Signer pour influencer la politique ? Rapport sur l’initiative citoyenne au niveau local

L’étude a été présentée lors d’une table ronde de la XVIIIème Conferénce International de l’OIDP par ses auteurs : Pau Alarcón, professeur à l’Université Pompeu Fabra ; Patricia García Espín, chercheuse à l’Institut des hautes études sociales – CSIC ; Joan Font, chercheur et directeur de l’Institut des hautes études – CSIC ; et Yanina Welp, chercheuse principale du Center for Democracy Studies de l’Université de Zurich.

Le rapport vise à contribuer à la connaissance et à la réflexion sur les outils de participation permettant aux citoyens de commencer un processus de collecte de signatures, dans le but d’influencer les institutions municipales. Des outils participatifs peu étudiés au niveau local qui, bien conçus, peuvent ouvrir de nouveaux canaux d’implication sociale. L’étude a bénéficié du soutien de l’OIDP et du conseil municipal de Barcelone.

L’action citoyenne, accélératrice de transitions vers des modes de vie plus durables

Habitats partagés et solidaires, jardins partagés, circuits courts, monnaies locales, médias participatifs… De nombreuses initiatives citoyennes voient le jour depuis plusieurs années, avec l’objectif d’agir pour une société plus durable. Quel positionnement possible pour les institutions ? Comment encourager et accompagner l’action citoyenne qui participe à la transition écologique et solidaire ?

L’ACTION CITOYENNE : UNE VOCATION TRANSFORMATRICE AU SERVICE DES TRANSITIONS

Les initiatives citoyennes sont inscrites dans le paysage depuis le début du siècle dernier, avec le mouvement des « castors »   auto-constructeurs. Elles se développent depuis les années 1970, en lien avec les mouvements écologiques de retour à la terre, de permaculture, et les éco-villages, en réponse à la crise économique (développement de l’économie sociale et solidaire, des systèmes d’échanges locaux, de monnaies locales complémentaires, etc.), et leur essor s’accélère avec le développement du numérique et la montée de la défiance des citoyens vis-à-vis des institutions. L’action citoyenne propose des réponses à des enjeux non pris en compte ou insuffisamment pris en compte par les institutions.

UNE ÉTUDE EXPLORATOIRE POUR COMPRENDRE LES INITIATIVES CITOYENNES

Dans ce contexte, le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) a demandé au Cerema de réaliser une étude exploratoire sur le sujet, de proposer des pistes pour la recherche et l’action publique. Le questionnement s’articule autour de la relation entre initiatives citoyennes et institutions, afin d’interroger la capacité de ces dernières à intégrer l’innovation citoyenne dans leurs approches et organisations.

DU PANORAMA D’INITIATIVES AUX PROPOSITIONS DE RECHERCHE ET D’ACTION

A partir d’un panorama d’initiatives, d’ateliers participatifs et d’un synthèse bibliographique, le Cerema a pu analyser les facteurs d’émergence, les caractéristiques, les enjeux et les besoins des initiatives citoyennes à partir du point de vue de ceux qui les portent. Le rapport d’étude apporte des éléments de réponse et des pistes d’action autour des questions suivantes :

  • Comment repérer les initiatives citoyennes ?
  • Quelles sont leurs conditions d’émergence ?
  • Quelles liens tissent-elles avec les institutions ?
  • Comment les accompagner ?
  • Comment les valoriser ?
  • Comment accompagner leur essaimage ?

Réseaux sociaux numériques : comment renforcer l’engagement citoyen ?

L’engagement citoyen est plus que jamais dans notre société un enjeu central et un facteur majeur de préservation et d’approfondissement de notre démocratie. C’est dans ce contexte que les réseaux sociaux numériques ont pris en une décennie une place spectaculaire: 56% des Français.es en sont membres. Ils constituent des outils extrêmement puissants et attractifs et offrent des potentialités remarquables pour susciter et favoriser l’engagement. Il importe toutefois de les percevoir comme des outils et de mesurer les faiblesses, les biais et les risques qui leur sont inhérents. L’avis propose de favoriser, reconnaître et valoriser l’engagement, les initiatives citoyennes et la démocratie participative via les réseaux sociaux et de donner aux socionautes des instruments, au coeur desquels l’éducation et la formation, afin de développer un usage responsable et de lutter contre les dérives de ces nouvelles technologies numériques.

