Les assemblées citoyennes en Irlande – Tirage au sort, référendum et constitution

Trois assemblées citoyennes tirées au sort ont fait de l’Irlande un laboratoire exceptionnel pour la démocratie délibérative –
entraînant des révisions constitutionnelles majeures : la légalisation du mariage homosexuel et de l’avortement. Comment expliquer ce processus d’une portée inédite ?

Les assemblées tirées au sort sont-elles en passe de devenir une nouvelle norme de l’action publique ? Et ce nouvel esprit du tirage au sort va-t-il devenir un instrument de « gouvernementalité » servant à contrôler la population par la confiance plutôt que la contrainte ou bien va-t-il favoriser la radicalisation de la démocratie ? Comprendre les limites et les risques des dispositifs participatifs est essentiel, mais insister sur ces défauts pour conserver inchangé le statu quo et les traits les plus aristocratiques du gouvernent représentatif, présente, à bien des égards, un risque plus grand encore.

Révision constitutionnelle: une régression du droit à la participation citoyenne?

 

Notre-Dame-des-Landes, Nuit Debout, Gilets jaunes, Marches pour le climat… : ces dernières années, à chaque fois que le peuple français s’est adressé à ses dirigeants, il a exigé plus de place dans la décision politique. Plutôt qu’un chef, aussi charismatique soit-il, les Français demandent avant tout la parole. Au cours des dernières décennies, les processus de participation, à l’initiative des pouvoirs publics mais aussi bien souvent de la société civile, se sont multipliés, se sont structurés et les citoyens ont aujourd’hui une plus grande possibilité de s’exprimer sur les choix publics et d’être entendus. Mais ils exigent, à juste titre, que ces démarches ne soient pas biaisées dès le départ, qu’elles ne masquent pas des manipulations ou ne servent qu’à occuper le peuple pendant que les décisions sont prises dans son dos […].

Etienne Ballan, Loïc Blondiaux et David Prothais, membres du Conseil d’administration de l’Institut, signent cette tribune parue dans Médiapart le 26 juin 2019, avec Olivier Jacquin, sénateur ;  Corinne Lepage, avocate ; Catherine Larrère, philosophe ; Dominique Méda, professeure de sociologie ; Laurence Monnoyer-Smith,  professeure en sciences de l’information et de la communication; Bertrand Pancher, Député de la Meuse, Président de « Décider Ensemble » ; Edwy Plenel, journaliste ; David Prothais, administrateur de l’ICPC ; Marie-Monique Robin, journaliste et écrivaine ; Jo Spiegel, maire de Kingersheim ; Dominique Valck, co-Président de la coordination nationale des Conseils de développement.

Le Grand débat national, la Constitution, le régime

Dans quelques jours, semaines ou mois, le « Grand débat national » aura peut-être rejoint le grand cimetière des initiatives politiques oubliées ou discréditées. Il suffira pour cela qu’il n’ait pas permis de sortir de la crise des gilets jaunes. Il se peut aussi qu’une autre crise ait pris le relais, faisant oublier à la fois le mal et son prétendu remède.

Mais même s’il devait en être ainsi, il resterait pertinent de se poser quelques questions sur le statut constitutionnel de cet objet novateur qu’est le Grand débat national. D’une part, parce que son fondement juridique ne va pas de soi. D’autre part, parce que le succès même de l’initiative – plus de 10 000 réunions, 1,9 millions de contributions déposées sur le site créé à cet effet – montre que ce type de dispositif répond à un certain besoin – que l’on appellera pour simplifier de « démocratie participative » – et que ce besoin suscitera très probablement d’autres initiatives comparables à l’avenir.

[…]

Le Grand débat national a peut-être le tort – ou du moins la faiblesse – d’être une tentative (bien française) de la part de l’État pour contrôler ce qui se déroule naturellement dans la société « civile ». En
effet, le Grand débat national a peut-être toutes les qualités, mais pas celle d’être un contre-pouvoir. La vraie force d’un régime consiste dans la possibilité pour des contre-pouvoirs d’émerger et de soumettre ceux qui gouvernent à une véritable épreuve de responsabilité. Or, le propre d’un contre-pouvoir est qu’on ne sait jamais d’avance quel il sera et pourquoi il pourra jouer ce rôle.

Il faut aussi savoir laisser faire la société civile et ne pas être trop frileux vis-à-vis de formes de consultations nouvelles, s’épanouissant en dehors du cadre étatique et institutionnel.

