En 2017, la loi Egalité et Citoyenneté a modifié l’art du CGCT, introduisant l’obligation de composer le conseil de développement de manière paritaire entre les femmes et les hommes et en équilibrant les classes d’âges.
Bien avant cette obligation, de nombreux conseils de développement se sont engagés en faveur de la parité.
5 ans après l’introduction de cette nouvelle obligation, quelle est la place des femmes dans les conseils de développement ?
La rencontre sur les marchés publics du groupe local Marseille Bouche du Rhône est le quatrième temps d’échange des membres. Le choix de traitement de ce sujet fait suite à plusieurs discussions autour de la culture de la participation locale, des freins et leviers à celles-ci et à des discussions libres sur les expériences participatives de chacun.e. Il est surtout la réponse à une demande des membres du groupe. Le 9 janvier, le temps d’échange réunissait des consultant.e.s et des praticien.ne.s occupant un poste dans une institution publique.
En partenariat avec la Ville de Marseille, l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne a réuni, à deux reprises des praticien.ne.s de la participation dans sur les questions de précarité et participation, Après un premier échange, pour la journée de la démocratie le 15 septembre 2022, une deuxième rencontre était ainsi proposée le 9 décembre 2022 dans le cadre des rencontres de l’OIDP à Grenoble.
Après des premiers échanges sur les modalités de participation des personnes en situation de précarité dans les dispositifs de concertation et de débat public, ce deuxième temps abordait les questionnements de l’animation des espaces de concertation spécifiques, les sujets de concertation et le droit de suite de ces dispositifs.
Dans le détails les échanges ont donc portés sur les questions suivantes :
- Comment recruter des personnes en situation de précarité et comment les mobiliser dans la durée ?
- Sur quels sujets les consulter ? Comment créer de l’intérêt ?
- Comment rendre des comptes sur les suites données, et assurer une courroie de transmission auprès des publics précaires, au-delà des participant.e.s ?
Cette scène a été co-construite par des membres du groupe de Montpellier de l’ICPC et de membres de la troupe Agropolis en 2022, dans le cadre du chantier sur genre et participation conduit au sein de l’ICPC.
Les rencontres organisées dans le cadre de l’ICPC visent à partager des connaissances concernant l’état des lieux mais aussi des expériences et pratiques face aux inégalités de genre.
La mobilisation du théâtre forum s’est faite dans la perspective de favoriser ce partage et les réflexions sur les pratiques, en discutant mais surtout en expérimentant collectivement différentes façons de faire en situation. La construction de la scène s’est fondée sur les expériences des membres du groupe. Elle a conduit à explorer les enjeux de genre du point de vue des participant.e.s, des animateur.rice.s comme des porteurs dans les temps de rencontre mais aussi en amont dans les temps de préparation, c’est -à -dire à développer une approche systémique suffisamment large.
Atelier discussion sur l’outil de collecte et de restitution du chantier “Genre et Participation”
L’Assemblée générale de l’OIDP a adopté en décembre 2022 la Déclaration de Grenoble avec neuf engagements des élus et des gouvernements locaux et sept demandes aux gouvernements nationaux et aux organisations internationales.
Alors que 2022 s’est ouverte comme une année électorale majeure en France et que le fort taux d’abstention des jeunes continue d’être largement commenté (près de 40% des 18-24 ans n’ont pas voté au second tour de l’élection présidentielle 2022), Décider ensemble a choisi de travailler sur le rapport entre jeunesses et politique à travers un cycle de 3 webinaires.
Cette note, publiée en décembre 2022, propose une synthèse des échanges et réflexions qui ont été menés tout au long de ce cycle de travail.
La Convention citoyenne pour le climat a suscité autant d’enthousiasme que d’effets déceptifs. Cependant, elle a clairement marqué un tournant dans la pratique de la participation citoyenne en révélant l’intérêt des processus délibératifs à partir de mini publics(1).
Issue d’une crise sociale profonde, elle est apparue comme un dispositif inédit – nombre de participants, type de commanditaire et produit de sortie annoncé, intensité médiatique – et a permis de renouveler les formes de participation du public, en mettant au cœur du débat public français, la question de l’implication directe des citoyens dans la définition de l’action publique, à l’échelle législative et réglementaire.
