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Les dispositifs participatifs suscitent une certaine forme d’engouement aussi bien à l’échelle très locale qu’à l’échelle européenne. En France, collectivités, agglomérations et métropoles initient par exemple des « conventions citoyennes ». On ne peut que s’en réjouir. Mais pour éviter de faire porter aux démarches délibératives le poids des promesses intenables – et provoquer des déceptions chez les citoyen-ne-s comme chez les commanditaires – nous nous devons collectivement d’être attentifs à la dimension horizontale de la délibération.

Judith Ferrando est co-directrice de Missions Publiques et co-Présidente de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne

Alberto Alemanno est un universitaire (professeur de droit à HEC Paris et titulaire de la chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne), un défenseur des droits civiques et l’une des principales voix en matière de démocratisation de l’Union européenne. Il a d’abord rejeté la Conférence sur l’avenir de l’Europe comme une énième tentative descendante de combler le déficit démocratique de l’UE avant de devenir l’un de ses défenseurs. Il partage avec nous son point de vue sur le rôle que les Panels de citoyens pourraient jouer pendant et après la conférence.

Entretien réalisé par le cabinet Missions Publiques

À l’heure où la participation prend de plus en plus de place dans les projets urbains et les politiques publiques, comment la rendre efficace et effective ? Quelles sont ses conditions de réussite ? Pas encore de recette miracle, mais des préconisations issues du terrain et de la pratique professionnelle, pour identifier les fragilités et proposer des pistes de solution à ces enjeux complexes.

Voici 50 ans qu’elles font partie du répertoire évaluatif, et pourtant elles sont toujours présentées comme innovantes : les évaluations participatives sont certes anciennes, mais elles restent rares en réalité. Nous revenons ici sur les principaux obstacles rencontrés dans la pratique : une définition ambiguë, la crainte qu’elle génère chez les décideurs et la difficulté à maintenir la dimension participative au long de l’évaluation. Pourtant, le jeu en vaut la chandelle, et l’évaluation participative est un outil d’avenir comme point de départ de reconfigurations futures de l’action publique.

La vidéo de l’intervention lors du congrès de la SEVAL (Société suisse d’évaluation) en  septembre 2020 est disponible ici : https://www.youtube.com/watch?v=2gh8EfCrlN8

En matière d’expérimentation de démocratie délibérative, l’Irlande est souvent citée en exemple. Depuis 2008, trois assemblées citoyennes tirées au sort ont entraîné des révisions constitutionnelles majeures comme la légalisation du mariage homosexuel et de l’avortement. Jane Suiter, chercheuse, politologue et membre fondatrice de We the Citizens (1), la première expérience délibérative irlandaise, revient pour nous sur la dernière assemblée qui a voté pour une réforme radicale sur l’égalité des genres et nous explique comment l’île d’émeraude en est arrivée là.

Démocratie délibérative : l’exemple irlandais

Michel Badré a été directeur de l’Office national des Forêts, membre de la Commission Particulière du Débat Public sur la gestion des déchets et des matières radioactives, médiateur dans le cadre du conflit de Notre-Dame des Landes et membre du groupe Environnement et Nature de la précédente mandature du Conseil économique social et environnemental (CESE).

Dans cet entretien réalisé par Julie Riegel dans le cadre du projet Sciences-Société sur le dialogue des savoirs mené par Comédie (2021), il revient notamment sur son travail de clarification des controverses technique, en prélude au débat public sur la gestion des matières et déchets radioactifs. 

En juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat a adopté 149 propositions dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Comment cet outil de démocratie participative a-t-il permis d’aboutir à ces propositions ? Et où en sont ces propositions alors que différents textes de loi sur le climat sont en débat au Parlement ?

La Convention citoyenne pour le climat suscite encore aujourd’hui des interrogations. Critiquée à son lancement, surmédiatisée à sa sortie… Les analyses divergent sur sa réelle utilité. Toujours est-il que l’exercice a séduit. D’autres collectivités, villes, métropoles et Région ont depuis initié des conventions. Qu’apportent véritablement ces formats au débat démocratique ? Quelles seraient les conditions pour que les conventions citoyennes soient une réussite et qu’elles aient un impact ? Tentons ici d’analyser un « phénomène » nouveau – du moins dans sa forme – en France.

Jamais les Français n’auront été autant associés au processus de décision politique, avec des résultats inégaux.

Associer l’interpellation à la démocratie ne va pas de soi. Parfois incarnée dans une situation conflictuelle, l’interpellation peut sembler en rupture avec l’idéal démocratique d’un débat pacifié et argumenté. Elle est pourtant une forme d’expression citoyenne qui révèle les besoins de populations mal représentées ou qui défendent des causes d’intérêt général. Comment peut-elle compléter la démocratie représentative et la participation citoyenne institutionnalisée ?

La France a passé la barre des 100 000 morts du Covid. La sociologue Barbara Serrano analyse ce bilan qui fait de l’Hexagone l’un des vingt pays les plus touchés au monde.

Publié par l’Obs le 20 avril 2021.

