Quel avenir pour la démocratie participative ?

Le 29 janvier, l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne a réuni des experts pour explorer les limites de la démocratie participative pointées par Manon Loisel et Nicolas Rio, dans un ouvrage récent.

Découvrez dans cet article une synthèse de la table-ronde. Nous vous invitons à visionner la vidéo en bas de l’article pour aller plus loin 

S’intéresser au sens du travail est aussi une aspiration démocratique. Entretien avec Thomas Coutrot

Refus des bullshits jobs, télétravail, réorientation des emplois face à la crise écologique… Les salarié-e-s donneraient aujourd’hui la priorité au sens du travail. C’est en tout cas l’analyse de l’économiste Thomas Coutrot. Le management par les chiffres, qui a envahi le secteur privé comme public, se heurte aux aspirations des salarié-e-s d’aujourd’hui et dégrade leur santé mentale. Pire, la recherche de sens au travail est en totale contradiction avec les modes de gouvernance et d’organisation actuels.

L’éternel recommencement des politiques locales de démocratie participative

L’institutionnalisation des politiques locales de démocratie participative est une des principales difficultés rencontrées par leurs promoteurs. Ces politiques ne remplissent pas plusieurs critères d’une institution : permanence, dépersonnalisation, reconnaissance et prévisibilité. Pourtant, les offres institutionnelles de participation sont toujours plus nombreuses, avec un appel constant à renouveler des expérimentations de participation citoyenne. Ainsi, les innovations démocratiques trouvent dans leur changement permanent le support de leur pérennisation et de leur diffusion comme instruments d’action publique. Ces expériences ont beau ne pas devenir des institutions, elles n’en ont pas moins des effets réels en matière de prestation commerciale, de bureaucratisation administrative ou de personnalisation politique. La prise en compte des pratiques des acteurs de la mise en administration et du design institutionnel participatif montre comment ils composent avec un cadre qui les amènent à valoriser un registre expérimental contre l’institutionnalisation.

Démocratie : « Peut-on admettre que le passage en force devienne la norme ? »

Le chercheur Loïc Blondiaux partage son diagnostic d’une immense fragilité de nos vieilles démocraties. Il envisage plusieurs voies pour une « profonde transition démocratique », notamment la réhabilitation du citoyen comme acteur central de l’exercice démocratique, et une réflexion sur la constitution.

Sur le diagnostic au moins, tout le monde s’accorde : jamais, depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, les démocraties n’ont paru aussi fragiles. Défiées de l’extérieur par des puissances qui ont fait d’elles une cible (Russie, Chine …), sapées de l’intérieur par des forces qui nourrissent les peurs et les passions mortifères, leur supériorité est contestée et leurs structures vacillent. Impuissantes face au dérèglement climatique et à la destrution de la biodiversité que leurs politiques même accélèrent, elles vivent aujourd’hui un tournant autoritaire que rien ne semble pouvoir arrêter.

Comment les jeunes s’engagent

Contrairement à ce qui est souvent mis en avant dans les discours dominants, les jeunes n’ont pas démissionné de tout investissement dans la chose publique. Des enquêtes récentes ont montré qu’ils sont même plus engagés que les moins jeunes, relativisant certaines idées reçues, les décrivant comme massivement repliés sur un individualisme frileux et enfermés dans une apathie civique. En tout cas dans la perception qu’ils ont d’eux-mêmes. Alors que 72 % des 18-24 se considèrent engagés (9 points de plus que la moyenne), dont 17 % « très engagés », 55 % seulement des personnes âgées de 65 ans et plus se disent engagées, soit 8 points de moins que la moyenne (63 %), selon les données d’une enquête de 2021.

Dans l’enquête Jeunes en France, commanditée par The Conversation et réalisée dans la première quinzaine d’octobre 2023 par l’institut George(s), ce sont six jeunes sur dix parmi les 18-24 ans qui se disent engagés, et parmi eux, 12 % très engagés. Seul un tiers des jeunes (35 %) se départit de toute idée d’engagement.

Si l’engagement de la jeunesse en France est palpable, reste à comprendre ce que recouvre cette disposition à l’engagement.

La concertation est progressivement devenue une sorte d’injonction

Professionnels de la concertation, Emmanuelle Gallot-Delamézière, directrice de l’agence Aire Publique, et Éric Hamelin, associé de l’agence Repérage Urbain, en sont convaincus : leur métier est en devenir. Goutte d’eau dans le processus démocratique, il y a cinquante ans, la coconstruction avec les habitants est désormais indispensable à l’acceptation de projets, et particulièrement ceux de renouvellement urbain. Pas de désir de ville sans concertation ?

