RAPPORT DE L’INNOVATION DÉMOCRATIQUE 2021-2022

Vous découvrirez dans ce rapport notre lecture des tendances actuelles dans le champ du renouveau démocratique, et une mise en avant des innovateurs et innovatrices démocratiques qui ont compté en 2021 – 2022. Nous répondons à une demande de notre partenaire le Crédit Coopératif pour donner à toute une communauté élargie des repères pour comprendre et évoluer dans ce bouillonnement d’initiatives.

L’amplification des processus délibératifs au service de la participation citoyenne

La Convention citoyenne pour le climat a suscité autant d’enthousiasme que d’effets déceptifs. Cependant, elle a clairement marqué un tournant dans la pratique de la participation citoyenne en révélant l’intérêt des processus délibératifs à partir de mini publics(1).
Issue d’une crise sociale profonde, elle est apparue comme un dispositif inédit – nombre de participants, type de commanditaire et produit de sortie annoncé, intensité médiatique – et a permis de renouveler les formes de participation du public, en mettant au cœur du débat public français, la question de l’implication directe des citoyens dans la définition de l’action publique, à l’échelle législative et réglementaire.
Depuis, et malgré les critiques formulées non pas à l’égard du dispositif et de ses résultats mais plutôt de la réponse à ces derniers, des démarches de délibération ont été mises en œuvre un peu partout sur le territoire avec une ampleur inédite : conventions citoyennes au niveau territorial, assemblées citoyennes, jurys citoyens, comités citoyens, … Toutes, sur le même principe d’un panel de participants tirés au sort, sont destinées à produire un rapport en réponse à une question donnée, reprenant ainsi les canons des conférences citoyennes, elles-mêmes issues de l’expérience des conférences de consensus.

Synthèse des 6e Rencontres Européennes de la Participation (2022)

L’équipe de SCOPIC participait fin octobre aux 6ème Rencontres Européennes de la Participation à Rennes, temps précieux d’échanges, de réflexions et d’inspirations pour les praticien.ne.s de la concertation.  

Ce rendez-vous annuel et incontournable rassemble une diversité d’acteur.ices.s et de praticien.ne.s de la concertation : collectivités locales, élu.e.s, consultant.e.s, acteur.ice.s associatifs.ves, chercheur.se.s, etc.  

Organisées par le think-tank Décider Ensemble, elles s’attachent à favoriser une culture commune de la participation, comprendre les controverses qui la traverse, s’inspirer de bonnes pratiques mises en œuvre sur les territoires.  

 Nous vous partageons ici les points clés que nous retenons des Rencontres. 

Compte-rendu de la rencontre du 04/10/22 ICPC Bouches-du-Rhône

Suite à une première rencontre qui a eu lieu le jeudi 23 juin 2022, le groupe des praticien.ne.s de la participation citoyenne du 13 (Bouches-du-Rhône) s’est retrouvé, élargi, le mardi 4 octobre 2022.

Lors de la dernière rencontre, un exercice sur les freins et les leviers à la participation nous avait fait relever la question de la culture de la participation à Marseille, ce qui fut donc le sujet du 4 octobre.

Précarité et Participation – Compte rendu de la rencontre du 15 septembre 2022

En partenariat avec la Ville de Marseille, l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne a réuni, en format webinaire, pour la journée de la démocratie le 15 septembre 2022, une centaine de praticien.ne.s de la participation.

Ce webinaire a été dédié aux modalités de participation des personnes en situation de précarité dans les dispositifs de concertation et de débat public, et plus généralement d’expression démocratique. La rencontre a donc visé à croiser les regards sur plusieurs expériences récentes de concertation qui ont mobilisé des personnes en situation de précarité. 

Fiche de restitution expériences genre et participation

Vous avez une experience de dispositif participatif prenant en comptes des enjeux liés au genre (animation, sujet, modalités de restitution, communication…) ?

On vous invite à nous en faire part en remplissant cette fiche de restitution type et en l’envoyant à louise.jeanalbert@concerter.org.

