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En adhérant, vous souscrivez aux statuts et au Manifeste de l’Institut de la Concertation et de la Participation citoyenne (ICPC).

L’ICPC étant reconnu comme association d’utilité publique, l’adhésion équivaut à un don et ouvre droit à l’émission d’un reçu fiscal. La réduction d’impôt est de 66% du montant des dons, dans la limite de 20% du montant imposable.

Montant de l’adhésion annuelle avec les 3 possibilités :
– être soutien : 20 euros, soit 6,80 après déduction
– être engagé : 60 euros, soit 20,00 euros après déduction
– être bienfaiteur : 100 euros, soit 34,00 euros après déduction

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    L’ICPC étant reconnu comme association d’utilité publique, l’adhésion équivaut à un don et ouvre droit à l’émission d’un reçu fiscal.

    Le montant de l’adhésion annuelle (date à date) dépend du chiffre d’affaires hors taxes.

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      Le montant de l’adhésion annuelle (date à date) dépend du statut de la collectivité ou du nombre d’habitants.

      COLLECTIVITÉS

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