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Avec la création du poste de ministre déléguée à la Citoyenneté attribué à Marlène Schiappa, la prise de conscience des enjeux de citoyenneté s’affirme à l’échelle nationale. Dans cette tribune, Julien Goupil considère que cette nouvelle fonction engage le gouvernement à l’ouverture d’un grand chantier sur la citoyenneté.

Ce numéro 9 de la Lettre des médiations est consacré à la médiation dans le domaine de l’environnement.

Présentation

Dans l’article introductif de ce numéro spécial de la revue, Jean-Pierre Bonafé-Schmitt rappelle que l’environnement est le parent pauvre de la médiation. Il y a quelques années, on croyait cette pratique destinée à se développer, mais cet espoir ne s’est pas concrétisé. Cela est sans doute dû au désintérêt des médiateurs eux-mêmes pour les relations entre les humains et la nature, au fait que la médiation est souvent vue seulement comme une méthode de résolution de conflits et non pas de prévention, sans doute aussi au développement des processus de concertation et de débat public dans un pays comme la France qui privilégie l’expression des points de vue des citoyens et des parties prenantes sans leur donner de pouvoir de décision. Pour un développement effectif de la médiation environnementale, il est important que les citoyens eux-mêmes se saisissent de cet enjeu d’une réappropriation de la gestion de leurs désaccords au sujet de la nature.

Sommaire

Sophie Allain. Etat des lieux de la médiation environnementale en France

Laurent Thévoz : Participation et médiation territoriale en Suisse Romande

Alain Ducass. La médiation environnementale en Afrique

Fathi Ben Mrad. Les médiations à l’épreuve des problématiques environnementales

Jean-Paul Puyfaucher. Médiation environnementale, médiation sur les projets d’aménagement

Léo Mrad. Médiation environnementale : la place du commissaire enquêteur

Louise Otis. La médiation environnementale au temps des changements climatiques

Michel Sappin. La médiation sur le projet de PNR du Mont Ventoux

Lurdes Grou-Serra et Philipp Mueller. La médiation environnementale et sociale dans le cadre du financement des grands projets d’infrastructure

Erik Loot. L’expérience d’une double culture au profit de la médiation environnementale : des Pays-Bas à la France

Jean-Pierre Bonafé-Schmitt. Philippe Barret, un des pionniers de la médiation verte.

Selon les signataires de cette tribune, parue le 13 juillet 2020 dans hebdomadaire Marianne, la reconnaissance formelle d’un « statut » de citoyen participant, notamment dans les panels citoyens tirés au sort, permettrait l’exercice effectif d’un droit à la participation, de toucher le plus de situations et de catégories sociales possibles et de libérer le temps nécessaire pour que les citoyens puissent s’investir sans contrainte sur une période donnée. Il ne s’agit pas de créer une « caste » de citoyens professionnels représentant les autres citoyens, mais bien de faciliter l’implication de chacun et la rotation des citoyens participants. Il s’agit d’en reconnaitre la valeur, en l’inscrivant dans un cadre légal, comme c’est le cas du tirage au sort des jurés d’assises.

En pause durant la crise sanitaire, la démocratie participative va-t-elle revenir en force ? Pour l’heure, la participation citoyenne aux décisions locales reste timide, selon une étude réalisée en ligne pour « La Gazette » et Abylon, du 28 avril au 18 mai 2020, auprès de 441 élus et agents de collectivités locales et de 1000 Français représentatifs de la population française, selon la méthode des quotas.

Alors que les dispositifs de démocratie participative se multiplient sur le territoire, le droit qui encadre cette dernière reste peu connu et peu étudié. Il soulève pourtant des questions structurantes.

Comment imaginer des lois qui protègent les personnes impliquées tout en permettant l’innovation démocratique ? Est-ce que l’encadrement ne risque pas de rendre certains dispositifs inopérants (comme ce fut le cas pour les pétitions) ? Les collectivités ont-elles les compétences légales pour faire de la démocratie participative ? Comment garantir les principes d’inclusion, d’impartialité, d’égalité… ? Faut-il attendre la création des lois ou être à l’avant garde ?

Camille Morio, enseignante chercheuse à Science Po Saint-Germain-en-Laye, est l’une des rares spécialistes du droit de la démocratie participative en France. Dans cet entretien à Fluicity, elle livre une analyse précieuse des chantiers et opportunités du secteur.

La multiplication des initiatives de participation citoyenne, comme la Convention climat, est rendue possible grâce à un gros travail d’organisation géré par des entreprises spécialisées.

Par Nicolas Massol — Libération,  18 juin 2020

Mesurer la crédibilité des promesses de démocratie participative avec le Participomètre, un projet de recherche-action mené avec le soutien de Sciences Po Grenoble, Sciences Po Saint-Germain-en-Laye et l’Institut de recherche territoire démocratique.

