Rencontres de la participation 2019 Grenoble – Synthèses

La 3e édition des Rencontres nationales de la participation organisées par Décider ensemble du 11 au 13 mars 2019 ont été accueillies par la ville et la métropole de Grenoble avec pour thème “Vers un renouveau de la démocratie locale ?”

L’actualité l’a démontré : les citoyens veulent prendre part aux décisions publiques et c’est au niveau local que tout se joue ! C’est dans leur territoire qu’ils souhaitent construire des propositions et expérimenter.

Parallèlement, de nombreuses élections se préparent à différents échelons territoriaux : municipales, métropolitaines, européennes, régionales. L’occasion pour les territoires de dresse un bilan de leurs actions de concertation et de se questionner sur l’avenir : quelles sont leurs recommandations et leurs propositions pour la participation de demain ?

Synthèse des débats inspirants

  • comment l’entreprise dialogue-t-elle avec ses parties prenantes ? (SNCF Réseau)
  • A qui appartient le citoyen ? Faut-il concerter à l’échelle intercommunale ? (ADCF)
  • Rénover le processus électoral : le vote obligatoire, le vote blanc, le tirage au sort, le jugement majoritaire
  • Les pathologies des démocraties contemporaines (Loïc Blondiaux)
  • La démocratie en apprentissage (Saisir)
  • Datascience, opendata, data for good, quelle utilisation des données dans la participation (Observatoire des civic tech et de la démocratie numérique)

Synthèse des ateliers

  • A quoi sert la participation ? Méthode, outils, référentiel d’évaluation : démarche Ibest , évaluation du dialogue citoyen à Nantes et évaluation de l’utilité sociale des centres sociaux à Romans (Grenoble Alpes Métropole)
  • Enrichir la boîte à outils pour la restitution en atelier (Res publica)
  • La concertation dans le domaine de la santé est-elle possible ? (Etat d’esprit stratis)
  • Jeu de rôle dans le débat public – succès et limites (Office de consultation publique de Montréal)
  • Brainstorming citoyen (Offices jeunesse internationaux du Québec)
  • Comment associer les citoyens à l’évaluation des politiques publiques ? (ADCF et Palabreo)
  • La participation, vecteur d’innovation dans le logement social (USH)

Synthèse partage d’expériences

  • Pour vivre heureux, vivons cachés ? Asocier les citoyens à la phase de travaux (Fédération nationale des travaux publics)
  • Consultations citoyennes sur l’Europe : un dispositif inédit dans la mobilisation à grande échelle (Commissariat au développement durable)
  • Interpellation et référendum d’initiative citoyenne : expérimentations locales et perspectives (Ville de Grenoble, Observatoire international de la démocratie participative)
  • Coup de pouce sécurité : quand les riverains et usagers s’emparent du nudge (SNCF Réseau)
  • Le service public au plus près de l’usager (Grand Cahors)
  • Une participation citoyenne sans frontière ? Expériences de débats internationaux (Missions Publiques)

Synthèse formations et tests d’outils

  • Déployer son outils numériques de participation (Décider ensemble)
  • Organiser son tribunal pour les générations futures (Usbek et Rica)

Les Métropoles à l’écoute des territoires – Actes des Rencontres de Grenoble

L’arrivée dans le paysage institutionnel français des métropoles s’accompagne d’une multitude de questions et d’incertitudes sur les impacts de celles-ci sur la gestion des politiques publiques, et notamment des politiques participatives. Comment ces nouveaux modes de gouvernance sont-ils compris par les citoyens et mis en œuvre par les administrations? Quel impact sur le travail des élus communaux et métropolitains? Quelle méthode pour partager les enjeux des territoires et le passage du centre de gravité du pouvoir de la commune à l’intercommunalité? Quelle place pour la co-construction des projets de territoire et des politiques publiques avec les habitants? Comment penser des modalités de dialogue avec la société civile, organisée ou non, à cette échelle de territoire? Comment mettre en démocratie la métropolisation et l’intercommunalité pour en réaliser le potentiel d’amélioration de la qualité de vie pour tous (mutualisation des moyens, équité territoriale, développement local, attractivité et rayonnement) et d’une transition sociale et écologique ?

