être appliquées, mais comme toutes dignes d’une discussion. Il nous semble que depuis trop longtemps le débat public souffre d’une étroitesse de l’espace conceptuel jugé acceptable. Nous espérons, avec ces diverses propositions, contribuer à un élargissement sain du débat d’idées.

Assez rapidement un consensus s’est dégagé parmi les participants du groupe sur trois thèmes de réformes possibles et prioritaires:
1) la participation citoyenne;
2) la redevabilité et la transparence;
3) le rééquilibrage des pouvoirs.

Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique

Le CESE a été saisi par le Gouvernement sur l’acceptabilité de la mise en œuvre de la transition énergétique. Le remplacement des combustibles fossiles, aujourd’hui importés, par des énergies décarbonées produites en France implique le développement de nouvelles infrastructures d’EnR (éolien, photovoltaïque, méthanisation…). Très visibles, elles modifient les paysages et les équilibres entre les territoires, et génèrent des contestations locales.

Face à l’urgence climatique rejointe par l’enjeu de souveraineté énergétique, comment permettre aux territoires de s’approprier la mise en oeuvre locale de la transition ?

Rétablir la confiance des Français dans la vie démocratique

50 propositions pour un tournant délibératif de la démocratie française

Rapport de M. Patrick BERNASCONI, Ancien Président du Conseil économique social et environnemental, au Premier ministre

Rapporteurs : M. David DJAÏZ (IGF) et M. Clément TONON (Conseil d’État)

 

Par lettre de mission en date du 25 juin 2021, le Premier ministre M. Jean Castex a confié à M. Patrick Bernasconi une mission relative à la participation citoyenne. Il lui était notamment demandé de réfléchir aux scénarios d’évolution institutionnelle permettant à la participation citoyenne de trouver sa place dans nos institutions comme méthode d’action publique aussi bien que comme modalité d’action pérenne du gouvernement.

Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France

Ce rapport formule des propositions pour simplifier et accélérer les procédures d’implantation d’activités industrielles et logistiques en France. Il comprend des mesures qui permettent de réduire les délais de procédure, de renforcer la participation du public et de mieux orienter les porteurs de projets vers des sites « clés en main » pour en limiter l’impact environnemental.

Renforcer la participation du public, tout en réduisant les délais et responsabilisant davantage les porteurs de projets

Le Gouvernement souhaite qu’un travail technique soit engagé sur la proposition visant à renforcer la participation du public, tout en réduisant encore les délais et responsabilisant davantage les porteurs de projets, en initiant l’enquête publique à l’issue d’une seule étude de recevabilité du dossier par les services.

Cette proposition vise à renforcer la participation des habitants et des collectivités territoriales, en la faisant démarrer plus tôt dans la procédure, ce qui permettrait au public de faire évoluer le projet. Ce réagencement de la procédure permettrait de raccourcir le délai d’instruction des projets de plusieurs mois.

 

 

Synthèse 2020 OCDE – Participation citoyenne innovante et nouvelles institutions démocratiques

La nouvelle vague de démocratie délibérative.

Cette Synthèse évoque les principales conclusions et propositions découlant du rapport « Innovation en matière de participation citoyenne et nouvelles institutions démocratiques : être au rendez-vous de la vague délibérative ».

À tous les niveaux d’administration, les autorités publiques font de plus en plus appel à des assemblées, jurys, panels de citoyens et autres processus délibératifs représentatifs, pour examiner des enjeux stratégiques complexes allant du changement climatique aux décisions d’investissement dans les infrastructures. Dans ce cadre, les autorités réunissent un large échantillon représentatif de la population pour au moins une journée entière — et souvent plus. Les participants sont invités à s’informer, à délibérer et à formuler des recommandations collectives qui tiennent compte de la complexité des enjeux stratégiques pluridimensionnels et des compromis qu’ils nécessitent. Cette « vague délibérative », que l’on sent monter depuis les années 1980, a pris de l’ampleur autour de 2010.

Fondé sur l’analyse de près de 300 pratiques représentatives de délibération, le rapport examine les tendances de ces processus, recense différents modèles et analyse les compromis entre les différents choix de conception, ainsi que les avantages et les limites de la délibération publique. Il comprend des Principes de bonnes pratiques en matière de processus délibératifs dans la formulation des décisions publiques. Ces Principes, qui se fondent sur des données empiriques comparatives rassemblées par l’OCDE, ont été définis en collaboration avec des spécialistes appartenant au secteur public, à la société civile et au monde universitaire. Enfin, ce rapport aborde les raisons et les voies d’intégration des processus délibératifs dans les institutions publiques afin de donner aux citoyens un rôle plus permanent et significatif dans l’élaboration des politiques qui concernent leur vie.

