Pas de transition écologique sans participation citoyenne

Cette tribune a été publiée dans le journal Le Monde du 24 septembre 2021

La France est une pionnière de la démocratie. L’aspiration démocratique des personnes qui vivent dans nos territoires est une constante que les taux d’abstention aux élections ne doivent pas masquer. La citoyenneté est vivace et nous devons nous en réjouir, y compris lorsqu’elle s’exprime en pétitions ou cortèges.

Notre vie démocratie ne se résume pas au temps de l’élection. L’un des acquis majeurs de ces dernières décennies est le droit de toute personne de participer à l’élaboration des projets qui impactent son environnement. Cette avancée, conquise dans les années 1990, est issue d’une initiative citoyenne, lorsque des personnes concernées par le projet de TGV Méditerranée ont auto-organisé leur débat public, réclamant aux responsables publics de partager les informations et d’entendre leurs arguments.

Depuis cette époque, les citoyennes et les citoyens doivent être associés aux décisions liées à leur environnement comme la création de parcs éoliens, d’autoroutes, d’usines de traitement des déchets…  Les responsables de ces projets ont l’obligation d’informer le public de leur existence et de débattre de leur opportunité. Ce droit est inscrit dans notre Constitution à l’article 7 de la Charte de l’environnement. La CNDP, institution indépendante de l’Etat, est chargée de le défendre et de le mettre  en œuvre.

Depuis trente ans, il était une constante que ce droit soit progressivement étendu et renforcé. Mais ce mouvement continu connaît depuis quelques années des reculs importants qu’il convient d’additionner pour en mesurer la portée.

La liste de ces reculs – dénoncés par la CNDP, la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs, l’Autorité environnementale, les associations environnementales ou les acteurs de la participation – s’allonge par touches successives. Depuis trois ans, les enquêtes publiques – qui permettent au public de s’informer sur le projet et de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant – sont, de par la loi, progressivement remplacées par des consultations 100 % numériques, ce qui  exclut de fait 14 % de la population française qui n’ont pas accès au numérique et se trouvent ainsi privés de leurs droits.

D’autres régressions sont désormais également inscrites dans la loi. Un décret publié cet été divise par deux le délai pendant lequel le public peut demander qu’une concertation soit organisée. Il augmente aussi les seuils à partir desquels les responsables d’un projet ont l’obligation de saisir la CNDP pour le soumettre à débat.

Par voie de conséquence, un tiers des projets jusqu’à présent soumis à participation en seront désormais exclus. A cela s’ajoute le recul du droit à l’information du public dans le domaine environnemental souligné par l’Autorité environnementale. C’est bien le droit de la démocratie participative qui est fragilisé et battu en brèche.

Les arguments pour justifier ces reculs témoignent d’une certaine méconnaissance de la réalité et plus encore d’un défaut de confiance dans nos concitoyens et concitoyennes. Ces consultations “ne serviraient à rien”, le public ne serait “pas intéressé”, il ne serait “pas légitime” à discuter de sujets techniques, le débat se réduirait à des discussions de Café du Commerce », ou encore les logiques de « Nimby » – c’est-à-dire « pas chez moi » – l’emporteraient. Enfin, l’argument utilitariste le plus souvent avancé est que cela prendrait « trop de temps », ferait « perdre du temps ».

Or l’évaluation des débats publics organisés depuis 25 ans par la CNDP permet d’affirmer tout le contraire. Nous constatons que l’aspiration à la participation est croissante, et la crise sanitaire ne s’est pas traduite par un effondrement des taux de participation à nos débats publics ou concertations. Le débat public sur la politique agricole commune, organisé en pleine crise sanitaire, a touché plus de 1,8 million de personnes.

Dans chaque débat, le public prend du temps pour s’informer, pour construire ses arguments et les valeurs qui les sous-tendent. Cette « élévation du débat public » est une constante, quels que soient les sujets. Et dans près de 60 % des cas, le débat public contribue à modifier substantiellement les projets.

Enfin, l’allongement des délais d’un projet n’est pas imputable à la participation du public. Au regard de l’évaluation réalisée sur les débats organisés par la CNDP depuis 25 ans, nous constatons que le processus exige en moyenne un an, depuis la préparation du débat jusqu’à la réponse du responsable de projet au public. Sur 98 projets, vingt ont été abandonnés à l’issue de la concertation. Sur les 78 autres, seuls 10 sont aujourd’hui mis en service. Tous les autres sont suspendus, reportés, font l’objet d’études complémentaires ou sont en attente d’arbitrages. Les délais d’un projet sont, donc, pour l’essentiel postérieurs au débat.