Malgré la prégnance de ces questions, nous avons constaté un manque d’échanges, notamment entre les métropoles elles-mêmes, sur ces enjeux. Or les métropoles sont des territoires complexes, au cœur d’enjeux aussi bien politiques, qu’économiques, urbanistiques, culturels… Ce sont aussi des espaces d’expérimentations et d’innovations car elles renouvellent les façons d’appréhender les territoires, en termes d’identité, de mobilité, de sentiment d’appartenance, de solidarité territoriale, etc. Il nous semblait donc impératif d’ouvrir des lieux de discussions et d’échanges.

Forts de ces constats, un groupe d’acteurs, composé de métropoles, mais aussi de réseaux de réflexion et de conseils de développement, a souhaité se réunir pour travailler ensemble aux questions posées par la métropolisation: Grenoble-Alpes Métropole et son conseil de développement, Bordeaux Métropole et son conseil de développement, Nantes Métropole, le Grand Nancy, le Grand Lyon, l’Eurométropole de Strasbourg, la Métropole Européenne de Lille, l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne, la Coordination Nationale des Conseils de développement, France Urbaine.

Ces premiers échanges ont fait émerger le besoin d’organiser les Rencontres qui se tenues les 7 et 8 novembre 2017 portant spécifiquement sur les politiques de participation à  l’œuvre dans des contextes métropolitains, dans un premier temps à destination des métropoles, associant les agents, les élus et les conseils de développement.

Quand la concertation vient transformer nos métiers. Compte-rendu du GEP Lyon (Juin 2019)

La participation des citoyens traverse des domaines et secteurs d’activités très divers : urbanisme, logement, énergie, sciences, secteur social, etc. Cette diffusion progressive des pratiques participatives suscite un développement de la demande et une professionnalisation du secteur de la concertation. A ce titre, la professionnalisation est un chantier de l’ICPC depuis ses débuts.

En effet, force est de constater la multiplication des acteurs de la participation et leur organisation. Toutefois, si l’objet « participation » est commun à tou.te.s, la pratique de ces acteurs est loin d’être unique et uniformisée. La diversité des profils et des parcours engendre de fait une profusion de métiers et une diversité des approches. Le bilan observé sur le territoire de l’ICPC pour ses 10 ans d’existence rend compte également de nouveaux champs d’actions et de nouveaux praticiens de la concertation.

Qu’amène cette diversité ? Nous permet-elle un enrichissement mutuel ? Comment sommes-nous identifiés les uns par rapport aux autres ? A quelles conditions les différents métiers peuvent-ils dialoguer ? Enfin, comment aborde-t-on la question de la concurrence ?

L’apéro – groupe d’échanges de pratique, qui s’est déroulé aux Halles du Faubourg à Lyon, le  lundi 3 juin de 18h30 à 20h30 avait pour objet d’échanger sur le thème : « Quand la concertation vient transformer nos métiers ». A partir des témoignages de quelques membres aux parcours et profils divers : Hélène Balazard et Anaik Purenne (Chercheuses) ; David Chevallier (Militant – consultant) et Hélène Cauchoix (Facilitatrice) les praticien.ne.s étaient invité.e.s ensuite à partager leurs questionnements, expériences et analyses sur le sujet

Quelle participation citoyenne dans l’aménagement et la gestion du littoral en Occcitanie ?

Une série de forums citoyens ont été organisés par les aureurs de cette synthèse avec l’appui de la Scop Lisode, dans le cadre des projets Littoral + et E-débat.

Ils visaient à mieux connaître les souhaits des citoyens en matière de participation dans ces domaines. Cette synthèse fait le point des enseignements tirés de ces forums. Les citoyens constatent les limites des processus participatifs actuels, proposent d’améliorer l’information et la participation du public et de mieux articuler démocratie représentative et participative.

Sur le même sujet, voir également la synthèse proposée par Lisode.

