Quelles sont les associations qui participent au budget participatif de la ville de Paris, et de quelle manière le font-elles ?
Deux recherches doctorales (l’une sur le budget participatif parisien ; l’autre sur les transformations de l’engagement associatif au niveau local) poursuivies par des travaux de l’INJEP renforcent un constat de la littérature académique : la faible adhésion des associations à ces dispositifs institutionnels de démocratie participative.
Seule une minorité d’associations parisiennes y participe. Elles sont principalement de petite taille, plutôt récentes si l’on compare à d’autres dispositifs, et issues de secteurs d’activité offrant des services ou équipements localisés (culture, loisirs, sport).
Enfin, trois types d’appropriations associatives du budget participatif peuvent être distingués : instrumentale, mobilisatrice et participative.
Alors que les dispositifs de démocratie participative se multiplient sur le territoire, le droit qui encadre cette dernière reste peu connu et peu étudié. Il soulève pourtant des questions structurantes.
Comment imaginer des lois qui protègent les personnes impliquées tout en permettant l’innovation démocratique ? Est-ce que l’encadrement ne risque pas de rendre certains dispositifs inopérants (comme ce fut le cas pour les pétitions) ? Les collectivités ont-elles les compétences légales pour faire de la démocratie participative ? Comment garantir les principes d’inclusion, d’impartialité, d’égalité… ? Faut-il attendre la création des lois ou être à l’avant garde ?
Camille Morio, enseignante chercheuse à Science Po Saint-Germain-en-Laye, est l’une des rares spécialistes du droit de la démocratie participative en France. Elle livre ici une analyse précieuse des chantiers et opportunités du secteur.
Entretien réalisé par Joy Boswell et paru dans la série « Les Voix de la démocratie » par Fluicity ; la série d’interviews qui explore les points de vue et les enjeux territoriaux de notre démocratie en mouvement.
Après un parcours dans l’entrepreneuriat social, Arnaud de Champsavin devient consultant et référent consultation citoyenne à la Direction interministérielle du numérique (DINUM /Etalab) et à la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Il est à l’origine de la communauté de pratique “Les mardis de la participation” et d’un profond travail d’acculturation en partenariat avec les civic tech.
“J’essaie de comprendre par la pratique comment pourrait fonctionner le “monde d’après”, surtout du point de vue économique et politique, en regardant du côté des communs, de la démocratie participative ou de l’économie de la contribution”.
Sa vision : celle d’un numérique émancipateur qui permettrait à tous, citoyens et administrations, de faire la démocratie de demain “par eux-mêmes, pour eux-mêmes”.
Entretien réalisé par Joy Boswell paru dans la série « Les Voix de la démocratie » par Fluicity ; la série d’interviews qui explore les points de vue et les enjeux territoriaux de notre démocratie en mouvement.
Le projet de loi organique modifiant la composition et le rôle du CESE (n° 3184, de 2020) a fait l’objet de cette note de Camille Morio présentée lors d’une table ronde organisée le 1er septembre 2020 par Erwan Balanant, rapporteur de la Commission des lois de l’Assemblée nationale.
La réforme en cours du CESE par la voie de deux lois organiques entend contribuer à dynamiser la démocratie participative en France, dans le sillage de la Convention citoyenne pour le climat. Mais le texte actuellement en discussion suscite un certain scepticisme. Est-ce au CESE, institution dont la légitimité et l’utilité ont été régulièrement questionnés, qu’il faut confier le pouvoir de prendre l’initiative de nouvelles conventions participatives ?
Clément Mabi est enseignant-chercheur à l’UTC de Compiègne au sein du département des sciences humaines. Ses analyses et publications, que l’on retrouve notamment dans la revue Horizons publics, s’intéressent à la relation entre la démocratie et les technologies numériques ; la participation politique en ligne, les usages citoyens du numérique et les nouvelles formes d’action publique qui en découlent.
Il nous partage ici ses dernières réflexions.
Entretien paru dans la série « Les Voix de la démocratie » par Fluicity ; la série d’interviews qui explore les points de vue et les enjeux territoriaux de notre démocratie en mouvement.
Geoffrey Volat est doctorant en sciences de l’information et de la communication au sein du labo « Communication et société” de l’Université Clermont Auvergne. Il y fait une thèse encadrée par Eric Dacheux sur les “freins et leviers communicationnels dans les processus de co-construction de l’action publique”, en étudiant le cas de la politique d’économie sociale et solidaire de Clermont Auvergne Métropole.
