La géographe Léa Sébastien analyse, dans un entretien au « Monde », les logiques de contestation de grands aménagements du type mégabassines. Elle déplore le manque d’instances où les citoyens puissent être associés aux choix en matière de transition écologique.
La défiance des citoyens envers la politique et les politiques est un fait désormais – hélas – établi ; alors même qu’au niveau local, la concertation et la participation des citoyens aux réflexions et décisions publiques sont devenues la norme de bien des procédures.
Certes, les démarches participatives sont, grâce à l’enthousiasme et l’engagement de nombreux acteurs impliqués, souvent considérées in fine comme positives ; mais force est de constater qu’elles ne servent pas, ou très insuffisamment, la réconciliation entre les élus et leurs populations. De toute évidence, la concertation publique n’est pas le remède miracle à la crise démocratique, mais elle est ce moment dans lequel la démocratie peut se ressourcer, reprendre sens en espérant d’éviter la rupture.
Or, c’est rarement le cas. Pourquoi ?
En 2017, la loi Egalité et Citoyenneté a modifié l’art du CGCT, introduisant l’obligation de composer le conseil de développement de manière paritaire entre les femmes et les hommes et en équilibrant les classes d’âges.
Bien avant cette obligation, de nombreux conseils de développement se sont engagés en faveur de la parité.
5 ans après l’introduction de cette nouvelle obligation, quelle est la place des femmes dans les conseils de développement ?
Au début de la prochaine mandature, une convention citoyenne pour un renouveau démocratique devrait avoir pour mission d’élaborer une réforme constitutionnelle intégrant pleinement la participation citoyenne, propose, dans une tribune au « Monde », un collectif de chercheurs et praticiens de la démocratie participative.
Face aux critiques qui s’élèvent contre la convention citoyenne sur la fin de vie, et contre la démocratie participative en général, le président du Conseil économique, social et environnemental réaffirme, dans une tribune au « Monde », que celle-ci est pluraliste, libre et transparente.
Des centaines de militants, chercheurs et élus de France ont participé à des débats et ateliers durant les Rencontres nationales du pouvoir habitant, organisées à Nantes du 27 au 29 janvier.
«Comment faire en sorte d’être plus puissants ? Comme éviter le désarmement des alternatives ? Créer des contre-institutions ? » Ce sont avec ces questions que Clément Barailla, membre fondateur de Nantes en commun, a introduit les Rencontres nationales du pouvoir habitant. Nantes en commun, mouvement créé en 2018, se revendique municipaliste. Après avoir présenté une liste aux élections municipales en 2020, éliminée au premier tour avec 8,9 % des voix, il s’attache à « construire des communs ». Ces rencontres ont été l’occasion de débattre de la vitalité du mouvement municipaliste en France, mais aussi des initiatives autour des communs. Avec des interventions, entre autres, des chercheurs Réjane Sénac et Pierre Sauvêtre, d’un membre des Soulèvements de la Terre, de l’auteur P.M, du Syndicat de la Montagne limousine et de l’Après M, un « fast-food social » à Marseille.
Un sondage OpinionWay montre que les Français·es ne se satisfont pas de la “commission transpartisane” annoncée dans ses vœux par le président de la République “pour bâtir un meilleur fonctionnement des pouvoirs et une association plus fréquente de nos concitoyens”.
De plus en plus de budgets participatifs sont mis en œuvre par des autorités publiques depuis 2014 en France. Cependant, ils diffèrent en ce qui concerne leur budget et les modalités de participation des citoyens. Comment évaluer rapidement un budget participatif ou un projet de budget participatif ?
« PB, Pb, pB, pb » représente un outil simple pour réfléchir concernant un budget participatif.
Les droits culturels ont bousculé une vision de la culture modelée par l’État-nation. Pour Lionel Arnaud, ils constituent même aujourd’hui un « antidote » à la mainmise de l’État et du marché sur la vie culturelle pour reconquérir un « agir culturel commun ». Une participation à la vie culturelle ouverte sur la diversité des imaginaires, apte à refonder une nouvelle citoyenneté.
