Dans une décision adoptée le 5 mars 2025 (n°2025/47/PÉRIODE DE RÉSERVE ÉLECTORALE/1), la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) précise les conditions d’exercice du droit à l’information et à la participation citoyenne en période électorale et préélectorale. Face au vide juridique du Code de l’environnement sur ce point, la CNDP édicte des règles visant à protéger la neutralité des débats publics : suspension des réunions pendant la campagne, interdiction d’intervention pour les candidats, et obligation de réserve pour les garants et intervenants.
Si cette doctrine témoigne d’une volonté de prévenir tout risque de confusion entre participation citoyenne et propagande électorale, elle apparaît plus restrictive que la jurisprudence du Conseil d’État, qui autorise la poursuite des procédures sous réserve du respect des principes de neutralité et de régularité. Ce positionnement interroge ainsi sur l’équilibre entre prudence institutionnelle et nécessité de maintenir une démocratie participative vivante, y compris en période électorale.
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