Conférences citoyennes du Grand débat national

Les Conférences Citoyennes Régionales sont des ateliers participatifs organisées dans le cadre du Grand débat national de 2019. Pendant une journée et demi, elles ont réuni 70 à 100 citoyens tirés au sort et représentatifs de la diversité sociologique de chaque région. Les conférences citoyennes régionales ont été organisées les 15-16 et 22-23 mars 2019 dans chaque région métropolitaine et d’Outre-mer.

Une Conférence Citoyenne nationale dédiée à la jeunesse (18/24 ans) a également été organisée les 22 et 23 mars 2019.

Lors de ces conférences, les participants répartis en petits groupes ont travaillé sur les quatre thèmes du grand débat : la transition écologique, la fiscalité et les finances publiques, la démocratie et la citoyenneté, l’organisation de l’Etat et des services publics. Ils ont été invités à échanger, délibérer et élaborer des propositions argumentées en fondant leurs réflexions sur les premiers éléments issus du grand débat national.

Vous trouverez ici : https://granddebat.fr/pages/les-conferences-citoyennes-regionales

Les synthèses des conférences régionales

La synthèse de ces synthèses

Le résumé de cette synthèse des synthèses

La synthèse de la Conférence Jeunesse

Enjeux et perspectives 2019 ICPC 44 – Compte-rendu rencontre #2 (janvier 2019)

A l’initiative du groupe de coordination du réseau de l’ICPC 44, un temps de réflexion a été organisé le 17 janvier 2019 de 14H à 17H au Lieu Unique, à Nantes .

Il a réuni une trentaine de praticiens de la participation du territoire .

Ce temps visait à définir le programme d’action 2019 du réseau local, et ce, autour de 6 entrées thématiques qui avaient commencé à se dessiner lors de la première rencontre du 4 juillet 2018 :
> Le numérique
> Mobilisation, recrutement
> Prospective participative
> Pouvoir d’agir, empowerment, engagement
> Mener un projet de participation
> Participation et transformation des organisations

Penser et débattre ensemble. 2008-2018 : participation partout, démocratie nulle part ? Compte-rendu de la journée du 17 octobre 2018

Ce document constitue la mémoire de la journée du 17 octobre 2018, qui a rassemblé quelques 150 personnes à l’occasion des dix ans de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne.

Les principaux moments de la journée :

Dix ans de participation dans les territoires, quel bilan et quelles perspectives ?
Retour sur les évènements préparatoires à la rencontre, qui ont brossé un panorama collectif des dix dernières années et édégagé des enjeux pour les dix ans à venir.

Lecture critique de dix ans de participation
Table ronde avec Marion Roth, Sandra Rataud, Audrey Pulvvar et David Prothais.

Territoires méconnus, nouvelles frontières, pratiques pionnières
Coups de projecteur sur le municipalisme, la santé, la recherche, les communs, le design de services, le community organizing.

Participer dans un monde hostile ?
Table ronde avec Loïc Blondiaux, Chantal Jouanno, Daniel Breuiller et Damien Mouchague.

 

Les projets, sources de conflits sur les territoires ? Le dialogue pour sortir de l’impasse : débats et retours d’expériences

Dans les années récentes, des conflits comme ceux de Notre Dame des Landes et de Sivens ont marqué l’actualité. Mais ces conflits médiatisés sont des arbres qui cachent la forêt. De nombreux conflits plus discrets surgissent autour de projets d’aménagements parfois modestes (déviation routière, réserve d’eau, usine de méthanisation, parc éolien…) qui cristallisent des tensions et des oppositions sur les territoires. Les riverains s’inquiètent des futures nuisances, les usagers ont peur de devoir des usages remis en cause, les associations craignent des impacts sur l’environnement, les porteurs de projet aimeraient voir leur projet aboutir… Ces craintes peuvent apparaitre avant même que le projet soit défini.

Dans ce cadre, à quel moment amorcer le dialogue, pour discuter de quoi et avec qui ? Cet atelier s’appuie sur les éclairages de la recherche et sur l’expérience des praticiens, autour de cas concrets. Un travail collectif a consisté à dégager des enseignements afin de guider l’action.

Participation du public : vers un nouveau dialogue territorial ? Les règles issues des ordonnances de 2016

Ce document constitue les actes du colloque du 4 juillet 2018 à paris, organisé par l’Afite en partenariat avec l’Institut de la  Concertation et de la Participation Citoyenne, Décider Ensemble, l’ENEP, l’Andra et l’UNICEM.