Le débat public est au contraire un temps utile au décideur pour construire son projet. Lorsqu’il néglige la phase de la participation du public, et surtout lorsque les points d’alertes identifiés par le public ne sont pas traités, alors des conflits et des retards adviennent dans la suite du projet.

Plus grave encore, ces arguments sont profondément méprisants à l’égard de nos concitoyens et concitoyennes. Ils sont incompatibles avec l’idéal démocratique qui reconnaît en chacun de nous la capacité de participer aux décisions.

Les défis de la transition écologique impliquent chaque personne et requièrent notre capacité à mobiliser l’expertise de toutes et tous, y compris l’expertise du quotidien. Ils exigent une attention toute particulière à la parole des plus éloignés de la vie de la cité et surtout une confiance sans faille dans la démocratie sous toutes ses formes.

SYNTHÈSE DES RENCONTRES EUROPÉENNES DE LA PARTICIPATION (Amiens, septembre 2021)

L’équipe SCOPIC participait aux Rencontres Européennes de la Participation à Amiens en septembre 2021, temps précieux d’échanges, de réflexions, d’inspiration. 

Ce rendez-vous annuel et incontournable rassemble une diversité d’acteurs et de praticiens de la concertation : collectivités locales, élus, consultants, acteurs associatifs, chercheurs, etc. 

Organisées par le think-tank Décider Ensemble, elles s’attachent à favoriser une culture commune de la décision partagée et à aborder les thématiques de participation, de concertation et de dialogue entre parties-prenantes.

Nous vous partageons ici quelques sujets incontournables des Rencontres

Comment appréhender la démocratie participative en tant que juriste

Les élections ont été marquées par le désir d’accorder une place plus importante aux administrés via leur consultation ou la délégation d’un pouvoir de contrôle ou de décision. Pour autant, appréhender la démocratie participative pour un juriste n’est pas toujours chose aisée. Explications avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités territoriales

Et si on s’intéressait à la dimension horizontale de la délibération ?

Les dispositifs participatifs suscitent une certaine forme d’engouement aussi bien à l’échelle très locale qu’à l’échelle européenne. En France, collectivités, agglomérations et métropoles initient par exemple des « conventions citoyennes ». On ne peut que s’en réjouir. Mais pour éviter de faire porter aux démarches délibératives le poids des promesses intenables – et provoquer des déceptions chez les citoyen-ne-s comme chez les commanditaires – nous nous devons collectivement d’être attentifs à la dimension horizontale de la délibération.

Judith Ferrando est co-directrice de Missions Publiques et co-Présidente de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne

La Conférence sur l’avenir de l’Europe est un moyen de s’attaquer au déficit d’intelligibilité de l’Union

Alberto Alemanno est un universitaire (professeur de droit à HEC Paris et titulaire de la chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne), un défenseur des droits civiques et l’une des principales voix en matière de démocratisation de l’Union européenne. Il a d’abord rejeté la Conférence sur l’avenir de l’Europe comme une énième tentative descendante de combler le déficit démocratique de l’UE avant de devenir l’un de ses défenseurs. Il partage avec nous son point de vue sur le rôle que les Panels de citoyens pourraient jouer pendant et après la conférence.

Entretien réalisé par le cabinet Missions Publiques

Du verbe à l’action, la participation au-delà de l’échelle d’Arnstein ?

À l’heure où la participation prend de plus en plus de place dans les projets urbains et les politiques publiques, comment la rendre efficace et effective ? Quelles sont ses conditions de réussite ? Pas encore de recette miracle, mais des préconisations issues du terrain et de la pratique professionnelle, pour identifier les fragilités et proposer des pistes de solution à ces enjeux complexes.

L’évaluation participative, plus facile à dire qu’à faire ?

Voici 50 ans qu’elles font partie du répertoire évaluatif, et pourtant elles sont toujours présentées comme innovantes : les évaluations participatives sont certes anciennes, mais elles restent rares en réalité. Nous revenons ici sur les principaux obstacles rencontrés dans la pratique : une définition ambiguë, la crainte qu’elle génère chez les décideurs et la difficulté à maintenir la dimension participative au long de l’évaluation. Pourtant, le jeu en vaut la chandelle, et l’évaluation participative est un outil d’avenir comme point de départ de reconfigurations futures de l’action publique.