Centre à l’Appui de la Participation Citoyenne Vers une meilleure association des citoyens à l’action de l’État en Pays de la Loire

En 2020, la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) a lancé un appel à projets
ayant comme objectif de développer des structures référentes et d’ancrer des pratiques de participation
citoyenne à l’action publique sur les territoires, financé dans le cadre du Programme d’Investissements
d’Avenir.

Cet ouvrage a pour ambition de documenter la démarche et les expérimentations menées dans le cadre
de la création du Centre à l’Appui de la Participation citoyenne porté par État’LIN, le laboratoire d’innovation publique de l’État en région Pays de la Loire.
Nous avons souhaité partager et rendre accessible l’ensemble des expériences, réussites et freins rencontrés ces dernières années et contribuer ainsi, à l’évolution de la participation citoyenne dans les territoires.

Compte-rendu du Webinaire Genre et participation sur la non mixité – Avec Marion Tillous

Le 11 juillet dernier, le chantier Genre et Participation a tenu son premier webinaire thématique, ouvert à tou.te.s, sur le thème de la non mixité.

L’objectif était également de créer un espace d’échanges d’experiences sur les dispositifs participatifs non-mixtes, une des thématiques identifiée dans les temps d’échange précédents .

Dans quels cadres et avec quels objectifs sont-ils mis en œuvre? Quelles difficultés/facilités/tensions/surprises suscitent-t-ils? Quel est l’impact de ces dispositifs en termes de mobilisation et sur les inégalités? Que produisent-ils?

Compte-rendu de la première rencontre des praticien.ne.s de la participation 13 ( 23 juin 2022 )

Marseille, comme le reste du territoire national, connaît un important essor de la participation citoyenne. 

Nouveaux services dans les institutions, ouverture de structures et expansion d’autres, les praticien.ne.s de la démocratie participative se multiplient dans le 13. 

Pourtant, de nombreux enjeux, notamment spécifiques au territoire, sont au cœur de leurs préoccupations. Une mauvaise inter-connaissance, un manque d’espace de discussions et de réflexivité sont des problématiques qui nous sont fréquemment remontées de ces praticien.ne.s. 

Un espace sous format de groupe local (comme dans le 44, eu AURA et à Rennes) a donc vu le jour et une première rencontre a eu lieu le jeudi 23 juin 2022.

Compte rendu des ateliers et carte mentale des freins et leviers à la participation à Marseille.

Cahier “connaissances sur” prospective ouverte en temps de crise, une expérience de convention citoyenne locale

La Direction générale Dialogue et Transformation de l’Action Publique vous informe de la parution du cahier “Connaissances Sur” : Prospective ouverte en temps de crise : une expérience de Convention citoyenne locale

Résumé : 

Catalyser les réflexions expertes et citoyennes face à la crise sanitaire liée au Covid-19 pour éclairer les élu·e·s et nourrir l’élaboration des politiques publiques : telle était l’intention de la démarche du temps long impulsée par la Métropole au lendemain des élections municipales de 2020.

Pour cela, la Collectivité a fait le choix d’organiser une Convention citoyenne locale dédiée aux impacts de la crise sur le territoire. Ce fut l’occasion d’expérimenter une modalité participative inédite à cette échelle : 80 participant·e·s tiré·e·s au sort, 54 acteurs auditionnés, quatre mois de délibération collective 100% en visio pour produire un avis citoyen structuré autour 12 aspirations. Puis, après quatre mois d’instruction politique et technique, la remise d’une réponse argumentée de la Collectivité avec près de 90 engagements, complétés par 70 mesures portées par les communes. Enfin, un an plus tard, un premier bilan des engagements été présenté à l’occasion d’une soirée consacrée au “droit de suite”.

A l’heure où les conventions citoyennes bénéficient d’un fort attrait, et alors que l’accumulation des crises interroge les capacités de transformation de l’action publique locale, Nantes Métropole a souhaité partager les enseignements et connaissances tirés de cette expérience au sein de ce cahier.

