Type de document : Article

Le 7 juin 2022, la revue Participations : revue de sciences sociales sur la démocratie et la citoyenneté célébrait ses 10 ans d’existence (avec un an de retard en raison du COVID-19). C’est l’occasion de faire le point sur cette revue scientifique importante pour quiconque s’intéresse à la citoyenneté et à la démocratie.

Le mouvement qui vise à accorder des droits à la nature, s’il répond à un souci écologique légitime, se fait au détriment de la démocratie. La considération des milieux de vie comme des communs, dont les humains sont des usagers, permet au contraire de faire de l’écologie un enjeu démocratique.

Revue Esprit de juin 2022

Les communs connaissent aujourd’hui une dynamique qui promeut la coopération et la solidarité face aux prédations économiques et politiques. Ils invitent à considérer une démocratie sociale et écologique radicale.

Article introductif au dossier de la Revue Esprit de juin 2022

Le principe même des conventions citoyennes repose sur la constitution d’un groupe volontairement restreint de personnes (on parle parfois de mini-public). Cette taille réduite du groupe, associé au temps relativement long qui lui est accordé ainsi qu’à son information préalable par des experts, pose les conditions d’une délibération collective de qualité.

En cela, les conventions citoyennes sont souvent caricaturalement présentées comme l’antithèse des consultations en ligne. Nous pensons à peu près tout le contraire et que de véritables conventions citoyennes augmentées pourraient voir le jour !

Le prochain exécutif devra trouver des réponses ambitieuses à une double crise : une crise de la démocratie elle-même, et une crise écologique à laquelle plusieurs partis ont indiqué qu’ils comptaient répondre par la planification écologique. Le nouveau pouvoir dispose ainsi de cinq années pour faire mentir les prédictions d’une débâcle démocratique et environnementale annoncée. Or ces deux crises sont liées, de même que les réponses à leur apporter.

« Qui gouverne une assemblée citoyenne ? » La question vise les conditions qui permettraient de pérenniser et d’institutionnaliser ce type d’exercice démocratique. Cet article en témoigne, en France, même les approches qui voient dans les assemblées de citoyens tirés au sort une nouvelle forme de représentation démocratique ont répondu à cette question selon les schèmes anciens de la participation du public. Ceux-ci ont conduit à penser la souveraineté de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) en termes de pilotage indépendant de l’exécutif et non comme la prérogative d’un Parlement des citoyens. Les travaux internationaux sur les mini-publics abordent au contraire la question en termes d’autonomie de la délibération des citoyens qui doit être protégée par des règles de fonctionnement et encouragée par l’animation. Cela conduit à des dispositifs très différents, concentrant en France dans un comité de gouvernance les fonctions de pilotage stratégique, de conseil scientifique et d’organisation, plus souvent distribuées à l’étranger entre différentes instances. Cet article retrace la genèse et certains aspects du fonctionnement du comité de gouvernance de la CCC. Son fil directeur est de considérer que les enjeux de pouvoir révélés par le pilotage et l’organisation d’une assemblée citoyenne engagent le regard que l’on porte sur ces exercices — participation à l’élaboration des décisions publiques ou fabrique de la loi —, qui conditionne à son tour la manière d’aborder leur gouvernance.

Droit à l’information, enquête et débat publics, concertation préalable aux décisions… : la démocratie participative tient une place centrale en matière d’environnement, notamment d’urbanisme. Une ordonnance du 3 août 2016 et un décret de 2017 ont instauré des procédures d’information et de participation du public à l’élaboration de décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Lancée à la suite des conflits de Notre-Dame-des-Landes et de Sivens, cette réforme incarne un droit constitutionnel (Charte de l’environnement) : le droit de toute personne à l’information et à la participation en matière d’environnement.

Le rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) sur la réforme des procédures présente un bilan nuancé des objectifs fixés en 2016.

Citizens’ assemblies can help us better address societal challenges, overcome polarization and strengthen trust.

Claudia Chwalisz has been leading the OECD’s work on innovative citizen participation and the future of democracy since 2018. She was part of the small group of experts who designed the permanent Paris Citizens’ Assembly as well as the Ostbelgien Citizens’ Council.

