Les communs : une nouvelle catégorie d’action publique en construction

Réapparaissant progressivement dans le débat public, les communs deviennent un objet de plus en plus démocratisé et envisagé pour répondre aux crises environnementales, sociales, économiques et démocratiques présentes et à venir. Sans toujours porter le nom de « commun », ces organisations tendent à se multiplier sur les territoires au niveau local et sont ainsi peu à peu investies par les acteurs publics locaux. Le premier enjeu de ce mémoire est de retracer, au travers de la socio-histoire des communs, la façon dont ils se sont imposés dans le champ de l’action publique. Le second enjeu est ensuite d’observer comment les communs s’institutionnalisent aujourd’hui comme une nouvelle catégorie d’action publique, par le biais notamment de l’engagement grandissant des collectivités territoriales pour cet objet, mais également via les luttes portées par le mouvement des communs.

Mémoire de Master 2 Action Publique Territoriale
Université de Nantes UFR de Sociologie

 

Conseils de jeunes et participation : étude auprès des collectivités et de jeunes engagés

Ce rapport de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) sur les conseils des jeunes en France entend apporter de nouveaux éléments à la fois sur les conseils de jeunes, leur fonctionnement, leur structure, ainsi que sur les jeunes qui y participent et sur leur perception du dispositif. Deux enquêtes ont été menées et alimentent les résultats présentés. Tout d’abord, une enquête conduite auprès des collectivités (communes, départements et régions) porte sur l’historique, les pratiques de fonctionnement, la structure et l’utilité du dispositif (voir Encadré 1). Une deuxième enquête a été menée auprès des jeunes, constituée d’un volet quantitatif et d’un volet qualitatif (voir Encadré 2). Ces deux enquêtes fournissent des éléments riches sur les jeunes engagés dans les conseils de jeunes, sur leurs profils, ainsi que sur leur participation politique et citoyenne en général. Le volet qualitatif quant à lui permet d’appréhender le sens que les jeunes mettent dans leur engagement dans un conseil de jeunes, les compétences et ressources qu’ils peuvent en tirer ainsi que leur perception de ce dispositif.

Evaluation participative du dialogue citoyen du Conseil départemental de Haute-Garonne

Depuis 2015, le Conseil départemental de Haute-Garonne s’est engagé, avec une volonté politique forte, dans la démocratie participative en faisant vivre le Dialogue citoyen.

Cette orientation répond à quatre grands enjeux :

– politique : renouveler la façon de faire de la politique et de construire les politiques publiques ;
– démocratique : faire face à la défiance des citoyennes et citoyens envers les politiques et l’institution, revitaliser la démocratie locale ;
– gouvernance : associer les Haut-Garonnais et les Haut-Garonnaises à la définition des politiques et actions départementales ;
– opérationnel : décider de politiques plus efficaces en coopérant avec l’ensemble des acteurs et actrices du territoire.

Dans le neuvième engagement de la Charte du Dialogue citoyen, le Conseil départemental a inscrit le principe d’entreprendre une évaluation participative de sa démarche de Dialogue citoyen qui vous est présentée dans ce rapport. Dans le respect de cette Charte, une évaluation participative et indépendante sur la période allant de 2015 à 2018 est donc lancée.

Cette évaluation a été menée par un prestataire extérieur, de manière participative d’octobre 2018 à mai 2019. Cette démarche a permis à l’évaluateur de travailler sur les principes et engagements de la Charte mais
aussi sur deux questions plus générales :

  • « Comment le processus décisionnel a impacté la décision et quels en sont les résultats (meilleure adéquation des politiques départementales aux besoins de la population, meilleure cohérence des démarches avec les processus de décision) ? » ;
  • « Est-ce qu’il y a adéquation entre l’organisation, les moyens et les méthodes utilisées au regard des
    objectifs fixés dans la charte ? ».

Cette expérience a été présentée dans le cadre d’un atelier du cycle “Evaluation de la participation” de l’ICPC. Les éléments sont à retrouver ici (fiche expérience de la Haute-Garonne et compte-rendu)

Bilan démocratie participative du Département de l’Ille-et-Vilaine

La démarche globale de participation citoyenne a pris des formes variées depuis de nombreuses années au Département d’Ille-et-Vilaine : comités consultatifs, comités d’usagers, droit d’interpellation,…
Le projet de mandat 2016-2021 qui arrive à son terme a posé comme premier principe d’action la « mobilisation de l’initiative citoyenne » et « encourage l’innovation et l’expérimentation sociales ». Il importe donc de faire évoluer nos dispositifs pour diversifier, d’une part, les politiques publiques mises en débat et, d’autre part, les publics mobilisés.