Pour Geoffrey Volat, la co-construction est un processus incluant une vraie pluralité d’acteurs dans la décision. Ces derniers participent à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de l’action publique. Si elle est construite démocratiquement, la co-construction est donc le mécanisme de participation citoyenne le plus poussé.
Pour lui, afin de dépasser les problèmes de communication, il faut des acteurs médiateurs, à savoir des intermédiaires qui ont assimilé la complexité des phénomènes de communication et qui assureront la médiation entre les différents acteurs. Cela passe par trois choses, que ces acteurs médiateurs pourront impulser ou faciliter : d’abord, la mise en œuvre de pratiques de communication délibérative ; ensuite, l’initiation de pratiques de communication praxéologique; enfin, un travail capital de traduction inter-personnelle.
Cet entretien a été réalisé par Tikographie, média animé par Damien Caillard, journaliste indépendant basé à Clermont-Ferrand.
À l’heure où la participation prend de plus en plus de place dans les projets urbains et les politiques publiques, comment la rendre efficace et effective ? Quelles sont ses conditions de réussite ? Pas encore de recette miracle, mais des préconisations issues du terrain et de la pratique professionnelle, pour identifier les fragilités et proposer des pistes de solution à ces enjeux complexes.
Comprendre ce que changent (ou pas) les dispositifs participatifs à l’action publique relève encore aujourd’hui du défi analytique. Grâce à une monographie diachronique d’un dispositif de participation des usagers à la politique régionale de formation professionnelle en PACA, entre 2004 et 2015, cet article propose une analyse à deux niveaux du rôle que peut jouer la participation dans les changements de l’action publique. Tout d’abord, comprendre l’enrôlement des dispositifs participatifs dans les velléités de changement des acteurs invite à considérer le dispositif davantage comme un « traceur » que comme un « facteur » du changement. Ensuite, la fragilité institutionnelle persistante du dispositif étudié en explique la chute : alors que les acteurs politiques et administratifs régionaux lui accordent ou lui reprochent des « effets », notamment dans le renforcement des dispositions sociales attachées à la politique régionale de formation, le revirement de cette même politique, affirmé en 2015, entraine une liquidation brutale du dispositif. Maintenue pendant dix ans dans un statut « expérimental », la participation est balayée par les reconfigurations politico-administratives et le recadrage cognitif de la politique de formation. Si la participation peine à changer l’action publique, c’est donc moins en raison de son inutilité intrinsèque, qu’en raison de l’ambigüité de son institutionnalisation.
Cet article décrit le débat CNDP comme une double « épreuve » participative puis délibérative visant à construire un public compétent et actif. Cette épreuve met en tension des conceptions assez différente. D’abord celle qui dans le principe participatif met en tension « l’ef?cacité » des acteurs avec la légitimité « du » public. Puis dans la mise en œuvre du principe délibératif existe une tension entre la volonté de faire le tour des points de vue et celle de favoriser la dynamique des échanges. Ceci pose la question des modalités de hiérarchisation et d’arbitrage entre les arguments. On illustre ensuite brièvement comment la double tension mise en lumière peut aider à construire une méthode et des outils d’évaluation propre au débat public CNDP. En?n, on souligne que l’institutionnalisation du débat public devrait pousser à une clari?cation et à une stabilisation des règles au pro?t du public. L’évaluation peut y contribuer.
Qu’ils portent sur le processus décisionnel, les participants ou les organisations, qu’ils soient souhaités ou inattendus, comment identifier les effets des processus participatifs et quels sont-ils ? L’analyse comparée de trois processus participatifs, portant sur les politiques de la petite enfance, de l’eau puis de l’enseignement secondaire à une
échelle départementale, nous a permis de qualifier leurs effets, puis de montrer que ce ne sont souvent pas des produits finaux de l’action publique mais plutôt un capital pour
l’action. Dès lors, évaluer les effets de la participation nous a conduit à nous intéresser aux facteurs qui permettent – ou non – aux acteurs de mettre à profit ce capital.
Cet article propose un bilan critique de la littérature en science politique, sociologie et économie-gestion portant sur les effets des dispositifs participatifs sur la décision et l’action publiques. Il souligne combien la vision séquentielle, qui sous-tend les analyses sur les effets de la participation, explique les difficultés récurrentes à rendre compte de l’influence de la participation sur l’action publique. Ainsi, une vision renouvelée de l’action publique, et la clarification systématique de l’analyse conduite (liens de causalité étudiés, variables saisies, éléments de contexte distinctifs), apparaissent comme les conditions nécessaires pour repenser collectivement les liens entre participation et action publique.
