Parité dans les conseils de développement  : où en est-on ?

En 2017, la loi Egalité et Citoyenneté a modifié l’art du CGCT, introduisant l’obligation de composer le conseil de développement de manière paritaire entre les femmes et les hommes et en équilibrant les classes d’âges.

Bien avant cette obligation, de nombreux conseils de développement se sont engagés en faveur de la parité.

5 ans après l’introduction de cette nouvelle obligation, quelle est la place des femmes dans les conseils de développement  ?

 

Retour sur la 6E ÉDITION DES RENCONTRES EUROPÉENNES DE LA PARTICIPATION

La participation : partout et pour tous ?

Du 24 au 26 octobre à Rennes et les 2 et 3 novembre 2022 en numérique, la 6e édition des Rencontres européennes de la participation a réuni 1 500 personnes, toutes convaincues que la participation des citoyens doit être renforcée dans tous les domaines et à toutes les échelles !

Merci pour tous vos témoignages, vos engagements, vos réflexions et vos idées pour ré-enchanter et renouveler notre démocratie. Les Rencontres représentent aujourd’hui, grâce à vous, le rendez-vous annuel incontournable des acteurs de la participation citoyenne et de la concertation, en France et en Europe !

Comment bien vivre à Paris demain ? Voici vos priorités !

Du 11 octobre au 20 novembre 2022, les Parisiennes et Parisiens étaient invités à répondre à la question « Comment bien vivre à Paris demain ? ». En voici les principaux enseignements.
Près de 115 000 participants, 10 160 idées déposées, une conversation inédite entre habitants, avec 2,5 millions de votes sur l’ensemble des propositions : la consultation proposée par la Ville cet automne sur la plateforme Make.org* a trouvé un écho massif auprès des Parisiens.
Dix-huit priorités qui font consensus sont ressorties des débats à travers six conversations principales (les mobilités, la propreté et l’entretien de l’espace public, la sécurité, l’accès au logement, la solidarité et les commerces locaux).

Atelier sur le cadre juridique des commandes publiques

La rencontre sur les marchés publics du groupe local Marseille Bouche du Rhône est le quatrième temps d’échange des membres. Le choix de traitement de ce sujet fait suite à plusieurs discussions autour de la culture de la participation locale, des freins et leviers à celles-ci et à des discussions libres sur les expériences participatives  de chacun.e. Il est surtout la réponse à une demande des membres du groupe. Le 9 janvier, le temps d’échange réunissait des consultant.e.s et des praticien.ne.s occupant un poste dans une institution publique. 

Précarité et Participation – Rencontres de l’OIDP

En partenariat avec la Ville de Marseille, l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne a réuni, à deux reprises des praticien.ne.s de la participation dans sur les questions de précarité et participation, Après un premier échange, pour la journée de la démocratie le 15 septembre 2022, une deuxième rencontre était ainsi proposée le 9 décembre 2022 dans le cadre des rencontres de l’OIDP à Grenoble. 

 

Après des premiers échanges sur les  modalités de participation des personnes en situation de précarité dans les dispositifs de concertation et de débat public, ce deuxième temps abordait les questionnements de l’animation des espaces de concertation spécifiques, les sujets de concertation et le droit de suite de ces dispositifs.  

 

Dans le détails les échanges ont donc portés sur les questions suivantes : 

  • Comment recruter des personnes en situation de précarité et comment les mobiliser dans la durée ?
  • Sur quels sujets les consulter ? Comment créer de l’intérêt ?
  • Comment rendre des comptes sur les suites données, et assurer une courroie de transmission auprès des publics précaires, au-delà des participant.e.s ?

“La Parole est à vous Mesdames!” Compte-rendu des séances de théâtre forum de 2022 (Genre et Participation)

Cette scène a été co-construite par des membres du groupe de Montpellier de l’ICPC et de membres de la troupe Agropolis en 2022, dans le cadre du chantier sur genre et participation conduit au sein de l’ICPC. 