Autrement, il est à craindre que la neutralisation – voire l’étouffement – des procédés participatifs résultant d’une mainmise trop visible du pouvoir exécutif ne produise l’effet inverse de celui désiré. L’échec de chaque nouveau procédé de démocratie participative pourrait être suivi d’un retour plus violent encore de formes spontanées d’expression politique : aux futurs grands débats leurs futurs gilets jaunes…

 

Article paru dans la Semaine Juridique Edition Générale n° 16, 22 Avril 2019, 413
Denis Baranger est professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

La démocratie locale : c’est pour quand ?

La décentralisation mène sa vie, mais la démocratie locale est malade. Ses pères fondateurs ne l’avaient pas prévu, mais ils ont créé dans les collectivités des petits potentats locaux. De fait, il y a peu de contrôle sur les élus locaux. Ni l’opposition municipale, ni les préfets, ni les CRC ne semblent à même de faire régner l’ordre républicain lorsqu’il est malmené par des élus locaux qui se croient trop souvent tout permis, puisqu’ils ont l’onction du suffrage universel. Alors que faire ? Plusieurs pistes doivent être explorées, du renforcement des moyens de l’opposition politique à une plus grande séparation des pouvoirs dans le fonctionnement des collectivités territoriales.

Sommaire

Processus participatifs et urbanisme à l’échelle métropolitaine. Une perspective comparative entre Lyon et Montréal

La thèse interroge le lien entre la participation et l’urbanisme à l’échelle métropolitaine. Partant du constat de mutations profondes ayant marqué le champ de l’urbanisme ces trente dernières années, se caractérisant pas la multiplication des acteurs, des niveaux et des dispositifs d’intervention ; et parallèlement d’un essor significatif des pratiques participatives locales, nous souhaitons interroger la manière dont es deux phénomènes s’articulent.

Notre problématique est la suivante : dans quelle mesure la participation permet-elle la prise en compte dans les politiques urbaines, des enjeux portés par le(s) public(s) ? Permet-elle ainsi d’influencer les choix de planification urbaine ? Génère-t-elle en outre une plus grande coordination dans l’élaboration de ces politiques, dans un contexte de forte fragmentation des acteurs, des échelles et des dispositifs d’action urbaine ? Quels sont les acteurs qui favorisent la venue de ces effets ? Nous abordons ces questions à l’échelle de la métropole, qui induit un ensemble de spécificités relatives à l’action sur les territoires et au public participant.

Prix de thèse sur les collectivités locales

In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour
les collectivités territoriales ? pp. 669-678

 

Les « échappées » des expérimentations, une forme de design social des espaces ? Le cas du réaménagement du quartier du Blosne à Rennes (France)

Inlassablement aux prises avec la question de la participation des citoyens, les acteurs publics en France comme dans d’autres pays européens ont tenté d’en intégrer de manière récente à des formes plus expérimentales dans le cadre d’opérations d’urbanisme. Ces pratiques permettent-elles réellement de renouveler l’expression et les formes du politique en milieu urbain ? Dans leur tentative d’articulation des dynamiques sociales avec l’action publique, parviennent-elles à définir de nouvelles modalités de design social des espaces construits ?

Pour tenter d’y répondre, l’article s’appuie sur une analyse réalisée dans le cadre d’une recherche-action menée à l’occasion d’une pratique expérimentale de participation en urbanisme, en France, dans un quartier classé zone urbaine sensible (ZUS) de la Ville de Rennes, quartier qui fait l’objet depuis plusieurs années d’un projet de renouvellement urbain. Trois registres propres à cette expérimentation y sont dégagés : la performance, le réformisme et la capacité indirecte à induire certaines dynamiques sociales.

Un article de la revue Lien social et Politiques 

Numéro 73, Printemps, 2015, p. 199–214
Les aménagements de la participation

Promouvoir la « citoyenneté » dans les quartiers populaires : les professionnels du développement social urbain à l’épreuve des enfants et des jeunes

