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Cette tribune signée Charlotte Zuckmeyer publiée dans Brief revient sur la diversification des métiers de la participation et ses enjeux : quel sens met-on chacun.e derrière notre action? Quelle approche privilégier pour chaque démarche, pour quels objectifs?

Dans sa Carte blanche (Le Monde du 24 novembre 2021), la sociologue Anne Bory revient sur une enquête conduite avant la présidentielle de 2017, qui éclaire les différentes sensibilités citoyennes vis-à-vis de la démocratie participative.

Voir la référence d’Anne Bory ici (article cité)

Toutes les politiques l’affirment désormais : la transition écologique ne se fera pas sans les citoyen·nes. Mais cette institutionnalisation de la participation citoyenne dans l’action publique environnementale s’opère en trompe-l’oeil : elle vise moins à renforcer la démocratie environnementale qu’à gouverner la transition écologique par la responsabilisation et la mobilisation d’écocitoyen·nes. La participation citoyenne suit une trajectoire de dépolitisation, elle se diffuse avant tout comme instrument de l’État mobilisateur. Elle change alors de logique : il ne s’agit plus de participer à la discussion sur les principes d’actions, mais de participer à l’exécution de l’action publique.

Dans Revue française d’administration publique 2021/3 (N° 179), pages 621 à 637

Le mouvement des Gilets jaunes a été l’occasion d’ouvrir un débat, en France, sur les aspirations démocratiques des citoyens. Cet élément contextuel récent remet en lumière certaines controverses scientifiques concernant les ressorts de la désaffection des gouvernés vis-à-vis des institutions politiques dans les sociétés contemporaines, sur lesquelles nous avons conduit en 2014-2015 une enquête qualitative par focus groups. En reproduisant une partie du dispositif d’enquête mis au point par John Hibbing et Elizabeth Theiss-Morse (2002) aux États-Unis dans Stealth Democracy, nous montrons que les perceptions que les citoyens ont de la démocratie dépendent fortement de la classe sociale, du niveau d’engagement et des orientations politiques. S’il ressort de nos focus groups un profond mécontentement à l’encontre du système démocratique, ainsi qu’une critique sévère des élites et partis politiques, la démocratie représentative apparaît toutefois comme un horizon indépassable, auquel se résignent les citoyens.

Peut-on répondre aux enjeux de l’Anthropocène avec nos espaces de débats actuels ? Avons-nous les outils de mise en débat démocratique et de décision pour faire face à la crise de l’habitabilité dont nous faisons tous l’expérience ?

Doivent-ils être différenciés en termes d’échelles au regard des sujets qu’ils doivent traiter ? Ce mercredi 17 novembre sera l’occasion de parler de comité métropolitain de relance, de démocratie participative, de prospective, d’expérimentations et de solutions. Cette session des « Mercredis de l’Anthropocène » questionne nos modes de gestion et de prises de décisions politiques.

Everyone acknowledges today that democracies around the world are increasingly challenged. The number of issues they have to face – and have difficulties to respond to (social justice, economic stability, climate change, etc.) – put our democracies at risk. On top of that, a growing number of people feel that they are not listened to or taken into consideration by policymakers. Citizens claim a right to have a say in public decisions, choices, and policies that are made.

La première loi sur la parité a été votée le 6 juin 2000. Après deux décennies et l’expérience de quatre scrutins municipaux, quel bilan tirer de la mise en œuvre de la parité au niveau local? En 2020, la féminisation des instances municipales s’avère ambivalente. Si la parité est loin d’être advenue, notamment à la tête des exécutifs, les conditions semblent aujourd’hui réunies pour que des femmes s’installent durablement dans l’espace politique local.

La participation citoyenne est incontournable pour accélérer la transition écologique. Une évidence ? Pas tant que cela, si l’on regarde les contraintes auxquelles nous renvoient ces ambitions participatives : organisationnelles, financières, culturelles… Et pourtant, les expériences et méthodes sont nombreuses. Découvrez le regard d’experts interviewés sur le sujet. Première édition avec Chantal Jouanno !

Entretien réalisé par le Cerdd – Centre ressource du développement durable

Que ce soit au niveau international (convention d’Aarhus) ou dans les différents codes nationaux (de l’environnement, de l’urbanisme, des collectivités locales, etc.), la capacité d’interpellation démocratique du citoyen est aujourd’hui en bonne place. Il n’est d’ailleurs qu’à se retourner sur les dernières années pour voir que la participation du public est dans une dynamique exponentielle. Dans cet entretien, Joana Janiw, responsable du pôle culture de la participation du public, au Commissariat général au développement durable au ministère de la Transition écologique et solidaire fait le point des avancées récentes sur le sujet dans le champ environnemental.

Revue Science Eaux & Territoires, numéro 35, 2021, p. 24-27, 17/06/2021.
Propos recueillis par HASSENFORDER, Emeline.

L’équipe SCOPIC participait aux Rencontres Européennes de la Participation à Amiens en septembre 2021, temps précieux d’échanges, de réflexions, d’inspiration. 

Ce rendez-vous annuel et incontournable rassemble une diversité d’acteurs et de praticiens de la concertation : collectivités locales, élus, consultants, acteurs associatifs, chercheurs, etc. 