Les rencontres organisées dans le cadre de l’ICPC visent à partager des connaissances concernant l’état des lieux mais aussi des expériences et pratiques face aux inégalités de genre.

La mobilisation du théâtre forum s’est faite dans la perspective de favoriser ce partage et les réflexions sur les pratiques, en discutant mais surtout en expérimentant collectivement différentes façons de faire en situation. La construction de la scène s’est fondée sur les expériences des membres du groupe. Elle a conduit à explorer les enjeux de genre du point de vue des participant.e.s, des animateur.rice.s comme des porteurs dans les temps de rencontre mais aussi en amont dans les temps de préparation, c’est -à -dire à développer une approche systémique suffisamment large.

Jeunesses, démocratie et participation

Alors que 2022 s’est ouverte comme une année électorale majeure en France et que le fort taux d’abstention des jeunes continue d’être largement commenté (près de 40% des 18-24 ans n’ont pas voté au second tour de l’élection présidentielle 2022), Décider ensemble a choisi de travailler sur le rapport entre jeunesses et politique à travers un cycle de 3 webinaires.

Cette note, publiée en décembre 2022, propose une synthèse des échanges et réflexions qui ont été menés tout au long de ce cycle de travail.

L’amplification des processus délibératifs au service de la participation citoyenne

La Convention citoyenne pour le climat a suscité autant d’enthousiasme que d’effets déceptifs. Cependant, elle a clairement marqué un tournant dans la pratique de la participation citoyenne en révélant l’intérêt des processus délibératifs à partir de mini publics(1).
Issue d’une crise sociale profonde, elle est apparue comme un dispositif inédit – nombre de participants, type de commanditaire et produit de sortie annoncé, intensité médiatique – et a permis de renouveler les formes de participation du public, en mettant au cœur du débat public français, la question de l’implication directe des citoyens dans la définition de l’action publique, à l’échelle législative et réglementaire.
Depuis, et malgré les critiques formulées non pas à l’égard du dispositif et de ses résultats mais plutôt de la réponse à ces derniers, des démarches de délibération ont été mises en œuvre un peu partout sur le territoire avec une ampleur inédite : conventions citoyennes au niveau territorial, assemblées citoyennes, jurys citoyens, comités citoyens, … Toutes, sur le même principe d’un panel de participants tirés au sort, sont destinées à produire un rapport en réponse à une question donnée, reprenant ainsi les canons des conférences citoyennes, elles-mêmes issues de l’expérience des conférences de consensus.

Synthèse des 6e Rencontres Européennes de la Participation (2022)

L’équipe de SCOPIC participait fin octobre aux 6ème Rencontres Européennes de la Participation à Rennes, temps précieux d’échanges, de réflexions et d’inspirations pour les praticien.ne.s de la concertation.  

Ce rendez-vous annuel et incontournable rassemble une diversité d’acteur.ices.s et de praticien.ne.s de la concertation : collectivités locales, élu.e.s, consultant.e.s, acteur.ice.s associatifs.ves, chercheur.se.s, etc.  

Organisées par le think-tank Décider Ensemble, elles s’attachent à favoriser une culture commune de la participation, comprendre les controverses qui la traverse, s’inspirer de bonnes pratiques mises en œuvre sur les territoires.  

 Nous vous partageons ici les points clés que nous retenons des Rencontres. 

Compte-rendu de la rencontre du 04/10/22 ICPC Bouches-du-Rhône

Suite à une première rencontre qui a eu lieu le jeudi 23 juin 2022, le groupe des praticien.ne.s de la participation citoyenne du 13 (Bouches-du-Rhône) s’est retrouvé, élargi, le mardi 4 octobre 2022.

Lors de la dernière rencontre, un exercice sur les freins et les leviers à la participation nous avait fait relever la question de la culture de la participation à Marseille, ce qui fut donc le sujet du 4 octobre.