La vidéo de l’intervention lors du congrès de la SEVAL (Société suisse d’évaluation) en  septembre 2020 est disponible ici : https://www.youtube.com/watch?v=2gh8EfCrlN8

Démocratie délibérative : l’exemple irlandais. Entretien avec Jane Suiter

En matière d’expérimentation de démocratie délibérative, l’Irlande est souvent citée en exemple. Depuis 2008, trois assemblées citoyennes tirées au sort ont entraîné des révisions constitutionnelles majeures comme la légalisation du mariage homosexuel et de l’avortement. Jane Suiter, chercheuse, politologue et membre fondatrice de We the Citizens (1), la première expérience délibérative irlandaise, revient pour nous sur la dernière assemblée qui a voté pour une réforme radicale sur l’égalité des genres et nous explique comment l’île d’émeraude en est arrivée là.

Démocratie délibérative : l’exemple irlandais

 

Affirmer une position ne suffit pas : il est nécessaire d’argumenter. Entretien avec Michel Badré

Michel Badré a été directeur de l’Office national des Forêts, membre de la Commission Particulière du Débat Public sur la gestion des déchets et des matières radioactives, médiateur dans le cadre du conflit de Notre-Dame des Landes et membre du groupe Environnement et Nature de la précédente mandature du Conseil économique social et environnemental (CESE).

Dans cet entretien réalisé par Julie Riegel dans le cadre du projet Sciences-Société sur le dialogue des savoirs mené par Comédie (2021), il revient notamment sur son travail de clarification des controverses technique, en prélude au débat public sur la gestion des matières et déchets radioactifs. 

Convention citoyenne pour le climat : une expérience démocratique inédite

En juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat a adopté 149 propositions dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Comment cet outil de démocratie participative a-t-il permis d’aboutir à ces propositions ? Et où en sont ces propositions alors que différents textes de loi sur le climat sont en débat au Parlement ?

Les conventions citoyennes, un format (vraiment) innovant ?

La Convention citoyenne pour le climat suscite encore aujourd’hui des interrogations. Critiquée à son lancement, surmédiatisée à sa sortie… Les analyses divergent sur sa réelle utilité. Toujours est-il que l’exercice a séduit. D’autres collectivités, villes, métropoles et Région ont depuis initié des conventions. Qu’apportent véritablement ces formats au débat démocratique ? Quelles seraient les conditions pour que les conventions citoyennes soient une réussite et qu’elles aient un impact ? Tentons ici d’analyser un « phénomène » nouveau – du moins dans sa forme – en France.

Kingersheim, laboratoire de la démocratie participative

Démocratie participative… Sur le papier, cela semble presque un pléonasme. Dans les faits, il y a un hiatus entre le principe exprimé et la réalité de la démocratie représentative. Et ce dès le premier échelon, avec un mandat qui vaut délégation de service communal ayant pour corollaire le risque d’une confortable routine, tant pour les mandatés que pour les mandants.

Comment y remédier, comment tendre de la représentation à la participation ? Cette question est au cœur de la vie municipale de Kingersheim depuis 1989, date à laquelle le désormais ancien maire, Jo Spiegel, une fois aux manettes avec son équipe, mit en place ce qui ressemble à un laboratoire démocratique construit dans un premier temps autour de la famille et de la jeunesse.

Reconnaître l’interpellation comme forme d’expression citoyenne

Associer l’interpellation à la démocratie ne va pas de soi. Parfois incarnée dans une situation conflictuelle, l’interpellation peut sembler en rupture avec l’idéal démocratique d’un débat pacifié et argumenté. Elle est pourtant une forme d’expression citoyenne qui révèle les besoins de populations mal représentées ou qui défendent des causes d’intérêt général. Comment peut-elle compléter la démocratie représentative et la participation citoyenne institutionnalisée ?

La démocratie et le meilleur de nous-mêmes

La France a passé la barre des 100 000 morts du Covid. La sociologue Barbara Serrano analyse ce bilan qui fait de l’Hexagone l’un des vingt pays les plus touchés au monde.

La délibération décisive

Cette série d’articles a pour but de synthétiser et de commenter l’étude très complète rendue par l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) en juin 2020 sur les processus délibératifs innovants et les nouvelles institutions démocratiques qui en résultent.

L’étude se base sur environ 300 exemples concrets de processus délibératifs représentatifs.