Les cahiers “Connaissances Sur” ont pour objet de mettre à profit la connaissance capitalisée autour d’une question ayant fait l’objet d’une expertise approfondie à la Ville de Nantes ou à Nantes Métropole, en lien notamment avec une démarche d’évaluation des politiques publiques, de dialogue citoyen ou de prospective. Ils exposent la diversité des points de vue et font état de la réflexion sur des questions qui croisent politiques publiques et sujets de société. Cette connaissance est mise à disposition des acteurs du territoire, des citoyen·ne·s et de la société civile et a vocation à animer le débat public.

 Ce numéro s’inscrit dans les collections produites par la Métropole, conformément aux engagements de rendre compte et de transparence adoptés par la Collectivité.

[ Genre et Participation ] – Rencontre de l’ICPC à Villeurbanne

Première rencontre de praticien.ne.s sur le thème du genre dans la participation dans l’AURA BFC.

Des croisements de pratiques et des regards enrichissants de spécialistes de la question du genre et des discriminations (services lutte contre les discriminations, formation genre à l’école…).

Volonté de créer un “pense-bête de l’égalité femmes-hommes dans la participation”, prochaine rencontre en octobre.

 

Rencontre Nantaise des élu.e.s des Métropoles Participatives 5-6 mai 2022

Cadre des RencontresIntentions, présentation du réseau et historique

À la découverte d’une métropole dialoguée – Repères sur le dialogue citoyen à la Métropole et Parcours de démarches dialoguées

La citoyenneté métropolitaine, retours d’expériences et discussions 

Et après ? – Perspectives et prochains rendez-vous ?

Départements participatifs – compte-rendu des rencontres bayonnaises

Sommaire :

Les départements participatifs ? Présentation du réseau, tour de table des actualités des départements présents

Structuration et acculturation en interne, Comment mobilise-t-on en interne ? Structurer la culture participative au sein de son conseil départemental

Les comités citoyens Définition participative, points d’attention et croisement d’expériences

Retour sur le wébinaire “Démocratie délibérative et conventions citoyennes : le futur de la démocratie ?” du 30/06

La CNDP a organisé un wébinaire intitulé “Démocratie délibérative et conventions citoyennes : le futur de la démocratie ?” le jeudi 30 juin de 11h à 13h.

Vous avez été plus de 550 inscrits à cet événement et nous vous en remercions.

Lors de cette conférence, plusieurs personnalités expertes des questions de conventions citoyennes ont pu faire part de leur expérience et échanger avec les participant.e.s durant deux heures.

Retrouvez les supports de l’événement :

Ressources associées

Rappel du programme de la conférence
  • présentation de la note d’éclairage « Assemblées citoyennes : retour d’expérience sur 16 ans d’usage des mini-publics » par la CNDP,
  • l’expérience française de convention citoyenne pour le climat du CESE par son président Thierry Beaudet,
  • les assemblées citoyennes à l’échelle européenne : la Conférence sur l’Avenir de l’Europe initiée par le Parlement européen et la commission européenne, par Gaétane Ricard-Nihoul,
  • les pratiques d’assemblées citoyennes à l’international : l’analyse de l’OCDE, avec Alessandro Bellantoni,

Genre et Participation – Printemps citoyen – Porte parole

L’ICPC a été accueilli lors du premier “Printemps citoyen” de la Région Occitanie, qui se tenait le samedi 14 Mai 2022 au Marché du Lez. Pierre-Yves Guihéneuf et Louise Jean-Albert y étaient présent.e.s pour présenter la structure et animer un porte-parole sur “Genre et Participation”. Après une présentation de l’Institut et de ces chantier, il était proposé aux passant.e.s d’apporter leurs contributions sur ce chantier.

Le dispositif de porte-parole était construit autour de 3 questions :

  • Plus d’hommes que de femmes dans les temps participatifs ? Partagez-vous ce constat ?
  • Quels sont les impacts de cette sur-représentation masculine dans les dispositifs participatifs ?
  • Comment garantir l’inclusion des femmes dans la mise en oeuvre de la participation ?

