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La plupart des démocraties occidentales connaissent aujourd’hui une défiance croissante à l’égard des élus et une participation électorale en berne. Pourtant, les citoyens expriment fréquemment leur volonté d’être davantage consultés et impliqués dans la prise de décision publique. On voit ainsi fleurir depuis quelques années de nouvelles formes de démocratie participative, comme des référendums locaux, des consultations publiques, des budgets participatifs, des conventions citoyennes, et bientôt peut-être un « préférundum » évoqué par le gouvernement.

Si de telles initiatives permettent à chacun d’exprimer ses opinions et ses préoccupations, la question de la représentation de l’ensemble de la population est clairement posée. Si certains groupes spécifiques se mobilisent particulièrement lors de ces consultations, alors le manque de diversité peut aboutir à une vision déformée des préférences de la population générale et porter au final préjudice au fonctionnement même de cette démocratie participative.

Dans une étude récente, nous nous sommes interrogés sur les possibles limites de telles consultations citoyennes en termes de représentativité. L’expérience du grand débat national début 2019 apporte un éclairage original à cette question, par son caractère massif (près de 2 millions de Français se seraient exprimés durant cette période) et le contexte politique inédit et clivant du mouvement des « gilets jaunes ».

Comment laisser un espace forestier de 70 000 hectares en libre évolution durant des siècles pourrait se faire avec, et non contre, la population ?

Alors le premier élément de réponse que j’aurais, c’est que de toute façon, cela ne pourra pas se faire contre la population ! Donc déjà la question se réduit un peu. Aujourd’hui par exemple, pour mettre en place ne serait-ce qu’une réserve ou un parc, il faut l’accord et l’engagement des acteurs locaux, notamment des élus, qui sont quand même au contact et reflètent d’une certaine manière l’avis des citoyens. Il peut y avoir des résistances, il peut y avoir des groupes opposés, mais cela ne peut pas se faire contre. Et puis si l’on veut avoir un projet durable dans le temps, il faut qu’il se fasse sur l’adhésion des populations locales au sens large, c’est absolument essentiel.
Je prendrai un exemple très éloigné de la France. On a beaucoup parlé du mandat de Bolsonaro. Il s’est traduit par une déforestation massive de la forêt Amazonienne. Ce que l’on a moins dit, c’est qu’à côté, il y a une autre forêt très importante au Brésil, la Mata Atlantica, qui a été aussi beaucoup détruite. Or depuis une dizaine d’années, des acteurs locaux, communautés, associations, entreprises, ont un projet de sauvegarde de cette forêt. Eh bien même pendant la période Bolsonaro, elle n’a pas connu de déforestation, mais au contraire une progression. Donc vous voyez, l’acceptation, la prise en charge par les populations est indispensable pour qu’une initiative dure, quel que soit le contexte national ou international.

Observateur critique du « train-train participatif » déployé par l’Etat comme les élus de terrain en réponse à la progression continue de l’abstention, l’universitaire lyonnais Guillaume Gourgues a suivi attentivement les campagnes municipales 2020. Et scruté de près l’émergence, puis l’installation de quelques soixante listes dites « citoyennes et participatives », de Chambéry à Poitiers. Ainsi que les blocages freinant, depuis lors, les tentatives de ces exécutifs de démocratiser l’action publique locale et doper la décentralisation… L’ambition de ces élus d’un nouveau genre de repolitiser la société française par le bas survivra-t-elle au potentiel rétrécissement démocratique parfois observé en parallèle ? Entretien.

Comment continuer la démocratie à l’ère du « gouvernement des algorithmes » ? Si la révolution de l’IA peut faire miroiter l’émergence d’une intelligence collective dans nos sociétés démocratiques, celles-ci ne semblent pas encore suffisamment éduquées — ni au numérique, ni à la participation civique.

L’intelligence artificielle sur la ligne de crête

Pour entamer une réflexion approfondie sur le rôle actuel et futur de l’intelligence artificielle (IA) dans les systèmes démocratiques contemporains, il faut commencer par deux clarifications¹. Tout d’abord, nous évoluons sur une ligne de crête. À propos de l’IA, la communauté scientifique exprime des avis divergents, parfois radicalement. Certains suggèrent qu’elle pourrait permettre aux gouvernements démocratiques d’élaborer des politiques plus efficaces et vraisemblablement plus inclusives. Les décideurs politiques qui utilisent l’IA pour analyser et traiter de grands volumes de données numériques seraient en bonne position pour prendre des décisions plus proches des besoins et des attentes des communautés de citoyens. Selon l’avis de ceux qui voient favorablement le « gouvernement par les algorithmes » l’IA crée les conditions d’une interaction démocratique plus efficace et plus régulière entre les acteurs publics et les acteurs de la société civile.