Cet article analyse des premiers résultats sur les villes de Paris, Lyon, Grenoble et Annecy et identification des “modèles participatifs” des candidat·es.

Le confinement nous a tous plongé dans un arrêt soudain et subi de nos activités. Les démarches de participation, pour la plupart en « pause » côté commandes publiques continuent à se développer du côté des commandes privées. Les professionnels de la participation s’interrogent: le numérique est-il la nouvelle solution ? Comment créer le débat et les conditions de convivialité avec une distance d’1 mètre entre chaque personne et le port du masque obligatoire ?

Avec le déconfinement revient les joies de pouvoir discuter de vive voix et d’échanger en face à face. La « menace » du Covid reste pourtant au-dessus de nos têtes et le numérique apparaît comme une des solutions possibles pour poursuivre les démarches avec les habitants.  Cet article propose de s’interroger sur l’offre existante en outils numériques, articulée à des actions en présentiel. Il invite à revenir, au-delà des outils, aux « gestes barrières » de la participation citoyenne, dans une période aussi exceptionnelle.

La métropolisation fait l’objet de nombreuses critiques : elle serait le cheval de Troie d’un capitalisme dé-régulateur mondialisé. Cette approche critique fait malheureusement barrage à une réflexion plus profonde sur les potentiels transformateurs que font grandir les contradictions de l’urbanisation dominante. La métropolisation porte pourtant en elle quelque chose de révolutionnaire : elle peut produire de nouveaux horizons d’émancipation, et devrait permettre la refondation d’une citoyenneté active comme du rôle des élus. Plutôt que de penser contre les métropoles, Martin Vanier invite les gauches à penser la métropolisation dans sa complexité et dans ce qu’elle offre comme terreau pour reprendre l’invention démocratique.

Métropoles , intercommunalités

Ce dossier de la revue Espaces Naturels n° 69 de janvier-mars 2020 comporte un éditorial d’Hélène Cauchoix, co-présidente de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne.

Comment organiser, accompagner et animer des démarches de dialogue qui associent l’ensemble des parties prenantes et prennent en compte la voix des citoyens dans les politiques et choix publics qui les concernent ?

Judith Ferrando y Puig, co-directrice de Missions Publiques et co-Présidente de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne répond aux questions de Bastien Engelbach, coordonnateur des programmes de la Fonda.

Ma recherche porte sur une nouvelle catégorie d’acteurs du processus de fabrique de la ville, les « entrepreneurs militants ». Ils ont en commun d’à la fois mobiliser un certain nombre de revendications issues des mouvements sociaux tout en inscrivant leur registre
d’action dans une activité entrepreneuriale. Dans le cadre de ma thèse en contrat CIFRE à la Fabrique des Territoires Innovants, j’ai eu l’occasion de participer à la première phase du concours Réinventer Paris. Dans cet article, j’aborderai donc à travers ce cas la façon dont les entrepreneurs militants se saisissent de la participation. Je proposerai tout d’abord de s’intéresser au cadre du concours qui articule les notions d’innovation et de participation à la fois comme vecteur d’amélioration des politiques publiques, mais également d’encouragement à l’entrée de ces entrepreneurs militants dans le projet urbain. Par ailleurs, la littérature sur la participation ne s’est pas beaucoup intéressée jusqu’à présent à la figure de l’acteur entrepreneurial. J’aborderai donc dans un deuxième temps, le dispositif de design thinking de conduite de projet mis en place par la Fabrique, prise comme exemple d’entrepreneur militant en proposant une exploration d’une grille d’analyse sur la participation comme instrument d’action publique.

Cet article présente la démarche et les résultats de l’évaluation d’une vingtaine de dispositifs participatifs mis en œuvre par le département du Gard. Cette évaluation s’est appuyée sur des entretiens auprès de 47 parties prenantes et une enquête en ligne auprès de 72 citoyens. Après une réflexion sur la nature des effets des concertations et les contraintes à leur évaluation, nous présentons des indicateurs construits à partir de la bibliographie et des entretiens. Ils distinguent les effets concrets sur les mesures mises en place, les effets sur l’image et l’organisation au sein de la structure ainsi que les effets sociaux et personnels pour les participants. L’usage des indicateurs renforce l’évaluation des démarches. La quasi-totalité des effets proposés ont été évalués positivement, le plus souvent à un niveau moyen hormis quelques-uns jugés plus importants à la fois par les parties prenantes et les citoyens.

