Pas de transition écologique et solidaire sans pouvoir d’agir ! De nouvelles règles pour de nouvelles pratiques ?

Auteur(s) : DREAL Bourgogne France-Comté, Institut de la concertation et de la participation citoyenne (ICPC), France nature Environnement BFC « Plateau débat public »

Année : 2018

Document(s) : https://i-cpc.org/wp-content/uploads/2018/06/CRJourneeParticipation0418.pdf

Type : application/pdf

Droit d’initiative citoyen, renforcement du rôle des garants, concertation en amont des projets, débats publics sur les plans et programmes… La réforme du droit de la participation du public de 2016 apporte des modifications importantes aux modalités du dialogue environnemental. La charte de la participation du public de la même année en précise le cadre

Ces changements soulèvent de nombreuses questions sur la mise en œuvre des dispositifs de concertation, aussi bien sur des points juridiques et légaux que sur les objectifs démocratiques.

Cette journée organisée par la DREAL Bourgogne Franche-Comté avec la contribution de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne et FNE BFC « Plateau Débat Public » a été organisée en deux temps : le matin, une présentation des ordonnances de 2016 et une discussion autour de leurs implications concrètes ; l’après-midi, une présentation d’expériences de terrain et une discussion autour des principes de la Charte.