La foisonnante littérature sur la participation donne au premier regard une impression d’éclatement. Il est possible cependant de dégager de cet état des savoirs sur la participation du public en démocratie, quelques postures partagées et une série de questions transversales, autour desquelles un débat scientifique peut se nouer. Ces huit questions nodales démontrent à quel point la participation peut être un analyseur fécond des phénomènes sociaux et politiques plus larges qui la rendent possible et la contraignent. Ces problématiques sont autant d’enjeux qui rendent nécessaire l’établissement de passerelles entre les recherches, par-delà les disciplines et les cadres théoriques mobilisés, justifiant ainsi la création d’une revue et d’un réseau de chercheurs spécialisés dans ces questions.
La prolifération des initiatives qui ont donné corps à l’idée de démocratie participative a été accompagnée par le développement de la recherche en sciences humaines et sociales sur ce domaine. Dépassant l’analyse basée sur la prééminence des dispositifs, différents travaux cherchent à déterminer les effets de la participation sur les mobilisations sociales, l’action publique, la structure politique. Mais aussi sur la recherche elle-même.
L’émergence de plus de 400 « listes citoyennes » et la conquête de 66 mairies dont plusieurs villes moyennes ravit les municipalistes, qui espèrent refonder la politique « par le bas. » Un objectif réaliste, estime la spécialiste de ce mouvement, Elisabeth Dau, s’ils parviennent à se connecter à d’autres organisations de la société civile.
Le web connaît aujourd’hui un printemps des initiatives citoyennes. Son nom, civic tech, traduit bien la sociologie particulière de ceux qui le portent : des jeunes urbains, diplômés, intéressés par la politique mais déçus par la démocratie représentative ou méfiants à l’égard des structures partisanes ou syndicales. Avec un optimisme que certains diraient naïf, ils croient dans le pouvoir des technologies et pensent qu’un site web ou qu’une application peuvent changer les comportements, la représentation politique, la démocratie elle-même. Derrière le terme englobant de civic tech, se cachent des initiatives variées qui, avec une vocation souvent plus citoyenne que politique, s’efforcent d’utiliser les ressources du numérique pour transformer les règles du jeu politique ou pour intensifier les engagements dans le cadre des règles existantes.
Citoyennes, les initiatives des civic tech sont donc bien politiques, mais sans doute le sont-elles dans un sens différent de celui donné traditionnellement à ce terme. Leur multiplication témoigne à la fois de la crise de confiance dans la démocratie représentative et du refus de s’y résigner. Elle atteste la vitalité des attentes démocratiques des individus les mieux intégrés dans la société.
Chapitre dans Culture numérique. sous la direction de Cardon Dominique p. 277-289.
L’épisode du Grand Débat nous a permis de replacer la Civic Tech au coeur des concepts fondamentaux de démocratie et de représentativité du peuple. Dans le présent article, nous allons aborder le contexte de traduction de données massives et mettre en avant les points de blocages. Cette analyse nous oriente progressivement vers l’élaboration de solutions pour une Civic Tech comme moteur du parcours citoyen numérique, qui sera détaillé dans le dernier article de cette série.
Cet article s’inscrit dans une série :
Les civic tech en France : les leçons du Grand Débat
Les civic tech, l’open data et le citoyen : une mise à l’épreuve de la transparence
Avec la création du poste de ministre déléguée à la Citoyenneté attribué à Marlène Schiappa, la prise de conscience des enjeux de citoyenneté s’affirme à l’échelle nationale. Dans cette tribune, Julien Goupil considère que cette nouvelle fonction engage le gouvernement à l’ouverture d’un grand chantier sur la citoyenneté.
Ce numéro 9 de la Lettre des médiations est consacré à la médiation dans le domaine de l’environnement.