Face à l’importance croissante des dispositifs de gouvernance multi-acteurs et multi-niveaux, cette contribution se propose de rendre compte des types et des conditions d’évaluation de ces dispositifs. Les auteurs proposent une revue des recherches récentes sur les modalités d’évaluation de la gouvernance, qui témoigne de la faiblesse des travaux sur les effets de la gouvernance territoriale tant en termes d’efficacité que d’impact sur la démocratie et « l’empowerment » des participants. Il s’agit ensuite de s’interroger sur la construction d’un cadre d’évaluation approprié aux dispositifs de gouvernance territoriale en montrant que par ses propriétés d’apprentissage, l’évaluation participative constitue non seulement un outil d’évaluation mais qu’elle joue aussi un rôle important pour le renforcement des effets démocratiques des systèmes de gouvernance territoriale.

Depuis le 3 octobre 2019, la Convention Citoyenne pour le Climat réunit 150 citoyens tirés au sort. C’est la première fois en France que de simples citoyens non élus sont chargés de rédiger des projets de lois et de règlements qui seront transmis « sans filtre » pour décision à l’exécutif, au Parlement où à référendum. Quels sont les scénarios d’institutionnalisation de cette nouvelle pratique démocratique ?

Article du 7 novembre 2019 (Lire la suite en ligne)

La loi n^o 2019-1461, 27 déc. 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique introduit quelques changements dans le champ de la démocratie participative. Trois thématiques sont affectées.

• Réforme des Conseils de développement
• Création d’un “Conseil consultatif”
• Règles générales de la participation pour les collectivités territoriales et intercommunalités

Partant du constat que les procédures descendantes des grandes études et grands projets imaginés par de célèbres experts et mises en oeuvre par d’importants élus ont montré leurs limites, Laurence Renard, paysagiste, et Nicolas Tinet, urbaniste, tous deux co-fondateurs de la Fabrique du lieu, ont choisi, à travers 4 expériences, de renouveler les approches en partant des besoins et des envies des hommes et des femmes qui habitent le territoire. Ils parient sur une telle méthode afin d’orienter son devenir vers un « paysage de l’après-pétrole », convaincus qu’elle permettra une évolution indispensable. Pour parvenir à cette manière de penser, il leur a fallu désapprendre leurs métiers respectifs et imaginer de nouvelles procédures, inventer des outils d’animation légitimes et savoir en analyser les résultats.

Article puisé dans la base de donnée de l’association Citego

Les chercheurs en sciences sociales disposent de peu d’ordres de grandeur précis et fiables concernant les variables internes aux processus de concertation qu’ils étudient. En réponse à cet état de fait, cet article livre sous forme d’un tableau les niveaux quantifiés de plusieurs variables majeures de trois cas de concertation dans le domaine de la gestion des déchets.

Au-delà, si ces résultats quantitatifs peuvent être présentés en une seule page, leur obtention en aura nécessité des centaines, associant des informations filtrées à une comptabilité précise. Un tel investissement en vaut-il vraiment la peine ? Cet article met en lumière une méthode originale mais exigeante de quantification des variables internes à la concertation, et souligne certaines des opportunités offertes par la quantification. Autant d’éléments qui pourront alimenter le débat sur l’intérêt de quantifier la concertation.

Internet nous rend-il plus agressifs, ou plus tolérants à l’égard de l’agressivité, dans nos discussions politiques du quotidien ? Romain Badouard dresse une cartographie de la violence des débats numériques, de ses usages et de ses effets.

Pour accroître la participation citoyenne et la réactivité politique, de nouvelles civic tech revendiquent aujourd’hui de « hacker » la démocratie. Au delà de la séduction qu’elles peuvent exercer, ces technologies numériques peuvent-elles transformer la politique en profondeur ? Quel projet portent-elles ?

Cartographie des civic tech

Trois assemblées citoyennes tirées au sort ont fait de l’Irlande un laboratoire exceptionnel pour la démocratie délibérative –
entraînant des révisions constitutionnelles majeures : la légalisation du mariage homosexuel et de l’avortement. Comment expliquer ce processus d’une portée inédite ?

Les assemblées tirées au sort sont-elles en passe de devenir une nouvelle norme de l’action publique ? Et ce nouvel esprit du tirage au sort va-t-il devenir un instrument de « gouvernementalité » servant à contrôler la population par la confiance plutôt que la contrainte ou bien va-t-il favoriser la radicalisation de la démocratie ? Comprendre les limites et les risques des dispositifs participatifs est essentiel, mais insister sur ces défauts pour conserver inchangé le statu quo et les traits les plus aristocratiques du gouvernent représentatif, présente, à bien des égards, un risque plus grand encore.

Notre-Dame-des-Landes, Nuit Debout, Gilets jaunes, Marches pour le climat… : ces dernières années, à chaque fois que le peuple français s’est adressé à ses dirigeants, il a exigé plus de place dans la décision politique. Plutôt qu’un chef, aussi charismatique soit-il, les Français demandent avant tout la parole. Au cours des dernières décennies, les processus de participation, à l’initiative des pouvoirs publics mais aussi bien souvent de la société civile, se sont multipliés, se sont structurés et les citoyens ont aujourd’hui une plus grande possibilité de s’exprimer sur les choix publics et d’être entendus. Mais ils exigent, à juste titre, que ces démarches ne soient pas biaisées dès le départ, qu’elles ne masquent pas des manipulations ou ne servent qu’à occuper le peuple pendant que les décisions sont prises dans son dos […].