Depuis, et malgré les critiques formulées non pas à l’égard du dispositif et de ses résultats mais plutôt de la réponse à ces derniers, des démarches de délibération ont été mises en œuvre un peu partout sur le territoire avec une ampleur inédite : conventions citoyennes au niveau territorial, assemblées citoyennes, jurys citoyens, comités citoyens, … Toutes, sur le même principe d’un panel de participants tirés au sort, sont destinées à produire un rapport en réponse à une question donnée, reprenant ainsi les canons des conférences citoyennes, elles-mêmes issues de l’expérience des conférences de consensus.
Compte rendus des ateliers de l’ICPC aux REP 2022 :
- Participation et Transition : un couple infernal ?
- Genre et Participation : présentation du chantier et co-construction du guide de la participation en faveur de l’égalité femmes-hommes.
L’équipe de SCOPIC participait fin octobre aux 6ème Rencontres Européennes de la Participation à Rennes, temps précieux d’échanges, de réflexions et d’inspirations pour les praticien.ne.s de la concertation.
Ce rendez-vous annuel et incontournable rassemble une diversité d’acteur.ices.s et de praticien.ne.s de la concertation : collectivités locales, élu.e.s, consultant.e.s, acteur.ice.s associatifs.ves, chercheur.se.s, etc.
Organisées par le think-tank Décider Ensemble, elles s’attachent à favoriser une culture commune de la participation, comprendre les controverses qui la traverse, s’inspirer de bonnes pratiques mises en œuvre sur les territoires.
Nous vous partageons ici les points clés que nous retenons des Rencontres.
Suite à une première rencontre qui a eu lieu le jeudi 23 juin 2022, le groupe des praticien.ne.s de la participation citoyenne du 13 (Bouches-du-Rhône) s’est retrouvé, élargi, le mardi 4 octobre 2022.
Lors de la dernière rencontre, un exercice sur les freins et les leviers à la participation nous avait fait relever la question de la culture de la participation à Marseille, ce qui fut donc le sujet du 4 octobre.
En partenariat avec la Ville de Marseille, l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne a réuni, en format webinaire, pour la journée de la démocratie le 15 septembre 2022, une centaine de praticien.ne.s de la participation.
Ce webinaire a été dédié aux modalités de participation des personnes en situation de précarité dans les dispositifs de concertation et de débat public, et plus généralement d’expression démocratique. La rencontre a donc visé à croiser les regards sur plusieurs expériences récentes de concertation qui ont mobilisé des personnes en situation de précarité.
Vous avez une experience de dispositif participatif prenant en comptes des enjeux liés au genre (animation, sujet, modalités de restitution, communication…) ?
On vous invite à nous en faire part en remplissant cette fiche de restitution type et en l’envoyant à louise.jeanalbert@concerter.org.
En 2020, la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) a lancé un appel à projets
ayant comme objectif de développer des structures référentes et d’ancrer des pratiques de participation
citoyenne à l’action publique sur les territoires, financé dans le cadre du Programme d’Investissements
d’Avenir.
Cet ouvrage a pour ambition de documenter la démarche et les expérimentations menées dans le cadre
de la création du Centre à l’Appui de la Participation citoyenne porté par État’LIN, le laboratoire d’innovation publique de l’État en région Pays de la Loire.
Nous avons souhaité partager et rendre accessible l’ensemble des expériences, réussites et freins rencontrés ces dernières années et contribuer ainsi, à l’évolution de la participation citoyenne dans les territoires.
Le 11 juillet dernier, le chantier Genre et Participation a tenu son premier webinaire thématique, ouvert à tou.te.s, sur le thème de la non mixité.
L’objectif était également de créer un espace d’échanges d’experiences sur les dispositifs participatifs non-mixtes, une des thématiques identifiée dans les temps d’échange précédents .
Dans quels cadres et avec quels objectifs sont-ils mis en œuvre? Quelles difficultés/facilités/tensions/surprises suscitent-t-ils? Quel est l’impact de ces dispositifs en termes de mobilisation et sur les inégalités? Que produisent-ils?
Marseille, comme le reste du territoire national, connaît un important essor de la participation citoyenne.
Nouveaux services dans les institutions, ouverture de structures et expansion d’autres, les praticien.ne.s de la démocratie participative se multiplient dans le 13.