Précarité et Participation – Compte rendu de la rencontre du 15 septembre 2022

En partenariat avec la Ville de Marseille, l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne a réuni, en format webinaire, pour la journée de la démocratie le 15 septembre 2022, une centaine de praticien.ne.s de la participation.

Ce webinaire a été dédié aux modalités de participation des personnes en situation de précarité dans les dispositifs de concertation et de débat public, et plus généralement d’expression démocratique. La rencontre a donc visé à croiser les regards sur plusieurs expériences récentes de concertation qui ont mobilisé des personnes en situation de précarité. 

Fiche de restitution expériences genre et participation

Vous avez une experience de dispositif participatif prenant en comptes des enjeux liés au genre (animation, sujet, modalités de restitution, communication…) ?

On vous invite à nous en faire part en remplissant cette fiche de restitution type et en l’envoyant à louise.jeanalbert@concerter.org.

Centre à l’Appui de la Participation Citoyenne Vers une meilleure association des citoyens à l’action de l’État en Pays de la Loire

En 2020, la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) a lancé un appel à projets
ayant comme objectif de développer des structures référentes et d’ancrer des pratiques de participation
citoyenne à l’action publique sur les territoires, financé dans le cadre du Programme d’Investissements
d’Avenir.

Cet ouvrage a pour ambition de documenter la démarche et les expérimentations menées dans le cadre
de la création du Centre à l’Appui de la Participation citoyenne porté par État’LIN, le laboratoire d’innovation publique de l’État en région Pays de la Loire.
Nous avons souhaité partager et rendre accessible l’ensemble des expériences, réussites et freins rencontrés ces dernières années et contribuer ainsi, à l’évolution de la participation citoyenne dans les territoires.

Compte-rendu du Webinaire Genre et participation sur la non mixité – Avec Marion Tillous

Le 11 juillet dernier, le chantier Genre et Participation a tenu son premier webinaire thématique, ouvert à tou.te.s, sur le thème de la non mixité.

L’objectif était également de créer un espace d’échanges d’experiences sur les dispositifs participatifs non-mixtes, une des thématiques identifiée dans les temps d’échange précédents .

Dans quels cadres et avec quels objectifs sont-ils mis en œuvre? Quelles difficultés/facilités/tensions/surprises suscitent-t-ils? Quel est l’impact de ces dispositifs en termes de mobilisation et sur les inégalités? Que produisent-ils?

Compte-rendu de la première rencontre des praticien.ne.s de la participation 13 ( 23 juin 2022 )

Marseille, comme le reste du territoire national, connaît un important essor de la participation citoyenne. 

Nouveaux services dans les institutions, ouverture de structures et expansion d’autres, les praticien.ne.s de la démocratie participative se multiplient dans le 13. 

Pourtant, de nombreux enjeux, notamment spécifiques au territoire, sont au cœur de leurs préoccupations. Une mauvaise inter-connaissance, un manque d’espace de discussions et de réflexivité sont des problématiques qui nous sont fréquemment remontées de ces praticien.ne.s. 

Un espace sous format de groupe local (comme dans le 44, eu AURA et à Rennes) a donc vu le jour et une première rencontre a eu lieu le jeudi 23 juin 2022.

Compte rendu des ateliers et carte mentale des freins et leviers à la participation à Marseille.

Cahier “connaissances sur” prospective ouverte en temps de crise, une expérience de convention citoyenne locale

La Direction générale Dialogue et Transformation de l’Action Publique vous informe de la parution du cahier “Connaissances Sur” : Prospective ouverte en temps de crise : une expérience de Convention citoyenne locale

Résumé : 

Catalyser les réflexions expertes et citoyennes face à la crise sanitaire liée au Covid-19 pour éclairer les élu·e·s et nourrir l’élaboration des politiques publiques : telle était l’intention de la démarche du temps long impulsée par la Métropole au lendemain des élections municipales de 2020.