Les Avis du CESE, publié le 10 janvier 2017

Fractures et transition : réconcilier la France

Face à la situation que connaît la France depuis plus de 6 mois, le CESE a souhaité exprimer son avis sur les orientations à prendre conformément à son positionnement spécifique et à une méthodologie innovante. Cet avis résulte des travaux d’une commission temporaire constituée de membres de tous les groupes du CESE, s’appuyant sur la contribution d’un groupe citoyen de 28 personnes, celle de chacune des 12 formations de travail du CESE et leurs travaux antérieurs, et une plateforme de consultation. Après un état des lieux des fractures qui minent la France et des transitions en cours, le présent avis propose l’élaboration d’un pacte productif, social et écologique et présente 20 préconisations qui touchent tant au contenu des décisions (Que faire ?) qu’à la manière d’y associer les citoyennes et citoyens (Comment le faire ?).

Dans les contenus associés, les auditions par la Commission temporaire sont consultables.

Les Avis du CESE, publié le 12 mars 2019

Mission « flash » sur la démocratie locale et la participation citoyenne

La mission flash sur la démocratie locale et la participation citoyenne a été créée par la commission des lois de l’Assemblée Nationale le 7 novembre 2018.

Conformément aux décisions du bureau de la commission, cette mission a cherché, dans de brefs délais, à faire un bilan et à formuler des propositions sur un sujet précis.

Son objectif était de “comprendre pourquoi, malgré la diversité des outils existants, la démocratie participative à l’échelle locale rencontre un succès aussi mitigé.”

Les deux rapporteurs, les députés Emilie Chalas (LREM) et Hervé Saulignac (PS),ont présenté leurs conclusions,  mercredi 6 février, à la Commission des lois.

Onze propositions sont formulées dans cette communication.

 

MISSION D’ACCOMPAGNEMENT ET DE CONSEIL POUR LE GRAND DÉBAT NATIONAL

La Commission nationale du débat public (CNDP) a été saisie par le Premier ministre le 14 décembre 2018 dans la préparation de l’organisation du Grand Débat National qui se tiendra à partir du 15 janvier 2019.

Par décision du 17 décembre 2018, la CNDP a accepté cette mission pour accompagner et conseiller le Gouvernement dans l’organisation du Grand Débat National et désigné sa Présidente, Chantal Jouanno pour l’assurer dans le respect des principes du débat public.

La mission de la CNDP et de sa Présidente était de :

  • proposer une méthode de débat national,
  • proposer les principes de ce débat,
  • accompagner la mise en place de son organisation matérielle et humaine.

Démocratie participative et quartiers prioritaires : réinvestir l’ambition politique des conseils citoyens

Le 21 mars 2018, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) pour réaliser un rapport sur les  conseils citoyens, une instance de démocratie participative spécifique aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le 4 avril 2018, la CNDP a décidé de confier cette mission à sa vice-présidente, Mme Ilaria Casillo.

Après 6 mois d’enquête approfondie, 258 acteurs rencontrés, dont 119 conseillers citoyens, 128 heures d’auditions, 23 villes étudiées, 1 journée de débats avec 80 conseillers citoyens et 760 conseils citoyens touchés par un questionnaire de l’Observatoire Nationale de la Politique de la Ville, la CNDP constate un essoufflement des conseils citoyens et préconise 10 actions pour relancer ce dispositif.

Pour télécharger le rapport : https://www.debatpublic.fr/sites/cndp.portail/files/documents/rapport_conseils_citoyens_casillo_rousseaux.pdf

Pour télécharger la synthèse : https://www.debatpublic.fr/sites/cndp.portail/files/documents/1811_synthese_4p._cc.pdf

Démarches de participation, démarches de projet “Comment la participation habitante interroge-t-elle les pratiques et les métiers du projet urbain ?”

Dossier Aptitudes Urbaines

Avec la contribution de Jodelle Zetlaoui-Léger. Tout au long de l’année, nous avons rencontré plusieurs professionnels de l’urbain : Olivier ANSART (ASA PNE), Gwenaëlle d’Aboville (Ville Ouverte), Alice COLLET (ANRU), Amandine Crambes-Richaud (ADEME), Eléonore Hauptmann, Jean-Didier Laforgue, Alain RENK, Eric Ruiz (Ville de Grenoble) …afin de recueillir leur témoignage sur les conditions concrètes de mise en place de la participation habitante dans les projets urbains.

