« Refaire la démocratie », refonder nos institutions sont des enjeux posés avec force depuis de nombreuses années, les Gilets jaunes leur ont donné toute leur actualité. Divers chercheurs et acteurs de la démocratie participative et délibérative portent la proposition d’une Convention citoyenne pour le renouveau démocratique (Voir les tribune publiées par Le Monde, le 20 avril 2022 : « Donnons aux citoyens une véritable place dans notre système politique », ou le 24 juin 2022 : « « Le bouleversement institutionnel actuel est une formidable occasion d’ouvrir le chantier démocratique») qui serait soumise à référendum pour construire une société plus juste, plus solidaire et plus respectueuse de l’environnement.
La Convention Citoyenne pour un Renouveau Démocratique (CCRD) sera constituée de citoyen·nes tiré·es au sort qui auront pour mission d’élaborer une proposition de réforme constitutionnelle en y intégrant pleinement la participation citoyenne. Cette proposition devra être validée par référendum. Elle sera précédée de conférences régionales et locales permettant un débat national sur le renouveau démocratique ainsi que d’une plateforme numérique de participation citoyenne afin de recueillir toutes les propositions de renouveau démocratique à débattre. Il s’agit de se donner le temps de considérer toutes les voies démocratiques à notre disposition – création d’un fonds pour une démocratie d’initiative citoyenne, renforcement de l’influence des enquêtes et débats publics sur les décisions, pétitions citoyennes, référendum d’initiative citoyenne, assemblées citoyennes délibératives – et d’améliorer la représentativité des assemblées élues, par la proportionnalité des scrutins, la comptabilisation des votes blancs, l’usage du vote électronique…
Pour initier ce processus une pétition en ligne va être lancée sur la nouvelle plateforme de pétition citoyenne que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ouvre début mars 2023. Conformément à la loi organique du 15 janvier 2021, le CESE peut être saisi par voie de pétition citoyenne, et doit se prononcer dès lors qu’une pétition qui lui est adressée recueille 150 000 signatures minimum, par voie papier ou numérique, et respecte tous les critères définis par la loi.
Le GIS « Démocratie et participation » vous convie à une soirée de « pré-lancement » de cette pétition citoyenne pour assurer l’objectif d’obtenir 150 000 E-signatures en quelques semaines.