Après la France, le Royaume-Uni et le Danemark, l’Espagne a lancé fin 2021 une assemblée citoyenne pour le climat, chargée de proposer au gouvernement des recommandations en vue d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Peut-on y voir l’émergence d’un modèle délibératif dans l’établissement des politiques environnementales au sein de l’Union européenne ? Quelles sont les raisons politiques qui mènent les décideurs publics à choisir ce mode de fonctionnement ? Yana Prokofyeva, chargée de plaidoyer pour Surfrider Foundation Europe, et Théo Verdier, co-directeur de l’Observatoire Europe de la Fondation Jean-Jaurès, explorent avec la collaboration de Rémi Lauwerier les ressorts du développement des processus délibératifs pour répondre aux défis environnementaux.
Le premier tour des élections législatives de juin 2022 a confirmé le fort taux d’abstention qui était attendu. Pour Dorian Dreuil, membre de l’Observatoire de la vie politique de la Fondation Jean Jaurès, favoriser la participation et la délibération est le seul moyen de relégitimer le processus décisionnel démocratique.
Avec Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public, nous sommes revenus sur les exercices de consultation des citoyens existants et notamment leur hybridation physique et numérique, ainsi que sur l’importance du débat physique.
La crise climatique bouleversera tous les secteurs économiques et sociaux. Le grand risque serait de donner l’impression que les choses sont imposées d’en haut. D’où l’impératif de mieux associer les élus locaux, les citoyens… Bref, de rendre la Ve République plus horizontale.
Les États-Unis d’Amérique sont l’une des plus anciennes démocraties du monde. Pourtant, la question de l’écoute de la voix de tous les citoyens, en particulier de ceux qui appartiennent à des groupes minoritaires, n’a jamais été autant sous les feux de l’actualité que ces dernières années. La participation des citoyens aux politiques publiques au-delà des élections n’est pas une pratique institutionnalisée ni régulière, alors que dans certains pays européens, des processus tels que le budget participatif sont de plus en plus répandus, au moins au niveau local, sous l’impulsion de gouvernements locaux de différentes tendances politiques.
La géographe Ilaria Casillo analyse, dans une tribune au « Monde », les acquis de la participation citoyenne aux projets environnementaux et veille à ce qu’ils ne soient pas remis en cause par le projet de loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Mégabassines, centres commerciaux, parcs éoliens… Ces grands projets sont souvent réalisés après avoir été déclarés d’utilité publique au terme d’une enquête. Dans son livre Inutilité publique, l’historien Frédéric Graber décrypte ce mécanisme.
Basta! : En lisant votre ouvrage Inutilité publique, on peut arriver à la conclusion que les enquêtes d’utilité publique, conduites pour tout « grand projet » d’infrastructure et d’aménagement, ne servent à rien puisque les projets se font de toute façon. Les enquêtes d’utilité publique ne seraient-elles que des farces ?
Pascal (prénom modifié) est agent municipal depuis dix ans dans la commune de La Crèche (6000 habitant‧e‧s). Il nous raconte comment la nouvelle équipe municipale a bouleversé les manières de travailler des agents avec un nouveau fonctionnement participatif.
Serge faisait partie de l’ancienne équipe municipale dont le fonctionnement était très pyramidal. Adjoint dans la nouvelle équipe, il explique en quoi ce changement de fonctionnement a révolutionné les pratiques de l’élu.
Les participants à la convention citoyenne sur le thème de la fin de vie vont entrer dans le vif du sujet en examinant, à partir de janvier, dix «enjeux prioritaires». Voilà un exemple de démocratie participative en France. On peut citer également le Conseil national de la refondation installé en septembre 2022 par le Président Emmanuel Macron, ou précédemment la Convention citoyenne pour le climat. Quel bilan pour ces concertations ? Le référendum doit-il être davantage utilisé ? Comment cela se passe-t-il à l’étranger ?
L’Assemblée générale de l’OIDP a adopté en décembre 2022 la Déclaration de Grenoble avec neuf engagements des élus et des gouvernements locaux et sept demandes aux gouvernements nationaux et aux organisations internationales.