Démocratie participative et expression citoyenne. Quelles perspectives pour le CESER Hauts de France ?

Début 2022, le CESER (Conseil économique, social et environnemental régional) des Hauts de France s’est auto-saisi du sujet de la démocratie participative. Il souhaite conforter la représentation citoyenne et en être pleinement acteur en étant :

  • Davantage à l’écoute des citoyens dans ses travaux.
  • Garant et pivot des démarches participatives et/ou délibératives conduites en région.
  • Coopérant avec des instances et démarches de participation dans les territoires de la région, en respectant le principe de subsidiarité.

Visionner la vidéo présentant des échanges entre les membres du CESER et des invités.

Télécharger le rapport

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La question du genre dans les démarches de participation citoyenne

Présentation de Nolwen Le Chevalier, lors du webinaire “Genre et participation” organisé par l’ICPC le 30 novembre 2021, dans le cadre du cycle de rencontres “Genre et participation”. Son intervention s’est basée sur son mémoire de fin d’études “Le genre dans la participation citoyenne : Quels leviers pour déployer des processus de concertation inclusifs ?”

La vidéo du webinaire : https://youtu.be/mQLmQf2hQyg

Le compte-rendu du webinaire : https://i-cpc.org/document/webinaire-genre-et-participation-compte-rendu/

 

Les Français et la concertation citoyenne – sondage

Selon ce sondage réalisé en décembre 2021 par l’agence Opinion Way pour Etat d’Esprit, la démocratie participative est plébiscitée par un grand nombre de citoyens : 83% d’entre eux en veulent plus.

Mais 68% de ces mêmes citoyens estiment que ça ne sert pas à grand chose et sont d’accord pour dire que les décideurs ne tiennent pas compte de leurs avis.

Le même constat paradoxal avait déjà été fait lors de précédents sondages, notamment en 2017.

Quelle place pour les citoyens, les entreprises et les pouvoirs publics dans les territoires ?

Si le territoire et l’échelle locale s’imposent en France comme un levier de transformation de notre action publique, quelle est la vision qu’en ont les Français lorsqu’il s’agit de préciser la place respective de ses différents acteurs : entreprises, associations, pouvoirs publics, citoyens ? A quoi renvoie le terme “territoire” dans l’esprit de nos concitoyens ? Quels devraient-être, selon le corps social, les apports respectifs de ces différents types d’acteurs ? Les représentations sont-elles homogènes dans la population ?

A l’heure où l’engagement et la participation des citoyens s’imposent comme une évidence, alors que la coopération entre acteurs devient un objectif de l’ingénierie territoriale, l’ANCT a demandé au Credoc d’enquêter auprès des Français. Leur relation à la collectivité est au cœur de ces questionnements, mais aussi le rôle qu’ils attribuent au travail et aux entreprises au sein de leur territoire.

Participatory Budgeting – A meta-level review

Modernisation de la participation du public et des procédures environnementales relatives à l’autorisation des projets et l’approbation des plans-programmes

Les procédures de participation du public et d’évaluation environnementale des projets se caractérisent, malgré les évolutions majeures intervenues en 2016 par une complexité importante, qui fait obstacle à leur bonne appropriation par les maîtres d’ouvrages et le public. Pour autant, l’analyse de cas concrets et les entretiens menés montrent que l’allongement des délais de réalisation des projets n’est pas directement imputable à la durée des procédures.

 

Auteurs du rapport : DIETENHOEFFER, Jérôme, GOELLNER, Jérôme, HORNUNG, Pascal, LAMBERT, Patrick, MAJCHRZAK, Yves

Rapport du Forum Citoyen de Genève

Après quatre weekends de travail, le Forum Citoyen a adopté 104 mesures pour répondre à la question: «Comment voulons-nous habiter le territoire genevois pour mieux vivre ensemble dans le respect de la nature et faire face au changement climatique?»

Le Forum Citoyen propose pour la première fois à Genève une autre forme de participation citoyenne : des habitant·e·s sélectionné·e·s lors d’un tirage au sort sont invité·e·s à délibérer pour produire un avis sur un sujet politique et sociétal. L’expérience est fondée sur une méthodologie éprouvée et documentée au niveau national et international sous le nom de publiforum, conférence de consensus ou assemblée citoyenne.