Les ordonnances du 3 août 2016 instaurent de nouvelles règles en matière de mode de participation du public pour les projets impactant l’environnement. Elles créent de nouveaux droits pour les citoyens et ouvrent de nouvelles perspectives pour les décideurs de projets publics ou privés (Etat, entreprises, collectivités…).

Ce colloque a permis, au vu de l’analyse juridique des dispositions et sur la base de témoignages et d’exemples concrets et récents (conflits environnementaux, projets d’entreprises ou de personnes publiques…), d’examiner comment ces nouvelles règles sont vécues par les acteurs directement concernés, en quoi elles modifient les relations entre les parties prenantes (entreprises, services de l’Etat, collectivités locales, associations, chefs de projets…) et en quoi la politique d’ouverture qu’elles instaurent est susceptible de transformer ces relations.

La journée s’est articulée autour de présentations des nouvelles dispositions et de témoignages d’entreprises de plusieurs secteurs d’activités, d’élus et d’associations, ainsi que de deux tables rondes et d’ateliers.

Publié par l’Afite. 88 pages, 25 euros

Réforme de la participation du public. Compte-rendu de l’atelier de Bordeaux, 16 septembre 2018

L’Institut de la Concertation et de la participation citoyenne a organisé 4 ateliers entre octobre 2017 et septembre 2018 à Marseille, Toulouse, Dijon et Bordeaux, avec l’appui du ministère de la Transition écologique et solidaire et de partenaires locaux, sur les réformes appoortées par les ordonnances de 2016 dans le domaine de la concertation et de la participation du public.

Ce document constitue le compte-rendu de l’atelier de Bordeaux.

Bilan et perspectives de la concertation et de la participation citoyenne – Compte-rendu de l’atelier de Nantes (4 juillet 2018)

A l’initiative de Charlotte Zuckmeyer, Marine Resson et Audrey Daniel, et sous l’égide de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne, un temps de réflexion partagé  a été proposé le 4 juillet 2018 aux acteurs de la participation du grand Ouest.

Il s’agissait de profiter de l’événement qui fêtera les 10 ans de l’association pour rassembler pour la première fois collectivités, associations, chercheurs ou encore prestataires afin d’apporter une contribution locale au bilan à tirer des dix dernières années de pratique de la participation et de la concertation sur le territoire, et s’interroger sur l’opportunité de la création d’un groupe local de réflexion autour de cette thématique.

Près de cinquante participants ont répondu à l’invitation : c’est le fruit de leur travail collectif qui est restitué ici.

La participation en milieu rural. Compte-rendu de l’atelier de Sarrant (juin 2018)

Ce document résumé les échanges qui se sont tenus lors de l’atelier de sarrant (5 juin 2018) organisé par l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne) avec Mario Bilella  (Université Paris 1) qui a travaillé sur plusieurs territoires ruraux dont Saillans (Drôme) et Trémargat (Côtes d’Armor) et Francis Chabrol, maire de Saint-Élix-d’Astarac.

Animation : Pascal Jarry, Patrick Bodart

Pratiques participatives en Occitanie : regards vers le passé, regards vers le futur

Atelier praticiens-chercheurs de Montpellier, 23 mai 2018

Comment ont évolué les pratiques de participation et de concertation dans la région au cours des 10 dernières années ? Quels éléments du contexte national et local ont-ils pesé sur ces évolutions ? Comment ces pratiques évolueront-elles dans les 10 prochaines années ? Que pouvons-nous faire collectivement pour peser sur ces évolutions ?

Cet atelier qui a réuni une vingtaine de participants avait pour objectif de partager leurs expériences, de réfléchir à l’avenir de leurs pratiques et de contribuer à alimenter la rencontre de l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne (Paris, automne 2018) dans le cadre de l’anniversaire des 10 ans de sa création.

Pas de transition écologique et solidaire sans pouvoir d’agir ! De nouvelles règles pour de nouvelles pratiques ?

