De la démocratie en France. En finir avec les faux-semblants

En France, les mouvements sociaux récents expriment une crise démocratique, à laquelle le gouvernement répond par la violence ou des faux-semblants de participation. Il importe donc de réformer nos institutions pour redonner une place à la délibération.

Esprit, 2021/4 (Avril), p. 87-99

Le rôle du droit en démocratie participative

Alors que les dispositifs de démocratie participative se multiplient sur le territoire, le droit qui encadre cette dernière reste peu connu et peu étudié. Il soulève pourtant des questions structurantes.

Comment imaginer des lois qui protègent les personnes impliquées tout en permettant l’innovation démocratique ? Est-ce que l’encadrement ne risque pas de rendre certains dispositifs inopérants (comme ce fut le cas pour les pétitions) ? Les collectivités ont-elles les compétences légales pour faire de la démocratie participative ? Comment garantir les principes d’inclusion, d’impartialité, d’égalité… ? Faut-il attendre la création des lois ou être à l’avant garde ?

Camille Morio, enseignante chercheuse à Science Po Saint-Germain-en-Laye, est l’une des rares spécialistes du droit de la démocratie participative en France. Elle livre ici une analyse précieuse des chantiers et opportunités du secteur.

Des éléments qui en disent long sur notre système et notre culture démocratique.

Bienvenue dans « Les Voix de la démocratie » par Fluicity ; la série d’interviews qui explore les points de vue et les enjeux territoriaux de notre démocratie en mouvement. 

Des questionnements sur les effets de la participation du public à la modélisation de sa portée

La question des effets de la participation, quand celle-ci devient un discours dominant – de sa portée décisionnelle ou démocratique, de sa capacité à orienter l’action publique dans le sens du développement durable – est au cœur de la critique à l’encontre des multiples dispositifs participatifs et délibératifs dont l’expérimentation et l’institutionnalisation se diffusent. Celle-ci n’émane pas seulement des participants, des militants ou des décideurs, elle est un fil rouge des travaux des chercheurs qui se sont saisis du phénomène participatif.

Décision publique et participation citoyenne en Europe

Sur fond de changement d’époque, les expériences de participation des citoyens à la décision publique se multiplient en Europe. Quels sont leurs contours et leurs dynamiques ? Seront-elles en mesure de répondre à la crise actuelle de nos démocraties ?

Article dans la série “Parole d’expert” sur vie-publique.fr

La démocratie participative : une réalité mouvante et un mouvement résistible

La “démocratie participative” désigne l’ensemble des démarches qui visent à associer les citoyens au processus de décision politique. D’une diffusion relativement récente, la notion renvoie à des réalités sensiblement différentes et à une évolution de nos systèmes démocratiques qui reste contestée et entravée par de multiples facteurs.

Article dans la série “Paroles d’experts” publié sur vie-publique.fr

Les Conventions citoyennes nationales et régionales : des « pépites encore imparfaites » de la démocratie de demain

Revue Horizons Publics – 16 mars 2021

Le 25 février, la Chaire Transformations de l’action publique de Sciences Po Lyon organisait un séminaire en ligne sur les conventions citoyennes avec pour témoins Mathilde Imer et Armel Le Coz de l’association Démocratie ouverte. Ces échanges se sont tenus la veille du démarrage de la huitième session de la Convention citoyenne pour le climat au CESE, au cours de laquelle les citoyens ont manifesté leur désapprobation devant la première mouture de la loi climat et résilience. Horizons publics a participé à ce séminaire et vous fait part de sa contribution au bilan et à la réflexion sur l’avenir des Conventions citoyennes.

“Une claque climatique et démocratique” Entretien avec un citoyen de la Convention citoyenne sur le climat

Grégoire Fraty est un des 150 tirés au sort de la Convention citoyenne pour le climat. 18 mois de travaux qui l’ont fait passer de citoyen ordinaire à citoyen militant. Un engagement « marathon » qu’il compte bien faire fructifier désormais dans sa vie de tous les jours, et pourquoi pas en politique. Il revient pour nous sur son livre (1) et la dernière session de la Convention.