Cette nécessité de clarification collective des méthodes pour organiser la participation habitante apparaît d’autant plus importante à l’heure de l’urbanisme négocié et de la coproduction publique-privée, pour veiller à réserver un rôle à l’habitant dans le projet malgré les impératifs temporels, opérationnels et financiers de ces nouvelles commandes.

Expertise et démocratie : faire avec la défiance

Pour éviter que la défiance envers l’expertise ne fragilise l’action publique, il faut apprendre à « faire avec ». Il s’agit de rendre l’expertise plus lisible et transparente, de rapprocher les cultures et surtout de répondre aux questions des citoyens, telles qu’ils se les posent.

Les manifestations de défiance à l’égard des institutions, des responsables politiques, des journalistes, peuvent faire obstacle à l’émergence d’un consensus et fragiliser l’action publique. Ceux qu’on appelle les « experts » ne sont pas à l’abri de cette défiance. Plusieurs reproches sont récurrents : on entendrait « toujours les mêmes » dans les médias ; les « chiffres officiels » ne traduiraient pas la réalité vécue ; les experts ne seraient pas indépendants à l’égard des industriels et des politiques… Comment l’expliquer et mieux prendre en compte cette défiance dans l’élaboration des politiques publiques ?

D’OÙ VIENT LA DÉFIANCE ?

Si la défiance envers l’expertise n’est pas un phénomène nouveau, « elle prend cependant une forme inédite » aujourd’hui, notamment en raison du numérique, constate Daniel Agacinski, chef de projet à France Stratégie et auteur du rapport. Pourquoi ? L’augmentation du niveau d’éducation de la population, le ralentissement tendanciel de la croissance, les nombreux scandales (sang contaminé, Tchernobyl, Levothyrox…), autant de facteur qui ont installé le doute. Et les tentatives engagées pour « restaurer la confiance », via la participation, la quantification, la mise en place d’institutions plus indépendantes, n’ont pas fait disparaître cette défiance.

« FAIRE AVEC » LA DÉFIANCE

Ce rapport de France Stratégie ne propose pas de se résigner à la défiance, mais bien plutôt de prendre appui sur elle et de « l’incorporer aux instances d’expertise ». Comment ?

  • Répondre aux questions que se posent les citoyens, telles qu’ils se les posent, avec, par exemple, la création d’un défenseur du droit d’accès aux expertises.
  • Rendre l’expertise plus lisible, en misant sur la transparence et en créant un organe d’échanges entre les sciences humaines et sociales et le gouvernement.
  • Rapprocher les cultures : l’auteur propose par exemple d’organiser dans les ministères des « voies de remontée » du savoir de terrain.

Autant de propositions qui, pour « modestes » qu’elles soient, visent toutes, en s’appuyant sur la défiance, à faire de l’expertise un écosystème plus ouvert à la diversité des savoirs, en phase avec les attentes des citoyens et à l’écoute de leurs doutes.

Initiatives citoyennes et transition écologique : quels enjeux pour l’action publique ?

Nombre d’initiatives de la société civile inventent au quotidien dans les territoires les chemins d’une transition écologique et sociale. Ces projets, parce qu’ils expérimentent des usages et des pratiques de vie reliés aux ressources locales, peuvent renforcer la capacité de résilience de notre société. Aussi, mieux connaître et reconnaître cette capacité d’innovation, mieux accompagner et parfois aider à changer d’échelle ces initiatives qui marchent, sont des enjeux de transformation décisifs pour l’action publique.

Des chercheurs et des acteurs territoriaux ont croisé en 2016 leurs analyses et leurs expériences, à la demande du Commissariat général au développement durable. Cette publication retrace leurs travaux.

Elle conjugue analyse théorique de la transition, récits d’actions publiques menées en appui d’initiatives locales, et quelques pistes pour un nouvel âge de l’action publique.

Retrouvez la publication ici

RAPPORT ANNUEL 2016 CNDP

Directeur de la publication : Christian Leyrit
Rédactrice en chef : Alexandra Moreau
Conception graphique : Euro2C
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