Cela afin de satisfaire l’objectif politique de davantage associer les citoyen.nes dans l’action du Département. Depuis sept ans, un rapport sur la démocratie participative rend compte de cette réalité de façon la plus transparente possible. Il a pour objectif cette fois encore d’établir le bilan et d’évaluer des démarches engagées en 2020, associant des habitant.es et / ou des partenaires, ainsi que les perspectives pour l’année 2021. C’est aussi l’occasion de dresser un bilan le plus objectif possible sur les enjeux de la participation citoyenne et ses contraintes, afin de favoriser une participation utile aux acteur.rices des politiques départementales. Cela s’inscrit dans une démarche d’évaluation de la politique participative.

Avis citoyen – Quelle place des habitants dans l”entraide et le secours de proximité ?

Début 2018, le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine a souhaité mettre en œuvre un nouveau mode de démocratie participative, appelé « Dialogue citoyen ». Il se distingue des Comités Consultatifs (CC) thématiques existant depuis 15 ans, sur plusieurs points : réflexion sur des thématiques transversales et à forte portée politique, non couvertes par des CC thématiques, n’engageant que pour un temps limité des participants de toutes origines (habitants, personnes qualifiées, membres de CC, …. de l’ensemble du territoire d’IlleetVilaine)

Un comité citoyen d’organisation s’est réuni à 9 reprises pendant un an sur les services de secours et services de proximité. Il avait pour mission de :

1- Préciser la question posée et définir les modalités du dialogue citoyen.
2- Co-animer des débats pour deux types de rencontre avec les citoyens.
3- Elaborer un questionnaire.
4- Analyser des contributions et rédiger un avis destiné à l’exécutif départemental.

Restitution de l’avis du panel citoyen Garon’amont – préservation et partage des ressources en eau

Le projet de territoire Garonne Amont a été lancé à l’initiative du Département de Haute-Garonne afin d’assurer une gestion concertée et durable de l’eau. Une concertation engageant les Haut-Garonnais s’est déroulée en 2019.

Un panel citoyen composé de 30 Haut-Garonnais âgés de 31 à 76 ans tirés au sort parmi 3 000 personnes et qui ont participé à 6 jours d’ateliers de travail au printemps dernier. Le panel de citoyen a eu pour vocation d’enrichir l’ensemble des moyens de discussion, en donnant l’avis d’un groupe de citoyens particulièrement investis : ceux-ci ont eu l’occasion d’acquérir compétences et connaissances par le biais de 4 week-ends de travail collectif.

À l’issue du dialogue citoyen et se fondant sur ce qui a été exprimé par le public au travers des différents moyens de participation, le panel a eu pour tâche d’apporter sa contribution au Conseil départemental et à ses partenaires. Celle-ci a pris la forme d’un avis, répondant à la question : « Préservation et partage des ressources en eau à l’heure du changement climatique : quelles actions mettre en œuvre ? »

Les publics de la concertation : la question de la participation des jeunes dans les dispositifs de démocratie participative

La question centrale consiste à se demander pourquoi il existe une aussi faible représentation des jeunes dans les dispositifs de concertation. Et en comprenant pourquoi, il s’agira également de chercher à savoir comment y remédier. L’existence d’un tel constat pourrait soit s’expliquer par un désintérêt global des jeunes pour l’engagement politique, soit par un problème dans la démarche même de démocratie participative dans laquelle les jeunes peinent à se reconnaître.

L’absence d’identification des jeunes aux formes de participation institutionnalisées qui les pousserait à ne pas s’engager dans les procédures contraignantes de démocratie participative est donc l’hypothèse de recherche qui structure ce travail.

Les publics de la démocratie participative. Contribution à une étude quantitative et qualitative à travers les conseils citoyens des départements du Nord et du Pas-de-Calais

Thèse de doctorat en science politique, préparée par Yannick GAUTHIER depuis le 1eroctobre 2017,sous la direction de Rémi LEFEBVRE et de Julien TALPIN, CERAPS (UMR 8026), Université de Lille.

