Le ministère du Renouveau démocratique propose un cadre de réflexion pour la France
Dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert, le ministère du renouveau démocratique a élaboré un plan d’action qui prévoit notamment de mettre à l’ordre du jour un statut de citoyen participant afin de « légitimer les processus participatifs et les décisions publiques qui en découleront ».
Les pistes de travail évoquées sont les suivantes :
- L’indemnisation des participantes et participants ;
- Les modalités de mise en œuvre d’un « congé » citoyen ;
- La mise en œuvre d’un dispositif de valorisation des compétences acquises grâce à la participation à un exercice démocratique.
C’est la Délégation interministérielle pour la transformation publique (DITP) qui est chargée de mettre en œuvre ce plan d’actions.