Entretien réalisé par Missions Publiques, cabinet de conseil qui a accompagné la CCC pendant les 9 mois de son activité.

(1) « Moi, citoyen, l’aventure de la Convention citoyenne pour le climat vue de l’intérieur », Grégoire Fraty en collaboration avec Ondine Khayat, éditions First, février 2021.

Les conventions citoyennes locales : premiers retours d’expériences

Antoine Foucault, directeur de la coordination de l’innovation à la Région Occitanie, et Chloé Guillemot, chargée de mission dialogue et mise en débat à Nantes Métropole, partagent leurs expériences des conventions citoyennes organisées par ces deux collectivités pionnières. Des témoignages précieux, à l’heure où les conventions citoyennes ont le vent en poupe au niveau national comme au niveau local …

Publication du 2 mars 2021

La démocratie peut-elle être réveillée par la participation citoyenne ? Les commissions délibératives à Bruxelles

Une nouvelle expérience participative débarque en Région bruxelloise. Les députés bruxellois se réunissent le 12 février 2021 entre autres pour voter une proposition d’ordonnance visant à permettre la création de commissions délibératives réunissant parlementaires et citoyens. L’objectif est annoncé dans le projet d’ordonnance : répondre à l’enjeu du désenchantement de notre démocratie”.

Acceptabilité sociale. Entretien avec Christophe Beurois

Il dit qu’il fait des « bricolages productifs » qui redonnent des couleurs à nos systèmes démocratiques. Avec son franc-parler, Christophe Beurois, cofondateur de la coopérative Médiation et Environnement, installée dans la Sarthe, nous livre son point de vue tranché sur la notion d’acceptabilité mais aussi sur la montée de la conflictualité et les écueils des procédures classiques de concertation. Pour lui, c’est une nouvelle partition qu’il faut mettre en œuvre.

Les habitants souhaitent plus de participation mais connaissent peu les dispositifs existants

Les Français perçoivent de manière très positive l’existence de dispositifs leur permettant de participer aux choix publics sur leur territoire. Mais ils sont encore nombreux à ne pas en avoir une bonne connaissance. Faut-il incriminer une communication publique insuffisante qui pourrait expliquer le faible niveau de participation ?

Cet article du 7 janvier 2021 tire des enseignements de l’édition 2020 du Baromètre de la communication locale.

Les 5 missions prioritaires du communicant public en 2021 : la participation citoyenne est à l’ordre du jour

Cap’Com a réuni une quarantaine de directeurs et directrices de la communication pour un débat sur la stratégie du communicant public en 2021. La participation citoyenne apparaît en deuxième place dans l’ordre des priorités, gagnant ainsi deux places dans ce classement des cinq priorités depuis le dernier sondage effectué en 2018.

Extrait de l’article :

Favoriser la participation des citoyens

La participation citoyenne est à l’ordre du jour. L’année passée l’impose et la mission, qui pouvait sembler secondaire, se positionne dorénavant comme essentielle.
Les promesses électorales ont été nombreuses en matière de concertation. Mise en place d’un budget participatif, instauration d’un référendum local d’initiative citoyenne, tirage au sort pour inclure des habitants au cœur des processus de décision… les idées et les engagements ont été foisonnants mais pas forcément faciles à mettre en place. Maintenant, il va falloir que les nouvelles équipes municipales passent rapidement à l’action.
La période covid a aussi manifestement représenté un frein aux dispositifs de concertation. Bien évidemment toutes les réunions publiques, qui restent la base de la concertation, ont été limitées. Mais les dispositifs numériques qui permettent de recueillir les avis, de proposer des actions, de concerter sur des projets, ont parfois été mis en veilleuse. Les préoccupations liées à la pandémie ont pris le pas et l’ambiance n’était pas là.
« Il faut noter l’envie de participation des citoyens au-delà de la période particulière des élections municipales sous covid », reconnaît un dircom du Comité de pilotage de Cap’Com. En effet, les habitants sont aujourd’hui dans l’attente, comme nous le rappelle aussi la dernière édition du Baromètre de la communication locale de juillet. Les citoyens souhaitent que les dispositifs de participation citoyenne se développent, nous indique ce sondage. D’une manière générale, ils jugent très favorablement les dispositifs de participation et estiment qu’ils peuvent permettre d’améliorer la gestion locale.