Etienne Ballan, Loïc Blondiaux et David Prothais, membres du Conseil d’administration de l’Institut, signent cette tribune parue dans Médiapart le 26 juin 2019, avec Olivier Jacquin, sénateur ;  Corinne Lepage, avocate ; Catherine Larrère, philosophe ; Dominique Méda, professeure de sociologie ; Laurence Monnoyer-Smith,  professeure en sciences de l’information et de la communication; Bertrand Pancher, Député de la Meuse, Président de « Décider Ensemble » ; Edwy Plenel, journaliste ; David Prothais, administrateur de l’ICPC ; Marie-Monique Robin, journaliste et écrivaine ; Jo Spiegel, maire de Kingersheim ; Dominique Valck, co-Président de la coordination nationale des Conseils de développement.

Dans quelques jours, semaines ou mois, le « Grand débat national » aura peut-être rejoint le grand cimetière des initiatives politiques oubliées ou discréditées. Il suffira pour cela qu’il n’ait pas permis de sortir de la crise des gilets jaunes. Il se peut aussi qu’une autre crise ait pris le relais, faisant oublier à la fois le mal et son prétendu remède.

Mais même s’il devait en être ainsi, il resterait pertinent de se poser quelques questions sur le statut constitutionnel de cet objet novateur qu’est le Grand débat national. D’une part, parce que son fondement juridique ne va pas de soi. D’autre part, parce que le succès même de l’initiative – plus de 10 000 réunions, 1,9 millions de contributions déposées sur le site créé à cet effet – montre que ce type de dispositif répond à un certain besoin – que l’on appellera pour simplifier de « démocratie participative » – et que ce besoin suscitera très probablement d’autres initiatives comparables à l’avenir.

Le Grand débat national a peut-être le tort – ou du moins la faiblesse – d’être une tentative (bien française) de la part de l’État pour contrôler ce qui se déroule naturellement dans la société « civile ». En
effet, le Grand débat national a peut-être toutes les qualités, mais pas celle d’être un contre-pouvoir. La vraie force d’un régime consiste dans la possibilité pour des contre-pouvoirs d’émerger et de soumettre ceux qui gouvernent à une véritable épreuve de responsabilité. Or, le propre d’un contre-pouvoir est qu’on ne sait jamais d’avance quel il sera et pourquoi il pourra jouer ce rôle.

Il faut aussi savoir laisser faire la société civile et ne pas être trop frileux vis-à-vis de formes de consultations nouvelles, s’épanouissant en dehors du cadre étatique et institutionnel.

Autrement, il est à craindre que la neutralisation – voire l’étouffement – des procédés participatifs résultant d’une mainmise trop visible du pouvoir exécutif ne produise l’effet inverse de celui désiré. L’échec de chaque nouveau procédé de démocratie participative pourrait être suivi d’un retour plus violent encore de formes spontanées d’expression politique : aux futurs grands débats leurs futurs gilets jaunes…

Article paru dans la Semaine Juridique Edition Générale n° 16, 22 Avril 2019, 413
Denis Baranger est professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

La décentralisation mène sa vie, mais la démocratie locale est malade. Ses pères fondateurs ne l’avaient pas prévu, mais ils ont créé dans les collectivités des petits potentats locaux. De fait, il y a peu de contrôle sur les élus locaux. Ni l’opposition municipale, ni les préfets, ni les CRC ne semblent à même de faire régner l’ordre républicain lorsqu’il est malmené par des élus locaux qui se croient trop souvent tout permis, puisqu’ils ont l’onction du suffrage universel. Alors que faire ? Plusieurs pistes doivent être explorées, du renforcement des moyens de l’opposition politique à une plus grande séparation des pouvoirs dans le fonctionnement des collectivités territoriales.

Sommaire

• Le municipalisme, nouvelle voie de la démocratie locale ?
• Quand l’opposition déchante
• Qui se soucie de la démocratie locale ?
• Qui peut jouer les garde-fous ?
• « En France, le seul moment démocratique est celui de l’élection »
• Pour une vraie séparation des pouvoirs dans les collectivités
• De la démocratie des lieux à la démocratie des liens ?
• Démocratie locale : où est-elle dans les petites communes ?
• Boris Petroff : « Les collectivités territoriales sont la solution »
• L’expression des élus d’opposition dans le bulletin municipal d’information
• Quand la démocratie directe locale aborde, enfin, la question fiscale avec un peu plus de maturité
• Open data discovery : « Aux armes (numériques), citoyens ! »
• Mulhouse mise sur la haute qualité citoyenne