Droit d’initiative citoyen, renforcement du rôle des garants, concertation en amont des projets, débats publics sur les plans et programmes… La réforme du droit de la participation du public de 2016 apporte des modifications importantes aux modalités du dialogue environnemental. La charte de la participation du public de la même année en précise le cadre

Ces changements soulèvent de nombreuses questions sur la mise en œuvre des dispositifs de concertation, aussi bien sur des points juridiques et légaux que sur les objectifs démocratiques.

Cette journée organisée par la DREAL Bourgogne Franche-Comté avec la contribution de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne et FNE BFC “Plateau Débat Public” a été organisée en deux temps : le matin, une présentation des ordonnances de 2016 et une discussion autour de leurs implications concrètes ; l’après-midi, une présentation d’expériences de terrain et une discussion autour des principes de la Charte.

Comment (ne pas) rater sa charte de la participation ?

De nombreuses collectivités territoriales ont mis en place une charte de la participation citoyenne ou souhaitent le faire. Une telle charte peut contribuer à améliorer les pratiques de participation mais l’expérience montre qu’elle ne le garantit en rien. Comment faire en sorte qu’une charte soit véritablement utile ? Cet atelier avait pour objet, à partir du partage d’expérience des participants, de dégager des propositions concrètes pour ne pas rater sa charte !

Atelier de co-construction du jeudi 8 mars 2018 organisé par l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne en partenariat avec la Métropole Européenne de Lille dans le cadre des Rencontres nationales de la Participation

Charte de la participation du public. Bilan & mise en perspective

Compte-rendu de la journée “Charte de la participation du public.
Bilan & mise en perspective” –
Journée d’échanges de la Communauté des adhérents à la Charte de la participation du public, Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) – 14 février 2018

Posture, professionnalisation & éthique dans les métiers de la participation

Synthèse des Groupes d’échange de pratiques des 10, 17 et 21 mars 2017 à Paris, Lyon et Nantes
organisés en partenariat avec l’association Asterya. 

Les débats ont été centrés :
– sur les itinéraires de professionnalisation (comment on en arrive à faire de la participation), les
moyens de se professionnaliser, les intérêts et les risques ;
– sur les problèmes d’éthique rencontrés par les praticiens, les conflits entre leur éthique personnelle
et ce qu’ils sont amenés à faire ;
– les questions de posture ont été abordées de façon plus transversale, au sein de chacune de ces
deux thématiques.

Compte-rendu du GEP “Participer en intercommunalité”

L’Institut de la concertation et de la participation citoyenne lance une réflexion sur la place des citoyens dans les intercommunalités et les politiques de particpation . En effet, les réformes territoriales récentes ont accru les compétences accordées aux intercommunalités (métropoles, mais aussi intercommunalités plus grandes, pôle d’équilibre territorial), alors même que les élus de ces collectivités ne sont pas (pour l’instant) élus au suffrage universel direct. Comment ces nouveaux modes de gouvernance du territoire, qui exigent coopération et mutualisation des moyens, sont-ils compris par les citoyens ? Quelle pédagogie pour partager les enjeux des territoires et le passage du centre de gravité du pouvoir de la commune à l’intercommunalité ? Quelle place pour la co-construction des projets de territoire et des politiques publiques avec les habitants ? Comment penser des modalités de dialogue avec la société civile, organisée ou non, à cette échelle de territoire ? Comment mettre en démocratie la métropolisation et l’intercommunalité pour en réaliser le potentiel d’amélioration de la qualité de vie pour tous (mutualisation des moyens, équité territoriale, développement local, attractivité et rayonnement) et d’une transition sociale et écologique ?

Compte-rendu du GEP qui s’est tenu le 17 octobre, de 9h à 12h, à Superpublic, 4 rue la Vacquerie, 75011 Paris – M°Voltaire, Charonne, Philippe Auguste

Des geeks pour sauver la politique ? Forum de la civic tech

Forum organisé le 8 octobre 2016, à la Bellevilloise, dans le 20ème arrondissement de Paris, par le collectif
Démocratie Ouverte en partenariat avec Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation et Jean-Vincent Placé, Secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification

Compte-rendu rédigé par l’ICPC