La démocratie française révèle aujourd’hui des insuffisances structurelles, qui la rendent inapte à affronter les crises écologique, sociale et sanitaire. Face à cette décomposition, il est urgent de prendre à bras-le-corps la question démocratique et de redonner sa place à la délibération.

L’auteur :

Loïc Blondiaux

Au sud de Bordeaux, un grand projet d’énergie renouvelable baptisé « Horizeo » a été débattu en 2022, à la suite d’une saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP). Cet article en propose une lecture critique.

The Conversation

Sébastien Chailleux est maître de conférences en science politique, Sciences Po Bordeaux
Andy Smith est Research Professor, Sciences Po Bordeaux
Daniel Compagnon est professeur en science politique, Sciences Po Bordeaux

Publié le 11 avril 2022
Le rapport du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil privés dans la conduite des politiques publiques a fait couler beaucoup d’encre. Dans le sillage des commentaires et réactions, l’organisation des concertations citoyennes confiée par l’exécutif à des consultants privés a également été pointée du doigt dans un article des Décodeurs du Monde. En tant qu’ « acteurs modestes spécialisés dans l’intelligence collective » mais surtout en tant que praticiens de la participation citoyenne depuis plus de 20 ans, nous souhaitons – à défaut d’avoir été interviewés – contribuer au débat public et apporter quelques vagues de nuances dans un océan de confusions.

Article

Organisé par Renaissance Numérique en partenariat avec L’Express, le cycle « Débat Numérique 2022 » met en lumière les questions liées au numérique, quasiment absentes des débats à l’approche de l’élection présidentielle de 2022. Pour la troisième et dernière rencontre du cycle, qui s’est tenue le lundi 21 mars, Laurence Monnoyer‑Smith (Fing), Thierry Pech (Terra Nova), et Nicolas Vanbremeersch (Renaissance Numérique), ont débattu de la potentielle place du numérique dans les processus de participation et de délibération citoyens. Pourquoi les nouveaux usages (mobilisés à l’occasion du Grand débat national, de la Convention citoyenne pour le climat…) ne réussissent‑ils pas à réinventer en profondeur les modes de gouvernance et le rapport des citoyens aux institutions démocratiques ? Quel bilan tirer des consultations et concertations citoyennes organisées ces dernières années ?

Article publié le 6 avril 2022

Qu’est-ce qui pousse certains de nos voisin.es -en particulier depuis la pandémie- à prendre des initiatives pour favoriser l’entraide et le bien vivre ensemble, dynamiser le lien social au sein du quartier ou d’une résidence -quitte, de temps en temps, à pallier aux déficiences des pouvoirs publics ? Qui sont-ils/elles, qu’est-ce qui les motive, quels savoir-faire sont mobilisés, avec quels effets sur le voisinage ? Quels sont les mécanismes psychologiques, sociologiques mais aussi matériels à l’oeuvre ? Quels sont les critères de réussite, mais aussi les difficultés et les controverses qui sous-tendent ces initiatives ? Quelle rôle pour les acteurs publics et tout particulièrement les collectivités vis à vis de ces initiatives ?

Depuis près de vingt ans, les citoyens de Kingerhseim (Haut-Rhin) peuvent s’impliquer dans des groupes de travail pour coconstruire les différents projets de la commune. Un système de démocratie participative qui fonctionne et intéresse de plus en plus de communes partout en France.

L’appropriation du pouvoir par les citoyens implique une révolution démocratique qui passe par une transformation en profondeur des institutions, un développement audacieux de la démocratie participative et des droits nouveaux d’intervention directe.

Le mouvement des Gilets jaunes a remis au gout du jour la voie référendaire comme mode d’expression politique des citoyens et des citoyennes. La revendication du Référendum d’Initiative Citoyenne n’a pourtant pas reçu d’écho favorable au gouvernement qui lui a opposé une conception concurrente, emprunte de rhétorique participative. Guillaume Gourgues examine dans cet article l’enjeu de ces luttes. Du Grand Débat national instauré par l’exécutif au Vrai Débat organisé par un groupe de Gilets Jaunes, c’est bien la redéfinition des frontières entre profanes et professionnels de la politique qui est en jeu.