Cet article interroge les tensions qui régissent l’injonction à se comporter en citoyen dans les quartiers populaires en France. Plus spécifiquement, il s’intéresse aux pratiques des professionnels du développement social urbain, recrutés ou mandatés par des organismes HLM pour lutter contre les incivilités dont les enfants des locataires sont rendus responsables (dégradations, vandalisme…). Les interventions sociales conçues par ces professionnels à l’intention des enfants et des jeunes s’apparentent à des formes d’éducation à la citoyenneté qui oscillent entre normalisation des conduites et valorisation de l’engagement pour le bien commun. D’un côté, elles constituent des expériences susceptibles d’engendrer des questionnements profanes sur le vivre-ensemble dans la Cité. De l’autre, en demeurant tributaires d’une approche gestionnaire de l’espace public, elles résistent mal au simple rappel des normes élémentaires du savoir-vivre en société. Pour éviter cette approche morale de la citoyenneté, les agents cherchent alors à donner des capacités à leur public afin que celui-ci résolve de lui-même les problématiques auxquelles il est confronté. Ce travail participatif est redevable d’une conception capacitaire de la citoyenneté, impliquant une maîtrise préalable de la civilité. Il s’adresse ainsi aux jeunes les plus influents, les « grands frères » qui détiennent des compétences d’encadrement de leurs pairs. Les professionnels cherchent alors à leur donner des « codes » pour être reconnus comme partenaires des institutions. Mais ce partenariat implique d’acquérir des compétences d’adaptation aux façons de faire et de dire la politique locale qui n’autorisent pas ces jeunes à publiciser leurs critiques ordinaires du fonctionnement institutionnel.

Un article de la revue Lien social et Politiques 

Numéro 80, 2018, p. 171–189
Citoyenneté des enfants et des adolescents

Les représentations sociales de la démocratie : réflexivité, effervescence et conflit

Cet article porte sur la « démocratie sociale », un concept qui ressort avec force dans notre recherche sur les représentations sociales sur la démocratie. Nous avons interviewé 110 personnes ayant accès à l’espace public dans le but de saisir leur compréhension de la démocratie, de ses diverses dimensions et des principaux enjeux qui l’affectent. La démocratie sociale, ou démocratie comme état de société, s’oppose à la démocratie institutionnelle (pratiques politiques institutionnelles et État de droit) à l’égard de laquelle les critiques abondent. La démocratie sociale comporte deux volets : d’une part, l’insistance sur l’effervescence et la réflexivité qui s’incarnent dans l’organisation collective et dans le débat et la communication et, d’autre part, l’assimilation de la démocratie au conflit qui est pensé en termes de normalité et de processus. Cependant, la démocratie sociale a besoin d’un acteur, le citoyen, qui, comme le montrent les travaux en sciences sociales depuis des décennies, ne répond pas à l’appel de la construction de la démocratie.

Un article de la revue Politique et Sociétés 

Volume 36, 2017, p. 111–138

Pouvoir d’agir et démocratie locale

Cette note d’éclairage constitue le support d’intervention de Charlotte Debray, déléguée générale de la FONDA, lors de l’événement « Associations et démocratie locale » organisé par la municipalité de Grenoble le 8 juin 2017, à la Maison des associations de Grenoble.

  1. Démocratie en transition : trois courants coexistent
  2. Redonner du Pouvoir d’agir
  3. Les défis de la démocratie contributive
  4. Focus sur les budgets participatifs

Mots clés : Démocratie locale ; Pouvoir d’agir ; Fragmentation sociale ; Citoyenneté ; Rapport individu-collectif  ; Collectivités territoriales ; Participation citoyenne ; Associations

https://fonda.asso.fr/ressources/pouvoir-dagir-et-democratie-locale

Préserver les principes du débat public

Cette tribune a été rédigée par des praticiens, chercheurs, agents de collectivités, consultants et responsables associatifs, réunis au sein de collectifs actifs dans le domaine de la concertation et du débat public.

L’organisation du grand débat national n’est pas assurée par la Commission nationale du débat public. Sollicitée par le Premier ministre, cette autorité administrative indépendante, créée en 1995 et renforcée en 2002 et 2016, est la référence en matière d’organisation de débats sur l’ensemble des grands projets d’aménagement dans notre pays. Elle est chargée de faire appliquer un droit constitutionnel, celui pour tout citoyen de participer à l’élaboration des décisions publiques (art. 7 de la Charte constitutionnelle de l’environnement). Elle est un cas presque unique au monde : celui où une démocratie mature est capable de se doter de tiers neutres pour susciter la participation de tous aux choix publics et prévenir les conflits. Elle est pour cela une source d’inspiration dans de nombreux pays. […]