De plus, insistent les promoteurs de l’IA, elle pourrait être utilisée par les acteurs civiques eux-mêmes. Par exemple, au sein des assemblées de citoyens, l’IA pourrait faciliter la discussion, la collecte d’informations, la génération d’idées et l’aboutissement à un consensus. En 2019, pour ne citer qu’un cas, Youth For Climate Belgium a utilisé l’IA pour transformer les 1700 idées, 2600 commentaires et 32000 votes soumis à une plateforme en ligne par les citoyens en des données concises et exploitables². Selon Hélène Landemore, l’hybridation de l’IA et de l’intelligence collective jouera un rôle de plus en plus important dans l’avenir, en augmentant les capacités humaines en matière de recherche et de résolution de problèmes³.

Depuis 2015, on a pu observer un accroissement considérable des territoires qui tentent de se convertir à la co-construction. Comme abordé dans le premier billet, rien n’est arrivé par hasard : l’incapacité grandissante du concept d’acceptabilité sociale à assurer le succès d’implantation des projets a entraîné un exode méthodologique et la remise en question du management de la transition. Toutefois, la mise en place des méthodes de co-constructions se heurte à de nombreuses limites comme nous l’avions souligné dans le précédent billet. Si l’on ajoute à cela le flou sémantique permanent dans lequel évolue le processus, alors la co-construction, la démocratie participative, la participation citoyenne, la consultation et la concertation deviennent, dans l’inconscient collectif, une seule et même entité : « plus de démocratie ».

Mais pour autant, est-ce toutefois le cas ? Quelles en sont les limites ?

La Convention citoyenne sur le climat n’est plus une expérience isolée. Début avril, la Convention citoyenne sur la fin de vie a rendu ses travaux. En quoi cette deuxième expérience se différencie-t-elle de la première ? Que nous apprend-elle sur les conditions de réussite de cet exercice ? Quelles leçons à retenir pour la suite ? Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur la fin de vie dialogue ici avec Thierry Pech qui avait assuré la co-présidence du comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur le climat.

« Ma parole a du pouvoir », tel est le message porté par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).

Entité indépendante, la CNDP est garante du droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement.

Tout au long de la vie d’un projet, elle veille concrètement au respect de ce « droit au débat », inscrit à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Elle s’assure que le public soit informé, détermine la forme de la participation et rend compte des résultats des débats… tout en gardant sa neutralité. La CNDP n’a pas vocation à se prononcer sur l’opportunité des projets ou des politiques débattus.

À l’heure où le « pouvoir d’agir » des citoyennes et des citoyens s’affirme, Ilaria Casillo, vice-présidente de la CNDP, et David Chevallier, délégué régional de la CNDP Auvergne Rhône-Alpes, reviennent sur les conditions d’un dialogue public réussi.

Une convention ou une assemblée citoyenne est un groupe de citoyens constitué temporairement en Assemblée, dans un but précis, et par opposition à une assemblée d’élus, qui siègent pour une période plus longue et dont c’est la principale occupation.

Récemment, de telles assemblées ont été formées pour écrire une constitution, comme en Islande, ou donner un avis ou des recommandations sur un aspect particulier, comme en Irlande sur l’avortement et le mariage homosexuel, ou en France sur le climat.

La « démocratie participative » est ici entendue au sens extensif de l’ensemble des outils permettant d’associer de près ou de loin les habitants à la décision publique, sans préjudice du point de savoir si les habitants ne font que discuter entre eux ou bien décident réellement. Autrement dit, pour reprendre une définition de Loïc Blondiaux, le terme désigne« tout ce qui, dans la vie politique des démocraties contemporaines, ne relève pas strictement de la logique du gouvernement représentatif ».

Une démocratie participative locale très consultative mais étouffant la décision et l’initiative citoyenne

L’analyse montre que la démocratie participative au niveau de la commune est actuellement très porteuse de délibération, à travers les différents conseils et comités existant, et riche en mesures permettant aux personnes élues d’enrichir la décision publique des avis émis par les personnes non élues. Au contraire, elle n’encourage pas voire étouffe les dimensions décisionnelles et d’initiative citoyenne. Les cas le plus flagrants sont ceux de la pétition et du référendum local.

Dès lors, la participation observée est souvent en demi-teinte : parfois une démarche participative va réunir une diversité et / ou un nombre élevés de personnes, se dérouler dans des conditions d’échange et d’écoute et déboucher sur une véritable co-construction d’un projet ou d’une politique publique. Parfois au contraire de véritables difficultés sont relevées, que cela soit sur le plan quantitatif ou qualitatif. A côté de cela, on observe le développement de procédures plus originales ou ad hoc, telles que les budgets participatifs ou les conventions citoyennes.

Un pan de la recherche sur la participation citoyenne a tendance à se concentrer sur les participant·es et vise à comprendre et définir une sociologie de la participation. Mais quand est-il de celles et ceux qui ne participent pas ? Nous allons ici mettre en lumière la recherche sur la non-participation citoyenne en proposant un focus sur le chercheur Vincent Jacquet qui concentre sa recherche sur les non-participant·es.