La « domocratie », cette idée qui pourrait révolutionner la démocratie au niveau local

Faire reposer le pouvoir sur les habitants plutôt que sur les citoyens. Maître de conférences en droit public, rattaché à l’université Lyon-2, Christophe Chabrot préconise de repenser de façon radicale le fonctionnement des pouvoirs locaux. Et d’en finir avec l’hypercentralisation à la française.

Scrutin après scrutin, les faibles taux de participation viennent alimenter le constat d’une crise de notre démocratie. Aux élections législatives de 2022, l’abstention a frôlé les 53 % ; aux régionales de 2021, elle a dépassé les 65 %. Comment enrayer le désamour entre les citoyens et leurs institutions ? Au niveau local, Christophe Chabrot, maître de conférences à l’université Lyon‑2, spécialiste du fonctionnement des collectivités territoriales et des questions de démocratie, prône une approche originale qu’il a baptisé « domocratie », soit « le pouvoir des habitants ». Explications.

Ce que la participation citoyenne apprend aux villes

Que savent les maires de leur ville (3/3) ? » A l’occasion de la conférence Le Monde Cities du 17 octobre à Marseille, voici le troisième volet de notre série : le rôle de la participation citoyenne.

Ne faut-il pas, plus que jamais aujourd’hui, sortir de la verticalité de la gouvernance municipale, aborder la gestion du pouvoir d’une autre manière ? La décision publique locale peut aussi être nourrie en travaillant avec les citoyens. L’expertise d’usage des habitants n’est-elle pas essentielle pour mieux répondre à leurs attentes ? « Le fait d’associer les gens aide à prendre de meilleures décisions, qui seront davantage comprises, acceptées et plus efficaces, souligne Thierry Beaudet, président du Conseil économique, social et environnemental. Il ne s’agit pas les convaincre du bien-fondé d’un projet déjà bouclé. La démarche de participation doit être vraiment sincère. »

Les débats avec les habitants, dès lors que la municipalité joue le jeu d’apporter tous les éléments de compréhension, accroissent la confiance dans ce que peut faire la ville. « La participation citoyenne ne doit pas être vue comme un contre-pouvoir. Elle est là au contraire pour éclairer, elle vise à donner aux citoyens un pouvoir d’agir, d’accélérer la transformation », insiste Ilaria Casillo, vice-présidente de la Commission nationale du débat public.

FRACTURES FRANÇAISES 2023 : DÉMOCRATIE, LA DÉFIANCE CONTRE-ATTAQUE

S’appuyant sur les résultats de la onzième vague de l’enquête Fractures françaises menée par Ipsos, Sopra-Steria, Le Monde, le Cevipof et la Fondation Jean-Jaurès, Dorian Dreuil, membre de l’Observatoire de la vie politique de la Fondation, analyse l’évolution du rapport des Français aux élus et à la démocratie.

En 2022, à l’aube d’élections législatives, l’analyse de la dixième vague de Fractures françaises laissait planer une menace fantôme sur le rapport des Français aux élus et à la démocratie. Que retenir de la nouvelle édition de cette enquête, après une année de débat parlementaire et la réforme des retraites plus tard  ? La défiance vis-à-vis des institutions politiques et démocratiques est de retour. Elle doit se lire comme le signal d’alarme, au sein de notre démocratie, du malaise qui traverse la société française.

Quel avenir pour la démocratie participative municipale ?

La « démocratie participative » est ici entendue au sens extensif de l’ensemble des outils permettant d’associer de près ou de loin les habitants à la décision publique, sans préjudice du point de savoir si les habitants ne font que discuter entre eux ou bien décident réellement. Autrement dit, pour reprendre une définition de Loïc Blondiaux, le terme désigne

« tout ce qui, dans la vie politique des démocraties contemporaines, ne relève pas strictement de la logique du gouvernement représentatif ».

Une démocratie participative locale très consultative mais étouffant la décision et l’initiative citoyenne

L’analyse montre que la démocratie participative au niveau de la commune est actuellement très porteuse de délibération, à travers les différents conseils et comités existant, et riche en mesures permettant aux personnes élues d’enrichir la décision publique des avis émis par les personnes non élues. Au contraire, elle n’encourage pas voire étouffe les dimensions décisionnelles et d’initiative citoyenne. Les cas le plus flagrants sont ceux de la pétition et du référendum local.

