La Division de la Législation comparée du Sénat a conduit des recherches sur les mécanismes de participation des citoyens au processus d’élaboration de la loi. Ces travaux complètent la note de législation comparée, publiée en 2019, sur le débat public et la concertation citoyenne . Cette étude ne traite pas des référendums d’initiative citoyenne ou populaire, des pétitions et initiatives citoyennes et des procédures obligatoires de consultation du public relatives aux projets d’infrastructures. Elle est orientée vers les mécanismes participatifs et délibératifs mis en place à l’échelle nationale , voire régionale, en vue d’intégrer le point de vue des citoyens en amont ou au cours du processus législatif.
https://www.senat.fr/lc/lc314/lc314.html