Une neutralité militante : les médiateurs du dialogue territorial

Les médiateurs du dialogue territorial animent des processus de concertation visant à résoudre un conflit d’environnement ou construire un projet avec les différents acteurs concernés. Leur posture de neutralité vis-à-vis des protagonistes, des visions et des intérêts en présence, est centrale dans leur éthique et dans leurs pratiques professionnelles. Si des valeurs et des normes d’indépendance et d’impartialité sous-tendent cette posture de neutralité, celle-ci est d’abord une qualité : elle s’incarne dans une attitude active et empathique. Une dimension de la neutralité encore peu conceptualisée par ces professionnels, celle de l’équité, transparaît en outre à l’observation de leurs pratiques. Ils favorisent en effet des modes d’argumentation inclusifs des savoirs et des cultures non experts, comme l’expérience et le témoignage. Leur idéal de neutralité est cependant entravé par l’emprise d’une rationalité technique et bureaucratique sur la définition des objets de dialogue, et par une certaine difficulté à inclure les citoyens aux côtés des organisations, dans une parité de participation.

Comment les outils numériques renouvellent la démocratie locale

Face à l’essoufflement des partis politiques, la défiance vis-à-vis des élus et l’abstentionnisme des jeunes, les outils numériques apparaissent comme salvateurs. Et cet engouement pour ces dispositifs venus renouveler la démocratie n’a pas échappé aux acteurs privés. Des entreprise de « civic tech » (technologies civiques), en majorité des start-up, ont envahi le marché de la démocratie participative depuis 2015, en vendant aux collectivités des outils numériques au service d’une démocratie plus ouverte, plus transparente. Si certains y déplorent une ubérisation de la démocratie ; d’autres y fondent l’espoir de faire de la politique autrement. Eléments de réponse dans ce dossier.

Sommaire

  1. Les civic techs au service d’une démocratie en danger
  2. « Les civic tech peuvent reconnecter citoyens et système politique » – Axelle Lemaire
  3. Commercialiser la citoyenneté n’est pas sans danger
  4. Qui sont les marchands de démocratie ?
  5. « La démocratie participative répond aux règles du marché », Alice Mazeaud, politologue
  6. Civic tech : des prestataires aux business models à risque
  7. « Loin de se résigner, les citoyens aspirent à jouer un plus grand rôle dans la vie politique »
  8. Le numérique, un outil au service de la participation citoyenne
  9. Gouvernement ouvert : les collectivités territoriales en première ligne
  10. Démocratie participative : les outils numériques doivent encore convaincre
  11. Plus ludique, la concertation attire tous les publics
  12. Bilan positif pour la plateforme numérique de participation citoyenne à Mulhouse
  13. « Les outils numériques permettent de répondre aux enjeux de la démocratie locale » – Nathalie Appéré, maire de Rennes
  14. Renouveau de la démocratie : les idées de Renaissance Numérique pour les collectivités
  15. Les applis de remontée citoyenne révolutionneront-elles la démocratie ?
  16. « La démocratie ne peut se réduire aux élections » – Jo Spiegel

 

 

L’engagement écologique au coeur de la cité

Cet article est extrait du dossier

Le réveil écocitoyen – initiatives et mobilisations

qui comporte les articles suivants :

Le réveil écocitoyen – initiatives et mobilisations  Emiliano Arpin-Simonetti

L’engagement écologique au coeur de la cité  Lucie Sauvé

Apprendre de Mobilisation Turcot  Laurence Brière

Initiatives de transition : un laboratoire social  Félix Lebrun-Paré

À l’école de l’écocitoyenneté Jean Robitaille

Défendre l’appartenance au territoire François L’Italien

Notre-Dame-des-Landes : l’invention d’une autre citoyenneté ? Geneviève Coiffard-Grosdoy

Pour un municipalisme d’ici Jonathan Durand Folco

Évaluation de l’efficacité des processus de délibération : études de cas sur la gestion des déchets

La sociologue britannique Judith Petts a publié en 2001 un article dans lequel elle propose dix critères d’évaluation des processus participatifs et passe deux dispositifs au crible de ces critères.