À quoi sert d’écouter (vraiment) les habitants ?

Frédéric Gilli est un ardent défenseur d’une approche exigeante de la démocratie participative. Auteur de « La promesse démocratique » (Armand Colin), il insiste sur un point fondamental : associer tous les habitants aux grands choix stratégiques des territoires est essentiel, mais faut-il encore et surtout leur donner la parole à l’amont des projets, moins pour les entériner que pour en définir les enjeux et les préalables.

La démocratie est en crise. Quelle est  votre interprétation ?

Nous avons, en France, des experts de qualité, des élus volontaires et des habitants qui ont envie de changer les choses.
Des innovations émergent chaque jour, transformant la société et l’économie par touches successives. Pour autant le sentiment qui prévaut est que rien ne change : de fait, les cadres institutionnels de notre pays peinent à évoluer et à suivre ou
anticiper efficacement les mutations des entreprises et des territoires. Cela conduit chacun à douter des moyens dont nous disposons pour maîtriser collectivement notre avenir, à commencer par les institutions représentatives et la démocratie en général.

Une participation d’Etat sous contrôle. La neutralisation décisionnelle des dispositifs participatifs en France

Pourquoi les dispositifs participatifs, aussi sophistiqués soient-ils, semblent ne pas parvenir à influencer réellement l’action publique ? En analysant les conditions d’institutionnalisation du pilotage de la participation au sein de l’État en France depuis les années 1990, cet article éclaire les luttes institutionnelles qui structurent le pilotage de la participation citoyenne en son sein. Ces luttes débouchent sur une neutralisation de plus en plus affirmée des pressions que pourraient exercer les dispositifs participatifs sur le pouvoir exécutif et les administrations centrales. Comprendre les politiques d’organisation qui conditionnent l’existence même des dispositifs permet d’enrichir la compréhension des usages politiques des innovations démocratiques.

Aventures participatives : des élu·es se livrent face caméra

Deux élu·es des Hauts-de-France, convaincu·es que la participation citoyenne est une nécessité pour affronter les défis climatiques, racontent leur aventure. Projets menés dans leur collectivité, réussites mais aussi doutes et espoirs : il et elle se livrent sans tabou à la caméra ! Premier à partager son expérience, Michel Pernot Dubreuil est adjoint au maire chargé du développement durable et du budget participatif à Margny-lès-Compiègne.

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Démocratie participative : une enquête inédite livre les enseignements du grand débat national

La plupart des démocraties occidentales connaissent aujourd’hui une défiance croissante à l’égard des élus et une participation électorale en berne. Pourtant, les citoyens expriment fréquemment leur volonté d’être davantage consultés et impliqués dans la prise de décision publique. On voit ainsi fleurir depuis quelques années de nouvelles formes de démocratie participative, comme des référendums locaux, des consultations publiques, des budgets participatifs, des conventions citoyennes, et bientôt peut-être un « préférundum » évoqué par le gouvernement.

Si de telles initiatives permettent à chacun d’exprimer ses opinions et ses préoccupations, la question de la représentation de l’ensemble de la population est clairement posée. Si certains groupes spécifiques se mobilisent particulièrement lors de ces consultations, alors le manque de diversité peut aboutir à une vision déformée des préférences de la population générale et porter au final préjudice au fonctionnement même de cette démocratie participative.

Dans une étude récente, nous nous sommes interrogés sur les possibles limites de telles consultations citoyennes en termes de représentativité. L’expérience du grand débat national début 2019 apporte un éclairage original à cette question, par son caractère massif (près de 2 millions de Français se seraient exprimés durant cette période) et le contexte politique inédit et clivant du mouvement des « gilets jaunes ».

Féminisme municipal : vers la participation politique des femmes dans toute leur diversité

Document d’orientation du Secrétariat de l’OIDP visant à étendre les recommandations et les expériences sur le féminisme municipal et la démocratie participative aux gouvernements locaux et régionaux.    

Description

Note d’orientation présentant les expériences et les recommandations des gouvernements locaux et régionaux pour l’innovation dans la démocratie participative afin de garantir l’inclusion politique et sociale des femmes dans toute leur diversité. 

Téléchargez la publication ici .

« Que les forêts de la guerre deviennent des forêts de la paix » – Entretien avec Laurent Simon

Comment laisser un espace forestier de 70 000 hectares en libre évolution durant des siècles pourrait se faire avec, et non contre, la population ?