Organisées par le think-tank Décider Ensemble, elles s’attachent à favoriser une culture commune de la décision partagée et à aborder les thématiques de participation, de concertation et de dialogue entre parties-prenantes.

Nous vous partageons ici quelques sujets incontournables des Rencontres

Les élections ont été marquées par le désir d’accorder une place plus importante aux administrés via leur consultation ou la délégation d’un pouvoir de contrôle ou de décision. Pour autant, appréhender la démocratie participative pour un juriste n’est pas toujours chose aisée. Explications avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités territoriales

La démocratie participative ne devrait pas se résumer à la délibération pour le politologue Loïc Blondiaux. ZAD, chantiers participatifs : il appelle à considérer ces modes d’action politique très concrets, qui vont de pair avec la prise de conscience de l’urgence environnementale.

Les dispositifs participatifs suscitent une certaine forme d’engouement aussi bien à l’échelle très locale qu’à l’échelle européenne. En France, collectivités, agglomérations et métropoles initient par exemple des « conventions citoyennes ». On ne peut que s’en réjouir. Mais pour éviter de faire porter aux démarches délibératives le poids des promesses intenables – et provoquer des déceptions chez les citoyen-ne-s comme chez les commanditaires – nous nous devons collectivement d’être attentifs à la dimension horizontale de la délibération.

Judith Ferrando est co-directrice de Missions Publiques et co-Présidente de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne

Alberto Alemanno est un universitaire (professeur de droit à HEC Paris et titulaire de la chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne), un défenseur des droits civiques et l’une des principales voix en matière de démocratisation de l’Union européenne. Il a d’abord rejeté la Conférence sur l’avenir de l’Europe comme une énième tentative descendante de combler le déficit démocratique de l’UE avant de devenir l’un de ses défenseurs. Il partage avec nous son point de vue sur le rôle que les Panels de citoyens pourraient jouer pendant et après la conférence.

Entretien réalisé par le cabinet Missions Publiques

À l’heure où la participation prend de plus en plus de place dans les projets urbains et les politiques publiques, comment la rendre efficace et effective ? Quelles sont ses conditions de réussite ? Pas encore de recette miracle, mais des préconisations issues du terrain et de la pratique professionnelle, pour identifier les fragilités et proposer des pistes de solution à ces enjeux complexes.

Voici 50 ans qu’elles font partie du répertoire évaluatif, et pourtant elles sont toujours présentées comme innovantes : les évaluations participatives sont certes anciennes, mais elles restent rares en réalité. Nous revenons ici sur les principaux obstacles rencontrés dans la pratique : une définition ambiguë, la crainte qu’elle génère chez les décideurs et la difficulté à maintenir la dimension participative au long de l’évaluation. Pourtant, le jeu en vaut la chandelle, et l’évaluation participative est un outil d’avenir comme point de départ de reconfigurations futures de l’action publique.

La vidéo de l’intervention lors du congrès de la SEVAL (Société suisse d’évaluation) en  septembre 2020 est disponible ici : https://www.youtube.com/watch?v=2gh8EfCrlN8

En matière d’expérimentation de démocratie délibérative, l’Irlande est souvent citée en exemple. Depuis 2008, trois assemblées citoyennes tirées au sort ont entraîné des révisions constitutionnelles majeures comme la légalisation du mariage homosexuel et de l’avortement. Jane Suiter, chercheuse, politologue et membre fondatrice de We the Citizens (1), la première expérience délibérative irlandaise, revient pour nous sur la dernière assemblée qui a voté pour une réforme radicale sur l’égalité des genres et nous explique comment l’île d’émeraude en est arrivée là.

Démocratie délibérative : l’exemple irlandais

Michel Badré a été directeur de l’Office national des Forêts, membre de la Commission Particulière du Débat Public sur la gestion des déchets et des matières radioactives, médiateur dans le cadre du conflit de Notre-Dame des Landes et membre du groupe Environnement et Nature de la précédente mandature du Conseil économique social et environnemental (CESE).

Dans cet entretien réalisé par Julie Riegel dans le cadre du projet Sciences-Société sur le dialogue des savoirs mené par Comédie (2021), il revient notamment sur son travail de clarification des controverses technique, en prélude au débat public sur la gestion des matières et déchets radioactifs. 

En juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat a adopté 149 propositions dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Comment cet outil de démocratie participative a-t-il permis d’aboutir à ces propositions ? Et où en sont ces propositions alors que différents textes de loi sur le climat sont en débat au Parlement ?

La Convention citoyenne pour le climat suscite encore aujourd’hui des interrogations. Critiquée à son lancement, surmédiatisée à sa sortie… Les analyses divergent sur sa réelle utilité. Toujours est-il que l’exercice a séduit. D’autres collectivités, villes, métropoles et Région ont depuis initié des conventions. Qu’apportent véritablement ces formats au débat démocratique ? Quelles seraient les conditions pour que les conventions citoyennes soient une réussite et qu’elles aient un impact ? Tentons ici d’analyser un « phénomène » nouveau – du moins dans sa forme – en France.

Jamais les Français n’auront été autant associés au processus de décision politique, avec des résultats inégaux.