Les critères sont les suivants :

  1. veiller à ce que les participants soient représentatifs de l’ensemble des personnes potentiellement affectées et que les obstacles susceptibles de fausser la représentation soient minimisés ;
  2. permettre aux participants de contribuer à l’ordre du jour et de s’entendre sur les procédures et méthode d’animation ;
  3. permettre aux participants de dialoguer et favoriser la compréhension mutuelle des valeurs et des préoccupations ;
  4. veiller à ce que les dissensions et les différences soient abordées et comprises ;
  5. garantir que les «experts» soient questionnés et que les participants aient accès à l’information et aux connaissances nécessaires pour leur permettre de se faire une opinion de manière critique ;
  6. réduire les malentendus et garantir que l’authenticité des revendications soit discutée et examinée ;
  7. prendre en compte les différences entre les participants, par exemple pour leur permettre de développer leurs idées, d’apprendre et aborder de nouvelles façons de voir un problème ;
  8. rechercher un consensus sur les recommandations et/ou les décisions élaborées par les participants ;
  9. avoir un réel impact sur les décisions et dégager des propositions correspondantes à l’intérêt public ;
  10. veiller à ce que le processus soit transparent et ouvert à ceux qui ne sont pas directement impliqués mais potentiellement affectés.

Sur les critères d’évaluation de la participation, voir aussi
G. Rowe et L.J. Frewer, 2000

Source : Judith Petts (2001) Evaluating the Effectiveness of Deliberative Processes: Waste Management Case-studies, Journal of Environmental Planning and Management, 44:2, 207-226, DOI: 10.1080/09640560120033713
To link to this article: http://dx.doi.org/10.1080/09640560120033713

vTaïwan fait du citoyen la clé de la discussion publique

vTaïwan (Virtual Taiwan) est un dispositif élaboré de consultation citoyenne, croisant participation en ligne et délibérations physiques « augmentées » lors de temps successifs. Depuis 2014, ce dispositif mobilise des civic techs (technologies employées à des fins civiques) et des moyens de communication de masse dédiés. Il fait partie de manière officielle et routinière du processus de création de la loi par les institutions taïwanaises, permettant d’impliquer dans celle-ci des milliers de citoyens à des degrés divers.

Alexandre Detroux (Bluenove) propose dans cet article un point de vue critique sur les modalités de fonctionnement et la performance du dispositif vTaïwan.

LE « POUVOIR CITOYEN » CHANGE-T-IL LA DÉMOCRATIE ? L’EXPÉRIENCE DE SAILLANS VUE PAR SES HABITANTS

Lancée en 2014, l’expérience démocratique de Saillans, petite ville de la Drôme, a suscité la curiosité. Souvent érigée en modèle de démocratie participative, mêlant nouvelles formes de gouvernance de l’action municipale et outils innovants d’association des habitants, cette démarche originale peut-elle aujourd’hui offrir un premier bilan ? Guillaume Gourgues et Clément Mabi, experts des questions démocratiques, s’appuient sur une enquête inédite menée auprès des habitants pour mesurer l’efficience et la portée du « modèle » démocratique de Saillans, pour l’Observatoire de l’expérimentation et de l’innovation locales de la Fondation.

“les conseils citoyens doivent construire des alliances”

Sociologue spécialiste de la politique de la ville, Thomas Kirszbaum accompagne et observe la mise en place de plusieurs conseils citoyens de Bordeaux Métropole. Dans cette interview, il analyse les atouts et les limites des conseils citoyens, et dresse leurs perspectives à moyen terme.

La démocratie participative : entretien avec Loïc Blondiaux

Dans quelle mesure la démocratie participative est-elle susceptible de compléter et d’enrichir la démocratie représentative ? À l’occasion du festival des idées “La Chose Publique” organisé à Lyon en novembre 2017, Loïc Blondiaux, spécialiste de la démocratie participative, était invité à débattre avec Ulrike Guérot lors d’une table ronde animée par Sylvain Bourmeau sur la thématique de l’Europe participative, le 24 novembre 2017.

La Chose Publique est un festival conçu et organisé par la Villa Gillet en partenariat avec l’Europe des Citoyens et financé par Res Publica. Il s’est tenu du 16 au 25 novembre 2017 à Lyon sur le thème “Perspectives européennes”. Loïc Blondiaux a participé avec Ulrike Guérot au débat du 24 novembre, Vers une Europe participative ? (accès au podcast de la conférence).

SUD’EAU 2 : un projet de gestion durable et participative de l’eau et des cours d’eau du sud-ouest européen

Suite à un diagnostic des problématiques soulevées par la gestion de l’eau dans le sud-ouest de l’Europe, le projet SUD’EAU 2 (France, Espagne et Portugal) a pour ambition d’améliorer l’application de la Directive cadre sur l’eau via le développement de méthodologies et d’outils standardisés, accessibles et applicables au niveau local et régional.

Fabienne SANS est Responsable de projets de coopération territoriale européenne au sein du Syndicat mixte d’études et d’aménagement de la Garonne (SMEAG).

Diffuseur: Gest’eau