Alors le premier élément de réponse que j’aurais, c’est que de toute façon, cela ne pourra pas se faire contre la population ! Donc déjà la question se réduit un peu. Aujourd’hui par exemple, pour mettre en place ne serait-ce qu’une réserve ou un parc, il faut l’accord et l’engagement des acteurs locaux, notamment des élus, qui sont quand même au contact et reflètent d’une certaine manière l’avis des citoyens. Il peut y avoir des résistances, il peut y avoir des groupes opposés, mais cela ne peut pas se faire contre. Et puis si l’on veut avoir un projet durable dans le temps, il faut qu’il se fasse sur l’adhésion des populations locales au sens large, c’est absolument essentiel.

Mémoire des forêts – épisode 5 : Conflits, la forêt d’empoigne

La forêt divise. Qu’il s’agisse d’exploiter son bois, de l’aménager ou de protéger ses écosystèmes, les avis divergent et s’expriment parfois violemment.

Est-ce nouveau ? Non.

Est-ce propre à notre société occidentale ? Il semblerait.

Avant d’aborder le vif du sujet, posons donc quelques jalons.

Dans l’épisode 3 de notre chronique, intitulé « Aux sources de notre imaginaire des forêts », nous avons vu que notre civilisation occidentale s’était bâtie en opposition à la nature sauvage, et qu’après plusieurs étapes décisives – agriculture et sédentarisation, romanisation, christianisation – , nous considérions désormais la forêt comme une pourvoyeuse de ressources ou de services. Dans cette vision du monde, L’Homme se met en dehors de la nature et considère avoir le droit d’y puiser à volonté, limité seulement en cela par la concurrence de ses semblables. Ce modèle n’est pas universel ; les cultures des peuples premiers, par exemple, considèrent les humains comme une pièce dans une sorte de grande machinerie universelle organisée par une nature souveraine qui impose ses règles à tous, règles qu’il convient de connaître et de suivre afin de vivre une vie en harmonie avec tous les êtres vivants ou inanimés. Cela donne un rapport à l’environnement totalement différent ; pour en venir à notre sujet, ces peuples n’ont pas, contrairement à nous, de conflit interne pour savoir comment utiliser les forêts, et pourtant elles parviennent à le faire, et sans les détruire.

Ainsi, si nous voulions répondre à la question « pourquoi nous disputons-nous à propos des forêts ? », la réponse fondamentale serait « à cause de notre façon d’imaginer le monde ». Cela expliquerait pourquoi la controverse dure depuis aussi loin que l’on puisse voir dans nos archives, c’est-à-dire au moins depuis le Moyen Âge.

« La faible vitalité démocratique de la Ve République a de quoi inquiéter »

Observateur critique du « train-train participatif » déployé par l’Etat comme les élus de terrain en réponse à la progression continue de l’abstention, l’universitaire lyonnais Guillaume Gourgues a suivi attentivement les campagnes municipales 2020. Et scruté de près l’émergence, puis l’installation de quelques soixante listes dites « citoyennes et participatives », de Chambéry à Poitiers. Ainsi que les blocages freinant, depuis lors, les tentatives de ces exécutifs de démocratiser l’action publique locale et doper la décentralisation… L’ambition de ces élus d’un nouveau genre de repolitiser la société française par le bas survivra-t-elle au potentiel rétrécissement démocratique parfois observé en parallèle ? Entretien.

Asymétries : la démocratie participative après l’IA

Comment continuer la démocratie à l’ère du « gouvernement des algorithmes » ? Si la révolution de l’IA peut faire miroiter l’émergence d’une intelligence collective dans nos sociétés démocratiques, celles-ci ne semblent pas encore suffisamment éduquées — ni au numérique, ni à la participation civique.

L’intelligence artificielle sur la ligne de crête

Pour entamer une réflexion approfondie sur le rôle actuel et futur de l’intelligence artificielle (IA) dans les systèmes démocratiques contemporains, il faut commencer par deux clarifications1. Tout d’abord, nous évoluons sur une ligne de crête. À propos de l’IA, la communauté scientifique exprime des avis divergents, parfois radicalement. Certains suggèrent qu’elle pourrait permettre aux gouvernements démocratiques d’élaborer des politiques plus efficaces et vraisemblablement plus inclusives. Les décideurs politiques qui utilisent l’IA pour analyser et traiter de grands volumes de données numériques seraient en bonne position pour prendre des décisions plus proches des besoins et des attentes des communautés de citoyens. Selon l’avis de ceux qui voient favorablement le « gouvernement par les algorithmes » l’IA crée les conditions d’une interaction démocratique plus efficace et plus régulière entre les acteurs publics et les acteurs de la société civile.