Ce projet de thèse vise à répondre à lénigme de lengagement participatif des «habitué.e.s»de la participation et des «inouï.e.s»en mobilisant les outils de la sociologie du militantisme. La mise en œuvredun protocole denquête quantitatifet qualitatif permettra de dresser desportraits typiques et atypiques de profanes engagés dans les conseils citoyens du Nord et du PasdeCalais.

Une citoyenneté réprimée

Les cas de restriction de libertés des associations portant des interpellations citoyennes par les autorités publiques locales et nationales sont nombreux et trop peu reconnus comme un problème. Cela a incité plusieurs associations concernées à constituer à partir de mars 2019 un Observatoire des libertés associatives. Cet outil doit donner une visibilité large à un phénomène souvent occulté, presque ignoré par les médias, banalisé par le politique et parfois intériorisé par les associations elles-mêmes.

Le rapport « Une citoyenneté réprimée » présente 100 cas de restrictions associatives et 12 pistes pour protéger les libertés.

Dans ce rapport nous distinguons 4 types d’entraves aux libertés associatives même si nombre des cas recensés sont touchés, simultanément, par plusieurs de ces restrictions :

  • Les entraves discursives et disqualifications prennent la forme d’une disqualification des acteurs associatifs, d’une attaque réputationnelle, voire d’une mise au ban des espaces de concertation.
  • Les entraves matérielles relèvent des coupes de subvention sanctions et des difficultés à accéder à des locaux pour se réunir.
  • Les entraves judiciaires rassemblent l’ensemble des plaintes, amendes et procès intentés contre des militants associatifs et des entraves administratives constituées par exemple par des refus d’agrément.
  • Les entraves policières concernent les formes de répression physique de l’action collective, mais aussi les perquisitions et les arrestations.

Douze propositions pour protéger les libertés associatives et construire un environnement favorable à la démocratie d’interpellation

Le parlons-en : Récit d’une odyssée improbable 2008-2020

C’est depuis l’architecture et l’urbanisme que je me suis impliqué dans le vaste chantier de la participation au début des années 80. D’abord dans la mouvance des GAM, Groupes d’Action Municipale, à l’origine de projets d’urbanisation expérimentaux, puis dans le cadre de la Politique de la Ville sur les projets de réhabilitation, puis, sur les projets d’éco-quartiers qui aiguillonnent maintenant le renouvellement de la ville. J’ai été ainsi tour à tour concepteur, puis animateur d’« espaces publics de débat ». Le mouvement participatif étant alors très peu accompagné par la recherche, on m’a rapidement demandé de consigner, de raconter ces expérimentations, récits qui sont devenus des germes méthodologiques, et même de premières approches évaluatives. Ma posture professionnelle en a été bouleversée, passant de celle d’un concepteur appuyant son projet sur une meilleure prise en compte des besoins des usagers, à une implication militante et politique où le projet urbain est devenu prétexte à l’animation de nouvelles formes de démocratie.«« Les z’habitants »» en particulier, à force de me montrer les difficultés qu’ils rencontrent à avoir droit à la parole et à être pris au sérieux dans l’expression de leurs compétences, m’ont poussé à chercher des moyens concrets et efficaces de ré-équilibrer les forces entre les élus, les professionnels et les habitants. De plus, les principes de nécessité d’une régénération de notre démocratie représentative me sont apparus principalement fondés sur l’exigence de la prise en compte des plus exclus du contrat social. Notre société post-état providence sait faire rouler la plupart des trains à l’heure, que ce soit pour le logement, la santé, les subsistances, l’éducation, les droits fondamentaux. Mais pour certains, cela reste des droits inaccessibles, et ce sont eux qui ne sont justement pas pris en compte dans le processus de construction du commun.

