ASSEMBLEES CITOYENNES PERMANENTES
L’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne offre des espaces de réflexion à sa communauté sur des sujets que ses membres considèrent comme objet d’études et sujets de plus en plus impactants dans leurs pratiques.
Depuis les dernières élections municipales (2020), plusieurs collectivités ont constitué des assemblées citoyennes à différentes échelles de territoire (communale, intercommunale ou départementale), dont la plupart ont vocation à être pérennes. L’émergence de ces dispositifs interrogent de nombreux.ses membres de l’ICPC, sur la manière de les concevoir, de les mettre en œuvre, ou encore sur leur impact sur la conduite des politiques publiques..
Depuis deux ans, plusieurs collectivités (Rouen, Paris, Haute-Garonne, Poitiers…) ont porté, à l’occasion des Rencontres Européennes de la Participation, des sessions sur le sujet (voir les Comptes-rendus).
Ces échanges ont fait naître le souhait de disposer d’un espace de discussion et de réflexion sur cet objet et de faire émerger des éléments de définition afin de poser le cadre des échanges.
Assemblées citoyennes permanentes ?
Ce que nous appelons “assemblées citoyennes permanentes” couvre des dispositifs aux appellations variées (“assemblée du futur”, “assemblée citoyenne et populaire”…).
Elles répondent toutefois à un ensemble de critères :
- Les assemblées sont portées par des autorités publiques, principalement des collectivités territoriales
- Elles sont composées de citoyen·nes, tiré·es au sort (pour tout ou partie), qui disposent d’un mandat sur une période donnée (en général 1 ou 2 ans), et qui sont indemnisé·es (ou dont le travail bénéficie d’une forme de reconnaissance)
- Elles ont recours à des temps d’information (principalement sous formes d’auditions) et de délibération,
- Contrairement aux conventions et assemblées citoyennes à courte durée par nature ponctuelles et dédiées à un sujet, elles ont vocation à être renouvelées, et à traiter plusieurs sujets.
- Ces assemblées ont pour objet d’alimenter et/ou d’impacter les processus décisionnels et l’action publique.
Le format groupe d’échanges de pratiques ?
Pour accueillir ces discussions, l’ICPC propose de créer un groupe d’échanges de pratiques. Ce format permet de rassembler une communauté de praticien·nes impliqué·es ou intéressé·es par des problématiques similaires, dans le but de croiser leurs regards et expériences de terrain.
Ce type de groupe est généralement informel et flexible, ce qui favorise la circulation des savoirs et des retours d’expérience sur des sujets concrets.
Les thématiques et le calendrier
Webinaire de lancement
25 avril – Avec Nabila Abbas et Héloïse Legris
Les objectifs : un cadrage de ce futur groupe, un partage d’éléments de définitions et une priorisation par les participant.es des futurs sujets de ce groupe.
Webinaire sur la reddition des comptes
le 17 Juin – en partenariat la Ville de Paris
Et avec des témoignages de la Ville de Paris et de l’Assemblée Citoyenne de la Région Bruxelloise (avec Missions Publiques).
Webinaire sur la rétribution citoyenne
7 ou 8 octobre – avec la Ville de Marseille
Comptes-rendus des sessions
- Session introductive du 25 avril, avec les témoignages et éclairages de Dr Nabila Abbas, directrice de recherche à la FIDE, et de Mme. Héloïse LeGris, Doctorante CIFRE à la Ville de Paris