Pourtant, de nombreux enjeux, notamment spécifiques au territoire, sont au cœur de leurs préoccupations. Une mauvaise inter-connaissance, un manque d’espace de discussions et de réflexivité sont des problématiques qui nous sont fréquemment remontées de ces praticien.ne.s.
Un espace sous format de groupe local (comme dans le 44, eu AURA et à Rennes) a donc vu le jour et une première rencontre a eu lieu le jeudi 23 juin 2022.
Compte rendu des ateliers et carte mentale des freins et leviers à la participation à Marseille.
La Direction générale Dialogue et Transformation de l’Action Publique vous informe de la parution du cahier “Connaissances Sur” : Prospective ouverte en temps de crise : une expérience de Convention citoyenne locale
Résumé :
Catalyser les réflexions expertes et citoyennes face à la crise sanitaire liée au Covid-19 pour éclairer les élu·e·s et nourrir l’élaboration des politiques publiques : telle était l’intention de la démarche du temps long impulsée par la Métropole au lendemain des élections municipales de 2020.
Pour cela, la Collectivité a fait le choix d’organiser une Convention citoyenne locale dédiée aux impacts de la crise sur le territoire. Ce fut l’occasion d’expérimenter une modalité participative inédite à cette échelle : 80 participant·e·s tiré·e·s au sort, 54 acteurs auditionnés, quatre mois de délibération collective 100% en visio pour produire un avis citoyen structuré autour 12 aspirations. Puis, après quatre mois d’instruction politique et technique, la remise d’une réponse argumentée de la Collectivité avec près de 90 engagements, complétés par 70 mesures portées par les communes. Enfin, un an plus tard, un premier bilan des engagements été présenté à l’occasion d’une soirée consacrée au “droit de suite”.
A l’heure où les conventions citoyennes bénéficient d’un fort attrait, et alors que l’accumulation des crises interroge les capacités de transformation de l’action publique locale, Nantes Métropole a souhaité partager les enseignements et connaissances tirés de cette expérience au sein de ce cahier.
Les cahiers “Connaissances Sur” ont pour objet de mettre à profit la connaissance capitalisée autour d’une question ayant fait l’objet d’une expertise approfondie à la Ville de Nantes ou à Nantes Métropole, en lien notamment avec une démarche d’évaluation des politiques publiques, de dialogue citoyen ou de prospective. Ils exposent la diversité des points de vue et font état de la réflexion sur des questions qui croisent politiques publiques et sujets de société. Cette connaissance est mise à disposition des acteurs du territoire, des citoyen·ne·s et de la société civile et a vocation à animer le débat public.
Ce numéro s’inscrit dans les collections produites par la Métropole, conformément aux engagements de rendre compte et de transparence adoptés par la Collectivité.
Première rencontre de praticien.ne.s sur le thème du genre dans la participation dans l’AURA BFC.
Des croisements de pratiques et des regards enrichissants de spécialistes de la question du genre et des discriminations (services lutte contre les discriminations, formation genre à l’école…).
Volonté de créer un “pense-bête de l’égalité femmes-hommes dans la participation”, prochaine rencontre en octobre.
Cadre des Rencontres – Intentions, présentation du réseau et historique
À la découverte d’une métropole dialoguée – Repères sur le dialogue citoyen à la Métropole et Parcours de démarches dialoguées
La citoyenneté métropolitaine, retours d’expériences et discussions
Et après ? – Perspectives et prochains rendez-vous ?
Sommaire :
Les départements participatifs ? Présentation du réseau, tour de table des actualités des départements présents
Structuration et acculturation en interne, Comment mobilise-t-on en interne ? Structurer la culture participative au sein de son conseil départemental
Les comités citoyens Définition participative, points d’attention et croisement d’expériences
Présentation du “groupe de femmes” du quartier du Chateau à Rezé, retours d’experiences et présentation de la démarche.
Compte-rendu de la rencontre du 06/06/2022 organisée par l’ICPC 44.
Quelle prise en compte de la place des femmes dans l’espace public ?
Echange autour de l’expérience du «groupe de femmes » du quartier du Château à Rezé
La CNDP a organisé un wébinaire intitulé “Démocratie délibérative et conventions citoyennes : le futur de la démocratie ?” le jeudi 30 juin de 11h à 13h.