Faciliter l’engagement des citoyens et faire vivre les dispositifs de concertation

La communication publique doit donc être à ce rendez-vous. Il va s’agir à la fois de faciliter l’engagement des citoyens dans les dispositifs de concertation et ensuite de faire vivre ces dispositifs dans la durée.
Le Baromètre de la communication locale nous le signale fort justement : deux tiers des Français n’ont pas vraiment connaissance des dispositifs de participation qui leur sont proposés. Une meilleure information s’impose donc. Mais favoriser la connaissance des dispositifs commence par l’identification des publics les plus éloignés de cette offre. Les jeunes, les précaires, les nouveaux arrivants.

Il revient aussi à la communication d’accompagner les dispositifs mis en place. Car nous savons que c’est dans la durée que la concertation fonctionne et donne des résultats. Mais elle demande un fort engagement de la communication pour maintenir le dynamisme des démarches. L’avenir nous dira, par exemple, si les nombreux budgets participatifs se confortent avec les années ou périclitent faute du maintien d’une communication adéquate. « Nous regrettons tous l’infantilisation que nous venons de vivre, au détriment du débat et du dialogue », déclarait un communicant public. « Il va falloir se battre pour remettre le citoyen au cœur des échanges. »

La participation citoyenne : oui, mais

La concertation, les citoyens la réclament, les communicants la plébiscitent. Et alors ? Le moment n’est-il pas venu de passer au crible cette démarche et de trouver le chemin entre l’anathème et la dévotion ?

Alain Doudiès est consultant en communication publique, ancien journaliste, membre du Comité de pilotage de Cap’Com.

La peur des référendums d’initiative populaire est-elle bien sérieuse?

Alors qu’il existe une demande populaire croissante de démocratie directe, le référendum suscite la méfiance des milieux politiques. Cette méfiance explique que le droit référendaire français pose des conditions drastiques et confère une place minorée aux citoyen.nes. Marion Paoletti revient sur ces résistances françaises qui contrastent avec l’extension et la diversification des pratiques référendaires partout dans le monde. Elle montre l’importance politique et sociétale d’ouvrir largement le droit d’expérimenter les référendums d’initiative populaire.

Le droit de la participation s’est construit en matière environnementale

La Convention citoyenne pour le climat s’inscrit dans un processus historique et politique d’innovations démocratiques porté par le mouvement social des gilets jaunes et les préoccupations environnementales. Les 150 participants tirés au sort ont produit 149 propositions qui permettraient d’engager une transformation radicale du pays. Mais soumise à la volonté du « prince », l’expérience trouve ses limites. Loïc Blondiaux revient sur cette expérience et nous montre comment améliorer ce qui constitue pour lui une avancée démocratique remarquable.

Entretien pour le site “Silo” , décembre 2020

Réparer l’audace, ou comment accompagner les “jeunes de la cité” dans la coopération

Si la participation citoyenne pour soutenir les jeunes des cités est vue comme un moyen de sortie de crise, elle n’est ni un exercice frileux de modération, ni une capitalisation imprudente de la colère. Une agora qui échappe à cette alternative infernale est un catalyseur d’initiatives qui responsabilisent toutes les parties engagées en soignant le lien, de la stigmatisation à la fraternisation. Illustration à Besançon.

Si le lieu idéal de la participation existait, à quoi ressemblerait-il ?