Les 30 participant·e·s se sont formé·e·s et ont sollicité des expert·e·s, puis ont discuté, échangé jusqu’à l’élaboration de leur avis final qui a été remis au conseil d’État et à tout autre autorité que le Forum a jugé utile de mobiliser.

Modernisation de la participation du public et des procédures environnementales relatives à l’autorisation des projets et l’approbation des plans-programmes

les procédures de participation du public et d’évaluation environnementale des projets se caractérisent, malgré les évolutions majeures intervenues en 2016 par une complexité importante, qui fait obstacle à leur bonne appropriation par les maîtres d’ouvrages et le public. Pour autant, l’analyse de cas concrets et les entretiens menés montrent que l’allongement des délais de réalisation des projets n’est pas directement imputable à la durée des procédures. Dès lors, le rapport envisage tout d’abord des pistes permettant, sans modification législative, une meilleure appropriation des textes actuels. Ces propositions raisonnables pourraient, dès à présent, faciliter la préparation des projets dans le respect des exigences de participation et de protection de l’environnement. La mission propose ainsi de recourir plus souvent au cadrage préalable et à la désignation d’un garant de la concertation. De même, dans une perspective de « dérisquage » des projets, la mission propose que ceux-ci soient anticipés en les intégrant à une planification adaptée et en produisant des connaissances environnementales susceptibles d’être utiles aux porteurs de projets. Enfin, le dialogue entre maîtres d’ouvrages et services instructeurs pourrait, lorsque l’enjeu le justifie, adopter un mode projet. Sans restreindre davantage le droit au recours, l’introduction d’une cristallisation automatique des moyens en matière environnementale et l’utilisation de la médiation peuvent permettre de mieux gérer les litiges. Au-delà de ces solutions ponctuelles, la mission propose une nouvelle approche globale. Elle vise à rendre plus lisibles les procédures au bénéfice tant du public que des maîtres d’ouvrages, tout en profitant de la culture de la participation et de l’évaluation environnementale acquise au cours des vingt dernières années. En conséquence, la mission propose de rendre systématique la consultation du public dès l’initiation du projet, comme cela est le cas dans d’autres pays européens, et d’associer un garant de la concertation dès ce stade précoce. Il est proposé que la concertation soit continue tout au long des étapes de préparation du projet, sous une forme adaptée aux enjeux du projet. Le cadrage préalable serait systématisé et ferait l’objet d’une décision, expresse ou implicite, portant sur le périmètre et les variantes que le maître d’ouvrage doit évaluer. Enfin, pour mieux prendre en compte les projets qui nécessitent une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, le rapport propose de renforcer le contrôle de l’intérêt général et de l’utilité publique en examinant dès ce moment l’existence de raisons impératives d’intérêt public majeures et l’absence d’alternatives raisonnables.

Le genre dans la participation citoyenne : quels leviers pour déployer des processus de concertation inclusifs ?

Aujourd’hui, le vaste champ de la participation citoyenne se trouve alors face à un nœud, un point de tension : le constat de processus de concertation qui, alors qu’ils portent intrinsèquement la volonté d’être accessibles par tous.tes, sont statiques car mobilisés par une partie trop restreinte de la population concernée par les projets.

Ainsi, ce sont trop souvent les expériences urbaines des hommes qui sont relatées lors des ateliers de concertation, impliquant ainsi la prise en compte d’une vision « monochrome » de la ville et des projets à y mettre en oeuvre. De fait, pour rendre compte de la diversité des expériences urbaines et développer des projets d’aménagements durables et résilients, il s’agit aujourd’hui de déployer des démarches participatives accessibles, mobilisatrices et ouvertes. Pour cela, l’enjeu est alors d’opérer à un véritable renouvellement des approches et des pratiques de la concertation. Dans ce sens, au fil de ce mémoire, je penserai la question du genre comme un prisme d’observation et d’analyse de la participation citoyenne. Il faut toutefois bien noter qu’une reconsidération des dispositifs participatifs aura un impact non seulement sur la participation citoyenne des femmes mais également sur la mobilisation de toutes les personnes les plus éloignées des processus de concertation. Ainsi, il faut ici aborder de façon globale et systémique les enjeux d’ouverture de la démocratie participative en considérant la question du genre comme un axe d’entrée dans les questionnements