Pour cela, la Collectivité a fait le choix d’organiser une Convention citoyenne locale dédiée aux impacts de la crise sur le territoire. Ce fut l’occasion d’expérimenter une modalité participative inédite à cette échelle : 80 participant·e·s tiré·e·s au sort, 54 acteurs auditionnés, quatre mois de délibération collective 100% en visio pour produire un avis citoyen structuré autour 12 aspirations. Puis, après quatre mois d’instruction politique et technique, la remise d’une réponse argumentée de la Collectivité avec près de 90 engagements, complétés par 70 mesures portées par les communes. Enfin, un an plus tard, un premier bilan des engagements été présenté à l’occasion d’une soirée consacrée au “droit de suite”.

A l’heure où les conventions citoyennes bénéficient d’un fort attrait, et alors que l’accumulation des crises interroge les capacités de transformation de l’action publique locale, Nantes Métropole a souhaité partager les enseignements et connaissances tirés de cette expérience au sein de ce cahier.

Les cahiers “Connaissances Sur” ont pour objet de mettre à profit la connaissance capitalisée autour d’une question ayant fait l’objet d’une expertise approfondie à la Ville de Nantes ou à Nantes Métropole, en lien notamment avec une démarche d’évaluation des politiques publiques, de dialogue citoyen ou de prospective. Ils exposent la diversité des points de vue et font état de la réflexion sur des questions qui croisent politiques publiques et sujets de société. Cette connaissance est mise à disposition des acteurs du territoire, des citoyen·ne·s et de la société civile et a vocation à animer le débat public.

 Ce numéro s’inscrit dans les collections produites par la Métropole, conformément aux engagements de rendre compte et de transparence adoptés par la Collectivité.

[ Genre et Participation ] – Rencontre de l’ICPC à Villeurbanne

Première rencontre de praticien.ne.s sur le thème du genre dans la participation dans l’AURA BFC.

Des croisements de pratiques et des regards enrichissants de spécialistes de la question du genre et des discriminations (services lutte contre les discriminations, formation genre à l’école…).

Volonté de créer un “pense-bête de l’égalité femmes-hommes dans la participation”, prochaine rencontre en octobre.

 

Rencontre Nantaise des élu.e.s des Métropoles Participatives 5-6 mai 2022

Cadre des RencontresIntentions, présentation du réseau et historique

À la découverte d’une métropole dialoguée – Repères sur le dialogue citoyen à la Métropole et Parcours de démarches dialoguées

La citoyenneté métropolitaine, retours d’expériences et discussions 

Et après ? – Perspectives et prochains rendez-vous ?

Départements participatifs – compte-rendu des rencontres bayonnaises

Sommaire :

Les départements participatifs ? Présentation du réseau, tour de table des actualités des départements présents

Structuration et acculturation en interne, Comment mobilise-t-on en interne ? Structurer la culture participative au sein de son conseil départemental

Les comités citoyens Définition participative, points d’attention et croisement d’expériences

Retour sur le wébinaire “Démocratie délibérative et conventions citoyennes : le futur de la démocratie ?” du 30/06

La CNDP a organisé un wébinaire intitulé “Démocratie délibérative et conventions citoyennes : le futur de la démocratie ?” le jeudi 30 juin de 11h à 13h.

Vous avez été plus de 550 inscrits à cet événement et nous vous en remercions.

Lors de cette conférence, plusieurs personnalités expertes des questions de conventions citoyennes ont pu faire part de leur expérience et échanger avec les participant.e.s durant deux heures.

Retrouvez les supports de l’événement :

Ressources associées

Rappel du programme de la conférence
  • présentation de la note d’éclairage « Assemblées citoyennes : retour d’expérience sur 16 ans d’usage des mini-publics » par la CNDP,
  • l’expérience française de convention citoyenne pour le climat du CESE par son président Thierry Beaudet,
  • les assemblées citoyennes à l’échelle européenne : la Conférence sur l’Avenir de l’Europe initiée par le Parlement européen et la commission européenne, par Gaétane Ricard-Nihoul,
  • les pratiques d’assemblées citoyennes à l’international : l’analyse de l’OCDE, avec Alessandro Bellantoni,