Qui plus est, ils sont absents (exclus, encore ?) des processus de participation proposés par l’institution. Bien trop souvent, les municipalités, les autres collectivités territoriales et l’institution étatique ne sont pas crédibles pour mettre ces populations en confiance suffisante pour qu’elles y perçoivent un intérêt.Pourtant, s’il y a raison urgente à l’organisation d’assemblées participatives, n’est-ce pas pour lutter contre l’éclatement d’une société qui conforte les solutions communautaristes ? Pour revenir au fondamental démocratique il nous faut «faire société» en construisant des espaces d’altérité où chacun peut s’initier à l’étrange étranger.C’est sur ces questions que nous avons créé le Parlons-en, expérimentation multiforme proposée par des citoyens en question et en recherche et adoptée par des citoyens en galère. Ceux-ci ont investi le lieu et l’ont pérennisé, je devrais dire institué, pendant plus de dix ans, avec une kyrielle de projets qui ont réellement changé le quotidien, ou les représentations, des «habitants de la rue» de Grenoble, et de ceux qui les côtoient. Ce sont des projets adaptés, minuscules ou conséquents, autonomes ou partenariaux, mais tous sont restés en lien direct avec les gens qui avaient lancé la question, fait collectivement le contour d’un problème, imaginé diverses solutions, depuis un témoignage ou une résistance de leur vie personnelle. à la veille d’une nouvelle séquence du Parlons-en qui dépasse son rythme intermittent et sans domicile fixe pour s’investir dans un local attitré et permanent, il m’a semblé important d’en faire le récit – même partiel et partial puisqu’établi de mon seul point de vue – pour formaliser un point d’appui aux évolutions nécessaires à porter. C’est aussi, dans une histoire de la participation pleine de déception, d’erreurs et de frustrations, voire de trahisons, une façon de rendre compte d’une exceptionnelle réussite, pourtant très discrète, mais si concrète et enthousiasmante !

Le baromètre de la confiance politique (vague 12, février 2021)

Selon l’enquête du Cevipof et de OpinionWay sur la confiance politique, le niveau de confiance des Français envers les institutions publiques poursuit sa hausse engagée depuis 2018, y compris envers le gouvernement qui connait une embellie de + 8 % même s’il reste au niveau de confiance le plus bas de toutes les institutions publiques (35% des sondés lui font confiance, alors que Conseil municipal bénéficie de la confiance de 64% des sondés ; pages 30 et 31 du rapport, voir lien ci-dessous).

La démocratie fonctionne-t-elle bien en France ? Non pour 55% des sondés (p. 36). 80% d’entre eux estiment que les décideurs ne se soucient pas de leur avis (p.50).

L’opinion sur les conventions citoyennes est plutôt favorable (16% seulement des sondés pensent qu’elles ne servent à rien et autant qu’elles doivent être limitées à des enjeux locaux).  Pour 28% des sondés, elles doivent être systématiques et pour 34% d’entre eux, elles doivent être ponctuelles et porter sur les grandes questions qui concernent tous les citoyens. 55% pensent que les recommandations des conventions citoyennes devraient être mises en œuvre par le gouvernement (15% pensent l’inverse et 23% sont indécis, p. 132).

Enfin, le CESE, présenté dans l’enquête comme “une institution qui permet aux organisations de la société civile (syndicats, associations) et aux citoyens (grâce à la participation citoyenne) de donner des avis aux pouvoirs publics” semble aller dans la bonne direction pour 54% des sondés, alors que 21% pensent l’inverse et que 21% sont indécis (p. 134).

Lien de téléchargement (pdf)

Avis du CESE – Engagement civique au service du développement durable

Notre pays doit faire face à des défis croissants aussi bien sur le plan social, environnemental, économique que démocratique. À la suite du mouvement des « gilets jaunes », le CESE a construit un avis intitulé « Fractures et transitions : réconcilier la France » en y associant des citoyennes et des citoyens tirés au sort. Celui-ci renouvelle son appel au développement de la participation citoyenne aux orientations des politiques publiques, notamment territoriales, afin de « redonner du sens à la citoyenneté ». Il se donne pour objectif, entre autres, d’approfondir la question du lien entre l’engagement citoyen et l’engagement pour le développement durable.

C’est le défi que nous cet avis du CESE tente ici de relever en privilégiant de traiter la participation citoyenne (enjeu 5 de la feuille de route de la France pour l’agenda 2030) et parmi les objectifs du développement durable (ODD), les grands enjeux environnementaux (ODD n°13, 14 et 15),  préoccupation majeure de la population.
Les dix-huit préconisations de cet avis visent à renforcer la prise de conscience individuelle et collective et à proposer un engagement en faveur du développement durable dans le cadre d’une démarche équitable, locale et cohérente Il s’agit de s’appuyer sur les initiatives existantes en cherchant à les mettre en synergie pour passer à la vitesse et à une échelle géographique supérieures. S’inscrivant dans une démarche optimiste et volontaire, nos préconisations veulent contribuer à la création d’une vision commune, à la construction active d’un futur désirable pour lequel  la majorité des citoyennes et des citoyens, conscients des enjeux, voudront et pourront s’engager.
Les préconisations s’articulent autour de 3 axes :
  • Produire, valoriser, et diffuser les connaissances sur le développement durable
  • Mieux éduquer et former pour mettre en œuvre les objectifs de développement durable
  • Améliorer les outils et les dispositifs de participation citoyenne en faveur du développement durable