Elyze est la nouvelle application politique dont tout le monde parle. Elle promet de redynamiser l’implication des citoyens dans le processus démocratique grâce à son approche ludique, personnalisée et interactive de la politique. Le principe est simple : l’appli vise à mieux cerner les préférences des électeurs en les confrontant à des propositions issues des programmes des candidats, ce qui lui permet de déterminer la proximité supposée avec un ou plusieurs candidats. Surfant sur le succès des applications de rencontres, elle vous propose de trouver «l’âme sœur» en politique. La démarche est séduisante. Elle est destinée à donner envie aux jeunes de se rendre aux urnes, à lutter contre l’abstention record qui s’annonce dans cette catégorie de la population. Peut-elle, à elle seule, réussir là où nos institutions sont à la peine ?

Clément Mabi, Maître de conférences à Université de technologie de Compiègne (UTC), est également membre du Conseil d’administration de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne.

Le Monde, 26 janvier 2022

Le 30 novembre 2021, l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne (ICPC) a inauguré le début son cycle de rencontres « Genre et participation », visant à « partager des connaissances concernant l’état des lieux mais aussi des expériences et pratiques face aux inégalités de genre dans les démarches participatives ou de concertation ».

Manon Potet, consultante au pôle Concertation & projets de territoire a assisté au webinaire de lancement et en restitue ici les points clés.

Evaluer son budget participatif permet à une collectivité de compiler les témoignages, d’en tirer des conclusions et de perfectionner l’organisation. Les citoyens et agents territoriaux impliqués dans ce type de budget peuvent donner leur retour d’expérience sur ce processus auquel ils ont participé. On procède en faisant circuler des questionnaires, en organisant des entretiens individuels et collectifs ou en confiant une partie de cet audit à des civic techs.

En 2021, Partie Prenante a accompagné la Ville de Chambéry pour l’organisation des Etats Généraux de la Démocratie Locale. L’occasion de mettre à l’épreuve du terrain nos réflexions sur la gouvernance locale, la place des citoyens dans l’action publique et la transformation du rôle des élus.  L’occasion surtout d’ouvrir la discussion grandeur nature avec des élu.e.s, des agents et des citoyen.ne.s, en s’inspirant des méthodes de l’éducation populaire.

Alors que la mission se termine, on éprouve le besoin de faire le point sur ce qu’on retient de cette exploration, sur le fond comme sur la méthode. « Passer du face-à-face au faire ensemble », c’est plus facile à dire qu’à faire ! Et comme on se dit que ce retour d’expérience pourrait servir à d’autres, on prend le risque d’ouvrir le capot pour vous partager ce bilan de mission en toute subjectivité. En espérant que ça vous soit utile…

Il est professeur de sciences politiques, membre de la Commission nationale du débat public. Il arpente les tribunes et rencontre les acteurs publics avec une idée fixe : ranimer une démocratie qui s’effondre. Intervenant lors du Forum de la communication publique de Rennes en décembre 2021, il a bien failli désespérer le millier de participants. Car l’état des lieux de la démocratie dans le monde pourrait conduire au plus grand pessimisme. Mais, pour Loïc Blondiaux, « la situation semble désespérée mais cela doit vous conduire justement à agir ».

Cet article rend compte de l’intervention de Loïc Blondiaux, lors du Forum de Cap’Com à Rennes en décembre 2021

Dans un contexte de crise de la représentation politique, le dispositif de l’assemblée citoyenne, déjà mis en œuvre avec succès à l’étranger ou localement en France, doit s’institutionnaliser, préconise le professeur de science politique dans une tribune au « Monde ».

Publié le 16 janvier 2022

Sous-utilisé par les collectivités territoriales depuis son lancement en 2003, ce pouvoir d’adapter les lois ou règlements nationaux aux situations locales fait pourtant vivre la démocratie de façon créatrice, analyse la philosophe dans une tribune au « Monde ».

Publié le 15 janvier 2022