Le rapport analyse les dispositifs de participation citoyenne mis en place par l’État.
De l’information (affichage public, réunion) à la codécision (budgets participatifs, conseils de citoyens) en passant par la consultation (enquêtes publiques) ou la concertation (ateliers ou jurys citoyens), la participation citoyenne s’entend comme « une pratique démocratique qui consiste à associer les citoyens au processus de décision publique, en dehors des grands rendez-vous électoraux ».
Elle vise à associer la population à l’élaboration, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques, projets ou services publics qui les concernent.
Cette publication est le résultat d’une enquête menée par la Cour à partir d’un sujet proposé lors de la campagne d’initiative citoyenne menée en 2024.