Les approches participatives dans les projets alimentaires

Cette étude propose une réponse basée sur une enquête auprès d’un panel de praticiens de la concertation qui accompagnent des projets traitant d’alimentation dans différents territoires. Ils nous partagent les outils, les postures et les méthodes qu’ils mobilisent pour mener à bien les démarches qu’ils animent. Ils nous livrent également leur vision des principales difficultés qu’ils rencontrent et leurs attentes pour faire progresser ces approches de l’accompagnement de projet.

L’analyse présentée ici met en évidence qu’au-delà d’une multitude d’outils d’animation, ce sont bien les postures et le savoir-être des accompagnateurs qu’il faut cultiver car ils sont la clé de voûte d’une démarche de concertation réussie.

Mémoire de Mission Professionnelle SupAgro Montpellier – Cirad.  Organisme d’accueil : Ecozept

Consultez également la synthèse de ce document et les notes méthodologiques qui en sont extraites.

Perspectives d’une citoyenneté extraterritoriale, limites des politiques publiques à l’étranger. Accompagnement et rayonnement des Français de Londres.

La présence française internationale qu’incarnent les citoyens résidant à l’étranger constitue un atout pour la France. Leur encadrement recouvre des enjeux que l’on peut lire en filigrane des politiques publiques appliquées hors du territoire national pour l’accompagnement de la population et la diffusion de l’influence française dans le monde.

Les représentations politiques à l’égard de l’expatriation en évoquent les risques et les atouts, dans un contexte international où la portée identitaire de l’État-nation est concurrencée. L’encadrement des citoyens français de l’étranger est l’emblème d’une modernité politique projetée hors du territoire par le biais de la transposition du modèle français.

Cette thèse aborde la conception et l’application des mesures d’encadrement des Français de l’étranger et la façon dont ceux-ci les perçoivent. Alors qu’elles découlent d’une conception moderne et universaliste de la citoyenneté, nous en proposons une approche qui les confronte aux représentations et aux pratiques des citoyens en contexte extraterritorial.

Cette analyse repose sur un corpus documentaire issu de sources hétérogènes, que nous avons articulées pour produire une analyse critique du déploiement et de l’application des politiques publiques hors de France. Nous avons appliqué cette analyse aux systèmes de représentation électorale et d’enseignement français à l’étranger, et aux politiques publiques qui ont participé à leurs évolutions.

Cette approche a permis d’embrasser à la fois le caractère global des mesures appliquées à l’étranger, et les particularités qui émergent à l’échelon local. Le cas des Français de Londres en constitue un exemple singulier. Nous considérons l’émergence de pratiques citoyennes comme révélatrice de représentations naissantes et qui ne trouvent que peu d’écho dans les droits conférés par l’État-nation.

Mots clés : Citoyenneté, Français de l’étranger, Politiques publiques, Représentation électorale, Enseignement à l’étranger

Towards an Evaluation Method for Public Participation Processes in AquaStress and NeWater : A proposal for both projects

AquaStress (AS) et NeWater (NW) sont des projets parrainés par la Commission européenne qui développent, testent et proposent des solutions interdisciplinaires pour les situations d’eau trop, trop peu ou trop polluée dans le cas de l’AS et qui favorisent la transition vers des systèmes de gestion fluviale qui peut mieux faire face aux inondations, à la sécheresse et à la pollution dans le cas du NW.