Cette série d’articles a pour but de synthétiser et de commenter l’étude très complète rendue par l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) en juin 2020 sur les processus délibératifs innovants et les nouvelles institutions démocratiques qui en résultent.

L’étude se base sur environ 300 exemples concrets de processus délibératifs représentatifs.

En France, les mouvements sociaux récents expriment une crise démocratique, à laquelle le gouvernement répond par la violence ou des faux-semblants de participation. Il importe donc de réformer nos institutions pour redonner une place à la délibération.

Esprit, 2021/4 (Avril), p. 87-99

Alors que les dispositifs de démocratie participative se multiplient sur le territoire, le droit qui encadre cette dernière reste peu connu et peu étudié. Il soulève pourtant des questions structurantes.

Comment imaginer des lois qui protègent les personnes impliquées tout en permettant l’innovation démocratique ? Est-ce que l’encadrement ne risque pas de rendre certains dispositifs inopérants (comme ce fut le cas pour les pétitions) ? Les collectivités ont-elles les compétences légales pour faire de la démocratie participative ? Comment garantir les principes d’inclusion, d’impartialité, d’égalité… ? Faut-il attendre la création des lois ou être à l’avant garde ?

Camille Morio, enseignante chercheuse à Science Po Saint-Germain-en-Laye, est l’une des rares spécialistes du droit de la démocratie participative en France. Elle livre ici une analyse précieuse des chantiers et opportunités du secteur.

Des éléments qui en disent long sur notre système et notre culture démocratique.

Bienvenue dans « Les Voix de la démocratie » par Fluicity ; la série d’interviews qui explore les points de vue et les enjeux territoriaux de notre démocratie en mouvement. 

La question des effets de la participation, quand celle-ci devient un discours dominant – de sa portée décisionnelle ou démocratique, de sa capacité à orienter l’action publique dans le sens du développement durable – est au cœur de la critique à l’encontre des multiples dispositifs participatifs et délibératifs dont l’expérimentation et l’institutionnalisation se diffusent. Celle-ci n’émane pas seulement des participants, des militants ou des décideurs, elle est un fil rouge des travaux des chercheurs qui se sont saisis du phénomène participatif.

Sur fond de changement d’époque, les expériences de participation des citoyens à la décision publique se multiplient en Europe. Quels sont leurs contours et leurs dynamiques ? Seront-elles en mesure de répondre à la crise actuelle de nos démocraties ?

Article dans la série “Parole d’expert” sur vie-publique.fr

La “démocratie participative” désigne l’ensemble des démarches qui visent à associer les citoyens au processus de décision politique. D’une diffusion relativement récente, la notion renvoie à des réalités sensiblement différentes et à une évolution de nos systèmes démocratiques qui reste contestée et entravée par de multiples facteurs.

Article dans la série “Paroles d’experts” publié sur vie-publique.fr

Grégoire Fraty est un des 150 tirés au sort de la Convention citoyenne pour le climat. 18 mois de travaux qui l’ont fait passer de citoyen ordinaire à citoyen militant. Un engagement « marathon » qu’il compte bien faire fructifier désormais dans sa vie de tous les jours, et pourquoi pas en politique. Il revient pour nous sur son livre (1) et la dernière session de la Convention.

Entretien réalisé par Missions Publiques, cabinet de conseil qui a accompagné la CCC pendant les 9 mois de son activité.

(1) « Moi, citoyen, l’aventure de la Convention citoyenne pour le climat vue de l’intérieur », Grégoire Fraty en collaboration avec Ondine Khayat, éditions First, février 2021.

Antoine Foucault, directeur de la coordination de l’innovation à la Région Occitanie, et Chloé Guillemot, chargée de mission dialogue et mise en débat à Nantes Métropole, partagent leurs expériences des conventions citoyennes organisées par ces deux collectivités pionnières. Des témoignages précieux, à l’heure où les conventions citoyennes ont le vent en poupe au niveau national comme au niveau local …

Publication du 2 mars 2021

Une nouvelle expérience participative débarque en Région bruxelloise. Les députés bruxellois se réunissent le 12 février 2021 entre autres pour voter une proposition d’ordonnance visant à permettre la création de commissions délibératives réunissant parlementaires et citoyens. L’objectif est annoncé dans le projet d’ordonnance : répondre “à l’enjeu du désenchantement de notre démocratie”.

Il dit qu’il fait des « bricolages productifs » qui redonnent des couleurs à nos systèmes démocratiques. Avec son franc-parler, Christophe Beurois, cofondateur de la coopérative Médiation et Environnement, installée dans la Sarthe, nous livre son point de vue tranché sur la notion d’acceptabilité mais aussi sur la montée de la conflictualité et les écueils des procédures classiques de concertation. Pour lui, c’est une nouvelle partition qu’il faut mettre en œuvre.

Les Français perçoivent de manière très positive l’existence de dispositifs leur permettant de participer aux choix publics sur leur territoire. Mais ils sont encore nombreux à ne pas en avoir une bonne connaissance. Faut-il incriminer une communication publique insuffisante qui pourrait expliquer le faible niveau de participation ?

Cet article du 7 janvier 2021 tire des enseignements de l’édition 2020 du Baromètre de la communication locale.