Les communs : une nouvelle catégorie d’action publique en construction

Réapparaissant progressivement dans le débat public, les communs deviennent un objet de plus en plus démocratisé et envisagé pour répondre aux crises environnementales, sociales, économiques et démocratiques présentes et à venir. Sans toujours porter le nom de « commun », ces organisations tendent à se multiplier sur les territoires au niveau local et sont ainsi peu à peu investies par les acteurs publics locaux. Le premier enjeu de ce mémoire est de retracer, au travers de la socio-histoire des communs, la façon dont ils se sont imposés dans le champ de l’action publique. Le second enjeu est ensuite d’observer comment les communs s’institutionnalisent aujourd’hui comme une nouvelle catégorie d’action publique, par le biais notamment de l’engagement grandissant des collectivités territoriales pour cet objet, mais également via les luttes portées par le mouvement des communs.

Mémoire de Master 2 Action Publique Territoriale
Université de Nantes UFR de Sociologie

 

Conseils de jeunes et participation : étude auprès des collectivités et de jeunes engagés

Ce rapport de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) sur les conseils des jeunes en France entend apporter de nouveaux éléments à la fois sur les conseils de jeunes, leur fonctionnement, leur structure, ainsi que sur les jeunes qui y participent et sur leur perception du dispositif. Deux enquêtes ont été menées et alimentent les résultats présentés. Tout d’abord, une enquête conduite auprès des collectivités (communes, départements et régions) porte sur l’historique, les pratiques de fonctionnement, la structure et l’utilité du dispositif (voir Encadré 1). Une deuxième enquête a été menée auprès des jeunes, constituée d’un volet quantitatif et d’un volet qualitatif (voir Encadré 2). Ces deux enquêtes fournissent des éléments riches sur les jeunes engagés dans les conseils de jeunes, sur leurs profils, ainsi que sur leur participation politique et citoyenne en général. Le volet qualitatif quant à lui permet d’appréhender le sens que les jeunes mettent dans leur engagement dans un conseil de jeunes, les compétences et ressources qu’ils peuvent en tirer ainsi que leur perception de ce dispositif.

Evaluation participative du dialogue citoyen du Conseil départemental de Haute-Garonne

Depuis 2015, le Conseil départemental de Haute-Garonne s’est engagé, avec une volonté politique forte, dans la démocratie participative en faisant vivre le Dialogue citoyen.

Cette orientation répond à quatre grands enjeux :

– politique : renouveler la façon de faire de la politique et de construire les politiques publiques ;
– démocratique : faire face à la défiance des citoyennes et citoyens envers les politiques et l’institution, revitaliser la démocratie locale ;
– gouvernance : associer les Haut-Garonnais et les Haut-Garonnaises à la définition des politiques et actions départementales ;
– opérationnel : décider de politiques plus efficaces en coopérant avec l’ensemble des acteurs et actrices du territoire.

Dans le neuvième engagement de la Charte du Dialogue citoyen, le Conseil départemental a inscrit le principe d’entreprendre une évaluation participative de sa démarche de Dialogue citoyen qui vous est présentée dans ce rapport. Dans le respect de cette Charte, une évaluation participative et indépendante sur la période allant de 2015 à 2018 est donc lancée.

Cette évaluation a été menée par un prestataire extérieur, de manière participative d’octobre 2018 à mai 2019. Cette démarche a permis à l’évaluateur de travailler sur les principes et engagements de la Charte mais
aussi sur deux questions plus générales :

  • « Comment le processus décisionnel a impacté la décision et quels en sont les résultats (meilleure adéquation des politiques départementales aux besoins de la population, meilleure cohérence des démarches avec les processus de décision) ? » ;
  • « Est-ce qu’il y a adéquation entre l’organisation, les moyens et les méthodes utilisées au regard des
    objectifs fixés dans la charte ? ».

Cette expérience a été présentée dans le cadre d’un atelier du cycle “Evaluation de la participation” de l’ICPC. Les éléments sont à retrouver ici (fiche expérience de la Haute-Garonne et compte-rendu)

Bilan démocratie participative du Département de l’Ille-et-Vilaine

La démarche globale de participation citoyenne a pris des formes variées depuis de nombreuses années au Département d’Ille-et-Vilaine : comités consultatifs, comités d’usagers, droit d’interpellation,…
Le projet de mandat 2016-2021 qui arrive à son terme a posé comme premier principe d’action la « mobilisation de l’initiative citoyenne » et « encourage l’innovation et l’expérimentation sociales ». Il importe donc de faire évoluer nos dispositifs pour diversifier, d’une part, les politiques publiques mises en débat et, d’autre part, les publics mobilisés.