Ce document propose une approche d’évaluation complète et harmonisée pour les méthodes participatives :

  • Échanger des outils précédemment développés pour évaluer la participation du public avec une nouvelle boîte à outils scientifiquement développée et testée – essentiellement un court questionnaire.
  • Incorporer les anciens outils – tels que ceux mentionnés ci-dessus – dans les directives d’entretien

Document en anglais

Evaluer l’impact social de la Coopération

La Coopération regroupe trois centres sociaux sur le territoire romanais dans la Drôme et un espace de vie sociale. Apparue en 2015 dans un contexte de crise caractérisée par un environnement économique peu favorable, la Coopération s’est imposée au fil des années comme un véritable projet commun, un projet capable de se doter d’une organisation propre et de déployer des actions à l’échelle non plus du quartier mais bien des quartiers. Et ce, jusqu’à obtenir au printemps 2018, un agrément d’Espace de Vie Sociale de la part de la CAF, pérennisant un peu plus le projet d’une Coopération transversale et globale.

Parfois interrogés sur leur efficacité et souvent présentés comme coûteux, les centres sociaux ont décidé de lancer en 2017 une évaluation de l’impact social de la Coopération ; autrement dit, de se poser la question : La Coopération, à quoi ça sert ? L’intuition de départ a été de se dire, qu’outre les bilans chiffrés de suivi des actions, une grande partie de l’impact de la Coopération et de ses actions ne peut pas se quantifier et peut être donnée à voir grâce au travail d’évaluation d’impact social.

L’évaluation qui suit reflète un an de travail collectif, mené grâce à une diversité d’outils et surtout grâce au concours de l’ensemble des parties prenantes gravitant autour de la Coopération. En synthèse, voici les principales réponses à la question « La Coopération, à quoi ça sert ? »

Préparer les termes de référence d’une évaluation

Cette note est destinée à aider ceux et celles qui doivent contribuer à l’élaboration des termes de référence d’une évaluation. La diversité des démarches évaluatives, de leur objet et de leur contexte rend un peu illusoire l’élaboration d’un texte “généraliste” adapté à tous les cas de figure.

Celui qui suit se réfère surtout à des démarches d’évaluation externe d’opération de développement, impliquant généralement trois acteurs : un commanditaire, un évaluateur et un maître d’oeuvre de l’opération évaluée.

Des outils pour programmer, suivre, évaluer et présenter ses projets

Les tableaux logiques simplifiés permettent de représenter de façon synthétique la logique interne d’un projet. Ils sont très utiles pour débattre avec les parties prenantes lors de la préparation d’une intervention et pour s’accorder clairement sur ses objectifs et sur la façon de les atteindre. Ils peuvent aussi servir pour élaborer des outils, pour planifier et programmer
l’action, concevoir un dispositif de suivi-évaluation, préparer une évaluation, présenter un projet selon les normes d’un bailleur.
Il ne s’agit pas de recettes à destination de techniciens solitaires, mais bien d’outils qui facilitent d’une part la mise en débat entre parties prenantes, et d’autre part la cohérence, avec les objectifs initiaux, des pratiques des différents acteurs concernés, à chaque étape de la démarche projet.

CLEAR – Un outil d’évaluation de la participation des citoyens à la vie locale

Comment améliorer la participation des citoyens à la vie publique au niveau local? Un nombre croissant de collectivités locales se  heurtent à ce défi et le relèvent. L’outil CLEAR a été conçu pour les aider dans cette tâche en proposant un instrument d’autodiagnostic qui facilite l’élaboration par les pouvoirs publics de mesures aussi adaptées que possible à une situation donnée. Cet outil tire parti des découvertes récentes de chercheurs en matière de participation. Il a été développé par une équipe d’experts composée de Vivien Lowndes (De Monfort University, UK), Lawrence Pratchette (De Montfort University, UK) et Gerry Stoker (University of Manchester, UK), à la demande du Comité européen de la démocratie locale et régionale (CDLR) du Conseil de l’Europe.

Les civic tech : nouveaux acteurs du marché de la participation territoriale ?

Acteurs émergents du champ de la participation, les structures de civic-tech forment une « nébuleuse » hétérogène. Chaque structure répond à des stratégies, des normes et des idéologies diverses qui viennent s’intégrer au marché existant de la participation citoyenne.

En France, la culture de la participation étant institutionnalisée et encadrée par la loi, le développement des structures de la civic-tech s’est tourné vers des logiques de prestations qui ont fait d’elles des intermédiaires entre gouvernants et gouvernés. Le numérique rencontre ainsi l’« impératif participatif », enjeu institutionnalisé des collectivités territoriales. Pourtant, les technologies de la civic-tech ne semblent pas disqualifier les pratiques traditionnelles des professionnels du marché de la participation. Elles constituent plutôt des outils qui participent à la transformation des administrations publiques tout en générant des frictions.

