Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, missionne Bertrand Pancher, député de la Meuse en 2010 pour rédiger un rapport concernant la « modernisation des modalités de prise de décisions publiques touchant à l’environnement. »
Le bilan des pratiques actuelles montrent que la participation réelle des citoyens aux différentes formes de débats existants est insuffisante, que le public présent n’est pas nécessairement celui qui est visé par la démarche et qu’il demeure un public averti d’experts ou de citoyens déjà engagés, que la cohérence de la démarche de concertation avec le processus de décision lui-même n’est pas garantie et qu’à l’inverse ces deux enjeux d’action publique (concertation et décision) continuent de progresser encore trop souvent de manière indépendante l’une de l’autre.
Pour répondre à ces enjeux, le rapport propose trois axes de travail :
- les modalités de l’accès du public à l’information environnementale,
- l’amélioration de la participation des parties prenantes et du public aux décisions environnementales,
- la diversification des outils de concertation concernant les débats sur les enjeux de société.