Les lieux de la participation citoyenne de nos sociétés occidentales sont aujourd’hui quasi inexistants et les espaces mis à disposition, qu’il s’agisse d’hémicycles ou de salles des fêtes, ne sont pas conçus pour que les citoyennes et les citoyens s’y sentent suffisamment bien pour dialoguer dans des conditions optimums. Partant de ce constat, Missions Publiques et Luc Schuiten ont imaginé un espace propice aux débats citoyens apaisés : une installation pratique et adaptée, qui irait à la rencontre des habitant.e.s dans les campagnes et les villes. L’architecte bruxellois s’est inspiré des lieux traditionnels de réunion pour donner vie au projet  « une scénographie itinérante d’un débat populaire ».

Entretien publié par Missions Publiques le 7 décembre 2020.

Il faut avoir une plus grande exigence à l’égard de la démocratie

Dans son dernier ouvrage Open democracy : reinventing popular rule for the 21st century, Hélène Landemore(1) théorise de nouvelles formes de démocratie non électorales. Elle revient ici sur la Convention citoyenne pour le climat et imagine un futur où tous les principes d’une démocratie authentique, qu’elle décrit dans son livre, auraient été adoptés. Une utopie vraiment ?

Entretien publié par Missions Publiques le 1er décembre 2020.

Où chercher la qualité de la participation citoyenne ?

Le philosophe Bernard Reber a participé à l’analyse du Grand débat national, de la Convention citoyenne pour le climat et de la Convention citoyenne pour l’Occitanie. Pour le philosophe, la participation qualifiée de citoyens ou la démocratie participative ne sont pas des vaccins magiques qui préserveraient de tous les périls qui pèsent sur nos démocraties. Si elles peuvent compléter certaines promesses démocratiques, il faut encore savoir lesquelles.

Entretien publié par Missions Publiques le 7 décembre 2020.

Enquêtes publiques et concertations durant la 2ème vague de la COVID

En 2020, les états d’urgence sanitaire se suivent mais ne se ressemblent pas, notamment en matière de procédures de participation du public.

Au cours de la première vague de la COVID, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée avait suspendu les délais prévus pour la consultation et la participation du public jusqu’à une période de sept jours suivant la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Seules quelques mesures particulières avaient été prévues pour maintenir les enquêtes publiques déjà en cours à la date du 12 mars 2020, ou devant être organisées entre cette date et le 30 mai 2020 inclus, lorsque le retard résultant de leur interruption ou de l’impossibilité de les accomplir était susceptible d’entraîner des conséquences difficilement réparables dans la réalisation des projets présentant cumulativement un intérêt national et un caractère urgent.

Dans ces circonstances, l’article 12 de l’ordonnance n° 2020-306 prévoyait que le préfet pouvait aménager les modalités d’enquête publique en privilégiant uniquement des moyens électroniques dématérialisés.

Dans le cadre de la seconde vague de la COVID, l’annonce d’un nouvel état d’urgence sanitaire tout comme celle d’un nouveau confinement n’ont donné lieu à aucune mesure d’aménagement des procédures de participation en cours ou à venir.

En conséquence, nous pouvons en conclure que ces procédures ne sont pas suspendues, en l’état des textes en vigueur.

Pour autant, eu égard à la particularité du contexte, les modalités de participation du public ne peuvent manifestement pas être maintenues telles qu’elles étaient initialement envisagées.

En outre, si ce constat s’applique aux enquêtes publiques, il prend une dimension encore plus forte en matière de concertation préalable, dont les modalités de mise en œuvre requièrent souvent des réunions publiques ou des ateliers participatifs.

Il n’y a pas de transformation durable si elle n’est pas à la fois collective et personnelle

Jo Spiegel est l’un des pionniers de la démocratie participative. Maire de Kingersheim de 1989 à 2020, il a su mettre en place une véritable “démocratie – construction” avec ses habitants. Des dizaines d’initiatives, dont la Maison de la Citoyenneté, ont métamorphosé le paysage démocratique de la ville.

Jo Spiegel se confie sur cette aventure dans son dernier ouvrage Nous avons décidé de décider ensemble, et pour Fluicity, dans « Les Voix de la démocratie ».

 

Entretien réalisé par Joy Boswell et paru dans la série « Les Voix de la démocratie » par Fluicity ; la série d’interviews qui explore les points de vue et les enjeux territoriaux de notre démocratie en mouvement. 