De plus, insistent les promoteurs de l’IA, elle pourrait être utilisée par les acteurs civiques eux-mêmes. Par exemple, au sein des assemblées de citoyens, l’IA pourrait faciliter la discussion, la collecte d’informations, la génération d’idées et l’aboutissement à un consensus. En 2019, pour ne citer qu’un cas, Youth For Climate Belgium a utilisé l’IA pour transformer les 1700 idées, 2600 commentaires et 32000 votes soumis à une plateforme en ligne par les citoyens en des données concises et exploitables2. Selon Hélène Landemore, l’hybridation de l’IA et de l’intelligence collective jouera un rôle de plus en plus important dans l’avenir, en augmentant les capacités humaines en matière de recherche et de résolution de problèmes3.

Définitions et limites de la démocratie participative

Depuis 2015, on a pu observer un accroissement considérable des territoires qui tentent de se convertir à la co-construction. Comme abordé dans le premier billet, rien n’est arrivé par hasard : l’incapacité grandissante du concept d’acceptabilité sociale à assurer le succès d’implantation des projets a entraîné un exode méthodologique et la remise en question du management de la transition. Toutefois, la mise en place des méthodes de co-constructions se heurte à de nombreuses limites comme nous l’avions souligné dans le précédent billet. Si l’on ajoute à cela le flou sémantique permanent dans lequel évolue le processus, alors la co-construction, la démocratie participative, la participation citoyenne, la consultation et la concertation deviennent, dans l’inconscient collectif, une seule et même entité : « plus de démocratie ».

Mais pour autant, est-ce toutefois le cas ? Quelles en sont les limites ?

Rencontres de la chaire 2023

Les mobilisations territoriales n’ont pas attendu les années 2010 pour exister. Des mouvements en réaction à l’implantation d’une centrale nucléaire à Creys-Malville en 1977 aux Zones à Défendre en passant par l’engagement des associations contre le tracé du TGV Méditerranée dans les années 1990, les exemples ne manquent pas. Dès les années 1970, face aux risques industriels et environnementaux, une nouvelle forme d’action collective émerge avec comme répertoire et horizon d’action : le territoire.

Après deux décennies de ZAD, où en est-on aujourd’hui ?

Deux Conventions citoyennes : quelles leçons, quel héritage ?

La Convention citoyenne sur le climat n’est plus une expérience isolée. Début avril, la Convention citoyenne sur la fin de vie a rendu ses travaux. En quoi cette deuxième expérience se différencie-t-elle de la première ? Que nous apprend-elle sur les conditions de réussite de cet exercice ? Quelles leçons à retenir pour la suite ? Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur la fin de vie dialogue ici avec Thierry Pech qui avait assuré la co-présidence du comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur le climat.

ILARIA CASILLO ET DAVID CHEVALLIER (CNDP) : « SANS ENGAGEMENT CLAIR À CÉDER UNE PARTIE DE LA DÉCISION, LES CITOYENS N’ONT AUCUN INTÉRÊT À PARTICIPER »

« Ma parole a du pouvoir », tel est le message porté par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).

Entité indépendante, la CNDP est garante du droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement.

Tout au long de la vie d’un projet, elle veille concrètement au respect de ce « droit au débat », inscrit à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Elle s’assure que le public soit informé, détermine la forme de la participation et rend compte des résultats des débats… tout en gardant sa neutralité. La CNDP n’a pas vocation à se prononcer sur l’opportunité des projets ou des politiques débattus.

À l’heure où le « pouvoir d’agir » des citoyennes et des citoyens s’affirme, Ilaria Casillo, vice-présidente de la CNDP, et David Chevallier, délégué régional de la CNDP Auvergne Rhône-Alpes, reviennent sur les conditions d’un dialogue public réussi.

Les conventions citoyennes sont-elles l’avenir de la démocratie ?

Une convention ou une assemblée citoyenne est un groupe de citoyens constitué temporairement en Assemblée, dans un but précis, et par opposition à une assemblée d’élus, qui siègent pour une période plus longue et dont c’est la principale occupation.

Récemment, de telles assemblées ont été formées pour écrire une constitution, comme en Islande, ou donner un avis ou des recommandations sur un aspect particulier, comme en Irlande sur l’avortement et le mariage homosexuel, ou en France sur le climat.