De la démocratie en France. En finir avec les faux-semblants

En France, les mouvements sociaux récents expriment une crise démocratique, à laquelle le gouvernement répond par la violence ou des faux-semblants de participation. Il importe donc de réformer nos institutions pour redonner une place à la délibération.

Esprit, 2021/4 (Avril), p. 87-99

Le rôle du droit en démocratie participative

Alors que les dispositifs de démocratie participative se multiplient sur le territoire, le droit qui encadre cette dernière reste peu connu et peu étudié. Il soulève pourtant des questions structurantes.

Comment imaginer des lois qui protègent les personnes impliquées tout en permettant l’innovation démocratique ? Est-ce que l’encadrement ne risque pas de rendre certains dispositifs inopérants (comme ce fut le cas pour les pétitions) ? Les collectivités ont-elles les compétences légales pour faire de la démocratie participative ? Comment garantir les principes d’inclusion, d’impartialité, d’égalité… ? Faut-il attendre la création des lois ou être à l’avant garde ?

Camille Morio, enseignante chercheuse à Science Po Saint-Germain-en-Laye, est l’une des rares spécialistes du droit de la démocratie participative en France. Elle livre ici une analyse précieuse des chantiers et opportunités du secteur.

Des éléments qui en disent long sur notre système et notre culture démocratique.

Bienvenue dans « Les Voix de la démocratie » par Fluicity ; la série d’interviews qui explore les points de vue et les enjeux territoriaux de notre démocratie en mouvement. 

Des questionnements sur les effets de la participation du public à la modélisation de sa portée

La question des effets de la participation, quand celle-ci devient un discours dominant – de sa portée décisionnelle ou démocratique, de sa capacité à orienter l’action publique dans le sens du développement durable – est au cœur de la critique à l’encontre des multiples dispositifs participatifs et délibératifs dont l’expérimentation et l’institutionnalisation se diffusent. Celle-ci n’émane pas seulement des participants, des militants ou des décideurs, elle est un fil rouge des travaux des chercheurs qui se sont saisis du phénomène participatif.

Décision publique et participation citoyenne en Europe

Sur fond de changement d’époque, les expériences de participation des citoyens à la décision publique se multiplient en Europe. Quels sont leurs contours et leurs dynamiques ? Seront-elles en mesure de répondre à la crise actuelle de nos démocraties ?

Article dans la série “Parole d’expert” sur vie-publique.fr

La démocratie participative : une réalité mouvante et un mouvement résistible

La “démocratie participative” désigne l’ensemble des démarches qui visent à associer les citoyens au processus de décision politique. D’une diffusion relativement récente, la notion renvoie à des réalités sensiblement différentes et à une évolution de nos systèmes démocratiques qui reste contestée et entravée par de multiples facteurs.

Article dans la série “Paroles d’experts” publié sur vie-publique.fr

Les Conventions citoyennes nationales et régionales : des « pépites encore imparfaites » de la démocratie de demain

Revue Horizons Publics – 16 mars 2021

Le 25 février, la Chaire Transformations de l’action publique de Sciences Po Lyon organisait un séminaire en ligne sur les conventions citoyennes avec pour témoins Mathilde Imer et Armel Le Coz de l’association Démocratie ouverte. Ces échanges se sont tenus la veille du démarrage de la huitième session de la Convention citoyenne pour le climat au CESE, au cours de laquelle les citoyens ont manifesté leur désapprobation devant la première mouture de la loi climat et résilience. Horizons publics a participé à ce séminaire et vous fait part de sa contribution au bilan et à la réflexion sur l’avenir des Conventions citoyennes.

“Une claque climatique et démocratique” Entretien avec un citoyen de la Convention citoyenne sur le climat

Grégoire Fraty est un des 150 tirés au sort de la Convention citoyenne pour le climat. 18 mois de travaux qui l’ont fait passer de citoyen ordinaire à citoyen militant. Un engagement « marathon » qu’il compte bien faire fructifier désormais dans sa vie de tous les jours, et pourquoi pas en politique. Il revient pour nous sur son livre (1) et la dernière session de la Convention.

Entretien réalisé par Missions Publiques, cabinet de conseil qui a accompagné la CCC pendant les 9 mois de son activité.

(1) « Moi, citoyen, l’aventure de la Convention citoyenne pour le climat vue de l’intérieur », Grégoire Fraty en collaboration avec Ondine Khayat, éditions First, février 2021.