Évaluer une démarche participative

Combien de personnes ont participé à la démarche participative ? Les participants étaient-ils représentatifs de la population du territoire ? Tous les participants ont-ils pu s’exprimer ? Qu’ont-ils appris suite à leur participation ? La démarche participative a-t-elle permis une meilleure gestion de l’eau ou du territoire ? A-t-elle amené les participants à changer leurs pratiques et à consommer les ressources de manière plus responsable et durable ?

Ces questions sont presque toujours posées par les acteurs impliqués dans une démarche participative, notamment ceux qui pilotent cette démarche. Or ce sont autant de questions auxquelles le suivi-évaluation de la démarche participative, de son contexte et de ses effets permet de répondre.

Cet article cherche à renverser la vision dominante du suivi-évaluation comme un protocole lourd et complexe à mettre en oeuvre. L’article fournit des pistes pour mettre en place un suivi-évaluation de la participation utile, et qui permette de répondre aux questions que les différents acteurs se posent, tout en restant ouvert aux surprises et aux effets inattendu que peut engendrer toute démarche participative.

Trois grands aspects sont abordés : l’évaluation des caractéristiques démographiques des participants, le suivi-évaluation du déroulement de la démarche et l’évaluation des impacts de la démarche. L’article aborde également les questions de quand évaluer et qui évalue, et fait le lien entre le suivi-évaluation et les chartes et garants de la participation.

La démocratie d’initiative et d’interpellation citoyenne, troisième pilier de la démocratie

Chercheuse en sciences politiques, enseignante à l’école de l’Aménagement durable des territoires, Hélène Balazard est spécialisée dans les problématiques de l’action collective, de l’empowerment, de la démocratie participative, de la lutte contre les discriminations. Elle est notamment l’auteure de l’ouvrage « Agir en démocratie » aux éditions de l’Atelier. Pour l’Anacej, elle esquisse les lignes de la démocratie d’initiative et d’interpellation citoyenne.

Implication des associations dans la démocratie participative – le cas du budget participatif parisien

Quelles sont les associations qui participent au budget participatif de la ville de Paris, et de quelle manière le font-elles ?

Deux recherches doctorales (l’une sur le budget participatif parisien ; l’autre sur les transformations de l’engagement associatif au niveau local) poursuivies par des travaux de l’INJEP renforcent un constat de la littérature académique : la faible adhésion des associations à ces dispositifs institutionnels de démocratie participative.

Seule une minorité d’associations parisiennes y participe. Elles sont principalement de petite taille, plutôt récentes si l’on compare à d’autres dispositifs, et issues de secteurs d’activité offrant des services ou équipements localisés (culture, loisirs, sport).

Enfin, trois types d’appropriations associatives du budget participatif peuvent être distingués : instrumentale, mobilisatrice et participative.

Il y a un questionnement à mener sur le rôle du droit en démocratie participative

Alors que les dispositifs de démocratie participative se multiplient sur le territoire, le droit qui encadre cette dernière reste peu connu et peu étudié. Il soulève pourtant des questions structurantes.

Comment imaginer des lois qui protègent les personnes impliquées tout en permettant l’innovation démocratique ? Est-ce que l’encadrement ne risque pas de rendre certains dispositifs inopérants (comme ce fut le cas pour les pétitions) ? Les collectivités ont-elles les compétences légales pour faire de la démocratie participative ? Comment garantir les principes d’inclusion, d’impartialité, d’égalité… ? Faut-il attendre la création des lois ou être à l’avant garde ?

Camille Morio, enseignante chercheuse à Science Po Saint-Germain-en-Laye, est l’une des rares spécialistes du droit de la démocratie participative en France. Elle livre ici une analyse précieuse des chantiers et opportunités du secteur.

Entretien réalisé par Joy Boswell et paru dans la série « Les Voix de la démocratie » par Fluicity ; la série d’interviews qui explore les points de vue et les enjeux territoriaux de notre démocratie en mouvement.