Cela afin de satisfaire l’objectif politique de davantage associer les citoyen.nes dans l’action du Département. Depuis sept ans, un rapport sur la démocratie participative rend compte de cette réalité de façon la plus transparente possible. Il a pour objectif cette fois encore d’établir le bilan et d’évaluer des démarches engagées en 2020, associant des habitant.es et / ou des partenaires, ainsi que les perspectives pour l’année 2021. C’est aussi l’occasion de dresser un bilan le plus objectif possible sur les enjeux de la participation citoyenne et ses contraintes, afin de favoriser une participation utile aux acteur.rices des politiques départementales. Cela s’inscrit dans une démarche d’évaluation de la politique participative.

Avis citoyen – Quelle place des habitants dans l”entraide et le secours de proximité ?

Début 2018, le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine a souhaité mettre en œuvre un nouveau mode de démocratie participative, appelé « Dialogue citoyen ». Il se distingue des Comités Consultatifs (CC) thématiques existant depuis 15 ans, sur plusieurs points : réflexion sur des thématiques transversales et à forte portée politique, non couvertes par des CC thématiques, n’engageant que pour un temps limité des participants de toutes origines (habitants, personnes qualifiées, membres de CC, …. de l’ensemble du territoire d’IlleetVilaine)

Un comité citoyen d’organisation s’est réuni à 9 reprises pendant un an sur les services de secours et services de proximité. Il avait pour mission de :

1- Préciser la question posée et définir les modalités du dialogue citoyen.
2- Co-animer des débats pour deux types de rencontre avec les citoyens.
3- Elaborer un questionnaire.
4- Analyser des contributions et rédiger un avis destiné à l’exécutif départemental.

Restitution de l’avis du panel citoyen Garon’amont – préservation et partage des ressources en eau

Le projet de territoire Garonne Amont a été lancé à l’initiative du Département de Haute-Garonne afin d’assurer une gestion concertée et durable de l’eau. Une concertation engageant les Haut-Garonnais s’est déroulée en 2019.

Un panel citoyen composé de 30 Haut-Garonnais âgés de 31 à 76 ans tirés au sort parmi 3 000 personnes et qui ont participé à 6 jours d’ateliers de travail au printemps dernier. Le panel de citoyen a eu pour vocation d’enrichir l’ensemble des moyens de discussion, en donnant l’avis d’un groupe de citoyens particulièrement investis : ceux-ci ont eu l’occasion d’acquérir compétences et connaissances par le biais de 4 week-ends de travail collectif.

À l’issue du dialogue citoyen et se fondant sur ce qui a été exprimé par le public au travers des différents moyens de participation, le panel a eu pour tâche d’apporter sa contribution au Conseil départemental et à ses partenaires. Celle-ci a pris la forme d’un avis, répondant à la question : « Préservation et partage des ressources en eau à l’heure du changement climatique : quelles actions mettre en œuvre ? »

Les publics de la concertation : la question de la participation des jeunes dans les dispositifs de démocratie participative

La question centrale consiste à se demander pourquoi il existe une aussi faible représentation des jeunes dans les dispositifs de concertation. Et en comprenant pourquoi, il s’agira également de chercher à savoir comment y remédier. L’existence d’un tel constat pourrait soit s’expliquer par un désintérêt global des jeunes pour l’engagement politique, soit par un problème dans la démarche même de démocratie participative dans laquelle les jeunes peinent à se reconnaître.

L’absence d’identification des jeunes aux formes de participation institutionnalisées qui les pousserait à ne pas s’engager dans les procédures contraignantes de démocratie participative est donc l’hypothèse de recherche qui structure ce travail.

Les publics de la démocratie participative. Contribution à une étude quantitative et qualitative à travers les conseils citoyens des départements du Nord et du Pas-de-Calais

Thèse de doctorat en science politique, préparée par Yannick GAUTHIER depuis le 1eroctobre 2017,sous la direction de Rémi LEFEBVRE et de Julien TALPIN, CERAPS (UMR 8026), Université de Lille.

Ce projet de thèse vise à répondre à lénigme de lengagement participatif des «habitué.e.s»de la participation et des «inouï.e.s»en mobilisant les outils de la sociologie du militantisme. La mise en œuvredun protocole denquête quantitatifet qualitatif permettra de dresser desportraits typiques et atypiques de profanes engagés dans les conseils citoyens du Nord et du PasdeCalais.