 

Les échos du Rendez-vous des urgences démocratiques

Le 29 Mars, à Bordeaux, se tenait le Rendez-vous des Urgences Démocratiques organisé par le Département de la Gironde : une journée sur le thème des urgences démocratiques, de la diversité des engagements et mobilisations citoyennes, et du nécessaire renouveau démocratique.

Le compte-rendu des échanges a été publié et il est à retrouver à ce lien.

Nous y avons également animé deux ateliers :

  • Une micro-formation / discussions sur les bases et cadres de la Participation citoyenne
  • Un entretien collectif semi-directif sur les interactions entre démocratie participative et démocratie représentative.

Les compte-rendus sont disponibles en pièce jointe.

CONFLITS ET PARTICIPATION – Enquête

Cette enquête visait à mesurer comment sont vécues les situations de violence rencontrées dans les dispositifs participatifs. Elle a été réalisée sous forme d’un questionnaire en ligne proposé en janvier et février 2022.

Les réponses sont présentées dans ce document.

 

Mobiliser les publics éloignés, mission impossible ?

“Comment faire pour toucher les publics éloignés ?” c’est une question qui revient en permanence lorsque l’on met en œuvre des démarches participatives. Et pour cause, la démocratie participative se donne notamment pour objectif de pouvoir donner la parole à tou.te.s et notamment aux plus vulnérables, aux sans-voix, sans toujours y parvenir. Ce défi nous amène à nous interroger et renouveler nos pratiques pour associer des publics de plus en plus diversifiés.

L’ICPC 35 a proposé un atelier d’échanges autour de cette thématique pour partager les constats et pistes de solution des praticien.ne.s, enrichis par les témoignages d’acteurs variés du territoire :

  • Karine Besses, déléguée régionale en Bretagne de la Commission nationale du débat public – CNDP
  • Luc Perrot, citoyen rennais formé au dispositif “Porteur de Paroles” par Vox Operatio
  • Jérémy Torel, co-fondateur Benenova Rennes

Et si on imaginait une transition basée sur la coopération ?

Pour répondre aux enjeux de la transition écologique, nous n’avons d’autre choix que de jouer collectif. Cette transition nécessite de s’impliquer comme co-auteur du changement et d’assumer une responsabilité individuelle comme collective. Les dynamiques de transition écologique et solidaire basées sur la coopération que l’ICPC a commencé à observer à travers un cycle de rencontres, pourraient être une condition de la mise en mouvement des territoires vers la transition écologique. Mais à quoi cela ressemble -t-il ? Qui cela rassemble ? Quel est le rôle de chacun ?
A partir d’un jeu de rôles autour de deux situations concrètes, nous essaierons de comprendre les points de blocage et les apports liés à la coopération pour chaque « catégorie » d’acteurs impliqués.

Atelier organisé dans le cadre des rencontres européennes de la participation à Amiens

La participation à l’échelon départemental, chiche ?

Souvent remis en cause voire menacés, les Départements ont une place dans le paysage institutionnel français. Leurs compétences autour du « care » mais aussi des collèges ou de la jeunesse placent cet échelon au plus proche du quotidien de la population. Ces défis nécessitent d’impliquer et de concerter les citoyens mais aussi tous les acteurs du territoire. De nombreux Départements se sont d’ailleurs déjà emparés de la démocratie participative pour renouveler le rapport avec les citoyens et l’action publique.
Quelles attentes et spécificités pour la participation à l’échelon départemental ? Comment les Départements intègrent-ils les citoyens et parties prenantes à la construction de leurs politiques publiques et de leur projets ? Quel rôle des Départements dans la diffusion de la participation sur leur territoire ? Comment faire de la démocratie participative une composante incontournable de l’action publique départementale ?

Forum ouvert organisé dans le cadre des rencontres européennes de la participation à Amiens.