Délibérations et action publique locale : une approche en terme d’« Action Publique Négociée » appliquée au domaine de l’eau

In Castagna B. Gallais S. Ricaud P. et Roy J. -P. (dir. ) « La situation délibérative dans le débat public ». Presses Universitaires François Rabelais Tours Vol. 2. 11-35.

Si l’idée de délibération est classiquement associée à l’idée de démocratie, elle renvoie aujourd’hui fortement à la notion de participation et à la question de l’instauration de nouveaux modes de relations entre gouvernements et sociétés susceptibles d’améliorer l’efficacité et la légitimité de l’action publique. Un nombre croissant de travaux analyse ainsi les débats publics qui se multiplient pour orienter les décideurs politiques, notamment dans le domaine des grands projets d’infrastructure ou en relation avec des problèmes de société comme les OGM. Cependant, la notion de délibération entendue au sens de « délibération politique » (Valluy, 1996) ne peut être vue seulement comme ce qui relève d’un débat public, si l’on définit celle-là de façon large comme « une confrontation de conceptions (représentations sociales, systèmes de valeurs, expression d’intérêts individuels ou collectifs, particuliers ou généraux) exprimées par des acteurs publics et privés sur un thème donné, selon des enjeux en constante redéfinition et pouvant éventuellement déboucher sur des décisions collectives tendant à organiser et à diriger la vie en société » (p. 102). Cela est particulièrement vrai dans le domaine de l’action publique locale, où se développent de multiples formes d’espaces de délibération (Blondiaux et alii, 1999), de moins grande ampleur et moins médiatisés que ne le sont les débats publics. Si certains considèrent ce mouvement comme une panacée pour résoudre tous les problèmes, d’autres au contraire soulignent son incapacité à introduire des changements en profondeur. C’est pourquoi on propose ici d’analyser si l’extension des espaces de délibération favorise la construction d’une action publique locale, de quelles façons, jusqu’où et à quelles conditions.On proposera tout d’abord un cadre théorique en terme d’« action publique négociée » (Allain, 2002) susceptible de permettre cette analyse, puis on étudiera cette question dans deux types d’actions publiques locales concernant le domaine de l’eau, contrastées du point de vue de la délibération : les projets d’Aménagements hydrauliques, pour illustrer les « délibérations de confrontation », et une procédure de planification participative, la procédure de SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux), comme exemple de « délibération participative ».