ASSEMBLEES CITOYENNES PERMANENTES
L’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne offre des espaces de réflexion à sa communauté sur des sujets que ses membres considèrent comme objet d’études et sujets de plus en plus impactants dans leurs pratiques.
Depuis les dernières élections municipales (2020), plusieurs collectivités ont constitué des assemblées citoyennes à différentes échelles de territoire (communale, intercommunale ou départementale), dont la plupart ont vocation à être pérennes. L’émergence de ces dispositifs interrogent de nombreux.ses membres de l’ICPC, sur la manière de les concevoir, de les mettre en œuvre, ou encore sur leur impact sur la conduite des politiques publiques..
Depuis deux ans, plusieurs collectivités (Rouen, Paris, Haute-Garonne, Poitiers…) ont porté, à l’occasion des Rencontres Européennes de la Participation, des sessions sur le sujet (voir les Comptes-rendus).
Ces échanges ont fait naître le souhait de disposer d’un espace de discussion et de réflexion sur cet objet et de faire émerger des éléments de définition afin de poser le cadre des échanges.
Assemblées citoyennes permanentes ?
Ce que nous appelons “assemblées citoyennes permanentes” couvre des dispositifs aux appellations variées (“assemblée du futur”, “assemblée citoyenne et populaire”…).
Elles répondent toutefois à un ensemble de critères :
- Les assemblées sont portées par des autorités publiques, principalement des collectivités territoriales
- Elles sont composées de citoyen·nes, tiré·es au sort (pour tout ou partie), qui disposent d’un mandat sur une période donnée (en général 1 ou 2 ans), et qui sont indemnisé·es (ou dont le travail bénéficie d’une forme de reconnaissance)
- Elles ont recours à des temps d’information (principalement sous formes d’auditions) et de délibération,
- Contrairement aux conventions et assemblées citoyennes à courte durée par nature ponctuelles et dédiées à un sujet, elles ont vocation à être renouvelées, et à traiter plusieurs sujets.
- Ces assemblées ont pour objet d’alimenter et/ou d’impacter les processus décisionnels et l’action publique.
Le format groupe d’échanges de pratiques ?
Pour accueillir ces discussions, l’ICPC propose de créer un groupe d’échanges de pratiques. Ce format permet de rassembler une communauté de praticien·nes impliqué·es ou intéressé·es par des problématiques similaires, dans le but de croiser leurs regards et expériences de terrain.
Ce type de groupe est généralement informel et flexible, ce qui favorise la circulation des savoirs et des retours d’expérience sur des sujets concrets.
Les thématiques et le calendrier
Webinaire de lancement
25 avril – Avec Nabila Abbas et Héloïse Legris
Les objectifs : un cadrage de ce futur groupe, un partage d’éléments de définitions et une priorisation par les participant.es des futurs sujets de ce groupe.
Webinaire sur la reddition des comptes
Juin – avec la Ville de Paris
Webinaire sur la rétribution citoyenne
7 ou 8 octobre – avec la Ville de Rouen
Et ensuite ? Choix collectif des thématiques le 25 avril.
Les premières thématiques proposées pour les échanges du groupe :
- Comment indemniser, offrir des compensations aux citoyen·nes, à la hauteur de leur investissement ?
- Comment rendre des comptes ? Retour d’expériences des comités de suivi et autres droits de suite.
- Quelle place accorder aux expert·es et parties prenantes dans les travaux d’une assemblée citoyenne ?
- Quelles modalités privilégier pour le tirage au sort ? Comment s’assurer de la mobilisation des membres, dans le temps ?
- Comment articuler les travaux d’une assemblée citoyenne avec ceux des élu·es et agent·es ?
- Les assemblées citoyennes ont-elles besoin d’un cadre juridique ? Quelle institutionnalisation possible pour les assemblées citoyennes ?