L’étude suivante propose de s’intéresser aux stratégies de certaines de ces structures afin d’en caractériser leurs effets réels ou supposés sur le marché de la participation et sur la relation gouvernants et gouvernés.

Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions : Catching the Deliberative Wave

Public authorities from all levels of government increasingly turn to Citizens’ Assemblies, Juries, Panels and other representative deliberative processes to tackle complex policy problems ranging from climate change to infrastructure investment decisions. They convene groups of people representing a wide cross-section of society for at least one full day – and often much longer – to learn, deliberate, and develop collective recommendations that consider the complexities and compromises required for solving multifaceted public issues. This “deliberative wave” has been building since the 1980s, gaining momentum since around 2010. This report has gathered close to 300 representative deliberative practices to explore trends in such processes, identify different models, and analyse the trade-offs among different design choices as well as the benefits and limits of public deliberation. It includes Good Practice Principles for Deliberative Processes for Public Decision Making, based on comparative empirical evidence gathered by the OECD and in collaboration with leading practitioners from government, civil society, and academics. Finally, the report explores the reasons and routes for embedding deliberative activities into public institutions to give citizens a more permanent and meaningful role in shaping the policies affecting their lives.

Environnement, inclusion sociale, démocratie : trois enjeux qui challengent la légitimité de la Métropole

Dans le prolongement des synthèses prospectives et des analyses sur les clivages de la société réalisées en 2018, la Direction Générale de la Métropole du Grand Lyon a sollicité la Direction de la prospective et du dialogue public pour présenter ses analyses sur les défis à venir lors des rencontres cadres encadrants de chaque délégation, ainsi qu’à la réunion des Directeurs Généraux des Services des communes de la Métropole. Ces rencontres se sont tenues tout au long du mois de juin et début juillet 2019.

Écrit à trois par Nicolas Lepretre, Jean-Loup Molin et Pierre Houssais, ce texte reprend l’essentiel des idées développées d’abord oralement devant leurs collègues.

1.Pour la Métropole, deux défis en toile de fond qui l’interpellent sur sa légitimité

Défi n°1 : Concilier contraintes environnementales et efficacité de l’action

Défi n°2 : Faire tenir ensemble les différentes composantes d’une société clivée et éruptive

2. Quand la Métropole doit réaffirmer sa légitimité : l’impératif d’efficacité démocratique

L’utilisation du design pour la participation du citoyen à l’action publique

En quoi le design transforme-t-il la place du citoyen dans l’action publique ?

  1. Pourquoi la question du design est devenue un enjeu pour l’action publique
  2. Les champs d’application : Comment le design fonctionne concrètement dans
    l’action publique ?
  3. Le design : un outil pour renouveler d’une manière générale le processus de participation et de délibération publique ; de manière spécifique pour renouveler la concertation

Ce travail montrera que de manière générale le design est un outil au service de l’inclusion des personnes dans l’action publique et en particulier qu’il propose un renouvellement des processus de participation en proposant d’impliquer les individus de manière plus poussée.

Afin de justifier cette idée, le raisonnement sera conduit en trois temps. Tout d’abord, nous poserons le cadre. Nous cernerons les enjeux de transformation contemporaine, nous expliquerons ce qu’est le design, ses origines et ses principes. Nous comprendrons en quoi le design représente une opportunité pour l’action publique et les enjeux liés à son utilisation.

Nous étudierons ensuite comment le design de l’action publique est mis en place aujourd’hui à travers la compilation de plusieurs études de cas. Cette partie permettre de comprendre ce qu’est aujourd’hui en France le design de service publique et de politique publique, le vécu des parties  prenantes et leur ressenti. Cette partie permettra d’identifier des typologies d’expériences de design, selon la manière dont elles sont conduites, leurs cibles, et leur ampleur.

Enfin, nous nous questionnerons sur ce qui différencie un processus de concertation d’un processus de design. Nous envisagerons en quoi le design renouvelle les processus participatifs. A cette occasion nous formulerons des préconisations pour utiliser le design en tant que processus participatif.

Rapport réalisé sous la supervision de Anne Chevrel dans le cadre du Master Ingénierie de la prospective et de la concertation, Sciences Po Rennes