Spécialiste des questions de démocratie et de participation, Myriam Bachir a suivi attentivement les trois premières années d’exercice des mouvements citoyens pilotant une soixantaine de mairies en France, de manière participative, depuis 2020, en milieu urbain comme rural. Auteure de « Et si les habitants participaient ? », cette maîtresse de conférences en science politique avait déjà chroniqué, lors des dernières élections locales, les souhaits de plus en plus de citoyens de réinvestir l’échelle municipale. Elle les met toutefois en garde contre un certain nombre d’écueils à éviter d’ici 2026, dans leurs tentatives plus ou moins réussies jusqu’à présent de démocratisation des arcanes représentatives traditionnelles. Interview à la veille des quatrièmes Rencontres des communes participatives.

Le processus du « grand débat national » a été inventé en décembre 2018 pour tenter de trouver une issue à la crise des « gilets jaunes ». Cette expérience de démocratie participative à très grande échelle est une première mondiale impliquant environ deux millions de citoyens qui, pendant deux mois (15 janvier-15 mars 2019), ont débattu et proposé des perspectives sur quatre grands thèmes proposés par le président de la République. Au-delà de l’expérience démocratique en tant que telle, les effets de ce grand débat sur la vie politique française ont été modestes.

Accédez au référentiel en ligne ▶

En mai 2023, l’Observatoire des civic tech et de la démocratie numérique de Décider ensemble publie la deuxième version de son Référentiel des civic tech. Cet “annuaire”, dont une première version a été publiée en mai 2022, recense les informations sur 31 structures type civic tech actives en France et les outils de participation numérique qu’elles proposent. Ces éléments se basent sur les réponses de ces acteurs à un formulaire dédié, ouvert, cette année, entre février et avril 2023.

Ce référentiel a pour objectif d’offrir une meilleure transparence sur ces entreprises (fondateurs, chiffre d’affaires, type de clients, etc.) ainsi qu’une vue globale des outils existants actuellement sur le marché (modules, fonctionnalités, etc.).

Dans un dialogue multi acteurs ou un processus participatif, les conflits sont perturbateurs. Mais lorsqu’ils sont traités de manière efficace, ils offrent aussi des opportunités. C’est en substance ce que Pablo Lumerman(1) nous explique de son métier : facilitateur et médiateur de conflit entre les communautés, les entreprises et les gouvernements en Amérique Latine. Dépasser la neutralité, établir un rapport de confiance, comprendre les blocages culturels… comptent parmi ses (nombreux) défis.

Une démarche de diagnostic participatif au Maroc intégrant la question de genre trouve des prolongements en France.

Un article daté de 2009 de la revue Territoires, pour alimenter les débats sur le genre dans les démarches participatives.

La coopérative « Fréquence Commune » a exploré en long et en large la question du tirage au sort comme outil de revigoration de la participation citoyenne, lors d’un récent webinaire. Pour toutes les communes participatives l’ayant expérimenté – et venues témoigner –, cette technique permet en effet d’élargir le spectre social des participants et éviter le syndrome du « Toujours les mêmes. » Avec néanmoins quelques limites, et aussi des questions sur les méthodes à suivre ou à inventer. 

Le tirage au sort est-il cet outil « magique », capable d’élargir (enfin) le spectre de la démocratie participative, c’est-à-dire de faire venir des publics trop souvent absents ou exclus des dispositifs de participation citoyenne ? Au cours d’un webinaire visionnable en ligne, plusieurs maires et élus locaux ayant eu recours à cette méthode ont pu échanger à bâtons rompus.

Pour ce professeur de sciences politiques à l’université Paris – Panthéon Sorbonne, il est nécessaire d’inscrire ce nouvel outil démocratique dans le cadre légal pour l’utiliser plus efficacement.

La participation citoyenne des jeunes à la vie locale et démocratique représente un enjeu pour beaucoup de collectivités territoriales. Certaines d’entre elles ont fait de la participation de la jeunesse, la priorité de leurs démarches participatives.

On observe, en ce sens, l’organisation de budgets participatifs thématiques dédiés à un public jeune, avec des projets proposés par les jeunes et pour les jeunes.

Si la question de la participation citoyenne des jeunes est une problématique au sein de votre collectivité, cet article est pour vous ! Nous partageons avec vous les leviers de participation existants, afin d’encourager les jeunes à prendre part à vos démarches participatives.

Comment sortir de la crise démocratique que traverse le pays ? Faut-il réformer les institutions ? Alors que le Conseil constitutionnel doit rendre, le 14 avril, son avis sur la validité de la réforme des retraites, la sociologue et l’essayiste s’opposent, dans un entretien au « Monde », sur la manière de revivifier nos processus politiques.