Présentation
Dans l’article introductif de ce numéro spécial de la revue, Jean-Pierre Bonafé-Schmitt rappelle que l’environnement est le parent pauvre de la médiation. Il y a quelques années, on croyait cette pratique destinée à se développer, mais cet espoir ne s’est pas concrétisé. Cela est sans doute dû au désintérêt des médiateurs eux-mêmes pour les relations entre les humains et la nature, au fait que la médiation est souvent vue seulement comme une méthode de résolution de conflits et non pas de prévention, sans doute aussi au développement des processus de concertation et de débat public dans un pays comme la France qui privilégie l’expression des points de vue des citoyens et des parties prenantes sans leur donner de pouvoir de décision. Pour un développement effectif de la médiation environnementale, il est important que les citoyens eux-mêmes se saisissent de cet enjeu d’une réappropriation de la gestion de leurs désaccords au sujet de la nature.
Sommaire
Sophie Allain. Etat des lieux de la médiation environnementale en France
Laurent Thévoz : Participation et médiation territoriale en Suisse Romande
Alain Ducass. La médiation environnementale en Afrique
Fathi Ben Mrad. Les médiations à l’épreuve des problématiques environnementales
Jean-Paul Puyfaucher. Médiation environnementale, médiation sur les projets d’aménagement
Léo Mrad. Médiation environnementale : la place du commissaire enquêteur
Louise Otis. La médiation environnementale au temps des changements climatiques
Michel Sappin. La médiation sur le projet de PNR du Mont Ventoux
Lurdes Grou-Serra et Philipp Mueller. La médiation environnementale et sociale dans le cadre du financement des grands projets d’infrastructure
Erik Loot. L’expérience d’une double culture au profit de la médiation environnementale : des Pays-Bas à la France
Jean-Pierre Bonafé-Schmitt. Philippe Barret, un des pionniers de la médiation verte.
Selon les signataires de cette tribune, parue le 13 juillet 2020 dans hebdomadaire Marianne, la reconnaissance formelle d’un « statut » de citoyen participant, notamment dans les panels citoyens tirés au sort, permettrait l’exercice effectif d’un droit à la participation, de toucher le plus de situations et de catégories sociales possibles et de libérer le temps nécessaire pour que les citoyens puissent s’investir sans contrainte sur une période donnée. Il ne s’agit pas de créer une « caste » de citoyens professionnels représentant les autres citoyens, mais bien de faciliter l’implication de chacun et la rotation des citoyens participants. Il s’agit d’en reconnaitre la valeur, en l’inscrivant dans un cadre légal, comme c’est le cas du tirage au sort des jurés d’assises.
En pause durant la crise sanitaire, la démocratie participative va-t-elle revenir en force ? Pour l’heure, la participation citoyenne aux décisions locales reste timide, selon une étude réalisée en ligne pour « La Gazette » et Abylon, du 28 avril au 18 mai 2020, auprès de 441 élus et agents de collectivités locales et de 1000 Français représentatifs de la population française, selon la méthode des quotas.
Alors que les dispositifs de démocratie participative se multiplient sur le territoire, le droit qui encadre cette dernière reste peu connu et peu étudié. Il soulève pourtant des questions structurantes.
Comment imaginer des lois qui protègent les personnes impliquées tout en permettant l’innovation démocratique ? Est-ce que l’encadrement ne risque pas de rendre certains dispositifs inopérants (comme ce fut le cas pour les pétitions) ? Les collectivités ont-elles les compétences légales pour faire de la démocratie participative ? Comment garantir les principes d’inclusion, d’impartialité, d’égalité… ? Faut-il attendre la création des lois ou être à l’avant garde ?
Camille Morio, enseignante chercheuse à Science Po Saint-Germain-en-Laye, est l’une des rares spécialistes du droit de la démocratie participative en France. Dans cet entretien à Fluicity, elle livre une analyse précieuse des chantiers et opportunités du secteur.
Le Participomètre est un outil de mesure des promesses des candidats à l’élection municipale en matière de participation des habitants. Il est né de la rencontre de citoyens grenoblois et d’universitaires à l’automne 2018 et a été mis en œuvre pour la première fois lors des élections municipales de 2020.
La multiplication des initiatives de participation citoyenne, comme la Convention climat, est rendue possible grâce à un gros travail d’organisation géré par des entreprises spécialisées.
Mesurer la crédibilité des promesses de démocratie participative avec le Participomètre, un projet de recherche-action mené avec le soutien de Sciences Po Grenoble, Sciences Po Saint-Germain-en-Laye et l’Institut de recherche territoire démocratique.
Cet article analyse des premiers résultats sur les villes de Paris, Lyon, Grenoble et Annecy et identification des “modèles participatifs” des candidat·es.
